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Règlement sur les produits réglementaires

Version de l'article 1 du 2022-06-29 au 2024-04-01 :


 Pour l’application des articles 385.131 et 385.241 de la Loi sur les associations coopératives de crédit et des articles 434.1 et 442.1 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, les produits sont les suivants :

  • DORS/2021-181, art. 115

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