Règlement sur les règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉCCO) (DORS/2011-132)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉCCO) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉCCO) [4 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉCCO) [96 KB]
Règlement à jour 2024-11-11; dernière modification 2011-08-15 Versions antérieures
Loi habilitante : TARIF DES DOUANES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :