Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires ayant d’autres utilisations acceptées (DORS/2012-209)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires ayant d’autres utilisations acceptées (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires ayant d’autres utilisations acceptées [15 KB] |
- PDFTexte complet : Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires ayant d’autres utilisations acceptées [116 KB]
Règlement à jour 2021-02-15; dernière modification 2019-06-26 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :