Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Soudan du Sud (DORS/2014-235)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Soudan du Sud (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Soudan du Sud [25 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Soudan du Sud [144 KB]
Règlement à jour 2025-10-28; dernière modification 2023-08-04 Versions antérieures
ANNEXE(articles 1, 2 et 8)Personnes
- 1Marial CHANUONG
- 2Peter GADET
Détails de la page
- Date de modification :