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Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2014-58)

Règlement à jour 2025-12-10; dernière modification 2025-11-06 Versions antérieures

Table des matières

Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie

DORS/2014-58

LOI SUR LES MESURES ÉCONOMIQUES SPÉCIALES

Enregistrement 2014-03-17

Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie

C.P. 2014-282 2014-03-17

Attendu que le gouverneur en conseil juge que les actions de la Fédération de Russie constituent une rupture sérieuse de la paix et de la sécurité internationales qui a entraîné ou est susceptible d’entraîner une grave crise internationale,

À ces causes, sur recommandation du ministre des Affaires étrangères et en vertu des paragraphes 4(1) à (3) de la Loi sur les mesures économiques spécialesNote de bas de page a, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie, ci-après.

Définitions

Note marginale :Définitions

1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

Convention

Convention[Abrogée, DORS/2022-27, art. 1]

dispositif de communication

dispositif de communication S’entend de l’un ou l’autre des éléments suivants :

  • a) les calculateurs;

  • b) les disques durs, les dispositifs de stockage à semi-conducteurs et tout autre dispositif de mémoire;

  • c) les unités de commande d’entrée-sortie, autres que les contrôleurs industriels conçus pour le traitement chimique;

  • d) les accélérateurs graphiques et les coprocesseurs graphiques;

  • e) les moniteurs;

  • f) les imprimantes;

  • g) les modems, les contrôleurs d’accès au réseau et les contrôleurs de communications;

  • h) les claviers, les souris et les dispositifs similaires;

  • i) les téléphones mobiles, notamment les téléphones cellulaires et satellites, les assistants numériques personnels, les modules d’identité d’abonné (cartes SIM) et les dispositifs similaires;

  • j) l’équipement de sécurité de l’information et les périphériques;

  • k) les caméras numériques et les cartes mémoire;

  • l) les récepteurs de télévision et de radio;

  • m) les dispositifs d’enregistrement;

  • n) les piles, les batteries, les chargeurs, les étuis et les accessoires des marchandises visées aux alinéas a) à m);

  • o) les logiciels, sauf le code source de chiffrement, destinés à être utilisés avec les marchandises visées aux alinéas a) à n). (consumer communication device)

Liste des marchandises et technologies réglementées

Liste des marchandises et technologies réglementées La Liste des marchandises et technologies réglementées préparée par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et publiée sur son site Web, avec ses modifications successives. (Restricted Goods and Technologies List)

ministre

ministre Le ministre des Affaires étrangères. (Minister)

numéro OMI

numéro OMI  Le numéro d’identification unique à sept chiffres requis par la règle XI-1/3 de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer. (IMO number)

pension

pension[Abrogée, DORS/2022-27, art. 1]

personne désignée

personne désignée[Abrogée, DORS/2024-32, art. 1]

Russie

Russie La Fédération de Russie. Y sont assimilés :

  • a) ses subdivisions politiques;

  • b) son gouvernement et ses ministères et ceux de ses subdivisions politiques;

  • c) ses organismes et ceux de ses subdivisions politiques. (Russia)

technologie

technologie Toute forme de données techniques ou d’aide technique, notamment la formation, l’entraînement, les services de consultants ou de conseils techniques et le transfert de savoir-faire ou de données techniques. (technology)

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Liste

Note marginale :Annexe 1

2 Figure sur la liste établie à l’annexe 1 le nom de personnes à l’égard desquelles le gouverneur en conseil est convaincu, sur recommandation du ministre, qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’elles sont l’une des personnes suivantes :

  • a) une personne s’étant livrée à des activités qui, directement ou indirectement, facilitent une violation ou une tentative de violation de la souveraineté ou de l’intégrité territoriale de l’Ukraine ou procurent un soutien ou du financement ou contribuent à une telle violation ou tentative ou qui entravent le travail d’organisations internationales en Ukraine;

  • a.1) une personne ayant participé à des violations graves et systématiques des droits de la personne en Russie;

  • b) un cadre supérieur ou un ancien cadre supérieur du gouvernement de la Russie;

  • c) un associé d’une personne visée à l’un des alinéas a) à b);

  • d) un membre de la famille d’une personne visée à l’un des alinéas a) à c) et g);

  • e) une entité appartenant à une personne visée à l’un des alinéas a) à d) ou détenue ou contrôlée, même indirectement, par elle ou pour son compte ou suivant ses instructions;

  • f) une entité appartenant à la Russie ou détenue ou contrôlée, même indirectement, par elle ou pour son compte ou suivant ses instructions;

  • g) un cadre supérieur ou un ancien cadre supérieur d’une entité visée aux alinéas a), a.1), e) ou f).

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Note marginale :Annexe 1.1

2.01 Tout navire dont le numéro OMI figure sur la liste établie à l’annexe 1.1 est un navire dont le gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre, est convaincu qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’il transporte ou a transporté des biens ou des marchandises pour la Russie ou pour une personne en Russie, que ce soit en leur nom ou pour leur compte.

Note marginale :Annexes 2 et 3

2.1 Figure sur la liste établie aux annexes 2 ou 3 le nom de personnes à l’égard desquelles le gouverneur en conseil est convaincu, sur recommandation du ministre, qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’elles sont l’une des personnes suivantes :

  • a) une entité appartenant à une personne visée à l’un des alinéas 2a) à b) ou détenue ou contrôlée, même indirectement, par elle ou pour son compte ou suivant ses instructions;

  • b) une entité appartenant à la Russie ou détenue ou contrôlée, même indirectement, par elle ou pour son compte ou suivant ses instructions.

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Interdictions

Note marginale :Opérations et activités interdites

3 Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger :

  • a) d’effectuer une opération portant sur un bien, où qu’il se trouve, appartenant à une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 ou détenu ou contrôlé par elle ou pour son compte;

  • b) de conclure, directement ou indirectement, une transaction relativement à une opération visée à l’alinéa a) ou d’en faciliter, directement ou indirectement, la conclusion;

  • c) de fournir des services financiers ou des services connexes à l’égard de toute opération visée à l’alinéa a);

  • d) de rendre disponibles des marchandises, où qu’elles se trouvent, à une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 ou à une personne agissant pour son compte;

  • e) de fournir des services financiers ou des services connexes à toute personne, dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1, ou pour son bénéfice.

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Note marginale :Nouveau financement par emprunt — trente jours

  • 3.01 (1) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’effectuer une transaction ou une autre opération portant sur un nouvel emprunt dont la durée dépasse trente jours, incluant une obligation, un prêt, une débenture, un octroi de crédit, une garantie d’emprunt, une lettre de crédit, une traite ou une acceptation bancaire, un billet à escompte, un bon du Trésor, un effet de commerce ou un autre instrument semblable, ou de fournir le financement pour un tel emprunt si la transaction, l’opération ou la fourniture a trait :

    • a) à une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 2;

    • b) aux biens d’une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 2;

    • c) aux droits ou intérêts sur les biens d’une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 2.

  • Note marginale :Nouveau financement par emprunt — quatre-vingt-dix jours

    (1.1) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’effectuer une transaction ou une autre opération portant sur un nouvel emprunt dont la durée dépasse quatre-vingt-dix jours, incluant une obligation, un prêt, une débenture, un octroi de crédit, une garantie d’emprunt, une lettre de crédit, une traite ou une acceptation bancaire, un billet à escompte, un bon du Trésor, un effet de commerce ou un autre instrument semblable, ou de fournir le financement pour un tel emprunt si la transaction, l’opération ou la fourniture a trait :

    • a) à une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 3;

    • b) aux biens d’une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 3;

    • c) aux droits ou intérêts sur les biens d’une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 3.

  • (1.2) [Abrogé, DORS/2022-31, art. 3]

  • Note marginale :Non-application

    (2) Les paragraphes (1) et (1.1) ne s’appliquent pas si les activités qui y sont visées ont été entreprises avant l’inscription de la personne en cause sur la liste établie aux annexes 2 ou 3.

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Note marginale :Nouveau financement par actions

  • 3.02 (1) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’effectuer une transaction ou autre opération portant sur une nouvelle valeur mobilière, incluant une action ou tout autre titre de participation ou de fournir le financement pour une telle valeur mobilière, si la transaction, l’opération ou la fourniture a trait :

    • a) à une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 2;

    • b) aux biens d’une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 2;

    • c) aux droits ou intérêts sur les biens d’une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 2.

  • Note marginale :Non-application

    (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas si les activités qui y sont visées ont été entreprises avant l’inscription de la personne en cause sur la liste établie à l’annexe 2.

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Note marginale :Exploration ou production de pétrole

  • 3.03 (1) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’exporter, de vendre, de fournir ou d’envoyer les marchandises visées à la colonne 1 de l’annexe 4, peu importe où elles se trouvent, lorsqu’elles sont destinées à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve et qu’elles doivent être utilisées dans le cadre de l’une des activités suivantes :

    • a) l’exploration pétrolière ou la production de pétrole en mer à une profondeur de plus de 500 m;

    • b) l’exploration pétrolière ou la production de pétrole dans l’Arctique;

    • c) l’exploration de schiste bitumineux ou la production d’huile de schiste.

  • Note marginale :Actes interdits

    (2) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger de fournir à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve des services financiers, techniques ou autres liés à une marchandise dont l’exportation, la vente, la fourniture ou l’envoi est interdit aux termes du paragraphe (1).

  • Note marginale :Non-application

    (3) Les paragraphes (1) et (2) ne s’appliquent pas aux marchandises qui sont exportées, vendues, fournies ou envoyées aux termes d’un contrat conclu avant l’entrée en vigueur du présent article ni aux services visés au paragraphe (2) et fournis aux termes d’un tel contrat.

Note marginale :Navires

  • 3.04 (1) Il est interdit d’amarrer au Canada — ou de faire passer au Canada — les navires ci-après, sauf si cela est nécessaire à la sauvegarde de vies humaines ou à la sûreté de la navigation :

    • a) tout navire immatriculé en Russie;

    • b) tout navire dont le numéro OMI figure sur la liste établie à l’annexe 1.1;

    • c) tout autre navire utilisé, affrété ou loué, en totalité ou en partie, par la Russie, par une personne qui s’y trouve ou par une personne dont le nom figure sur la liste établie aux annexes 1, 2 ou 3, que ce soit en leur nom ou pour leur compte.

  • Note marginale :Services

    (2) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger de fournir, à une personne à l’étranger qui n’est pas un Canadien, des services liés à un navire visé à l’annexe 1.1.

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Note marginale :Huiles et gaz de pétrole

  • 3.05 (1) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’importer, d’acheter ou d’acquérir les marchandises visées à la colonne 1 de l’annexe 5, peu importe où elles se trouvent, de la Russie ou d’une personne qui s’y trouve.

  • Note marginale :Non-application

    (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux marchandises importées, achetées ou acquises aux termes d’un contrat conclu avant l’entrée en vigueur du présent article.

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Note marginale :Charbon

  • 3.051 (1) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’importer, d’acheter ou d’acquérir toute marchandise visée à la colonne 1 de l’annexe 5.01, peu importe où elle se trouve, de la Russie ou d’une personne qui s’y trouve.

  • Note marginale :Non-application

    (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux marchandises exportées de la Russie au moins soixante jours avant la date d’entrée en vigueur du présent article.

  • Note marginale :Non-application — contrats

    (3) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux marchandises qui remplissent toutes les conditions suivantes :

    • a) les marchandises sont importées, achetées ou acquises aux termes d’un contrat conclu au moins soixante jours avant la date d’entrée en vigueur du présent article;

    • b) elles sont importées, achetées ou acquises dans les cent vingt jours suivant cette date.

Note marginale :Carburéacteurs et additifs

  • 3.052 (1) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’exporter, de vendre, de fournir ou d’envoyer toute marchandise visée à la colonne 1 de l’annexe 5.02, peu importe où elle se trouve, lorsqu’elle est destinée à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve.

  • Note marginale :Non-application

    (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux marchandises entreposées à bord d’un aéronef en quantité ordinaire et raisonnable et destinées à être consommées à bord de celui-ci au cours du vol de l’aller ou au retour.

  • Note marginale :Non-application — contrats

    (3) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux marchandises qui remplissent toutes les conditions suivantes :

    • a) les marchandises sont exportés, vendues, fournies ou envoyées aux termes d’un contrat conclu au moins soixante jours avant la date d’entrée en vigueur du présent article;

    • b) elles sont exportées, vendues, fournies ou envoyées dans les cent vingt jours suivant cette date.

Note marginale :Marchandises réglementées

  • 3.06 (1) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’exporter, de vendre, de fournir ou d’envoyer toute marchandise, peu importe où elle se trouve, lorsqu’elle est destinée à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve et qu’elle est visée à la Liste des marchandises et technologies réglementées ou à l’annexe 5.1.

  • Note marginale :Technologies réglementées

    (2) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger de fournir à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve l’une ou l’autre des technologies qui sont visées à la Liste des marchandises et technologies réglementées ou à l’annexe 5.1.

  • Note marginale :Non-application — marchandises

    (3) Le paragraphe (1) ne s’applique pas :

    • a) aux marchandises exportées provisoirement en vue d’être utilisées par un représentant d’un média d’information du Canada ou d’un pays partenaire dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 de la Liste des marchandises et technologies réglementées;

    • b) aux marchandises destinées à être utilisées pour soutenir la vérification des garanties visant la sûreté nucléaire internationale;

    • c) aux marchandises destinées à être utilisées par un ministère ou un organisme du gouvernement du Canada ou d’un pays partenaire dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 de la Liste des marchandises et technologies réglementées;

    • d) aux marchandises destinées à être utilisées dans le cadre d’inspections réalisées au titre de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, signée à Paris (France) le 13 janvier 1993, avec ses modifications successives;

    • e) aux marchandises destinées à être utilisées dans le cadre des activités de la Station spatiale internationale;

    • f) aux mises à jour de logiciels pour un utilisateur final qui est une entité civile — ou sa filiale — qui appartient à un Canadien ou à un national d’un pays partenaire dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 de la Liste des marchandises et technologies réglementées ou qui est détenue ou contrôlée par l’un d’eux;

    • g) à l’aéronef civil immatriculé à l’étranger qui quitte le Canada après un séjour provisoire ou à l’aéronef civil immatriculé au Canada qui quitte le Canada pour un séjour provisoire à l’étranger;

    • h) aux marchandises ci-après, si elles sont entreposées à bord d’un aéronef ou d’un navire :

      • (i) l’équipement et les pièces de rechange qui sont nécessaires à la bonne utilisation de l’aéronef ou du navire,

      • (ii) les articles en quantité ordinaire et raisonnable destinés à être consommés à bord de l’aéronef ou du navire au cours du vol ou du voyage à l’aller et au retour;

    • i) aux marchandises exportées en vue d’être utilisées ou consommées à bord d’un aéronef ou d’un navire immatriculé au Canada ou aux États-Unis;

    • j) aux marchandises exportées par un transporteur aérien appartenant à un Canadien ou à un national des États-Unis en vue de l’entretien, de la réparation ou de l’exploitation d’un aéronef immatriculé au Canada ou aux États-Unis;

    • k) aux dispositifs de communication généralement accessibles au public qui sont conçus pour être installés par l’utilisateur sans assistance ultérieure importante;

    • l) aux effets personnels qui sont exportés par une personne physique, qui sont uniquement destinés à son usage personnel ou à celui de sa famille immédiate et qui ne sont destinés ni à être vendus en Russie ni à y demeurer, à moins d’y être consommés.

  • Note marginale :Non-application — technologies

    (4) Le paragraphe (2) ne s’applique pas :

    • a) à la technologie fournie en lien avec une marchandise dont l’exportation, la vente, la fourniture ou l’envoi est autorisé aux termes du paragraphe (3);

    • b) à tout échange d’information visant à établir des normes techniques dans le cadre de l’Organisation de l’aviation civile internationale.

  • (5) [Abrogé, DORS/2022-102, art. 2]

Version précédente

Note marginale :Assurance — aéronautique et aérospatiale

  • 3.07 (1) Il est interdit à toute personne se trouvant au Canada et à tout Canadien se trouvant à l’étranger de fournir des services d’assurance ou de réassurance à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve ou au profit de celles-ci, à l’égard des marchandises visées au chapitre 88 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, publié par l’Organisation mondiale des douanes, ou d’une technologie liée à l’une des marchandises qui y est visée.

  • Note marginale :Assurance en cours

    (2) Le paragraphe (1) ne s’applique à l’assurance ou la réassurance en cours d’effet qu’une fois écoulés trente jours après l’entrée en vigueur du présent article.

Note marginale :Marchandises de luxe — exportation

  • 3.08 (1) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’exporter, de vendre, de fournir ou d’envoyer toute marchandise, peu importe où elle se trouve, lorsqu’elle est destinée à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve et qu’elle est visée à la colonne 1 de la partie 1 de l’annexe 6.

  • Note marginale :Non-application

    (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux effets personnels qui sont emportés par une personne physique qui quitte le Canada vers la Russie et qui sont uniquement destinés à son usage personnel ou à celui de sa famille immédiate.

  • Note marginale :Marchandises de luxe — importation

    (3) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’importer, d’acheter ou d’acquérir toute marchandise visée à la colonne 1 de la partie 2 de l’annexe 6, peu importe où elle se trouve, de la Russie ou d’une personne qui s’y trouve.

  • Note marginale :Non-application

    (4) Le paragraphe (3) ne s’applique pas aux effets personnels qui sont emportés par une personne physique qui quitte la Russie et qui sont uniquement destinés à son usage personnel ou à celui de sa famille immédiate.

  • (5) [Abrogé, SOR/2025-143, art. 2]

Version précédente

Note marginale :Marchandises industrielles

  • 3.09 (1) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’exporter, de vendre, de fournir ou d’envoyer toute marchandise, peu importe où elle se trouve, lorsqu’elle est destinée à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve et qu’elle est visée à la colonne 1 de l’annexe 7.

  • Note marginale :Non-application

    (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas :

    • a) aux marchandises exportées provisoirement en vue d’être utilisées par un représentant d’un média d’information du Canada ou d’un pays partenaire dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 de la Liste des marchandises et technologies réglementées;

    • b) aux marchandises destinées à être utilisées pour soutenir la vérification des garanties visant la sûreté nucléaire internationale;

    • c) aux marchandises destinées à être utilisées par un ministère ou un organisme du gouvernement du Canada ou d’un pays partenaire dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 de la Liste des marchandises et technologies réglementées;

    • d) aux marchandises destinées à être utilisées dans le cadre d’inspections réalisées au titre de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, signée à Paris (France) le 13 janvier 1993, avec ses modifications successives;

    • e) aux marchandises destinées à être utilisées dans le cadre des activités de la Station spatiale internationale;

    • f) aux mises à jour de logiciels pour un utilisateur final qui est une entité civile — ou sa filiale — qui appartient à un Canadien ou à un national d’un pays partenaire dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 de la Liste des marchandises et technologies réglementées ou qui est détenue ou contrôlée par l’un d’eux;

    • g) à l’aéronef civil immatriculé à l’étranger qui quitte le Canada après un séjour provisoire ou à l’aéronef civil immatriculé au Canada qui quitte le Canada pour un séjour provisoire à l’étranger;

    • h) aux marchandises ci-après, si elles sont entreposées à bord d’un aéronef ou d’un navire :

      • (i) l’équipement et les pièces de rechange qui sont nécessaires à la bonne utilisation de l’aéronef ou du navire,

      • (ii) les articles en quantité ordinaire et raisonnable destinés à être consommés à bord de l’aéronef ou du navire au cours du vol ou du voyage à l’aller et au retour;

    • i) aux marchandises exportées en vue d’être utilisées ou consommées à bord d’un aéronef ou d’un navire immatriculé au Canada ou aux États-Unis;

    • j) aux marchandises exportées par un transporteur aérien appartenant à un Canadien ou à un national des États-Unis en vue de l’entretien, de la réparation ou de l’exploitation d’un aéronef immatriculé au Canada ou aux États-Unis;

    • k) aux dispositifs de communication généralement accessibles au public qui sont conçus pour être installés par l’utilisateur sans assistance ultérieure importante;

    • l) aux effets personnels qui sont exportés par une personne physique, qui sont uniquement destinés à son usage personnel ou à celui de sa famille immédiate et qui ne sont destinés ni à être vendus en Russie ni à y demeurer, à moins d’y être consommés;

    • m) aux marchandises destinées à être utilisées pour la prévention ou l’atténuation, de façon urgente, d’un événement susceptible d’avoir un impact grave et significatif sur la santé et la sécurité humaines, les infrastructures ou l’environnement.

  • (3) [Abrogé, SOR/2025-143, art. 3]

  • Note marginale :Non-application — contrats

    (4) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux marchandises qui remplissent toutes les conditions suivantes :

    • a) les marchandises n’étaient pas visées à l’annexe 7 dans sa version antérieure à la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe;

    • b) elles sont visées à l’annexe 7 dans sa version à cette date;

    • c) elles sont exportées, vendues, fournies ou envoyées aux termes d’un contrat conclu au moins soixante jours avant cette date;

    • d) elles sont exportées, vendues, fournies ou envoyées dans les cent vingt jours suivant cette date.

Version précédente

Note marginale :Services

  • 3.1 (1) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger de fournir à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve un service visé à la partie 1 de l’annexe 8 à l’égard d’une industrie visée à la partie 2 de cette annexe.

  • Note marginale :Contrats en cours — articles 1 à 28

    (2) Dans le cas d’un service qui est visé à l’un des articles 1 à 28 de la partie 1 de l’annexe 8 à l’égard d’une industrie visée à l’un des articles 8 à 15 de la partie 2 de cette annexe, le paragraphe (1) ne s’applique qu’après qu’il se soit écoulé soixante jours depuis l’entrée en vigueur du présent paragraphe si le service est fourni aux termes d’un contrat conclu avant cette entrée en vigueur.

  • Note marginale :Contrats en cours — articles 29 et 30

    (3) Dans le cas d’un service qui est visé aux articles 29 ou 30 de la partie 1 de l’annexe 8, le paragraphe (1) ne s’applique qu’après qu’il se soit écoulé soixante jours depuis l’entrée en vigueur du présent paragraphe si le service est fourni aux termes d’un contrat conclu avant cette entrée en vigueur.

Version précédente

Note marginale :Or — importation

  • 3.11 (1) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’importer, d’acheter ou d’acquérir toute marchandise visée à la colonne 1 de l’annexe 9, de la Russie ou d’une personne qui s’y trouve.

  • Note marginale :Non-application

    (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas :

    • a) aux marchandises qui transitent par la Russie en provenance d’un pays tiers;

    • b) aux effets personnels qui sont emportés par une personne physique qui quitte la Russie et qui sont uniquement destinés à son usage personnel ou à celui de sa famille immédiate.

  • (3) [Abrogé, SOR/2025-143, art. 4]

Version précédente

Note marginale :Services — transport maritime de pétrole brut et de produits pétroliers

  • 3.12 (1) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger de fournir à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve, ou pour leur bénéfice, un service visé à l’annexe 10 à l’égard du transport maritime, notamment le transbordement entre navires, de marchandises visées à la colonne 1 de l’annexe 10.01 si, à la fois :

    • a) le service est fourni à l’égard d’une industrie visée à la division 50 établie dans le document intitulé Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique, révision 4, publié par l’Organisation des Nations Unies en 2009;

    • b) les marchandises sont exportées de la Russie ou en sont originaires;

    • c) le prix payé ou à payer pour les marchandises figurant à la colonne 1 de l’annexe 10.01 et visées par l’un des codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises ou des numéros de classement tarifaire figurant à la colonne 2 est supérieur au prix plafond par baril figurant à la colonne 3.

  • Note marginale :Non-application — marchandises sur un navire

    (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux services fournis à l’égard des marchandises figurant à la colonne 1 de l’annexe 10.01 et visées par l’un des codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises ou des numéros de classement tarifaire figurant à la colonne 2, si elles sont chargées sur un navire avant la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe et déchargées au port de destination au plus tard 45 jours après cette date.

  • Note marginale :Non-application — situation d’urgence

    (3) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux services qui sont fournis en réponse à une situation d’urgence et qui sont nécessaires pour garantir la sûreté de la navigation ou pour minimiser les risques d’atteinte à la vie humaine ou à l’environnement.

  • (4) [Abrogé, DORS/2025-168, art. 1]

Version précédente

Note marginale :Armes et matériel connexe — importation

  • 3.13 (1) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’importer, d’acheter ou d’acquérir de la Russie ou d’une personne qui s’y trouve des armes et du matériel connexe.

  • Note marginale :Armes et matériel connexe — exportation

    (2) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’exporter, de vendre, de fournir ou d’envoyer des armes et du matériel connexe, peu importe où ils se trouvent, lorsqu’ils sont destinés à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve.

  • Note marginale :Non-application

    (3) Le paragraphe (2) ne s’applique pas :

    • a) au matériel militaire non meurtrier destiné exclusivement à un usage humanitaire, à l’observation du respect des droits de la personne ou à la protection, ni à l’aide et la formation techniques correspondantes;

    • b) aux membres des Forces canadiennes qui se trouvent ou se rendent en Russie dans l’exercice de fonctions officielles, notamment pour assurer la sécurité du personnel diplomatique canadien, pour fournir de l’aide humanitaire ou pour exercer toute autre activité autorisée par le chef d’état-major de la défense.

  • Note marginale :Armes et matériel connexe — services

    (4) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger de fournir à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve des services financiers, techniques ou autres liés à la fourniture, à la vente, au transfert, à la fabrication, à l’entretien ou à l’utilisation d’armes et de matériel connexe.

  • Note marginale :Définition de armes et matériel connexe

    (5) Pour l’application du présent article, armes et matériel connexe s’entend de tout type d’armes, de munitions, de matériel militaire — y compris les véhicules militaires — et de matériel paramilitaire, ainsi que de leurs pièces de rechange.

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Note marginale :Substances chimiques liées aux armes chimiques et armes biologiques

  • 3.131 (1) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’exporter, de vendre, de fournir ou d’envoyer toute marchandise visée à la colonne 1 de la partie 1 de l’annexe 10.1, peu importe où elle se trouve, lorsqu’elle est destinée à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve.

  • Note marginale :Marchandises liées aux armes chimiques et armes biologiques

    (2) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’exporter, de vendre, de fournir ou d’envoyer toute marchandise visée aux parties 2 ou 3 de l’annexe 10.1, peu importe où elle se trouve, lorsqu’elle est destinée à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve.

  • Note marginale :Non-application

    (3) Les paragraphes (1) et (2) ne s’appliquent pas :

    • a) aux marchandises qui sont destinées à être utilisées dans le cadre de la vérification des garanties visant la sûreté nucléaire internationale;

    • b) aux marchandises qui sont destinées à être utilisées dans le cadre d’inspections réalisées au titre de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, signée à Paris, en France, le 13 janvier 1993, avec ses modifications successives;

    • c) aux marchandises ci-après, si elles sont entreposées à bord d’un aéronef ou d’un navire :

      • (i) l’équipement et les pièces de rechange qui sont nécessaires au bon fonctionnement de l’aéronef ou du navire,

      • (ii) les articles en quantité ordinaire et raisonnable destinés à être consommés à bord de l’aéronef ou du navire au cours du vol ou du voyage à l’aller et au retour;

    • d) aux marchandises qui sont exportées en vue d’être utilisées ou consommées à bord d’un aéronef ou d’un navire immatriculé au Canada ou aux États-Unis;

    • e) aux marchandises destinées à être utilisées pour la prévention ou l’atténuation, de façon urgente, d’un événement susceptible d’avoir un impact grave et significatif sur la santé et la sécurité humaines, les infrastructures ou l’environnement.

Note marginale :Métaux

  • 3.14 (1) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’importer, d’acheter ou d’acquérir toute marchandise visée à la colonne 1 de la partie 1 ou 2 de l’annexe 11, de la Russie ou d’une personne qui s’y trouve.

  • Note marginale :Non-application

    (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux marchandises importées, achetées ou acquises aux termes d’un contrat conclu avant le 10 mars 2023.

  • Note marginale :Non-application — marchandises nouvellement ajoutées

    (3) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux marchandises qui remplissent toutes les conditions suivantes :

    • a) les marchandises n’étaient pas visées à l’annexe 11 dans sa version antérieure à la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe;

    • b) elles sont visées à l’annexe 11 dans sa version à cette date;

    • c) elles ont été exportées de la Russie au moins soixante jours avant cette date.

  • Note marginale :Non-application — contrats

    (4) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux marchandises qui remplissent toutes les conditions suivantes :

    • a) les marchandises n’étaient pas visées à l’annexe 11 dans sa version antérieure à la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe;

    • b) elles sont visées à l’annexe 11 dans sa version à cette date;

    • c) elles sont importées, achetées ou acquises aux termes d’un contrat conclu au moins soixante jours avant cette date;

    • d) elles sont importées, achetées ou acquises dans les cent vingt jours suivant cette date.

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Note marginale :Diamants — importation de toute provenance

  • 3.15 (1) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’importer, d’acheter ou d’acquérir toute marchandise visée à la colonne 1 de la partie 1 de l’annexe 12, peu importe où elle se trouve, de la Russie ou d’une personne qui s’y trouve, sauf si les marchandises ont été exportées de la Russie vers un pays autre que le Canada :

    • a) avant le 1er mars 2024, dans le cas de marchandises dont le poids est égal ou supérieur à un carat;

    • b) avant le 1er septembre 2024, dans le cas de marchandises dont le poids est égal ou supérieur à un demi-carat, mais inférieur à un carat.

  • Note marginale :Diamants — importation de la Russie

    (2) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’importer, d’acheter ou d’acquérir toute marchandise visée à la colonne 1 de la partie 2 de l’annexe 12 de la Russie ou d’une personne qui s’y trouve.

  • Note marginale :Non-application

    (3) Les paragraphes (1) et (2) ne s’appliquent pas aux effets personnels qui sont emportés par une personne physique qui arrive au Canada si ces effets sont uniquement destinés à son usage personnel ou à celui de sa famille immédiate.

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Note marginale :Marchandises génératrices de revenus

  • 3.16 (1) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’importer, d’acheter ou d’acquérir toute marchandise visée à la colonne 1 de l’annexe 13, peu importe où elle se trouve, de la Russie ou de toute personne qui s’y trouve.

  • Note marginale :Non-application

    (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas :

    • a) aux marchandises qui ont été exportées de la Russie au moins soixante jours avant la date d’entrée en vigueur du présent article;

    • b) aux effets personnels qui sont emportés par une personne physique quittant la Russie et qui sont uniquement destinés à son usage personnel ou à celui de sa famille immédiate.

  • Note marginale :Non-application — contrats

    (3) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux marchandises qui remplissent toutes les conditions suivantes :

    • a) les marchandises sont importées, achetées ou acquises aux termes d’un contrat conclu au moins soixante jours avant la date d’entrée en vigueur du présent article;

    • b) elles sont importées, achetées ou acquises dans les cent vingt jours suivant cette date.

Note marginale :Non-application

4 L’article 3 ne s’applique pas à l’égard de ce qui suit :

  • a) tout paiement fait par une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 ou en son nom, qui est exigible aux termes d’un contrat conclu avant l’inscription de cette personne sur la liste établie à cette annexe, à la condition qu’il ne soit pas fait à une personne dont le nom figure sur la liste établie à cette annexe ou pour son bénéfice;

  • b) toute prestation versée sous le régime de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur le régime de rentes du Québec, RLRQ, ch. R-9, toute pension, rente de retraite ou autre prestation versée conformément ou relativement à un régime d’épargne-retraite ou à un régime de retraite, toute somme versée conformément ou relativement à la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions ou à la Loi sur le partage des prestations de retraite ou à tout versement relatif à une invalidité à toute personne se trouvant au Canada ou à tout Canadien se trouvant à l’étranger;

  • c) toute transaction relative à tout compte d’une mission diplomatique détenu dans une institution financière, à la condition que la transaction soit requise pour permettre à la mission de remplir ses fonctions diplomatiques conformément à l’article 3 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques ou, si la mission a été rappelée définitivement ou temporairement, pour lui permettre d’assurer l’entretien de ses locaux;

  • c.1) toute activité menée par une mission diplomatique ou au bénéfice de celle-ci, à la condition que l’activité soit requise pour lui permettre de remplir ses fonctions diplomatiques conformément à l’article 3 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques ou, si elle a été rappelée définitivement ou temporairement, pour lui permettre d’assurer l’entretien de ses locaux;

  • c.2) toute activité courante de la vie quotidienne et de nature personnelle menée par le personnel canadien d’une mission diplomatique, un membre de sa famille immédiate qui l’accompagne ou par tout membre de sa famille en visite, ou au bénéfice de ceux-ci;

  • d) toute transaction relative aux organisations internationales ayant un statut diplomatique, aux institutions des Nations Unies, au Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, ou aux organisations non gouvernementales canadiennes qui ont conclu un accord de subvention ou de contribution avec le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement;

  • e) toute transaction nécessaire pour qu’un Canadien transfère à une personne dont le nom ne figure pas sur la liste établie à l’annexe 1 les comptes, fonds ou investissements de Canadiens qui sont détenus par une personne dont le nom figure sur la liste établie à cette annexe à la date où son nom a été inscrit sur cette liste;

  • f) les services financiers requis pour qu’une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 obtienne des services juridiques au Canada relativement à l’application de toute interdiction prévue par le présent règlement;

  • g) toute opération à laquelle est partie une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1, si l’opération est requise à l’égard des remboursements — à toute personne au Canada ou à tout Canadien à l’étranger — d’emprunts contractés auprès d’une personne dont le nom ne figure pas sur la liste établie à cette annexe, et du recouvrement ou de la réalisation de sûretés relatives à de tels emprunts ou des paiements effectués par leurs garants;

  • h) de toute opération à laquelle est partie une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1, si l’opération est requise à l’égard de remboursements — à toute personne au Canada ou à tout Canadien à l’étranger — d’emprunts contractés avant que son nom ne figure sur la liste établie à cette annexe, et du recouvrement ou de la réalisation de sûretés relatives à de tels emprunts ou des paiements effectués par leurs garants.

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Note marginale :Participation à une activité interdite

5 Il est interdit à toute personne se trouvant au Canada et à tout Canadien se trouvant à l’étranger de faire sciemment quoi que ce soit qui occasionne ou facilite la réalisation de toute activité interdite par le présent règlement, qui y contribue ou qui vise à le faire.

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Obligations

Note marginale :Obligation de vérification

6 Il incombe aux entités ci-après de vérifier de façon continue l’existence de biens qui sont en leur possession ou sous leur contrôle et qui appartiennent à toute personne dont le nom figure à la liste établie sur l’annexe 1 ou sont contrôlés par cette personne ou en son nom :

  • a) les banques régies par la Loi sur les banques et les banques étrangères autorisées, au sens de l’article 2 de cette loi, dans le cadre des activités que ces dernières exercent au Canada;

  • a.1) la Banque du Canada;

  • b) les coopératives de crédit, caisses d’épargne et de crédit et caisses populaires régies par une loi provinciale et les associations régies par la Loi sur les associations coopératives de crédit;

  • c) les sociétés étrangères au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les sociétés d’assurances, dans le cadre des activités d’assurance qu’elles exercent au Canada;

  • d) les sociétés, les sociétés de secours et les sociétés provinciales au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les sociétés d’assurances;

  • e) les sociétés de secours mutuel régies par une loi provinciale, dans le cadre de leurs activités d’assurance, et les sociétés d’assurances et autres entités régies par une loi provinciale qui exercent le commerce de l’assurance;

  • f) les sociétés régies par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt;

  • g) les sociétés de fiducie régies par une loi provinciale;

  • h) les sociétés de prêt régies par une loi provinciale;

  • i) les entités qui se livrent à une activité visée à l’alinéa 5h) de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, si l’activité a trait à l’ouverture d’un compte pour un client;

  • j) les entités autorisées en vertu de la législation provinciale à se livrer au commerce des valeurs mobilières ou à fournir des services de gestion de portefeuille ou des conseils en placement.

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Note marginale :Obligation de communication

  • 7 (1) Toute personne au Canada et tout Canadien à l’étranger est tenu de communiquer sans délai au commissaire de la Gendarmerie royale du Canada ou au directeur du Service canadien du renseignement de sécurité :

    • a) l’existence des biens qui sont en sa possession ou sous son contrôle et qu’il soupçonne d’être la propriété ou d’être sous le contrôle, direct ou indirect, de toute personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 ou de toute entité appartenant à celle-ci ou étant contrôlée par elle;

    • b) tout renseignement portant sur une opération, réelle ou projetée, mettant en cause des biens visés à l’alinéa a).

  • Note marginale :Exception

    (1.1) Malgré le paragraphe (1), la communication n’est pas requise à l’égard des biens qui sont entrés en la possession ou sous le contrôle d’une personne dans le cadre des activités visées aux alinéas 4c.1) et c.2).

  • Note marginale :Immunité

    (2) Aucune poursuite en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales ni aucune procédure civile ne peuvent être intentées contre une personne ayant communiqué de bonne foi des renseignements en application du paragraphe (1).

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Demandes

Note marginale :Demande de radiation

  • 8 (1) Toute personne peut demander par écrit au ministre, selon le cas :

    • a) que son nom soit radié de l’annexe 1, 2 ou 3;

    • b) que la mention du navire dont elle est propriétaire ou qu’elle exploite ou gère soit radiée de l’annexe 1.1.

  • Note marginale :Recommandation

    (2) Sur réception de la demande, le ministre décide s’il a des motifs raisonnables de recommander la radiation au gouverneur en conseil.

  • Note marginale :Décision

    (3) Il rend sa décision dans les quatre-vingt-dix jours suivant la réception de la demande.

  • Note marginale :Avis

    (4) Il donne sans délai au demandeur un avis de sa décision.

  • Note marginale :Nouvelle demande

    (5) Si la situation du demandeur a évolué de manière importante depuis la présentation de sa dernière demande, il peut en présenter une nouvelle.

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Note marginale :Demande d’attestation

  • 9 (1) La personne dont le nom est identique ou semblable à celui d’une personne dont le nom figure sur la liste établie aux annexes 1, 2 ou 3 peut demander par écrit au ministre de lui délivrer une attestation portant qu’elle n’est pas la personne dont le nom figure sur la liste.

  • Note marginale :Décision du ministre

    (2) Dans les trente jours suivant la réception de la demande, le ministre :

    • a) s’il est établi que le demandeur n’est pas la personne dont le nom figure sur la liste établie aux annexes 1, 2 ou 3, délivre l’attestation;

    • b) dans le cas contraire, transmet au demandeur un avis de sa décision.

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Antériorité de la prise d’effet

Note marginale :Loi sur les textes réglementaires

10 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.

Entrée en vigueur

Note marginale :Enregistrement

11 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

ANNEXE 1(article 2, alinéas 3a), d) et e), article 3.04, alinéas 4a) et e) à h), article 6, alinéa 7(1)a), paragraphes 8(1) et 9(1) et alinéa 9(2)a))Personnes

PARTIE 1

Particuliers — rupture sérieuse de la paix et de la sécurité internationales

  • 1 
    Sergey Yur’yevich GLAZ’YEV
  • 2 
    Andrei KLISHAS
  • 3 
    Valentina Ivanovna MATVIYENKO
  • 4 
    Yelena Borisovna MIZULINA
  • 5 
    Dmitry Olegovich ROGOZIN
  • 6 
    Leonid Eduardovich SLUTSKIY
  • 7 
    Vladislav Yur’yevich SURKOV
  • 8 
    Viktor Alekseevich OZEROV
  • 9 
    Vladimir Michailovich DZHABAROV
  • 10 
    Nikolai Ivanovich RYZHKOV
  • 11 
    Evgeni Viktorovich BUSHMIN
  • 12 
    Aleksandr Borisovich TOTOONOV
  • 13 
    Oleg Evgenevich PANTELEEV
  • 14 
    Sergei Mikhailovich MIRONOV
  • 15 
    Sergei Vladimirovich ZHELEZNYAK
  • 16 
    Aleksandr Viktorovich VITKO
  • 17 
    Anatoliy Alekseevich SIDOROV
  • 18 
    Aleksandr GALKIN
  • 19 
    Arkadii Viktorovich BAHKIN
  • 20 
    Andrei Alexandrovich FURSENKO
  • 21 
    Alexei GROMOV
  • 22 
    Vitalii Nikitich IGNATENKO
  • 23 
    Sergei IVANOV (né le 31 janvier 1953)
  • 24 
    Victor Petrovich IVANOV
  • 25 
    Vladimir Igorevich KOHZIN
  • 26 
    Yuri Valentinovich KOVALCHUK
  • 27 
    Mikhail Vitalevich MARGELOV
  • 28 
    Sergey Yevgenyevich NARYSHKIN
  • 29 
    Vladimir PLIGIN
  • 30 
    Igor Dmitrievich SERGUN
  • 31 
    Gennady TIMCHENKO
  • 32 
    Yury Viktorovich USHAKOV
  • 33 
    Vyaecheslav VOLODIN
  • 34 
    Dmitry KOZAK
  • 35 
    Aleksey PUSHKOV
  • 36 
    Alexander Mikhailovich BABAKOV
  • 37 
    Oleg Evgenyevich BELAVENTSEV
  • 38 
    Evgeniy Alexsevevich MOROV
  • 39 
    Vladimir Volfovich ZHIRINOVSKY
  • 40 
    Arkady ROTENBERG
  • 41 
    Boris ROTENBERG (né le 3 janvier 1957)
  • 42 
    Valery Vasilevich GERASIMOV
  • 43 
    Igor GIRKIN (aussi connu sous le nom d’Igor STRELKOV)
  • 44 
    Sergey Ivanovich MENYAILO (né le 22 août 1960)
  • 45 
    Sergei Ivanovich NEVEROV
  • 46 
    Oleg Genrikhovich SAVELYEV
  • 47 
    Ludmila Ivanovna SHVETSOVA
  • 48 
    Vladimir SHAMANOV
  • 49 
    Sergei Orestovoch BESEDA
  • 50 
    [Abrogé, DORS/2022-84, art. 1]
  • 51 
    Mikhail Vladimirovich DEGTYAREV
  • 52 
    Mikhail Efimovich FRADKOV
  • 53 
    Boris Vyacheslavovich GRYZLOV
  • 54 
    Ramzan Akhmadovitch KADYROV
  • 55 
    Vladimir Georgyevich KULISHOV
  • 56 
    Rashid Gumarovich NURGALIEV
  • 57 
    Nikolai Platonovich PATRUSHEV
  • 58 
    Igor SHCHEGOLEV
  • 59 
    Alexander Nikolayevich TKACHYOV
  • 60 
    Valerii Yuriovych TRAVKIN
  • 61 
    Nikolay Terentievich SHAMALOV
  • 62 
    Konstantin Valerevich MALOFEEV
  • 63 
    Dmitry Vitalievich BULGAKOV (né en 1954)
  • 64 
    Yuriy Eduardovich SADOVENKO
  • 65 
    Nikolai Vasilyevich BOGDANOVSKIY
  • 66 
    Oleg Leonidovich SALYUKOV
  • 67 
    Leonid Ivanovich KALASHNIKOV
  • 68 
    Igor Vladimirovich LEBEDEV
  • 69 
    Oleg Vladimirovich LEBEDEV
  • 70 
    Nikolai Vladimirovich LEVICHEV
  • 71 
    Ivan Ivanovich MELNIKOV
  • 72 
    Vladimir Stepanovich NIKITIN
  • 73 
    Andrei Nikolaevich RODKIN
  • 74 
    Vladimir Abdualiyevich VASILYEV
  • 75 
    Viktor Petrovich VODOLATSKY
  • 76 
    Yuri Leonidovich VOROBYOV
  • 77 
    Svetlana Sergeevna ZHUROVA
  • 78 
    Anatoly ANTONOV
  • 79 
    Sergey CHEMEZOV
  • 80 
    Andrei KARTAPOLOV
  • 81 
    Dmitry KISELYOV
  • 82 
    Iosif KOBZON
  • 83 
    Valery KULIKOV
  • 84 
    Aleksey NAUMETS
  • 85 
    Alexander NOSATOV
  • 86 
    Valery RASHKIN
  • 87 
    Igor TURCHENYUK
  • 88 
    Alexander ZALDOSTANOV
  • 89 
    Aleksandr DUGIN
  • 90 
    Pavel KANISHCHEV
  • 91 
    Andrey KOVALENKO
  • 92 
    Eduard IOFFE
  • 93 
    Aleksander OMELCHENKO
  • 94 
    Andrey (Andrei) Igorevich AKIMOV (né le 22 septembre 1953)
  • 95 
    Andrey (Andrei) Vladimirovich CHEREZOV (né le 12 octobre 1967)
  • 96 
    Alexey (Alexei, Aleksei) Gennadyevich DYUMIN (né le 28 août 1972)
  • 97 
    Sergey (Sergei) Aleksandrovich FURSENKO (né le 11 mars 1954)
  • 98 
    Oleg Markovich GOVORUN (né le 15 janvier 1969)
  • 99 
    Evgeny (Yevgeny, Yevgeni, Evgeni, Evgeniy) Petrovich GRABCHAK (né le 18 juillet 1981)
  • 100 
    Konstantin Iosifovich KOSACHEV (né le 17 septembre 1962)
  • 101 
    Andrey (Andrei) Leonidovich KOSTIN (né le 21 septembre 1956)
  • 102 
    Igor Arkadyevich ROTENBERG (né le 9 mai 1973)
  • 103 
    Igor Ivanovich SECHIN (né le 7 septembre 1960)
  • 104 
    Vladimir Vasilyevich USTINOV (né le 25 février 1953)
  • 105 
    Timur Samirovich VALIULIN (né le 20 décembre 1962)
  • 106 
    Vladimir Ivanovich YAKUNIN (né le 30 juin 1948)
  • 107 
    Aleksandr (Alexander) Aleksandrovich (Alexandrovich) ZHAROV (né le 11 août 1964)
  • 108 
    [Abrogé, DORS/2022-98, art. 2]
  • 109 
    Gennady (Gennadiy) Nikolayevich (Nikolaevich) MEDVEDEV (né le 14 septembre 1959)
  • 110 
    Sergey (Sergei) Nikolayevich (Nikolaevich) STANKEVICH (né le 27 janvier 1963)
  • 111 
    Andrey (Andrei) Borisovich SHEIN (né le 10 juin 1971)
  • 112 
    Aleksey (Aleksei, Oleksii) Mikhailovich SALYAEV (SALYAYEV, SALIAIEV) (né le 4 décembre 1975)
  • 113 
    Andrey (Andrei, Andrii) Olegovich SHIPITSYN (né le 25 décembre 1969)
  • 114 
    Ruslan Aleksandrovich ROMASHKIN (né le 15 juin 1976)
  • 115 
    Sergey (Sergei, Serhii) Alekseyevich SHCHERBAKOV (SHERBAKOV)
  • 116 
    Vladimir Vladimirovich YERYGIN (ERYGIN) (né le 25 novembre 1955)
  • 117 
    Aleksandr (Alexander) Vladimirovich DVORNIKOV (né le 22 août 1961)
  • 118 
    Andrey (Andrei) Vyacheslavovich YUDIN (né le 2 avril 1962)
  • 119 
    Aleksandr Nikolaevich GANOV
  • 120 
    Leonid Kronidovich RYZHENKIN
  • 121 
    Khizri Magomedovich ABAKAROV
  • 122 
    Mikhail Yurievich AVDEEV
  • 123 
    Bekhan Vakhaevich AGAEV
  • 124 
    Rakhim Azizboevich AZIMOV
  • 125 
    Elvira Rinatovna AITKULOVA
  • 126 
    Anatoly Gennadievich AKSAKOV
  • 127 
    Alexander Sergeevich AKSYONENKO
  • 128 
    Nikolai Nikolaevich ALEKSEENKO
  • 129 
    Andrey Anatolievich ALEKHIN
  • 130 
    Sergey Viktorovich ALTUKHOV
  • 131 
    Andrey Gennadievich ALSHEVSKIH
  • 132 
    Olga Nikolaevna AMELCHENKOVA
  • 133 
    Petr Revoldovich AMMOSOV
  • 134 
    Igor Alexandrovich ANANSKIH
  • 135 
    Andrey Anatolievich ANIKEEV
  • 136 
    Grigory Viktorovich ANIKEEV
  • 137 
    Igor Alexandrovich ANTROPENKO
  • 138 
    Olga Nikolaevna ANUFRIEVA
  • 139 
    Nikolay Vasilievich AREFIEV
  • 140 
    Valentina Nikolaevna ARTAMONOVA
  • 141 
    Alena Igorevna ARSHINOVA
  • 142 
    Yury Vyacheslavovich AFONIN
  • 143 
    Rinat Zaydulaevich AYUPOV
  • 144 
    Leonid Ivanovich BABASHOV
  • 145 
    Ivan Nikolaevich BABICH
  • 146 
    Timofey Timofeevich BAZHENOV
  • 147 
    Zarif Zakirovich BAIGUSKAROV
  • 148 
    Bekhan Abdulkhamidovich BARAKHOEV
  • 149 
    Anton Alexandrovich BASANSKY
  • 150 
    Rima Akberdinovna BATALOVA
  • 151 
    Konstantin Mikhailovich BAKHAREV
  • 152 
    Vitaly Viktorovich BAKHMETIEV
  • 153 
    Badma Nikolaevich BASHANKAEV
  • 154 
    Dmitry Anatolievich BELIK
  • 155 
    Vadim Vladimirovich BELOUSOV
  • 156 
    Irina Viktorovna BELYKH
  • 157 
    Svetlana Viktorovna BESSARAB
  • 158 
    Daniil Vladimirovich BESSARABOV
  • 159 
    Evgeny Ivanovich BESSONOV
  • 160 
    Sergey Yurievich BIDONKO
  • 161 
    Anatoly Zhamalovich BIFOV
  • 162 
    Artem Alexandrovich BICHAEV
  • 163 
    Vladimir Nikolaevich BLOTSKY
  • 164 
    Irek Borisovich BOGUSLAVSKY
  • 165 
    Elena Veniaminovna BONDARENKO
  • 166 
    Alexander Alexandrovich BORISOV
  • 167 
    Alexander Yurievich BORODAY
  • 168 
    Nikolay Ivanovich BORTSOV
  • 169 
    Sergei Mikhailovich BOYARSKY
  • 170 
    Nikolay Gavrilovich BRYKIN
  • 171 
    Nikolai Robertovich BUDUEV
  • 172 
    Vadim Evgenievich BULAVINOV
  • 173 
    Sergei Vladimirovich BURLAKOV
  • 174 
    Nikolai Petrovich BURLYAEV
  • 175 
    Vladimir Vladimirovich BURMATOV
  • 176 
    Maria Valerievna BUTINA
  • 177 
    Tatyana Viktorovna BUTSKAYA
  • 178 
    Ernest Abdulovich VALEEV
  • 179 
    Oleg Dorianovich VALENCHUK
  • 180 
    Nikolai Sergeevich VALUEV
  • 181 
    Nikolay Ivanovich VASILIEV
  • 182 
    Maria Viktorovna VASILKOVA
  • 183 
    Anatoly Alexandrovich VASSERMAN
  • 184 
    Alexey Borisovich VELLER
  • 185 
    Sergey Alekseevich VEREMEENKO
  • 186 
    Vasily Maksimovich VLASOV
  • 187 
    [Abrogé, DORS/2022-48, art. 2]
  • 188 
    Roman Mikhailovich VODIANOV
  • 189 
    Ilia Svetoslavovich VOLFSON
  • 190 
    Andrey Viktorovich VOROBYOV
  • 191 
    Anatoly Vladimirovich VORONOVSKY
  • 192 
    Anatoly Borisovich VIBORNY
  • 193 
    Sergey Anatolievich GAVRILOV
  • 194 
    Abdulkhakim Kutbudinovich GADZHIEV
  • 195 
    Murad Stanislavovich GADZHIEV
  • 196 
    Ruslan Gadzhievich GADZHIEV
  • 197 
    Oleg Vladimirovich GARIN
  • 198 
    Valery Karlovich GARTUNG
  • 199 
    Dzhamaladin Nabievich GASANOV
  • 200 
    Zaur Dalhatovich GEKKIEV
  • 201 
    Olga Mikhailovna GERMANOVA
  • 202 
    Anton Alexandrovich GETTA
  • 203 
    Dinar Zagitovich GILMUTDINOV
  • 204 
    Ildar Irekovich GILMUTDINOV
  • 205 
    Andrey Petrovich GIMBATOV
  • 206 
    Boris Mikhailovich GLADKIKH
  • 207 
    Anzhelika Egorovna GLAZKOVA
  • 208 
    Alexey Borisovich GOVYRIN
  • 209 
    Oleg Alexandrovich GOLIKOV
  • 210 
    Nikolai Alexandrovich GONCHAROV
  • 211 
    Anton Vadimovich GORELKIN
  • 212 
    Andrey Yurievich GOROKHOV
  • 213 
    Yury Innokentievich GRIGORIEV
  • 214 
    Andrey Viktorovich GURULEV
  • 215 
    Dmitry Gennadievich GUSEV
  • 216 
    Galina Innokentievna DANCHIKOVA
  • 217 
    Mikhail Gennadievich DELYAGIN
  • 218 
    Ivan Ivanovich DEMCHENKO
  • 219 
    Victor Efimovich DERYABKIN
  • 220 
    Viktor Viktorovich DZYUBA
  • 221 
    Alexey Nikolaevich DIDENKO
  • 222 
    Oleg Dmitrievich DIMOV
  • 223 
    Ahmed Shamkhanovich DOGAEV
  • 224 
    Nikolai Alexandrovich DOLUDA
  • 225 
    Andrey Nikolaevich DOROSHENKO
  • 226 
    Maria Vladimirovna DROBOT
  • 227 
    Yulia Nikolaevna DROZHZHINA
  • 228 
    Alexander Sergeevich DROZDOV
  • 229 
    Tatyana Ivanovna DYAKONOVA
  • 230 
    Elena Alexandrovna EVTYUKHOVA
  • 231 
    Nikolay Nikolaevich EZERSKY
  • 232 
    Alexey Petrovich EZUBOV
  • 233 
    Vitaly Borisovich EFIMOV
  • 234 
    Alexey Alexandrovich ZHURAVLEV
  • 235 
    [Abrogé, DORS/2022-84, art. 1]
  • 236 
    Konstantin Yurievich ZAKHAROV
  • 237 
    Viktor Vladislavovich ZUBAREV
  • 238 
    Gennady Andreevich ZYUGANOV
  • 239 
    Oleg Ivanovich IVANINSKY
  • 240 
    Vladimir Valerievich IVANOV
  • 241 
    Maxim Anatolievich IVANOV
  • 242 
    Maxim Evgenievich IVANOV
  • 243 
    Nikolai Nikolaevich IVANOV
  • 244 
    Boris Viktorovich IVANYUZHENKOV
  • 245 
    Irina Valentinovna IVENSKIKH
  • 246 
    Leonid Grigorievich IVLEV
  • 247 
    Viktor Alexandrovich IGNATOV
  • 248 
    Igor Nikolaevich IGOSHIN
  • 249 
    Vladimir Alekseevich ILINYKH
  • 250 
    Alexander Vladimirovich ILTYAKOV
  • 251 
    Andrey Konstantinovich ISAEV
  • 252 
    Vladimir Pavlovich ISAKOV
  • 253 
    Dmitry Viktorovich ISLAMOV
  • 254 
    Sergey Vladimirovich KABYSHEV
  • 255 
    Dmitry Mikhailovich KADENKOV
  • 256 
    Viktor Alekseevich KAZAKOV
  • 257 
    Sergei Ivanovich KAZANKOV
  • 258 
    [Abrogé, DORS/2022-48, art. 2]
  • 259 
    Rustam Galiullovich KALIMULLIN
  • 260 
    Georgy Petrovich KAMNEV
  • 261 
    Alexey Valerianovich KANAEV
  • 262 
    Timur Borisovich KANOKOV
  • 263 
    Sergey Genrikhovich KARGINOV
  • 264 
    Georgy Alexandrovich KARLOV
  • 265 
    Anatoly Evgenievich KARPOV
  • 266 
    Andrey Valerievich KARTAPOLOV
  • 267 
    Igor Yurievich KASTYUKEVICH
  • 268 
    Pavel Rurikovich KACHKAEV
  • 269 
    Vladimir Ivanovich KASHIN
  • 270 
    Ivan Ivanovich KVITKA
  • 271 
    Viktor Borisovich KIDYAEV
  • 272 
    Mikhail Vladimirovich KIZEEV
  • 273 
    Mikhail Sergeevich KISELEV
  • 274 
    Mikhail Leonidovich KISLYAKOV
  • 275 
    Alexander Borisovich KOGAN
  • 276 
    Alfiya Gumarovna KOGOGINA
  • 277 
    Alexander Nikolaevich KOZLOVSKY
  • 278 
    Andrei Ivanovich KOLESNIK
  • 279 
    Oleg Alekseevich KOLESNIKOV
  • 280 
    Nikolay Vasilievich KOLOMEYTSEV
  • 281 
    Sergey Vladimirovich KOLUNOV
  • 282 
    Boris Olegovich KOMOTSKY
  • 283 
    Vladimir Mikhailovich KONONOV
  • 284 
    Alexey Viktorovich KORNIENKO
  • 285 
    Olga Vladimirovna KOROBOVA
  • 286 
    Natalya Vasilievna KOSTENKO
  • 287 
    Sergey Nikolaevich KOTKIN
  • 288 
    Vladimir Alekseevich KOSHELEV
  • 289 
    Denis Borisovich KRAVCHENKO
  • 290 
    Anton Alekseevich KRASNOSHTANOV
  • 291 
    Sergey Vladimirovich KRIVONOSOV
  • 292 
    Andrey Anatolievich KUZNETSOV
  • 293 
    Dmitry Vadimovich KUZNETSOV
  • 294 
    Mikhail Vladimirovich KUZMIN
  • 295 
    Vadim Valentinovich KUMIN
  • 296 
    Alexey Vladimirovich KURINNY
  • 297 
    Tatyana Alekseevna KUSAIKO
  • 298 
    Vitaly Vasilievich KUSHNAREV
  • 299 
    Alexey Fedorovich LAVRINENKO
  • 300 
    Dmitry Viktorovich LAMEIKIN
  • 301 
    Yana Valerievna LANTRATOVA
  • 302 
    Evgeny Viktorovich LEBEDEV
  • 303 
    Oleg Alexandrovich LEBEDEV
  • 304 
    Sergey Georgievich LEVCHENKO
  • 305 
    Sergey Dmitrievich LEONOV
  • 306 
    Anatoly Fedorovich LESUN
  • 307 
    Ruslan Abdulvakhievich LECHKHADZHIEV
  • 308 
    Anatoly Ivanovich LISITSYN
  • 309 
    Sergey Fyodorovich LISOVSKY
  • 310 
    Vitaly Viktorovich LIKHACHEV
  • 311 
    Tatyana Georgievna LOBACH
  • 312 
    Vyacheslav Yurievich LOGINOV
  • 313 
    Ivan Ivanovich LOOR
  • 314 
    Dmitry Nikolaevich LOTSMANOV
  • 315 
    Andrei Konstantinovich LUGOVOY
  • 316 
    Roman Valerievich LYUBARSKY
  • 317 
    Roman Mikhailovich LYABIKHOV
  • 318 
    Alexander Georgievich MAZHUGA
  • 319 
    Denis Vasilievich MAIDANOV
  • 320 
    Vyacheslav Serafimovich MAKAROV
  • 321 
    Zurab Gayozovich MAKIEV
  • 322 
    Alexander Alexandrovich MAKSIMOV
  • 323 
    Rafael Mirkhatimovich MARDANSHIN
  • 324 
    Andrey Pavlovich MARKOV
  • 325 
    Evgeny Vladimirovich MARKOV
  • 326 
    Vyacheslav Mikhailovich MARKHAEV
  • 327 
    Mikhail Nikolaevich MATVEEV
  • 328 
    [Abrogé, DORS/2022-48, art. 2]
  • 329 
    Aidar Raisovich METSHIN
  • 330 
    Vitaly Valentinovich MILONOV
  • 331 
    [Abrogé, DORS/2022-213, art. 1]
  • 332 
    Sergey Ivanovich MOROZOV
  • 333 
    Ivan Mikhailovich MUSATOV
  • 334 
    Natalya Vasilievna NAZAROVA
  • 335 
    Yuri Aisovich NAPSO
  • 336 
    Stanislav Alexandrovich NAUMOV
  • 337 
    Anton Igorevich NEMKIN
  • 338 
    Nikolai Petrovich NIKOLAEV
  • 339 
    Vyacheslav Alekseevich NIKONOV
  • 340 
    Oleg Anatolievich NILOV
  • 341 
    Yaroslav Evgenievich NILOV
  • 342 
    Evgeny Olegovich NIFANTIEV
  • 343 
    Dmitry Georgievich NOVIKOV
  • 344 
    Nurbagand Magomedovich NURBAGANDOV
  • 345 
    Sergey Pavlovich OBUKHOV
  • 346 
    Yulia Vasilievna OGLOBLINA
  • 347 
    Leonid Anatolievich OGUL
  • 348 
    Natalya Alekseevna ORLOVA
  • 349 
    Nikolay Ivanovich OSADCHY
  • 350 
    Nina Alexandrovna OSTANINA
  • 351 
    Boris Romanovich PAYKIN
  • 352 
    Kaplan Mugdinovich PANESH
  • 353 
    Gennady Olegovich PANIN
  • 354 
    Nikolay Vasilievich PANKOV
  • 355 
    Sergey Mikhailovich PANTELEEV
  • 356 
    Irina Alexandrovna PANKINA
  • 357 
    Denis Andreevich PARFENOV
  • 358 
    Evgeny Alekseevich PERVYSHOV
  • 359 
    Vyacheslav Anatolievich PETROV
  • 360 
    Sergey Valerievich PETROV
  • 361 
    Yury Alexandrovich PETROV
  • 362 
    Nikolay Yurievich PETRUNIN
  • 363 
    Valentina Nikolaevna PIVNENKO
  • 364 
    Olga Vasilievna PILIPENKO
  • 365 
    Dmitry Yurievich PIROG
  • 366 
    Vladimir Nikolaevich PLOTNIKOV
  • 367 
    Dmitry Viktorovich POGORELY
  • 368 
    Natalia Vladimirovna POLUYANOVA
  • 369 
    Arkady Nikolaevich PONOMAREV
  • 370 
    Evgeny Georgievich POPOV
  • 371 
    Alexander Sergeevich PROKOPIEV
  • 372 
    Artyom Vyacheslavovich PROKOFIEV
  • 373 
    Maria Nikolaevna PRUSAKOVA
  • 374 
    Roman Viktorovich PTITSYN
  • 375 
    Valery Fyodorovich RASHKIN
  • 376 
    Vladislav Matusovich REZNIK
  • 377 
    Alexander Alexandrovich REMEZKOV
  • 378 
    Vladimir Iosifovich RESIN
  • 379 
    Victoria Sergeevna RODINA
  • 380 
    Irina Konstantinovna RODNINA
  • 381 
    Roman Yurievich ROMANENKO
  • 382 
    Mikhail Valentinovich ROMANOV
  • 383 
    Igor Nikolaevich RUDENSKY
  • 384 
    Alexander Grigorievich RUMYANTSEV
  • 385 
    Nikita Gennadievich RUMYANTSEV
  • 386 
    Zhanna Anatolyevna RYABTSEVA
  • 387 
    Dmitry Ivanovich SAVELIEV
  • 388 
    Oleg Vladimirovich SAVCHENKO
  • 389 
    Alla Leonidovna SALAEVA
  • 390 
    Vladimir Igorevich SAMOKISH
  • 391 
    Alexander Mikhailovich SAMOKUTYAEV
  • 392 
    Shamsail Yunusovich SARALIEV
  • 393 
    Yulia Vladimirovna SARANOVA
  • 394 
    Aidyn Nikolaevich SARYGLAR
  • 395 
    Arkady Nikolaevich SVISTUNOV
  • 396 
    Dmitry Alexandrovich SVISHCHEV
  • 397 
    Valery Sergeevich SELEZNEV
  • 398 
    Viktor Valentinovich SELIVERSTOV
  • 399 
    Gennady Yurievich SEMIGIN
  • 400 
    Vladimir Borisovich SENIN
  • 401 
    Leonid Yakovlevich SIMANOVSKY
  • 402 
    Pavel Vladimirovich SIMIGIN
  • 403 
    Yury Petrovich SINELSHCHIKOV
  • 404 
    Vladimir Vladimirovich SIPYAGIN
  • 405 
    Alexey Vladimirovich SITNIKOV
  • 406 
    Alexander Anatolievich SKACHKOV
  • 407 
    Gennady Ivanovich SKLYAR
  • 408 
    Andrei Vladimirovich SKOCH
  • 409 
    Valery Stepanovich SKRUG
  • 410 
    [Abrogé, DORS/2022-213, art. 1]
  • 411 
    Viktor Vladimirovich SMIRNOV
  • 412 
    Oleg Nikolaevich SMOLIN
  • 413 
    Viktor Ivanovich SOBOLEV
  • 414 
    Sergei Mikhailovich SOKOL
  • 415 
    Sergey Anatolievich SOLOVYOV
  • 416 
    Alexander Yurievich SPIRIDONOV
  • 417 
    Mikhail Evgenievich STARSHINOV
  • 418 
    Ekaterina Petrovna STENYAKINA
  • 419 
    Renat Ismailovich SULEIMANOV
  • 420 
    Ivan Konstantinovich SUKHAREV
  • 421 
    Artur Borisovich TAYMAZOV
  • 422 
    Kazbek Kutsukovich TAYSAEV
  • 423 
    Mikhail Vasilievich TARASENKO
  • 424 
    Muslim Barisovich TATRIEV
  • 425 
    Sergey Yurievich TEN
  • 426 
    Alexander Vasilievich TERENTIEV
  • 427 
    Mikhail Borisovich TERENTIEV
  • 428 
    Roman Igorevich TERYUSHKOV
  • 429 
    Alexander Pavlovich TETERDINKO
  • 430 
    Petr Olegovich TOLSTOY
  • 431 
    Andrey Fyodorovich TRIFONOV
  • 432 
    Fedot Semyonovich TUMUSOV
  • 433 
    Artyom Viktorovich TUROV
  • 434 
    Larisa Nikolaevna TUTOVA
  • 435 
    Rimma Amirovna UTYASHEVA
  • 436 
    Oksana Nikolaevna FADINA
  • 437 
    Airat Zakievich FARRAKHOV
  • 438 
    Evgeny Alekseevich FEDOROV
  • 439 
    Pavel Mikhailovich FEDYAEV
  • 440 
    Vyacheslav Alexandrovich FETISOV
  • 441 
    Irina Anatolievna FILATOVA
  • 442 
    Vyacheslav Vasilievich FOMICHEV
  • 443 
    Tamara Ivanovna FROLOVA
  • 444 
    Biysultan Sultanbievich KHAMZAEV
  • 445 
    Nikolai Mikhailovich KHARITONOV
  • 446 
    Ekaterina Vladimirovna KHARCHENKO
  • 447 
    Murat Ruslanovich KHASANOV
  • 448 
    Galina Petrovna KHOVANSKAYA
  • 449 
    Nikolai Grigorievich TSED
  • 450 
    Elena Moiseevna TSUNAEVA
  • 451 
    Nikita Yurievich CHAPLIN
  • 452 
    Sergey Vladimirovich CHEPIKOV
  • 453 
    Boris Alexandrovich CHERNYSHOV
  • 454 
    Alexey Yurievich CHERNYAK
  • 455 
    Sergey Viktorovich CHIZHOV
  • 456 
    Vladimir Anatolievich SHAMANOV
  • 457 
    Sergey Alexandrovich SHARGUNOV
  • 458 
    Yury Nikolaevich SHVYTKIN
  • 459 
    Mikhail Sergeevich SHEREMET
  • 460 
    Anton Vladimirovich SHIPULIN
  • 461 
    Nadezhda Vasilievna SHKOLKINA
  • 462 
    Igor Nikolaevich SHUBIN
  • 463 
    Vadim Nikolaevich SHUVALOV
  • 464 
    Adalbi Lyulevich SHKHAGOSHEV
  • 465 
    Mikhail Viktorovich SHCHAPOV
  • 466 
    Nikolai Mikhailovich SHCHEGLOV
  • 467 
    Alexander Vladimirovich SHCHERBAKOV
  • 468 
    Alexander Andreevich YUSHCHENKO
  • 469 
    Azat Ferdinandovich YAGAFAROV
  • 470 
    Alexander Vladimirovich YAKUBOVSKY
  • 471 
    Sergey Vasilievich YAKHNYUK
  • 472 
    Yevgeny Viktorovich PRIGOZHIN (né le 1er juin 1961)
  • 473 
    Lyubov Valentinova PRIGOZHINA
  • 474 
    Polina Evgenievna PRIGOZHINA (née le 15 août 1992)
  • 475 
    Pavel Evgenyevich PRIGOZHIN (né en 1998)
  • 476 
    Kirill Alexandrovich DMITRIEV (né le 12 avril 1975)
  • 477 
    Andrey Sergeevich PUCHKOV (né en 1977)
  • 478 
    Yuri Alekseyevich SOLOVYOV (né en 1970)
  • 479 
    Herman Oskarovich GREF (né en 1964)
  • 480 
    Aleksandr Aleksandrovich VEDYAKHIN (né en 1977)
  • 481 
    [Abrogé, SOR/2023-237, art. 1]
  • 482 
    Ivan Igorevich SECHIN (né en 1989)
  • 483 
    Andrey Nikolaevich PATRUSHEV (né en 1981)
  • 484 
    Sergei Sergeivich IVANOV (né en 1980)
  • 485 
    Denis Aleksandrovich BORTNIKOV (né en 1974)
  • 486 
    Vladimir KIRIYENKO (né le 27 mai 1983)
  • 487 
    Liliya Arkadyevna ROTENBERG (née en 1978)
  • 488 
    Pavel Arkadyevich ROTENBERG (né le 29 février 2000)
  • 489 
    Boris Borisovich ROTENBERG (né le 19 mai 1986)
  • 490 
    Roman Borisovich ROTENBERG (né en 1981)
  • 491 
    Nikolai Petrovich TOKAREV (né en 1950)
  • 492 
    Dmitriy UTKIN (né en 1970)
  • 493 
    Karina ROTENBERG (née le 24 novembre 1978)
  • 494 
    Stanislav Sergeevich CHEMEZOV
  • 495 
    Ekaterina Sergeevna IGNATOVA (née en 1968)
  • 496 
    Anastasiya Mikhailovna IGNATOVA (née en 1988)
  • 497 
    Galina TOKAREVA (née le 24 septembre 1951)
  • 498 
    Maya Nikolaevna BOLOTOVA
  • 499 
    Galina ULYUTINA
  • 500 
    Igor SHUVALOV (né le 4 janvier 1967)
  • 501 
    Petr Mikhailovich FRADKOV (né le 7 février 1978)
  • 502 
    Yury Borisovich SLYUSAR (né le 20 juillet 1974)
  • 503 
    Vladimir Vladimirovich PUTIN (né en 1952)
  • 504 
    Sergei Kuzhugetovich SHOIGU (né en 1955)
  • 505 
    Sergei Viktorovich LAVROV (né en 1950)
  • 506 
    Konstantin Anatolyevich CHUYCHENKO (né en 1965)
  • 507 
    Anton Germanovich SILUANOV (né en 1963)
  • 508 
    Anton Eduardovich VAINO (né en 1972)
  • 509 
    Mikhail Vladimirovich MISHUSTIN (né en 1966)
  • 510 
    Vladimir Alexandrovich KOLOKOLTSEV (né en 1961)
  • 511 
    Alexander Dmitryevich BEGLOV (né en 1956)
  • 512 
    Dmitry Anatolyevich MEDVEDEV (né en 1965)
  • 513 
    Yury Yakovlevich CHAIKA (né en 1951)
  • 514 
    Alexander Vladimirovich GUTSAN (né en 1960)
  • 515 
    Igor Anatolyevich KOMAROV (né en 1964)
  • 516 
    Anatoly Anatolyevich SERYSHEV (né en 1965)
  • 517 
    Sergei Semyonovich SOBYANIN (né en 1958)
  • 518 
    Yury Petrovich TRUTNEV (né en 1956)
  • 519 
    Vladimir Vladimirovich YAKUSHEV (né en 1968)
  • 520 
    Vladimir Ivanovich BULAVIN (né en 1953)
  • 521 
    Zeljko RUNJE (né en 1954)
  • 522 
    Didier CASIMIRO (né en 1966)
  • 523 
    Ilgam KUCHUKOV (né en 1970)
  • 524 
    Dina Rinatovna MALIKOVA (née en 1975)
  • 525 
    Valentin Gennadyevich MAMAEV (né en 1976)
  • 526 
    Andrey Aleksandrovich POLYAKOV (né en 1976)
  • 527 
    Khasan Kureyshevich TATRIEV (né en 1963)
  • 528 
    Alexey Borisovich MILLER (né le 31 janvier 1962)
  • 529 
    Irina Nikolayevna MILYUTINA (née en 1973)
  • 530 
    Oleg Yevgenyevich AKSYUTIN (né le 5 mai 1967)
  • 531 
    Mikhail Albertovich MURASHKO (né en 1967)
  • 532 
    Dmitry Nikolayevich PATRUSHEV (né en 1977)
  • 533 
    Vladimir Rudolfovich SOLOVYOV (né en 1963)
  • 534 
    Margarita Simonovna SIMONYAN (née en 1980)
  • 535 
    Oleg Vladimirovich DERIPASKA (né en 1968)
  • 536 
    Pavel Vladimirovich KRASHENINNIKOV (né en 1964)
  • 537 
    Victor Evdokimovich GAVRILOV
  • 538 
    Dmitry IVANOV
  • 539 
    Konstantin Lvovich ERNST (né en 1961)
  • 540 
    Dmitry Sergeyevich PESKOV (né en 1967)
  • 541 
    Roman Arkadyevich ABRAMOVICH (né en 1966)
  • 542 
    Ella Aleksandrovna PAMFILOVA (née en 1953)
  • 543 
    Alisher Burkhanovich USMANOV (né en 1953)
  • 544 
    Elena Evgenievna MOROZOVA
  • 545 
    Igor Vladimirovich YANCHUK (né le 12 juillet 1980)
  • 546 
    Dmitry Yuryevich GRIGORENKO (né en 1978)
  • 547 
    Maxim Gennadyevich RESHETNIKOV (né en 1979)
  • 548 
    Nikolai Anatolyevich YEVMENOV (né en 1962)
  • 549 
    Vladimir Lvovich KASATONOV (né en 1962)
  • 550 
    Igor Vladimirovich OSIPOV (né en 1973)
  • 551 
    Sergei Vladimirovich SUROVIKIN (né en 1966)
  • 552 
    Sergey Vladimirovich DRONOV (né en 1962)
  • 553 
    Sergey Mikhailovich PINCHUK (né en 1971)
  • 554 
    Arkadiy Yurevich ROMANOV (né en 1973)
  • 555 
    Andrei Olgertovich VOLOZHINSKY (né en 1960)
  • 556 
    Mikhail Yevgenyevich MIZINTSEV (né en 1962)
  • 557 
    Igor Yevgenyevich KONASHENKOV (né en 1966)
  • 558 
    Aleksandr Petrovich CHUPRIYAN (né en 1958)
  • 559 
    Dmitry Viktorovich KOCHNEV (né en 1964)
  • 560 
    Sergei Borisovich KOROLYOV (né en 1962)
  • 561 
    Alexander Konstantinovich AKIMOV (né le 10 novembre 1954)
  • 562 
    Anatoly Dmitriyevich ARTAMONOV (né le 5 mai 1952)
  • 563 
    Elena Osipovna AVDEEVA (née le 19 juillet 1968)
  • 564 
    Ivan Nikolayevich ABRAMOV (né le 16 juin 1978)
  • 565 
    Mikhail Alexandrovich AFANASOV (né le 15 juin 1953)
  • 566 
    Mohmad Isayevich AKHMADOV (né le 17 avril 1972)
  • 567 
    Oleg Alexandrovich ALEKSEEV (né le 21 décembre 1967)
  • 568 
    Sergei Petrovich ARENIN (né le 29 août 1958)
  • 569 
    Yelena Vladimirovna AFANASEVA (née le 27 mars 1975)
  • 570 
    Yuri Viktorovich ARKHAROV (né le 13 juin 1977)
  • 571 
    Alexander Davydovich BASHKIN (né le 10 juin 1962)
  • 572 
    Alexander Yuryevich BRYKSIN (né le 20 janvier 1967)
  • 573 
    Andrey Alexanderovich BAZILEVSKY (né le 24 février 1967)
  • 574 
    Mikhail Vladimirovich BELOUSOV (né le 11 octobre 1953)
  • 575 
    Mukharbek Ojbertovich BARAKHOYEV (né le 4 janvier 1971)
  • 576 
    Sergei Vladimirovich BEREZKIN (né le 23 juin 1955)
  • 577 
    Sergei Vyacheslavovich BEZDENEZHNYKH (né le 25 août 1979)
  • 578 
    Sergei Fateevich BRILKA (né le 11 mars 1954)
  • 579 
    Viktor Nikolayevich BONDAREV (né le 7 décembre 1959)
  • 580 
    Vladimir Andreevich BEKETOV (né le 29 mars 1949)
  • 581 
    Yegor Afanasyevich BORISOV (né le 15 août 1954)
  • 582 
    Yelena Vasilyevna BIBIKOVA (née le 23 septembre 1956)
  • 583 
    Andrey Vladimirovich CHERNYSHEV (né le 10 juillet 1970)
  • 584 
    Alexander Vladimirovich DVOINYKH (né le 19 janvier 1984)
  • 585 
    Konstantin Konstantinovich DOLGOV (né le 12 août 1968)
  • 586 
    Vadim Yevgenyevich DENGIN (né le 23 septembre 1980)
  • 587 
    Gennady Yegorovich EMELYANOV (né le 1er janvier 1957)
  • 588 
    Olga Nikolayevna EPIFANOVA (née le 19 août 1966)
  • 589 
    Arsen Suleimanovich FADZAYEV (né le 5 septembre 1962)
  • 590 
    Nikolai Vasilyevich FYODOROV (né le 9 mai 1958)
  • 591 
    Yury Viktorovich FEDOROV (né le 1er janvier 1972)
  • 592 
    Airat Minerasokhovich GIBATDINOV (né le 16 janvier 1986)
  • 593 
    Alexander Vladislavovich GUSAKOVSKY (né le 25 août 1970)
  • 594 
    Denis Vladimirovich GUSEV (né le 26 décembre 1976)
  • 595 
    Dmitry Yurievich GORITSKY (né le 28 octobre 1970)
  • 596 
    Lilia Salavatovna GUMEROVA (née le 16 décembre 1972)
  • 597 
    Lyubov Nikolayevna GLEBOVA (née le 7 mars 1960)
  • 598 
    Rimma Fedorovna GALUSHINA (née le 30 mai 1963)
  • 599 
    Sergei Vasilyevich GORNYAKOV (né le 5 janvier 1966)
  • 600 
    Suleiman Sadulayevich GEREMEYEV (né le 20 janvier 1971)
  • 601 
    Svetlana Petrovna GORYACHEVA (née le 3 juin 1947)
  • 602 
    Tatyana Anatolyevna GIGEL (née le 27 février 1960)
  • 603 
    Vladimir Philippovich GORODETSKIY (né le 11 juillet 1948)
  • 604 
    Eduard Vladimirovich ISAKOV (né le 4 octobre 1973)
  • 605 
    Sergey Pavlovich IVANOV (né le 19 avril 1952)
  • 606 
    Vasily Nikolayevich IKONNIKOV (né le 26 avril 1961)
  • 607 
    Aleksey Nikolayevich KONDRATENKO (né le 16 décembre 1969)
  • 608 
    Alexander Alexandrovich KARELIN (né le 19 septembre 1967)
  • 609 
    Alexander Bogdanovich KARLIN (né le 29 octobre 1951)
  • 610 
    Andrey Igorevich KISLOV (né le 29 août 1958)
  • 611 
    Andrey Arkadyevich KLIMOV (né le 9 novembre 1954)
  • 612 
    Andrey Viktorovich KUTEPOV (né le 6 avril 1971)
  • 613 
    Arsen Bashirovich KANOKOV (né le 22 février 1957)
  • 614 
    Belan Bagaudinovich KHAMCHIEV (né le 7 décembre 1960)
  • 615 
    Dmitry Gennadyevich KUZMIN (né le 28 juin 1975)
  • 616 
    Galina Nikolayevna KARELOVA (née le 29 juin 1950)
  • 617 
    Grigory Borisovich KARASIN (né le 23 août 1949)
  • 618 
    Irina Andreevna KOZHANOVA (née le 6 juillet 1987)
  • 619 
    Krym Oliyevich KAZANOKOV (né le 19 juillet 1962)
  • 620 
    Maxim Gennadyevich KAVDZHARADZE (né le 10 juin 1969)
  • 621 
    Murat Krym-Gerievich KHAPSIROKOV (né le 26 janvier 1978)
  • 622 
    Natalia Vladimirovna KOSYKHINA (née le 7 août 1972)
  • 623 
    Nikolai Fedorovich KONDRATYUK (né le 11 juillet 1957)
  • 624 
    Nina Germanovna KULIKOVSKIH (née le 5 février 1961)
  • 625 
    Oksana Vladimirovna KHLYAKINA (née le 28 novembre 1969)
  • 626 
    Olga Nikolaevna KHOKHLOVA (née le 18 novembre 1957)
  • 627 
    Olga Fedorovna KOVITIDI (née le 7 mai 1962)
  • 628 
    Sergei Ivanovich KISLYAK (né le 7 septembre 1950)
  • 629 
    Sergey Viktorovich KALASHNIK (né le 31 mars 1978)
  • 630 
    Sergey Nikolayevich KOLBIN (né le 29 octobre 1969)
  • 631 
    Suleiman Abusaidovich KERIMOV (né le 12 mars 1966)
  • 632 
    Viktor Melkhiorovich KRESS (né le 16 novembre 1948)
  • 633 
    Vladimir Igorevich KOZHIN (né le 28 février 1959)
  • 634 
    Vladimir Kazimirovich KRAVCHENKO (né le 12 juin 1964)
  • 635 
    Vladimir Igorevich KRUGLY (né le 27 mai 1955)
  • 636 
    Grigory Petrovich LEDKOV (né le 26 mars 1969)
  • 637 
    Sergei Nikolayevich LUKIN (né le 7 juillet 1954)
  • 638 
    Vladimir Albertovich LEBEDEV (né le 23 avril 1962)
  • 639 
    Yulia Vikotrovna LAZUTKINA (née le 11 mars 1981)
  • 640 
    Alexei Petrovich MAYOROV (né le 29 décembre 1961)
  • 641 
    Farit Mubarakshevich MUKHAMETSHIN (né le 31 janvier 1947)
  • 642 
    Igor Nikolayevich MOROZOV (né le 10 décembre 1956)
  • 643 
    Sergei Petrovich MIKHAILOV (né le 22 mai 1965)
  • 644 
    Sergei Gerasimovich MITIN (né le 14 juin 1951)
  • 645 
    Sergey Alexanderovich MARTYNOV (né le 22 août 1959)
  • 646 
    Sergey Nikolayevich MURATOV (né le 13 janvier 1964)
  • 647 
    Taimuraz Dzambekovich MAMSUROV (né le 13 avril 1954)
  • 648 
    Alexander Vladimirovich NAROLIN (né le 27 juin 1972)
  • 649 
    Alexander Nikolayevich NEKRASOV (né le 20 juin 1963)
  • 650 
    Alexander Valeryevich NIKITIN (né le 26 avril 1976)
  • 651 
    Alexander Vyacheslavovich NOVIUKHOV (né le 5 octobre 1975)
  • 652 
    Boris Alexandrovich NEVZOROV (né le 21 septembre 1955)
  • 653 
    Lyudmila Borisovna NARUSOVA (née le 2 mai 1951)
  • 654 
    Viktor Feodosyevich NOVOZHILOV (né le 16 février 1965)
  • 655 
    Vyacheslav Vladimirovich NAGOVITSYN (né le 2 mars 1956)
  • 656 
    Alexei Maratovich ORLOV (né le 9 octobre 1961)
  • 657 
    Anna Ivanovna OTKE (née le 21 décembre 1974)
  • 658 
    Dina Ivanovna OYUN (née le 25 juin 1963)
  • 659 
    Gennady Ivanovich ORDENOV (né le 4 septembre 1957)
  • 660 
    Alexander Yuryevich PRONYUSHKIN (né le 31 juillet 1987)
  • 661 
    Dmitry Sergeyevich PERMINOV (né le 3 avril 1979)
  • 662 
    Elena Vladimirovna PISAREVA (née le 20 janvier 1967)
  • 663 
    Igor Vladimirovich PANCHENKO (né le 18 mai 1963)
  • 664 
    Irina Aleksandrovna PETINA (née le 31 août 1972)
  • 665 
    Margarita Nikolayevna PAVLOVA (née le 22 janvier 1979)
  • 666 
    Sergey Nikolayevich PERMINOV (né le 16 septembre 1968)
  • 667 
    Valery Andreevich PONOMAREV (né le 17 août 1959)
  • 668 
    Vladimir Vladimirovich POLETAYEV (né le 23 mai 1975)
  • 669 
    Yelena Alekseevna PERMINOVA (née le 5 décembre 1960)
  • 670 
    Alexander Vasilyevich RAKITIN (né le 17 mai 1958)
  • 671 
    Eduard Ergartovich ROSSEL (né le 8 octobre 1937)
  • 672 
    Grigoriy Alekseevich RAPOTA (né le 5 février 1944)
  • 673 
    Irina Valeryevna RUKAVISHNIKOVA (née le 3 février 1973)
  • 674 
    Sergey Nikolayevich RYABUKHIN (né le 13 novembre 1954)
  • 675 
    Akhmat Anzorovich SALPAGAROV (né le 13 janvier 1962)
  • 676 
    Alexander Alexandrovich SAVIN (né le 28 janvier 1962)
  • 677 
    Alexei Vladimirovich SINITSYN (né le 13 janvier 1976)
  • 678 
    Anatoly Ivanovich SHIROKOV (né le 29 décembre 1967)
  • 679 
    Andrei Anatolyevich SHEVCHENKO (né le 29 mai 1965)
  • 680 
    Artem Gennadyevich SHEIKIN (né le 25 mars 1980)
  • 681 
    Dmitry Vladimirovich SAVELYEV (né le 3 août 1968)
  • 682 
    Elena Borisovna SHUMILOVA (née le 1er avril 1978)
  • 683 
    Evgeny Stepanovich SAVCHENKO (né le 8 avril 1950)
  • 684 
    Galina Nikolayevna SOLODUN (née le 26 janvier 1968)
  • 685 
    Inna Yuryevna SVYATENKO (née le 6 septembre 1967)
  • 686 
    Lenar Rinatovich SAFIN (né le 11 février 1969)
  • 687 
    Lyudmila Nikolayevna SKAKOVSKAYA (née le 13 novembre 1961)
  • 688 
    Nikolai Petrovich SEMISOTOV (né le 2 décembre 1968)
  • 689 
    Tatiana Anatolyevna SAKHAROVA (née le 16 juin 1973)
  • 690 
    Valery Vladimirovich SEMYONOV (né le 16 septembre 1960)
  • 691 
    Andrei Anatolyevich TURCHAK (né le 20 décembre 1975)
  • 692 
    Lyudmila Zaumovna TALABAYEVA (née le 6 juin 1957)
  • 693 
    Oleg Polikarpovich TKACH (né le 23 septembre 1967)
  • 694 
    Oleg Vladimirovich TSEPKIN (né le 15 septembre 1965)
  • 695 
    Pavel Vladimirovich TARAKANOV (né le 21 juin 1982)
  • 696 
    Peter Nikolayevich TULTAEV (né le 1er janvier 1961)
  • 697 
    Vyacheslav Stepanovich TIMCHENKO (né le 20 novembre 1955)
  • 698 
    Iliyas Magomed-Salamovich UMAKHANOV (né le 27 mars 1957)
  • 699 
    Mukharby Magomedovich ULBASHEV (né le 15 mai 1960)
  • 700 
    Valery Petrovich USATYUK (né le 14 juillet 1948)
  • 701 
    Alexander Alexandrovich VAINBERG (né le 2 février 1961)
  • 702 
    Alexander Georgiyevich VARFOLOMEEV (né le 4 juin 1965)
  • 703 
    Alexander Gennadyevich VYSOKINSKY (né le 24 septembre 1973)
  • 704 
    Dmitry Yuryevich VASILENKO (né le 11 mai 1969)
  • 705 
    Nikolay Nikolayevich VLADIMIROV (né le 18 janvier 1979)
  • 706 
    Valery Nikolayevich VASILYEV (né le 17 juillet 1965)
  • 707 
    Yuri Konstantinovich VALYAEV (né le 18 avril 1959)
  • 708 
    Alexander Georgievich YAROSHUK (né le 15 novembre 1965)
  • 709 
    Andrei Nikolayevich YEPISHIN (né le 29 octobre 1967)
  • 710 
    Andrey Vladimirovich YATSKIN (né le 25 avril 1969)
  • 711 
    Gennady Vladimirovich YAGUBOV (né le 17 avril 1968)
  • 712 
    Irek Ishmukhametovich YALALOV (né le 27 janvier 1961)
  • 713 
    Alexander Arkadyevich ZHUKOV (né le 29 décembre 1974)
  • 714 
    Anastasia Gennadyevna ZHUKOVA (née le 8 novembre 1974)
  • 715 
    Bair Bayaskhalanovich ZHAMSUYEV (né le 29 janvier 1959)
  • 716 
    Igor Dmitriyevich ZUBAREV (né le 20 juillet 1966)
  • 717 
    Nikolai Andreevich ZHURAVLEV (né le 1er septembre 1976)
  • 718 
    Olga Sergeevna ZABRALOVA (née le 30 mars 1980)
  • 719 
    Victor Victorovich ZOBNEV (né le 7 juin 1964)
  • 720 
    Yelena Gennadyevna ZLENKO (née le 20 juin 1967)
  • 721 
    Vladimir Olegovich POTANIN (né le 3 janvier 1961)
  • 722 
    Viktor Felixovich VEKSELBERG (né le 14 avril 1957)
  • 723 
    Kirill Nikolayevich SHAMALOV (né le 22 mars 1982)
  • 724 
    Igor Olegovich KOSTYUKOV (né le 21 février 1961)
  • 725 
    Dmitry Alexandrovich PUMPYANSKY (né le 22 mars 1964)
  • 726 
    Galina Evgenyevna PUMPYANSKAYA (née le 10 février 1966)
  • 727 
    Vadim Nikolaevich MOSHKOVICH (né le 6 avril 1967)
  • 728 
    Leonid Viktorovich MIKHELSON (né le 11 août 1955)
  • 729 
    Alexander Semenovich VINOKUROV (né le 12 octobre 1982)
  • 730 
    Petr Olegovich AVEN (né le 16 mars 1955)
  • 731 
    [Abrogé, DORS/2023-238, art. 1]
  • 732 
    Mikhail Maratovich FRIDMAN (né le 21 avril 1964)
  • 733 
    Mikhail Safarbekovich GUTSERIEV (né en 1958)
  • 734 
    [Abrogé, DORS/2023-174, art. 1]
  • 735 
    Elvira Sakhipzadovna NABIULLINA (née le 29 octobre 1963)
  • 736 
    Sergey ROLDUGIN (né le 28 septembre 1951)
  • 737 
    Alexander TORSHIN (né le 27 novembre 1953)
  • 738 
    German Borisovich KHAN (né le 24 octobre 1961)
  • 739 
    Alexander PONOMARENKO (né le 27 octobre 1964)
  • 740 
    Katerina Vladimirovna TIKHONOVA (née le 31 août 1986)
  • 741 
    Maria Vladimirovna VORONTSOVA (née le 28 avril 1985)
  • 742 
    Maria Aleksandrovna LAVROVA (née le 4 avril 1950)
  • 743 
    Yekaterina Sergeyevna VINOKUROVA (née en 1982)
  • 744 
    Vagit Yusufovich ALEKPEROV
  • 745 
    Alexander Dmitrievich PUMPYANSKY (né le 16 mai 1987)
  • 746 
    Sergey Alexandrovich KULIKOV (né le 9 avril 1976)
  • 747 
    Andrey Andreevich GURYEV (né le 7 mars 1982)
  • 748 
    Dmitri Alekseevich LEBEDEV (né le 30 mars 1968)
  • 749 
    Viktor Filippovich RASHNIKOV (né le 3 octobre 1948)
  • 750 
    Alexey Viktorovich KUZMICHEV (né le 15 octobre 1962)
  • 751 
    Aleksandr Aleksandrovich MIKHEEV (né le 18 novembre 1961)
  • 752 
    Alexander Nikolayevich SHOKHIN (né le 25 décembre 1951)
  • 753 
    Marina Vladimirovna SECHINA (née en 1962)
  • 754 
    Daria Aleksandrovna DUGINA (née en 1992)
  • 755 
    Artur Aleksandrovich DUGIN (né en 1985)
  • 756 
    Pavel Alekseevich EZUBOV (né le 8 décembre 1975)
  • 757 
    Sergei Vladimirovich MATVIYENKO (né en 1973)
  • 758 
    Olga Konstantinovna DERGUNOVA (née en 1965)
  • 759 
    Valery Vacilyevich LUKYANENKO (né en 1955)
  • 760 
    Anatoly Yurievich PECHATNIKOV (né en 1969)
  • 761 
    Olga GOLODETS (née le 1er juin 1962)
  • 762 
    Bella Ilyinichna ZLATKIS (née en 1948)
  • 763 
    Stanislav Konstantinovich KUZNETSOV (né le 25 juillet 1962)
  • 764 
    Boris Viktorovich OBNOSOV (né le 26 janvier 1953)
  • 765 
    Andrey Sergeyevich IVANAYEV (né le 19 janvier 1972)
  • 766 
    Igor Yurievich KOROTCHENKO (né en 1960)
  • 767 
    Andrey Ivanovich SYCHEVOY (né en 1969)
  • 768 
    Tatiana Viktorovna SHEVTSOVA (née en 1969)
  • 769 
    Maria Vladimirovna KITAYEVA (née en 1986)
  • 770 
    Rossiyana Vladimirovna MARKOVSKAYA (née en 1991)
  • 771 
    Andrey Nikolaevich SERDYUKOV (né en 1962)
  • 772 
    Valery Ivanovich FLYUSTIKOV
  • 773 
    Timur Vadimovich IVANOV (né en 1975)
  • 774 
    Aleksander Pavlovich LAPIN (né le 1er janvier 1964)
  • 775 
    Ruslan Khadzhismelovich TSALIKOV (né le 31 juillet 1956)
  • 776 
    Gennady Valeryevich ZHIDKO (né le 12 septembre 1965)
  • 777 
    Sergey Analolievich KOGOGIN (né en 1957)
  • 778 
    Dmitry Evgenevich SHUGAEV (né le 11 août 1965)
  • 779 
    Azatbek Asanbekovich OMURBEKOV (né en 1982)
  • 780 
    Yunus-Bek Bamatgireyevich YEVKUROV (né en 1963)
  • 781 
    Sharip Sultanovich DELIMKHANOV (né en 1980)
  • 782 
    Alimbek Sultanovich DELIMKHANOV (né en 1974)
  • 783 
    Amkhad Sultanovich DELIMKHANOV
  • 784 
    Oleg Valentinovich BELOZYOROV (né le 26 septembre 1969)
  • 785 
    Grigory Viktorovich BEREZKIN (né le 9 août 1966)
  • 786 
    Elena Petrovna TIMCHENKO (née le 21 décembre 1955)
  • 787 
    Farkhad AKHMEDOV (né le 15 septembre 1955)
  • 788 
    Igor Albertovich KESAEV (né en 1966)
  • 789 
    David Lvovich DAVIDOVICH (né le 29 août 1962)
  • 790 
    Andrey Valerievich RYUMIN (né le 12 juin 1980)
  • 791 
    Dmitry Arkadievich MAZEPIN (né le 18 avril 1968)
  • 792 
    Nikita Dmitryevich MAZEPIN (né le 2 mars 1999)
  • 793 
    Ksenia Gennadevna FRANK (née en 1985)
  • 794 
    Gleb Sergeevich FRANK (né le 10 décembre 1982)
  • 795 
    Natalya BROWNING (née le 11 novembre 1978)
  • 796 
    [Abrogé, DORS/2022-170, art. 1]
  • 797 
    Julia Alexandrovna MATVIYENKO
  • 798 
    Alina Maratovna KABAEVA (née en 1983)
  • 799 
    [Abrogé, DORS/2024-14, art. 1]
  • 800 
    Elena Aleksandrovna GEORGIEVA (née en 1977)
  • 801 
    Larisa Mikhailovna FRIDMAN (née en 1993)
  • 802 
    Ekaterina FRIDMAN (née en 1996)
  • 803 
    Andrei KOZITSYN (né le 9 juin 1960)
  • 804 
    Mikhail Lvovich KUCHMENT (né en 1973)
  • 805 
    Milana KOROLEVA (née en 1977)
  • 806 
    Anatoly Alexandrovich BRAVERMAN (né en 1985)
  • 807 
    Inna Yakovlevna BRAVERMAN (née en 1963)
  • 808 
    Alexander Arnoldovich BRAVERMAN (né en 1954)
  • 809 
    Mikhail Nikolaevich ROSSEEV (né en 1975)
  • 810 
    Vadim KULIK (né en 1972)
  • 811 
    Natalia Germanovna DIRKS
  • 812 
    Maxim Dmitryevich KONDRATENKO (né en 1973)
  • 813 
    Erkin Rakhmatovich NOROV (né en 1954)
  • 814 
    Svyatoslav OSTROVSKY (né le 9 mars 1979)
  • 815 
    Dmitry PIANOV
  • 816 
    [Abrogé, DORS/2024-15, art. 1]
  • 817 
    Kirill Alexandrovich TSAREV (né le 25 septembre 1978)
  • 818 
    [Abrogé, SOR/2023-236, art. 1]
  • 819 
    [Abrogé, DORS/2024-12, art. 1]
  • 820 
    Alexander Yevgenievich LEBEDEV (né en 1959)
  • 821 
    Aleksei Viktorovich PIMANOV (né le 9 février 1962)
  • 822 
    Andrei Vitalyevich ILYASHENKO (né le 19 janvier 1972)
  • 823 
    Armen Sumbatovich GASPARYAN (né le 4 juillet 1975)
  • 824 
    Artyom Grigoryevich SHEYNIN (né le 26 janvier 1966)
  • 825 
    Dmitry Yevgenevich KULIKOV (né le 18 novembre 1967)
  • 826 
    Maksut Igorevich SHADAYEV (né le 11 novembre 1979)
  • 827 
    Vladimir Nikolayevich SUNGORKIN (né le 16 juin 1954)
  • 828 
    Oleg Borisovich DOBRODEEV (né le 28 octobre 1959)
  • 829 
    Sergey Vladimirovich MIKHAILOV (né en mars 1971)
  • 830 
    Tigran Edmondovich KEOSAYAN (né en 1966)
  • 831 
    Olga Vladimirovna SKABEYEVA (née le 11 décembre 1984)
  • 832 
    Modest Alexeyevich KOLEROV (né en 1963)
  • 833 
    Roman Georgievich BABAYAN (né le 7 décembre 1967)
  • 834 
    Yevgeniy Nikolaevich PRILEPIN (né en 1975)
  • 835 
    Anton Vyacheslavovich KRASOVSKY (né en 1975)
  • 836 
    Arkady Viktorovich MAMONTOV (né en 1962)
  • 837 
    Alexey Lvovich NIKOLOV (né en 1957)
  • 838 
    Anton Sergeyevich ANISIMOV
  • 839 
    Maria Vladimirovna ZAKHAROVA (née en 1975)
  • 840 
    Irina Vladimirovna VOLK (née en 1977)
  • 841 
    Adam Sultanovich DELIMKHANOV (né en 1969)
  • 842 
    Mikhail Eduardovich OSEEVSKY (né en 1960)
  • 843 
    Mikhail Igorevich POLUBOYARINOV (né en 1966)
  • 844 
    Sergei Alexandrovich MARKOV (né en 1958)
  • 845 
    Sergey Alexandrovich PAHOMOV (né le 5 août 1975)
  • 846 
    Denis Gennadievich POPOV (né le 12 janvier 1972)
  • 847 
    Vladimir Mikhailovich GUNDYAYEV (né le 20 novembre 1946)
  • 848 
    Tigran Oganesovich KHUDAVERDYAN (né le 28 décembre 1981)
  • 849 
    Andrei Yurievich LIPOV (né en 1969)
  • 850 
    Vladimir Viktorovich LOGUNOV (né le 1er novembre 1982)
  • 851 
    Oleg Aleksandrovich TERLYAKOV (né le 5 mars 1979)
  • 852 
    Vadim Alekseevich SUBBOTIN (né le 29 mars 1983)
  • 853 
    Milosh Eduardovich VAGNER (né en 1979)
  • 854 
    Petr AKOPOV (né en 1968)
  • 855 
    Ekaterina Sergeevna ANDREEVA
  • 856 
    Andrei Boevich KURBANOV (né le 7 janvier 1970)
  • 857 
    Viacheslav Sergeevich KLOBUKOV (né le 19 novembre 1978)
  • 858 
    Aleksandr Viktorovich VINS (né le 24 janvier 1969)
  • 859 
    Aleksandr Leonidovich SHERSHNEV (né le 14 janvier 1978)
  • 860 
    Sergei Aleksandrovich VETROV (né le 25 septembre 1982)
  • 861 
    Ruslan Ovsepovich MITIAEV (né le 30 octobre 1978)
  • 862 
    Andrei Nikolaevich ERMISHKO (né le 5 novembre 1972)
  • 863 
    Maksim Alekseevich PLATONENKOV (né le 1er mars 1980)
  • 864 
    Vladimir Viktorovich MATAFONOV (né le 5 septembre 1979)
  • 865 
    Dmitrii Ivanovich LVOV (né le 15 août 1975)
  • 866 
    Evgenii Valerievich LADYZHENSKII (né le 1er janvier 1977)
  • 867 
    Dmitrii Viktorovich PAKHANDRIN (né le 19 septembre 1976)
  • 868 
    Anatolii Aleksandrovich SHIPITSYN (né le 12 septembre 1977)
  • 869 
    Denis Nikolaevich DEEV (né le 30 juillet 1977)
  • 870 
    Oleg Yurievich BUKHVALOV (né le 20 mai 1979)
  • 871 
    Dmitrii Aleksandrovich SMOLIAGO (né le 27 décembre 1976)
  • 872 
    Aleksei Viacheslavovich BOLSHAKOV (né le 15 mars 1976)
  • 873 
    Roman Vladimirovich NADEZHDIN (né le 21 juillet 1977)
  • 874 
    Viktor Vladimirovich FILIPPOV (né le 27 octobre 1972)
  • 875 
    Faik Sameddin ogly MAMEDOV (né le 24 novembre 1978)
  • 876 
    Igor Evgenievich FEDOTOV (né le 12 septembre 1980)
  • 877 
    German Nikolaevich KULEMIN (né le 29 mars 1982)
  • 878 
    Roman Victorovich BURDO (né le 26 novembre 1980)
  • 879 
    Dmitry Arkadyevich KOZLOV (né le 10 novembre 1978)
  • 880 
    Ivan Alexandrovich KURKIN (né le 17 janvier 1982)
  • 881 
    Dmitry Yulianovich IONOV (né le 7 mars 1965)
  • 882 
    Alexander Vladimirovich KOPYLOV (né le 29 septembre 1980)
  • 883 
    Maxim Vladimirovich CHERNYSHEV (né le 10 août 1980)
  • 884 
    Stanislav Igorevich MAKAROV (né le 16 août 1982)
  • 885 
    Andrey Nikolaevich IVANOV (né le 26 février 1981)
  • 886 
    Sergei Gennadyevich PERESHIVKIN (né le 19 janvier 1973)
  • 887 
    Aleksey Vladimirovich PRYSEV (né le 25 novembre 1975)
  • 888 
    Sergey Viktorovich RUDENKO (né le 7 octobre 1975)
  • 889 
    Olga Aleksandrovna KHAMENOK (née le 14 décembre 1981)
  • 890 
    Dmitriy Gennadievich LEVIN (né le 25 octobre 1982)
  • 891 
    Dmitriy Alekseevich GONCHAR (né le 31 janvier 1970)
  • 892 
    Sergey Sergeevich ZORIN (né le 25 octobre 1982)
  • 893 
    Aleksandr Aleksandrovich POTAPOV (né le 8 mai 1981)
  • 894 
    Stepan Viktorovich GRIGOROV (né le 26 mars 1979)
  • 895 
    Sergey Viktorovich MOSALEV (né le 19 janvier 1978)
  • 896 
    Valentin Pavlovich LUTSAK (né le 4 mai 1979)
  • 897 
    Sergey Nikolaevich BORISENKO (né le 15 mars 1978)
  • 898 
    Aleksandr Semyonovich SANCHIK (né en 1966)
  • 899 
    Oleg Mikhailovich SVIRIDENKO (né le 29 juillet 1962)
  • 900 
    Vitaly Pavlovich KHOTSENKO (né le 18 mars 1986)
  • 901 
    Vladislav Vyacheslavovich KUZNETSOV
  • 902 
    Alexander Viktorovich MOOR (né le 6 janvier 1974)
  • 903 
    Alexander Vasilievich BOGOMAZ (né le 23 février 1961)
  • 904 
    Roman Vladimirovich STAROVOIT (né le 20 janvier 1972)
  • 905 
    Gleb Sergeyevich NIKITIN (né le 24 août 1977)
  • 906 
    Yevgeny Vladmirovich KUYVASHEV (né le 16 mars 1971)
  • 907 
    Alexei Leonidovich TEKSLER (né le 19 janvier 1973)
  • 908 
    Dmitry Igorevich AZAROV (né le 9 août 1970)
  • 909 
    Radiy Faritovich KHABIROV (né le 20 mars 1964)
  • 910 
    Oleg Alekseyevich NIKOLAYEV (né le 10 décembre 1969)
  • 911 
    Alexander Viktorovich USS (né le 3 novembre 1954)
  • 912 
    Andrei Alexandrovich TRAVNIKOV (né le 1er février 1971)
  • 913 
    Roman Viktorovich BUSARGIN (né le 29 juillet 1981)
  • 914 
    Alexander Aleksandrovich AVDEEV (né le 12 août 1975)
  • 915 
    Denis Vladimirovich PASLER (né le 29 octobre 1978)
  • 916 
    Andrei Ivanovich BOCHAROV (né le 14 octobre 1969)
  • 917 
    Alexander Yurievich DROZDENKO (né le 1er novembre 1964)
  • 918 
    Maxim Borisovich EGOROV (né le 23 mai 1977)
  • 919 
    Oleg Aleksandrovich KUVSHINNIKOV (né le 2 février 1965)
  • 920 
    Vladimir Viktorovich UYBA (né le 4 octobre 1958)
  • 921 
    Vladislav Valeryevich SHAPSHA (né le 20 septembre 1972)
  • 922 
    Vladimir Vladimirovich VLADIMIROV (né le 14 octobre 1975)
  • 923 
    Aisen Sergeyevich NIKOLAYEV (né le 22 janvier 1972)
  • 924 
    Aleksandr Viktorovich GUSEV (né le 27 juillet 1963)
  • 925 
    Vasily Aleksandrovich ORLOV (né le 14 avril 1975)
  • 926 
    Dmitry Andreyevich ARTYUKHOV (né le 17 février 1988)
  • 927 
    Igor Georgiyevich ARTAMONOV (né le 14 mars 1967)
  • 928 
    Viktor Petrovich TOMENKO (né le 12 mai 1971)
  • 929 
    Maria Alekseevna LVOVA-BELOVA (née le 25 octobre 1984)
  • 930 
    Vladimir Vladimirovich ARTYAKOV (né le 30 juillet 1959)
  • 931 
    Sergey Anatolyevich TSYB (né le 29 avril 1968)
  • 932 
    Nikolai Anatolevich VOLOBUEV (né le 24 février 1952)
  • 933 
    Igor Nikolaevich ZAVIYALOV (né le 19 janvier 1960)
  • 934 
    Aleksander Yuryevich NAZAROV (né le 13 juillet 1969)
  • 935 
    Dmitry Yuryevich LELIKOV (né le 9 mai 1968)
  • 936 
    Maksim Vladimirovich VYBORNYKH (né le 9 mai 1979)
  • 937 
    Oleg Nikolaevich EVTUSHENKO (né le 9 novembre 1975)
  • 938 
    Anatoly Eduardovich SERDYUKOV (né le 8 janvier 1962)
  • 939 
    Victor Nikolayevich KIRYANOV (né le 29 décembre 1952)
  • 940 
    Vladimir Zalmanovich LITVIN (né le 30 mars 1953)
  • 941 
    Yury Nikolayevich KOPTEV (né le 13 mars 1940)
  • 942 
    Natalya Vladimirovna BORISOVA (née le 19 août 1968)
  • 943 
    Elena Oduliovna SIERRA (née le 26 décembre 1960)
  • 944 
    Pavel Mikhaylovich OSIN (né le 14 mai 1978)
  • 945 
    Vasily Yuryevich BROVKO (né le 6 février 1987)
  • 946 
    Natalya Ivanovna SMIRNOVA (née le 15 juin 1972)
  • 947 
    Aleksandr Nikolaevich POPOV (né le 30 juin 1987)
  • 948 
    Nikolay Valentinovich ANDRIANOV (né le 18 octobre 1959)
  • 949 
    Dmitriy Vladimirovich ARTYAKOV (né le 14 mars 1983)
  • 950 
    Tatiana Vladimirovna ARTYAKOVA (née le 23 décembre 1960)
  • 951 
    Sergey Anatolevich SERDYUKOV (né le 23 juin 1986)
  • 952 
    Natalya Anatolevna SERDYUKOVA (née en 2003)
  • 953 
    Evgeniya Nikolaevna VASILEVA (née le 20 février 1979)
  • 954 
    Alan Valeryevich LUSHNIKOV (né le 10 août 1976)
  • 955 
    Yan Valentinovich NOVIKOV (né le 3 octobre 1959)
  • 956 
    Sergey Viktorovich PITIKOV
  • 957 
    Alexander Vladimirovich DENISOV (né le 16 mai 1952)
  • 958 
    Alexander Vladimirovich SMIRNOV (né le 7 octobre 1963)
  • 959 
    Alexander Viktorovich KOCHKIN
  • 960 
    Vladimir Stepanovich ALEKSEEV (né le 24 avril 1961)
  • 961 
    Tina KANDELAKI (née le 10 novembre 1975)
  • 962 
    Melaniya Andreyevna KONDRAKHINA (née le 11 janvier 2000)
  • 963 
    Leontiy Andreyevich KONDRAKHIN (né en 2001)
  • 964 
    Sergei BEZRUKOV (né le 18 octobre 1973)
  • 965 
    Vladimir Lvovich MASHKOV (né le 27 novembre 1963)
  • 966 
    Vladimir MEDINSKY (né le 18 juillet 1970)
  • 967 
    Pavel GUSEV (né le 4 avril 1949)
  • 968 
    Naila Vagif Kyzy ASKER-ZADE (née le 13 décembre 1987)
  • 969 
    Kirill Alekseevich KLEIMYONOV (né le 20 septembre 1972)
  • 970 
    Andrei Olegovich KONDRASHOV (né le 30 juin 1973)
  • 971 
    Vladimir Vladimirovich KORNILOV (né le 13 juillet 1968)
  • 972 
    Sergei Alexandrovich MIKHEEV (né le 28 mai 1967)
  • 973 
    Anatoly Alexandrovich KUZICHEV (né le 15 mai 1969)
  • 974 
    Olesya Alexandrovna LOSEVA (née le 5 août 1980)
  • 975 
    Mikhail Vladimirovich LEONTYEV (né le 12 octobre 1958)
  • 976 
    Nikolay Dmitrievich CHINDYAYKIN (né le 8 mars 1947)
  • 977 
    Andrei Stanislavovich DOBROV (né le 28 février 1969)
  • 978 
    Aleksander Petrovich GAMOV (né le 12 avril 1954)
  • 979 
    Aleksey KAZAKOV
  • 980 
    Vladimir Petrovich KOZIN (né le 29 mai 1948)
  • 981 
    Irina Vladimirovna LOSIK (née le 15 juillet 1980)
  • 982 
    Rustem Maksovich KLUPOV (né le 27 octobre 1963)
  • 983 
    Nikita Sergeyevich DANYUK (née le 1er juillet 1990)
  • 984 
    Aleksandr Igorevich KOTS (né le 3 septembre 1978)
  • 985 
    Maksim Sergeyevich GRIGORIEV (né le 18 août 1975)
  • 986 
    Timofey Nikolaevich SERGEYTSEV (né le 3 novembre 1963)
  • 987 
    Victoria Vitalyevna NIKIFOROVA (née en 1971)
  • 988 
    Aelita Leonidovna MAMAKOVA (née le 1er novembre 1988)
  • 989 
    Maria Eduardovna SITTEL (née le 9 novembre 1975)
  • 990 
    Dmitry Viкtorovich GUBERNIEV (né le 6 octobre 1974)
  • 991 
    Dmitry Anatolyevich PEVTSOV (né le 8 juillet 1963)
  • 992 
    Victor Anatolyevich POLYAKOV (né le 26 avril 1953)
  • 993 
    Alexey Gennadievich NECHAYEV (né le 30 août 1966)
  • 994 
    Aleksandr Yakovlevich SHKOLNIK (né le 25 mars 1964)
  • 995 
    Alexander Sergeyevich CHEMEZOV (né en 1985)
  • 996 
    Sergey Sergeevich CHEMEZOV (né le 7 mai 2002)
  • 997 
    Kirill Mikhailovich KOVALCHUK (né en 1968)
  • 998 
    Mikhail Valentinovich KOVALCHUK (né le 21 septembre 1946)
  • 999 
    Boris Yurievich KOVALCHUK (né le 1er décembre 1977)
  • 1000 
    Kira Valentinovna KOVALCHUK (née le 18 mai 1971)
  • 1001 
    Stepan Kirillovich KOVALCHUK (né le 3 mai 1994)
  • 1002 
    Tatyana Aleksandrovna KOVALCHUK (née le 8 février 1968)
  • 1003 
    Tatiana Aleksandrovna NAVKA (née le 13 avril 1975)
  • 1004 
    Nikolay Dmitrievich PESKOV (né le 3 février 1990)
  • 1005 
    Elizaveta Dmitrievna PESKOVA (née le 9 janvier 1998)
  • 1006 
    Olga Viktorovna SHUVALOVA (née le 27 mars 1966)
  • 1007 
    Evgeny Igorevich SHUVALOV (né le 6 mai 1993)
  • 1008 
    Maria Igorevna SHUVALOVA (née le 4 août 1998)
  • 1009 
    Vladimir Nikolaevich KNYAGININ (né le 20 janvier 1961)
  • 1010 
    Kirill Konstantinovich MALOFEYEV (né le 4 octobre 1995)
  • 1011 
    Violetta Kirovna PRIGOZHINA (née le 12 janvier 1939)
  • 1012 
    Vladimir Aleksandrovich DMITRIEV (né le 25 août 1953)
  • 1013 
    Famil Kamil SADYGOV (né le 3 mars 1968)
  • 1014 
    Vyacheslav Aleksandrovich TYURIN (né le 4 janvier 1960)
  • 1015 
    Anatolii Anatolyevich GAVRILENKO (né le 7 septembre 1972)
  • 1016 
    Natalya Vladislavovna PUZYRNIKOVA (née le 11 avril 1979)
  • 1017 
    Aleksei Valeryevich POPOVICH (né le 12 septembre 1987)
  • 1018 
    Irina Aleksandrovna KAPLUNNIK (née en 1969)
  • 1019 
    [Abrogé, DORS/2024-200, art. 1]
  • 1020 
    Vladimir Nikolaevich VINOKUROV (né le 8 mars 1959)
  • 1021 
    Tigran Garikovich KHACHATUROV (né le 7 février 1979)
  • 1022 
    Alexander Mikhailovich STEPANOV (né le 22 juillet 1970)
  • 1023 
    Alexander Ivanovich SOBOL (né le 22 juillet 1969)
  • 1024 
    Vladimir Markovich RYSKIN (né le 13 septembre 1961)
  • 1025 
    Igor Valeryevich RUSANOV (né en avril 1970)
  • 1026 
    Aleksander Yuryevich MURANOV (né le 14 juin 1958)
  • 1027 
    Aleksei Anatolyevich MATVEEV (né en 1963)
  • 1028 
    Viktor Alekseyevich KOMANOV (né le 5 août 1973)
  • 1029 
    Dmitrii Vladimirovich ZAUERS (né le 21 août 1979)
  • 1030 
    Ilya Vladimirovich YELISEYEV (né le 19 décembre 1965)
  • 1031 
    Elena Adolfovna BORISENKO (née le 21 avril 1978)
  • 1032 
    Aleksei Petrovich BELOUS (né le 1er janvier 1962)
  • 1033 
    Yuriy Garunovich GAZARYAN (né le 23 juillet 1974)
  • 1034 
    Yurii Nikolayevich SHAMALOV (né le 10 juin 1970)
  • 1035 
    Mikhail Leonidovich SEREDA (né le 9 mai 1970)
  • 1036 
    Elizaveta Olegovna DANILOVA (née le 16 novembre 1984)
  • 1037 
    Timur Igorevich MAKSIMOV (né le 9 janvier 1986)
  • 1038 
    Viktor Alekseevich ZUBKOV (né le 15 septembre 1941)
  • 1039 
    Musa Jusupovich BAZHAEV (né le 11 mai 1966)
  • 1040 
    Vitaly Anatolyevich MARKELOV (né le 5 août 1963)
  • 1041 
    Nikolay Grigorievich SHULGINOV (né le 18 mai 1951)
  • 1042 
    Vladimir Alexandrovich MAU (né le 29 décembre 1959)
  • 1043 
    Viktor Georgievich MARTYNOV (né le 25 août 1953)
  • 1044 
    Alexander Valentinovich NOVAK (né le 23 août 1971)
  • 1045 
    Denis Valentinovich MANTUROV (né le 23 février 1969)
  • 1046 
    Denis Vladimirovich FEDOROV (né le 12 juillet 1978)
  • 1047 
    Yuri Stanislavovich NOSOV (né le 26 avril 1963)
  • 1048 
    Gennady Nikolaevich SUKHOV (né le 14 octobre 1961)
  • 1049 
    Sergei Nikolaevich MENSHIKOV (né le 7 juillet 1968)
  • 1050 
    Sergey Fedorovich KHOMYAKOV (né le 10 janvier 1953)
  • 1051 
    Elena Vladimirovna MIKHAILOVA (née le 28 avril 1977)
  • 1052 
    Aleksandr Sergeevich IVANNIKOV (né le 16 février 1966)
  • 1053 
    Irina Yurievna KOROBKINA (née en 1976)
  • 1054 
    Konstantin Valeryevich KHOMENKO
  • 1055 
    Yuriy Viktorovich NAUMOV
  • 1056 
    Vasiliy Vladimirovich SAVCHENKO
  • 1057 
    Alla Evgenyevna FILATOVA (née en 1967)
  • 1058 
    Dmitriy Evgenyevich ZABOROVSKIY (né en 1970)
  • 1059 
    Andrey Petrovich SAMSONENKO
  • 1060 
    Dmitriy Vladimirovich BULGAKOV
  • 1061 
    Vyacheslav Aleksandrovich MIKHALENKO (né le 18 octobre 1965)
  • 1062 
    Alexander Aleksandrovich FROLOV
  • 1063 
    [Abrogé, DORS/2023-214, art. 1]
  • 1064 
    Vitaly Yuryevich KHATKOV (né le 24 août 1969)
  • 1065 
    Svetlana Vladimirovna ANTONOVA (née le 6 janvier 1974)
  • 1066 
    Kirill Yurievich POLOUS (né le 17 septembre 1984)
  • 1067 
    Sergey Ivanovich KUZNETS (né le 5 février 1970)
  • 1068 
    [Abrogé, DORS/2024-13, art. 1]
  • 1069 
    Anton DEMCHENKO
  • 1070 
    Elena Borisovna KASYAN (née le 3 mai 1961)
  • 1071 
    Vladimir Ivanovich ALISOV (né le 23 juin 1960)
  • 1072 
    Sergei Vladimirovich KUPRIYANOV (né le 17 octobre 1974)
  • 1073 
    Sergey Borisovich BRILEV (né le 24 juillet 1972)
  • 1074 
    Mikhail Victorovich PETROV
  • 1075 
    Dmitry Sergeevich GORNOSTAEV (né le 15 mars 1974)
  • 1076 
    Tatiana Rostislavovna MITKOVA (née le 13 septembre 1957)
  • 1077 
    Andrei Ivanovich KOLESNIKOV (né le 8 août 1966)
  • 1078 
    Alexander Evseevich KHINSHTEIN (né le 26 octobre 1974)
  • 1079 
    Andrei Vladimirovich NORKIN (né le 25 juillet 1968)
  • 1080 
    Mikhail Sergeyevich BOYARSKY (né le 26 décembre 1949)
  • 1081 
    Andrey Georgievich BYSTRITSKY (né le 21 juin 1961)
  • 1082 
    Evgeny Evgenevich PODDUBNY (né le 22 août 1983)
  • 1083 
    Valeriya Pavlovna KALABAYEVA (née le 1er octobre 1997)
  • 1084 
    Aleyona Anatolyevna CHUGULEVA (née le 14 mai 1986)
  • 1085 
    Marat Alimzhanovich BASHAROV (né le 22 août 1974)
  • 1086 
    Nikolay Victorovich BASKOV (né le 15 octobre 1976)
  • 1087 
    Dima Nikolaevich BILAN (né le 24 décembre 1981)
  • 1088 
    Sergey Stanislavovich BOBUNETS (né le 1er septembre 1973)
  • 1089 
    Nikolay Vyacheslavovich RASTORGUYEV (né le 21 février 1957)
  • 1090 
    Oleg Mikhaylovich GAZMANOV (né le 22 juillet 1951)
  • 1091 
    Alexander Vitalievich MARSHAL (né le 7 juin 1957)
  • 1092 
    Polina Sergeyevna GAGARINA (née le 27 mars 1987)
  • 1093 
    Nadezhda Georgievna BABKINA (née le 19 mars 1950)
  • 1094 
    Alexander Nikolaevich BUINOV (né le 24 mars 1950)
  • 1095 
    Dana Alexandrovna BORISOVA (née le 13 juin 1976)
  • 1096 
    Sergey Alexandrovich KARAGANOV (né le 12 septembre 1952)
  • 1097 
    Yevgeniy Eduardovich GLOTOV (né le 19 septembre 1987)
  • 1098 
    Aleksandr Viktorovich IONOV (né le 12 décembre 1989)
  • 1099 
    Maksim Iosifovich KRANS (né le 8 mars 1950)
  • 1100 
    Nina Viktorovna DOROKHOVA
  • 1101 
    Anastasiya Sergeyevna KIRILLOVA (née le 31 décembre 1986)
  • 1102 
    Irina Aleksandrovna ALLEGROVA (née le 20 janvier 1952)
  • 1103 
    Maksim Viktorovich AVERIN (né le 26 novembre 1975)
  • 1104 
    Timofei Viacheslavovich BORDACHEV (né le 28 janvier 1973)
  • 1105 
    Igor Mikhailovich BUTMAN (né le 27 octobre 1961)
  • 1106 
    Larisa Aleksandrovna DOLINA (née le 10 janvier 1955)
  • 1107 
    Dmitriy Petrovich DYUZHEV (né le 9 juillet 1978)
  • 1108 
    Victoria Petrovna DAINEKO (née le 12 mai 1987)
  • 1109 
    Mikhail Sergeevich GALUSTYAN (né le 24 octobre 1979)
  • 1110 
    Vladimir Ilich MAKSIMENKO (né le 1er janvier 1954)
  • 1111 
    Alexei Alexandrovich MORDASHOV (né le 26 septembre 1965)
  • 1112 
    Marina Alexandrovna MORDASHOVA (née en 1980)
  • 1113 
    Ilya Alekseevich MORDASHOV (né le 15 janvier 1986)
  • 1114 
    Kirill Alekseevich MORDASHOV (né en septembre 1999)
  • 1115 
    Nikita Alekseevich MORDASHOV (né le 16 décembre 2000)
  • 1116 
    Mikhail Feliksovich SHEBAKPOLSKIY (né le 5 août 1958)
  • 1117 
    Sergey Nikolayevich ARTEMYEV (né le 9 août 1982)
  • 1118 
    Yury Ivanovich BORISOV (né le 31 décembre 1956)
  • 1119 
    Andrei Removich BELOUSOV (né en 1959)
  • 1120 
    Viktoria Valeriyevna ABRAMCHENKO (née en 1975)
  • 1121 
    Dmitry Nikolayevich CHERNYSHENKO (né le 20 septembre 1968)
  • 1122 
    Tatyana Alekseyevna GOLIKOVA (née le 9 février 1966)
  • 1123 
    Viktor Borisovich KHRISTENKO (né le 28 août 1957)
  • 1124 
    Vladimir Viktorovich KHRISTENKO (né le 6 août 1981)
  • 1125 
    Marat Shakirzyanovich KHUSNULLIN (né le 9 août 1966)
  • 1126 
    Nadezhda Sergeevna KIRIYENKO (née en 2002)
  • 1127 
    Maria Vladislavovna KIRIYENKO (née en 1962)
  • 1128 
    Lyubov Sergeevna KIRIYENKO (née le 23 mars 1990)
  • 1129 
    Maxim Stanislavovich ORESHKIN (né le 21 juillet 1982)
  • 1130 
    Igor Yurievich BABUSHKIN (né le 5 avril 1970)
  • 1131 
    Mikhail Viktorovich BABICH (né le 28 mai 1969)
  • 1132 
    Alexei Logvinovich OVERCHUK (né le 9 décembre 1964)
  • 1133 
    Margarita Arvitovna LYANGE (née le 11 septembre 1966)
  • 1134 
    Igor Anatolyevich KIRILLOV (né le 13 juillet 1970)
  • 1135 
    Alexander Leonidovich LINETS (né le 11 janvier 1963)
  • 1136 
    Larisa Igorevna BRYCHYOVA (née le 26 mai 1957)
  • 1137 
    Andrey Nikolayevich KLEPACH (né le 4 mars 1959)
  • 1138 
    Larisa Vyacheslavovna KALANDA (née le 18 mai 1964)
  • 1139 
    Vladimir Alexandrovich KALANDA (né le 16 avril 1960)
  • 1140 
    Valery Dmitrievich ZORKIN (né le 18 février 1943)
  • 1141 
    Ilya Dmitrievich MEDVEDEV (né le 3 août 1995)
  • 1142 
    Andrey Igorevich MELNICHENKO (né le 8 mars 1972)
  • 1143 
    [Abrogé, SOR/2023-236, art. 1]
  • 1144 
    God Semenovich NISANOV (né le 24 avril 1972)
  • 1145 
    Tabarik Ramzanovna KADYROVA (née le 13 juillet 2004)
  • 1146 
    Veronika Valerievna VLASOVA (née le 2 novembre 1966)
  • 1147 
    Evgeny Evgenievich MARCHENKO (né le 17 juillet 1972)
  • 1148 
    Alexey Yurevich AVDEEV (né le 17 mai 1967)
  • 1149 
    Oksana Genrikhovna DMITRIEVA (née en 1958)
  • 1150 
    Svetlana Vladimirovna MEDVEDEVA (née le 15 mars 1965)
  • 1151 
    Rustam Usmanovich MURADOV (né le 21 mars 1973)
  • 1152 
    Vitaly Gennadyevich SAVELYEV (né le 18 janvier 1954)
  • 1153 
    Umar SUGAIPOV (né le 17 avril 1966)
  • 1154 
    Irek Envarovich FAIZULLIN (né le 2 décembre 1962)
  • 1155 
    Otary Ionovich ARSHBA (né le 15 avril 1955)
  • 1156 
    Larisa Nikolaevna BURANOVA (née le 3 avril 1969)
  • 1157 
    Artur Nikolaevich CHILINGAROV (né le 25 septembre 1939)
  • 1158 
    Vyacheslav Anatolievich DAMDINTSURUNOV (né le 21 septembre 1977)
  • 1159 
    Alexey Vasilievich GORDEYEV (né le 28 février 1955)
  • 1160 
    Vladimir Vladimirovich GUTENEV (né le 27 mars 1966)
  • 1161 
    Sholban Valerievich KARA-OOL (né le 18 juillet 1966)
  • 1162 
    Raisa Vasilievna KARMAZINA (née le 9 janvier 1951)
  • 1163 
    Artem Alexandrovich KAVINOV (né le 3 septembre 1969)
  • 1164 
    Olga Mikhailovna KAZAKOVA (née le 30 mai 1968)
  • 1165 
    Gleb Yakovlevich KHOR (né le 8 avril 1963)
  • 1166 
    Dmitry Anatolievich KHUBEZOV (né le 20 décembre 1971)
  • 1167 
    Artem Yurievich KIRYANOV (né le 12 janvier 1977)
  • 1168 
    Dmitry Nikolaevich KOBYLKIN (né le 7 juillet 1971)
  • 1169 
    Lev Igorevich KOVPAK (né le 23 octobre 1978)
  • 1170 
    Andrey Leonidovich KRASOV (né le 27 janvier 1967)
  • 1171 
    Rizvan Daniyalovich KURBANOV (né le 3 janvier 1961)
  • 1172 
    Eduard Anatolievich KUZNETSOV (né le 6 août 1967)
  • 1173 
    Anna Yurievna KUZNETSOVA (née le 3 janvier 1982)
  • 1174 
    Tatiana Petrovna LARIONOVA (née le 2 juillet 1955)
  • 1175 
    Andrey Mikhailovich MAKAROV (né le 22 juillet 1954)
  • 1176 
    Oleg Anatolievich MATVEICHEV (né le 1er février 1970)
  • 1177 
    Artem Pavlovich METELEV (né le 11 août 1993)
  • 1178 
    Oleg Victorovich MOROZOV (né le 5 novembre 1953)
  • 1179 
    Evgeny Sergeyevich MOSKVICHEV (né le 28 septembre 1957)
  • 1180 
    Zelimkhan Alikoevich MUTSOEV (né le 13 octobre 1959)
  • 1181 
    Victoria Victorovna NIKOLAEVA (née le 21 novembre 1962)
  • 1182 
    Marat Abdulhaevich NURIEV (né le 14 mai 1966)
  • 1183 
    Marina Eduardovna ORGEYEVA (née le 21 septembre 1959)
  • 1184 
    Vladimir Victorovich PAVLOV (né le 1er juin 1976)
  • 1185 
    Alexander Petrovich PETROV (né le 21 mai 1958)
  • 1186 
    Victor Vitalievich PINSKY (né le 6 février 1964)
  • 1187 
    Vasily Ivanovich PISKAREV (né le 8 novembre 1963)
  • 1188 
    Alexander Alekseevich POLYAKOV (né le 31 janvier 1969)
  • 1189 
    Svetlana Victorovna RAZVOROTNEVA (née le 25 mars 1968)
  • 1190 
    Evgeny Vasilievich REVENKO (né le 22 mai 1972)
  • 1191 
    Dmitry Vadimovich SABLIN (né le 5 septembre 1968)
  • 1192 
    Alexander Mikhailovich SHOLOKHOV (né le 25 janvier 1962)
  • 1193 
    Dmitry Stanislavovich SKRIVANOV (né le 15 août 1971)
  • 1194 
    Ivan Alexandrovich SOLODOVNIKOV (né le 9 avril 1985)
  • 1195 
    Tatiana Vasilievna SOLOMATINA (née le 21 avril 1956)
  • 1196 
    Yuri Arkadievich STANKEVICH (né le 24 juillet 1976)
  • 1197 
    Alexander Mikhailovich STRELYUKHIN (né le 4 juillet 1958)
  • 1198 
    Valentina Vladimirovna TERESHKOVA (née le 6 mars 1937)
  • 1199 
    Olga Victorovna TIMOFEYEVA (née le 19 août 1977)
  • 1200 
    Alexey Nikolaevich TKACHEV (né le 1er mars 1967)
  • 1201 
    Alexander Romanovich TOLMACHEV (né le 7 avril 1993)
  • 1202 
    Maxim Anatolievich TOPILIN (né le 19 avril 1967)
  • 1203 
    Vladislav Alexandrovich TRETIAK (né le 25 avril 1952)
  • 1204 
    Saygidpasha Darbishevich UMAKHANOV (né le 3 avril 1962)
  • 1205 
    Dzhasharbek Borisovich UZDENOV (né le 25 janvier 1967)
  • 1206 
    Alexey Anatolievich VOLOTSKOV (né le 5 juillet 1981)
  • 1207 
    Elena Andreyevna VTORYGINA (née le 17 août 1957)
  • 1208 
    Dmitry Fedorovich VYATKIN (né le 21 mai 1974)
  • 1209 
    Elena Alexandrovna YAMPOLSKAYA (née le 20 juin 1971)
  • 1210 
    Irina Anatolievna YAROVAYA (née le 17 octobre 1966)
  • 1211 
    Konstantin Fedorovich ZATULIN (né le 7 septembre 1958)
  • 1212 
    Pavel Nikolaevich ZAVALNY (né le 11 août 1961)
  • 1213 
    Victor Mikhailovich ZAVARZIN (né le 28 novembre 1948)
  • 1214 
    Alexander Dmitrievich ZHUKOV (né le 1er juin 1956)
  • 1215 
    Olga Nikolaevna ALIMOVA (née le 10 avril 1953)
  • 1216 
    Mikhail Nikolaevich BERULAVA (né le 3 août 1950)
  • 1217 
    Robert Ivanovich KOCHIEV (né le 16 mars 1966)
  • 1218 
    Oleg Alexeyevich MIKHAILOV (né le 6 janvier 1987)
  • 1219 
    Svetlana Evgenievna SAVITSKAYA (née le 8 août 1948)
  • 1220 
    Alexey Vasilievich CHEPA (né le 22 novembre 1955)
  • 1221 
    Elena Grigorievna DRAPEKO (née le 29 octobre 1948)
  • 1222 
    Anatoly Nikolaevich GRESHNEVIKOV (né le 29 août 1956)
  • 1223 
    Nikolay Vladimirovich NOVICHKOV (né le 24 décembre 1974)
  • 1224 
    Rifat Gabdulkhakovich SHAYKHUTDINOV (né le 23 décembre 1963)
  • 1225 
    Georgy Konstantinovich ARAPOV (né le 11 septembre 1999)
  • 1226 
    Sardana Vladimirovna AVKSENTIEVA (née le 2 juillet 1970)
  • 1227 
    Roza Basirovna CHEMERIS (née le 11 juin 1978)
  • 1228 
    Vladislav Andreyevich DAVANKOV (né le 25 février 1984)
  • 1229 
    Alexander Vyacheslavovich DEMIN (né le 23 septembre 1988)
  • 1230 
    Ksenia Alexandrovna GORYACHEVA (née le 16 mai 1996)
  • 1231 
    Maxim Alexeyevich GULIN (né le 16 mai 1997)
  • 1232 
    Amir Makhsudovich KHAMITOV (né le 4 février 1975)
  • 1233 
    Oleg Yurievich LEONOV (né le 10 septembre 1970)
  • 1234 
    Vladimir Vladimirovich PLYAKIN (né le 19 septembre 1981)
  • 1235 
    Grigory Vladimirovich SHILKIN (né le 20 octobre 1976)
  • 1236 
    Sangadzhi Andreyevich TARBAEV (né le 15 avril 1982)
  • 1237 
    Alla Viktorovna POLYAKOVA (née le 26 novembre 1970)
  • 1238 
    Anton Olegovich TKACHEV (né le 31 mars 1994)
  • 1239 
    Yury Anatolyevich CHIKHANCHIN (né le 17 juin 1951)
  • 1240 
    Aleksandr Aleksandrovich IVANOV (né le 14 juin 1960)
  • 1241 
    Valery Nikolayevich ZAKHAROV (né le 12 janvier 1970)
  • 1242 
    Nikolai Aleksandrovich PANKOV (né le 2 décembre 1954)
  • 1243 
    Andrei Sergeevich KOMOGORTSEV
  • 1244 
    Viktor Evgenievich MYACHIN (né le 24 juin 1961)
  • 1245 
    Sergey Olegovich RUDNOV
  • 1246 
    Ilham Mammadhasan oglu RAHIMOV (né le 14 janvier 1951)
  • 1247 
    Nikolay Dmitrievich EGOROV (né le 26 avril 1947)
  • 1248 
    Aleksey Ivanovich ISAYKIN (né le 9 septembre 1952)
  • 1249 
    Vadim Sergeevich DOBROV (né le 10 juillet 1963)
  • 1250 
    Vladimir Mikhailovich IVANOV
  • 1251 
    Leonid Ivanovich PONOMAREV (né le 21 juillet 1949)
  • 1252 
    Rustam Nurgaliyevich MINNIKHANOV (né le 1er mars 1957)
  • 1253 
    Gulsina Akhatovna MINNIKHANOVA (née en 1969)
  • 1254 
    Vladimir Alekseevich CHIZHOV (né le 3 décembre 1953)
  • 1255 
    Anastasia Olegovna UDALTSOVA (née le 2 septembre 1978)
  • 1256 
    Vladimir Mikhailovich NOVIKOV (né le 9 juin 1966)
  • 1257 
    Andrey Borisovich PARFENOV (né le 10 avril 1976)
  • 1258 
    Andrei Nikolaeviсh SVINTSOV (né le 12 novembre 1978)
  • 1259 
    Sergey Valeryevich SKORYKH (né le 14 août 1978)
  • 1260 
    Yuriy Nikolaevich KORKISHKO
  • 1261 
    Boris Yuryevich TITOV (né le 24 décembre 1960)
  • 1262 
    Pavel Borisovich TITOV (né le 19 mars 1984)
  • 1263 
    Alexey Dmitriyevich KOZAK (né le 3 janvier 1984)
  • 1264 
    Eduard Yuryevich KHUDAINATOV (né le 11 septembre 1960)
  • 1265 
    Alexey Evgenyevich REPIK (né le 27 août 1979)
  • 1266 
    Svetlana Alexandrovna KRIVONOGIKH (née le 10 mars 1975)
  • 1267 
    Aytech Magamedovich BIZHEV (né le 5 octobre 1950)
  • 1268 
    Aleksandr Dmitrievich KHARICHEV (né le 8 février 1966)
  • 1269 
    Boris Yakovlevich RAPOPORT (né le 14 août 1967)
  • 1270 
    Vladislav Evgenovich MASALOV (né le 24 juillet 1970)
  • 1271 
    Alexey Evgenyevich LIKHACHEV (né le 23 décembre 1962)
  • 1272 
    Kirill Borisovich KOMAROV (né le 29 décembre 1973)
  • 1273 
    Konstantin Ivanovich DENISOV (né le 25 avril 1960)
  • 1274 
    Sergey Gennadyevich NOVIKOV (né le 20 février 1962)
  • 1275 
    Yuri Vladimirovich YAKOVLEV (né le 29 avril 1952)
  • 1276 
    Zarifa Pashaevna MGOYAN (née le 26 juillet 1983)
  • 1277 
    Ivan Ivanovich OKHLOBYSTIN (né le 22 juillet 1966)
  • 1278 
    Nikita Sergeyevich MIKHALKOV (né le 21 octobre 1945)
  • 1279 
    Maria Vasilievna FEDOSEYEVA-SHUKSHINA (née le 27 mai 1967)
  • 1280 
    Phillip Bedrosovich KIRKOROV (né le 30 avril 1967)
  • 1281 
    Yaroslav Yurievich DRONOV (né le 22 novembre 1991)
  • 1282 
    Olga Borisovna KORMUKHINA (née le 1er juin 1960)
  • 1283 
    Timur Ildarovich YUNUSOV (né le 15 août 1983)
  • 1284 
    Dmitrii Vadimovich KHARATYAN (né le 21 janvier 1960)
  • 1285 
    Iosif Igorevich PRIGOZHIN (né le 2 avril 1969)
  • 1286 
    Alla Yurievna PERFILOVA (née le 17 avril 1968)
  • 1287 
    Alexander Feliksovich SKLYAR (né le 7 mars 1958)
  • 1288 
    Yulia Dmitrievna CHICHERINA (née le 7 août 1978)
  • 1289 
    Valery Nikolayevich FALKOV (né le 18 octobre 1978)
  • 1290 
    Olga Borisovna LYUBIMOVA (née le 31 décembre 1980)
  • 1291 
    Alla Yurievna MANILOVA (née le 16 juillet 1957)
  • 1292 
    Mikhail Borisovich PIOTROVSKY (né le 9 décembre 1944)
  • 1293 
    Alexei Leonidovich KOSTYLEV (né le 27 avril 1985)
  • 1294 
    Gennady Yakovlevich TEMNIKOV (né le 12 juin 1950)
  • 1295 
    Viktor Vladimirovich ZAPLATIN (né le 8 mai 1957)
  • 1296 
    Dmitry Sergeevich SYTYI (né le 23 mars 1989)
  • 1297 
    Yevgeniy KHODOTOV (né le 21 mars 1964)
  • 1298 
    Aleksei Alekseevich MALYAREVICH (né le 27 août 1965)
  • 1299 
    Alexander Yurievich KUZIN (né le 5 juin 1980)
  • 1300 
    Dmitry Nikolaevich BEZRUKIKH (né le 13 décembre 1973)
  • 1301 
    Maksim KHLOPIN
  • 1302 
    Dmitry VOROTNEV (né le 12 avril 1973)
  • 1303 
    Mariya Vasilyevna KOLEDA (née le 7 juin 1991)
  • 1304 
    Oleg Vladimirovich TSARIK (né le 5 août 1975)
  • 1305 
    Mikhail Sergeyevich POTEPKIN (né en septembre 1981)
  • 1306 
    Andrei Sergeyevich MANDEL (né le 2 mars 1990)
  • 1307 
    Igor Valerievich LAVRENKOV (né le 30 janvier 1974)
  • 1308 
    Evgeny Markovich PAKERMANOV (né le 16 juillet 1973)
  • 1309 
    Andrey Vladimirovich BUROV (né le 30 novembre 1971)
  • 1310 
    Ivan Aleksandrovich MASLOV (né le 3 janvier 1980)
  • 1311 
    Igor Vladimirovich BOROVKOV (né le 30 juillet 1954)
  • 1312 
    Ivan Mikhailovich KAMENSKIKH (né le 3 février 1946)
  • 1313 
    Yuri Aleksandrovich OLENIN (né le 13 novembre 1953)
  • 1314 
    Sergey Aleksandrovich OBOZOV (né le 18 septembre 1960)
  • 1315 
    Igor Viktorovich MAKAROV (né le 5 avril 1962)
  • 1316 
    Sergey Borisovich MUCHKAYEV (né le 22 décembre 1976)
  • 1317 
    Nikolay Aleksandrovich KOLESOV (né le 17 décembre 1956)
  • 1318 
    Vladimir Nikolaevich LEPIN (né le 28 juillet 1959)
  • 1319 
    Alexey Gennadievich KOMISSAROV (né le 20 octobre 1969)
  • 1320 
    Alexey Aleksandrovich PETROV
  • 1321 
    Marina Yurievna EZHOVA (née le 17 mai 1979)
  • 1322 
    Tuiaara Valerievna VASILIEVA (née le 11 mars 1973)
  • 1323 
    Andrei Eduardovich STEPANOV (né le 16 décembre 1960)
  • 1324 
    Liudmila Borisovna NIZAMOVA (née le 20 juillet 1969)
  • 1325 
    Natalia Vladimirovna KOMAROVA (née le 21 octobre 1955)
  • 1326 
    Andrei Aleksandrovich MUKHIN (né le 27 août 1977)
  • 1327 
    Tereza Anatolyevna PONOMAREVA (née le 8 janvier 1967)
  • 1328 
    Natalia Vasilievna STREBKOVA (née le 23 février 1960)
  • 1329 
    Artyom Alexeevich ZDUNOV (né le 18 mai 1978)
  • 1330 
    Nikita Vladimirovich NAGORNY (né le 12 février 1997)
  • 1331 
    Anton Vyacheslavovich DEMIDOV (né le 7 mai 1984)
  • 1332 
    Eleonora Mikhailovna FEDORENKO (née le 28 octobre 1972)
  • 1333 
    Larisa Anatolyevna MOSOLYGINA (née le 17 juin 1975)
  • 1334 
    Ekaterina Vyacheslavovna SMORODA (née le 24 novembre 1979)
  • 1335 
    Danilo Aleksandrovich TRUBITSYN (né le 24 février 1980)
  • 1336 
    Mikhail Valeryevich SHILOV (né le 27 juillet 1967)
  • 1337 
    Pyotr Vladimirovich PEREVEZENTSEV (né le 18 août 1970)
  • 1338 
    Alexandr Semenovich BROD (né le 19 août 1969)
  • 1339 
    Svetlana Viktorovna ADAMENKO (née le 8 juin 1956)
  • 1340 
    Natalia Alekseevna ZYKOVA (née le 9 novembre 1972)
  • 1341 
    Igor Rudolfovich MOROKOV (né le 10 mars 1958)
  • 1342 
    Mikhail Lvovich KRUPIN (né le 23 mars 1972)
  • 1343 
    Andrei Vladimirovich ZIMIN (né le 8 avril 1962)
  • 1344 
    Anton Olegovich KOTYAKOV (né le 15 août 1980)
  • 1345 
    Olga Vladimirovna ROMANOVA (née le 17 juillet 1969)
  • 1346 
    Natalia Viktorovna GANKINA (née le 20 avril 1981)
  • 1347 
    Olga Aleksandrovna KAZANTSEVA (née le 28 novembre 1977)
  • 1348 
    Irina Nikolaevna PINCHUK (née le 28 mai 1966)
  • 1349 
    Alevtina Vasilyevna ANDREEVA (née en 1983)
  • 1350 
    Vladimir Yaroslavovich LUCHANINOV (né le 27 décembre 1976)
  • 1351 
    Fyodor Aleksandrovich LUKYANOV (né le 1er février 1967)
  • 1352 
    Andrey Vadimovich KORTUNOV (né le 19 août 1957)
  • 1353 
    Dmitri Vitalyevich TRENIN (né le 11 septembre 1955)
  • 1354 
    Natalya Valeryevna BURLINOVA (née en 1985)
  • 1355 
    Vasily Borisovich KASHIN (né le 18 septembre 1973)
  • 1356 
    Yaroslav Dmitrievich LISOVOLIK (né le 2 juillet 1973)
  • 1357 
    Anatoly Vasilievich TORKUNOV (né le 26 août 1950)
  • 1358 
    Evgeny Alexandrovich PRIMAKOV (né le 29 avril 1976)
  • 1359 
    Vasily Olegovich AVCHENKO (né le 14 juillet 1980)
  • 1360 
    Alexander Vyacheslavovich MACHEVSKY (né le 21 septembre 1973)
  • 1361 
    Nadezhda Vladimirovna LAVRENTIEVA (née le 13 juillet 1959)
  • 1362 
    Igor Sergeyevich IVANOV (né le 23 septembre 1945)
  • 1363 
    Ivan Nikolaevich TIMOFEEV (né le 19 mai 1980)
  • 1364 
    Aleksandr Oganovich CHUBARYAN (né le 14 octobre 1931)
  • 1365 
    Alexander Yevgenyevich KONKOV (né le 11 février 1982)
  • 1366 
    Andrei Mikhailovich ILNITSKY (né le 14 août 1959)
  • 1367 
    Dmitry Vyacheslavovich SUSLOV (né le 15 février 1979)
  • 1368 
    Andrey Andreevich SUSHENTSOV (né le 8 juin 1983)
  • 1369 
    Oleg Nikolaevich BARABANOV (né le 18 mars 1971)
  • 1370 
    Sara Lvovna SHOR (née le 12 octobre 1977)
  • 1371 
    Dmitry Yurievich BULANOV (né le 11 avril 1971)
  • 1372 
    Vitaly Anatolyevich BIDNYK (né le 15 septembre 1980)
  • 1373 
    Abdulla Arsenovich GAZIMAGOMEDOV (né le 21 septembre 1993)
  • 1374 
    Victor Vadimovich VOLOGZHANIN (né le 27 novembre 1958)
  • 1375 
    Sergey Yurievich GRISHIN (né le 1er août 1967)
  • 1376 
    Artur Yurievich VDOVYN (né le 30 janvier 1988)
  • 1377 
    Samvel Artavazdovych GALSTYAN (né le 9 octobre 1989)
  • 1378 
    Nikolai Victorovich GORBACHEV (né le 6 mai 1987)
  • 1379 
    Anatoly Nikolaevich GORCHAKOV (né le 25 juin 1980)
  • 1380 
    Ramil Linarovich ZAMALETDINOV (né le 23 juin 1989)
  • 1381 
    Igor Valerievich DERYUGIN (né le 14 avril 1978)
  • 1382 
    Mikhail Mikhialovich KNYAZEV (né le 14 février 1961)
  • 1383 
    Evgeny Sergeevich KUZMIN (né le 19 septembre 1986)
  • 1384 
    Vladimir Ivanovich LEBEDKIN (né le 2 août 1974)
  • 1385 
    Mikhail Nikolaevich MAKSIMOV (né le 5 mars 1963)
  • 1386 
    Sultan Raisovich MINAZETDINOV (né le 19 juin 1989)
  • 1387 
    Andrei Pavlovich SABINOV (né le 17 avril 1975)
  • 1388 
    Alexey Yurievich POCHERNIN (né le 20 janvier 1975)
  • 1389 
    Yulia Victorovna PRASOL (née le 8 septembre 1975)
  • 1390 
    Pavel Mikhailovych TROPKIN (né le 3 janvier 1975)
  • 1391 
    Sergei Olegovich SOROKIN (né le 27 août 1981)
  • 1392 
    Andrei Gennadievich TYUVIKOV (né le 6 mai 1980)
  • 1393 
    Elena Valyerevna SHANDER (née le 22 juin 1987)
  • 1394 
    Alexander Alexandrovich FOMIN (né le 6 octobre 1988)
  • 1395 
    Alexander Vasilievich KHLYUSTOV (né le 19 mai 1981)
  • 1396 
    Tamerlan Ruslanovich TSALYKOV (né le 21 juin 1990)
  • 1397 
    Igor Anatolyevich CHERNYI (né le 16 novembre 1969)
  • 1398 
    Sergey Nikolaevich SHVAIKO (né le 16 octobre 1958)
  • 1399 
    Alexander Nikolaevich SHYLOVYCH (né le 1er août 1972)
  • 1400 
    Ivan Vladimirovich SHUMAKOV (né le 11 août 1985)
  • 1401 
    Igor Yevgenyevich LEVITIN (né le 21 février 1952)
  • 1402 
    Leonid Yevgenyevich LEVITIN (né le 7 juin 1959)
  • 1403 
    Andrey Viktorovich FILATOV (né le 18 décembre 1971)
  • 1404 
    Nikita Anatolyevich MISHIN (né le 29 août 1971)
  • 1405 
    Andrey Yurievich MOLCHANOV (né en septembre 1971)
  • 1406 
    Andrei Removich BOKAREV (né le 23 octobre 1966)
  • 1407 
    Konstantin Victorovich KHAMLAI (né le 29 juin 1962)
  • 1408 
    Sergei Eduardovich SARKISOV (né le 18 mai 1959)
  • 1409 
    Nikolai Eduardovich SARKISOV (né le 23 juin 1968)
  • 1410 
    Vladimir Vladimirovich PAVLOV (né le 26 mars 1958)
  • 1411 
    Vladimir Vladimirovich MIKHEYCHIK (aussi connu sous le nom de Vladimir Vladimirovich MIKHEICHIK) (né le 16 mai 1970)
  • 1412 
    Vladimir Ivanovich SHASTIN
  • 1413 
    Evgeny Andreevich SHESTAKOV (né en 1969) (aussi connu sous le nom de Eugeniy Andreevich SHESTAKOV)
  • 1414 
    Alexander Alexandrovich MALKEVICH (né le 14 juin 1975) (aussi connu sous le nom de Aleksandr Aleksandrovich MAL’KEVICH et Alexandr Aleksandrovich MAL’KEVICH)
  • 1415 
    Yulia Fyodorvna SHAMAL (née le 5 juin 1977) (aussi connue sous le nom de Julia Fedorovna SHAMAL)
  • 1416 
    Maksim Anatolyevich SHUGALEY (né le 24 février 1966) (aussi connu sous le nom de Maxim Anatolyevich SHUGALEI)
  • 1417 
    Alexander Gennadyevich SIDYAKIN (né le 17 novembre 1977) (aussi connu sous le nom de Aleksander Gennadievich SIDYAKIN)
  • 1418 
    Anton Andreevich ALIKHANOV (né le 17 septembre 1986)
  • 1419 
    Boris Vsevolodovich GROMOV (né le 7 novembre 1943)
  • 1420 
    Ekaterina Mikhailovna MIZULINA (née le 1er septembre 1984) (aussi connue sous le nom de Yekaterina Mihailovna MIZULINA)
  • 1421 
    Veronika Yuryevna KRASHENINNIKOVA (née le 12 octobre 1971)
  • 1422 
    Alexandra Vladimirovna KOSTERINA (née le 26 février 1980) (aussi connue sous le nom de Aleksandra Vladimirovna KOSHARNITSKAYA)
  • 1423 
    Aram Ashotovich GABRELYANOV (né le 10 août 1961)
  • 1424 
    Kirill Vladimirovich POPOV (né le 28 juillet 1978)
  • 1425 
    Yuriy Pavlovich DOROSHENKO (né en 1977)
  • 1426 
    Dmitry Vladimirovich LAIKOV (né le 15 avril 1981)
  • 1427 
    Alexander Vladimirovich NAUMENKO (né le 28 juillet 1978)
  • 1428 
    Anver Tagirovich MUKSIMOV (né le 6 avril 1989)
  • 1429 
    Alexander Alexandrovich BOCHAROV (né le 3 septembre 1995)
  • 1430 
    Alexander Arsenovich CHILENGIROV (né le 29 septembre 2002)
  • 1431 
    Sergey Vladimirovich YEVSYUKOV (né le 14 décembre 1974)
  • 1432 
    Kirill Victorovich SHAKUROV (né le 3 septembre 1986)
  • 1433 
    Aleksandra MELNICHENKO (née le 21 avril 1977) (aussi connue sous le nom de Sandra Nikolic)
  • 1434 
    Denis Valentinovich KAMYSHEV (né le 5 novembre 1975)
  • 1435 
    Hubert SEIPEL (born 1950)
  • 1436 
    Vladimir Vladimirovich POZNER (né le 1er avril 1934)
  • 1437 
    Yelena Valeryevna VYALBE (née le 20 avril 1968) (aussi connue sous le nom de Elena Valerievna Vyalbe, Yelena Välbe, Yelena Valeryevna Trubitsyna)
  • 1438 
    Ilya Andreyevich GAMBASHIDZE (né le 7 mai 1977)
  • 1439 
    Vladimir Grigoryevich TABAK (né le 2 décembre 1986)
  • 1440 
    Nikolai Aleksandrovich TUPIKIN (né le 6 juin 1977) (aussi connu sous le nom de Nikolay Tupikin)
  • 1441 
    Sofia ZAKHAROVA
  • 1442 
    Aleksey Sergeyevich GORESLAVSKY (né le 13 juillet 1977)
  • 1443 
    Timofey Vladimirovitch VASSILIEV (aussi connu sous le nom de Timofei Vladimirovich Vasilyev)
  • 1444 
    Aleksandr Gennad’yevich STARUNSKY (né le 12 juin 1970) (aussi connu sous le nom de Aleksandr Gennadyevich Starunskiy)
  • 1445 
    Denis Valerievich TYURIN (né le 1er avril 1976)
  • 1446 
    Elizaveta Yuryevna BRODSKAYA (née le 22 avril 1979) (aussi connue sous le nom de Elizaveta Yuryevna Brodskaia)
  • 1447 
    Andrey Vladimirovich KIYASHKO (né le 11 décembre 1988)
  • 1448 
    Konstantin KALASHNIKOV (aussi connu sous le nom de Konstiantyn Kalashnikov)
  • 1449 
    Elena Mikhaylovna AFANASYEVA (née le 22 juin 1997) (aussi connue sous le nom de Yelena Mikhailovna Afanasieva, Helena Shudra ou Victoria Pesti)
  • 1450 
    Aleksey Alekseyevich GARASHCHENKO (né le 3 février 1986)
  • 1451 
    Anastasia Igorevna YERMOSHKINA (née le 27 juillet 1992)
  • 1452 
    Aleksandr Vitalyevich NEZHENTSEV (né le 10 novembre 1992)
  • 1453 
    Konstantin Albertovich FEDORENKO (né le 29 décembre 1976)
  • 1454 
    Oleg Yuryevich NESTEROV (né le 13 août 1980)
  • 1455 
    Yevgeniy Rodionovich KIM
  • 1456 
    Oleg Nikolaevich KOZHEMYAKO (né le 17 mars 1962)
  • 1457 
    Ilya Vasilevich REBROV (né le 10 octobre 1976) (aussi connu sous le nom de Ilia Vasilyevich ou Vasilievich)
  • 1458 
    Igor Alekseevich ALTUSHKIN (né le 10 septembre 1970)
  • 1459 
    Dzhamaldin Emirmagomedovich PASHAYEV
  • 1460 
    Mark Sergeevich BUZUK (né le 9 juillet 1968)
  • 1461 
    Vasily Vasilyevich ANISIMOV (né le 18 septembre 1951) (aussi connu sous le nom de Vasili Vasilievich Anisimov)
  • 1462 
    Anna Evgenievna TSIVILEVA (née le 9 mai 1972) (aussi connue sous le nom de Anna Evgenievna Tsivilyova)
  • 1463 
    Sergey Yevgenyevich TSIVILEV (né le 21 septembre 1961) (aussi connu sous le nom de Sergei Evgenievich Tsivilyov)
  • 1464 
    Dmitry Lvovich LOGINOV
  • 1465 
    Konstantin Yurievich MIRZAYANTS (né le 10 juillet 1967) (aussi connu sous le nom de Konstantin Yurivich Mirzayants)
  • 1466 
    Vitalii Nikolayevich YERMOLAEV (aussi connu sous le nom de Viktor Ermolayev, Vitalii Nikolayevich Yermolayev, Yeryoma Piterskii et Vitaliy Nikolaivich Yermolaev )
  • 1467 
    Alexei Yurievich MILCHAKOV (né le 30 avril 1991) (aussi connu sous le nom de Alexey Yuryevich Milchakov)
  • 1468 
    Yan Igorevich PETROVSKIY (né le 2 janvier 1987) (aussi connu sous le nom de Torden Voyslav Ihorovych, Jan Petrovski et Jan Petrovsky)
  • 1469 
    Evgenij Eduardovich RASSKAZOV (né le 11 mai 1995)
  • 1470 
    Konstantin Aleksandrovich PIKALOV (né le 23 juillet 1968)
  • 1471 
    Andrey Vladimirovich AVERYANOV (né le 29 septembre 1967) (aussi connu sous le nom de Andrei Vladimirovich Averianov)
  • 1472 
    Vitalii Viktorovitch PERFILEV (né le 11 septembre 1983)
  • 1473 
    Stanislav Alexandrovich ORLOV (né le 21 février 1981)
  • 1474 
    Alexey Mikhailovich MARUSHCHENKO (aussi connu sous le nom de Oleksiy Ivanovych Marushchenko)
  • 1475 
    Valery Abisalovich GERGIEV (né le 2 mai 1953)
  • 1476 
    Viktor Nikolaevich KHMARIN (né le 10 décembre 1949)
  • 1477 
    Vladimir Petrovich KOLBIN (né le 10 juin 1975)
  • 1478 
    Vladimir Stefanovich LITVINENKO (né le 14 août 1955)
  • 1479 
    Lyudmila Alexandrovna OCHERETNAYA (née le 6 janvier 1958) (aussi connue sous le nom de Ludmila Aleksandrovna SHKREBNEVA ou PUTINA)
  • 1480 
    Artur Sergeevich OCHERETNY (né en mars 1978) (aussi connu sous le nom de Artur Sergeyevich OCHERETNY)
  • 1481 
    Mikhail Evgenievich PUTIN (né le 7 février 1967)
  • 1482 
    Mikhail Lvovich SHELOMOV (né le 7 janvier 1968)
  • 1483 
    Matthias WARNIG (né le 26 juillet 1955) (aussi connu sous le nom de Matthias Arthur WARNIG et Artur WARNIG)
  • 1484 
    Igor Anatolyevich ZELENSKY (né le 13 juillet 1969)
  • 1485 
    Albert Alikovich AVDOLYAN (né le 8 novembre 1970)
  • 1486 
    Vladimir Petrovich EVTUSHENKOV (né le 25 septembre 1948)
  • 1487 
    Victor Vladimirovich KHARITONIN (né le 20 novembre 1972)
  • 1488 
    [Abrogé, DORS/2025-168, art. 5]
  • 1489 
    Tatyana Petrovna LITVINENKO (née le 2 mai 1958) (aussi connue sous le nom de Tatiana Petrovna LITVINENKO)
  • 1490 
    Iskandar Kakhramonovich MAKHMUDOV (né le 5 décembre 1963)
  • 1491 
    Alexander Leonidovich MAMUT (né le 29 janvier 1960)
  • 1492 
    Airat Mintimerovich SHAIMIEV (né le 7 mars 1962)
  • 1493 
    Radik Mintimerovich SHAIMIEV (né le 14 novembre 1964)
  • 1494 
    Mikhail Evgenievich SHELKOV (né en mai 1968)
  • 1495 
    Svetlana Olegovna ABROSIMOVA (née le 9 juillet 1980)
  • 1496 
    Artem Yuryevich CHAIKA (né le 25 septembre 1975) (aussi connu sous le nom de Artyom Yurievich CHAYKA)
  • 1497 
    Marina Valentinovna ENTALTSEVA (née le 10 janvier 1961)
  • 1498 
    Alexander Nikolaevich GORBENKO (né le 11 mai 1962)
  • 1499 
    Alexander Sergeevich KOLPAKOV (né le 25 mai 1967)
  • 1500 
    Konstantin Nikolaevich KOSTIN (né le 17 septembre 1970)
  • 1501 
    Maxim Stanislavovich LIKSUTOV (né le 19 juin 1976) (aussi connu sous le nom de Maksim Stanislavovich LIKSUTOV)
  • 1502 
    Svetlana Alexandrovna POLYAKOVA (née le 28 novembre 1970) (aussi connue sous le nom de Svetlana Aleksandrovna LAVROVA)
  • 1503 
    Anastasia Vladimirovna RAKOVA (née le 8 février 1976)
  • 1504 
    Natalya Alexeevna SERGUNINA (née le 22 août 1978) (aussi connue sous le nom de Natalia Alekseevna SERGUNINA)
  • 1505 
    Alexey Valerievich SHAPOSHNIKOV (né le 16 juin 1973) (aussi connu sous le nom de Alexei, Aleksey ou Aleksei Valeerivich SHAPOSHNIKOV)
  • 1506 
    Valentin Borisovich YUMASHEV (né le 15 décembre 1957)
  • 1507 
    Tatyana Borisovna YUMASHEVA (née le 17 janvier 1960) (aussi connue sous le nom de Tatiana DYACHENKO ou DIACHENKO)
  • 1508 
    Igor Khanukovich YUSUFOV (né en 1956)
  • 1509 
    Anatoly Borisovich CHUBAIS (né le 16 juin 1955)
  • 1510 
    Alexander Valeryevich DYUKOV (né le 13 décembre 1967)
  • 1511 
    Kresimir FILIPOVICH (né le 20 octobre 1976) (aussi connu sous le nom de Filipović KREŠIMIR)
  • 1512 
    Pavel Mikhailovich FRADKOV (né le 3 septembre 1981)
  • 1513 
    Natalya Ivanovna KASPERSKAYA (née le 5 février 1966) (aussi connue sous le nom de Natalia Ivanovna KASPERSKAYA)
  • 1514 
    Karin KNEISSL (née le 18 janvier 1965)
  • 1515 
    Kristina Andreevna POTUPCHIK (née le 19 janvier 1986) (aussi connue sous le nom de Krystyna Andreyevna POTYPCHIK)
  • 1516 
    Irina Alexandrovna VINER (née le 30 juillet 1948) (aussi connue sous le nom de Iryna Aleksandrovna VINER-USMANOVA)
  • 1517 
    Ksenia Valentinovna YUDAEVA (née le 17 mars 1970)
  • 1518 
    Alexey Vladimirovich ZEMSKY (né le 11 octobre 1967) (aussi connu sous le nom de Alexei ou Aleksey Vladimyrovych ZEMSKYI)
  • 1519 
    Anton Andreevich ZLATOPOLSKY (né le 12 septembre 1966)
  • 1520 
    Roman Viktorovich TROTSENKO (né le 12 septembre 1970) (aussi connu sous le nom de Roman Victorovich Trocenko)
  • 1521 
    Gleb Romanovich TROTSENKO (né en 2001) (aussi connu sous le nom de Gleb Romanovich Trocenko)
  • 1522 
    Nikita Romanovich TROTSENKO (aussi connu sous le nom de Nikita Romanovich Trocenko)
  • 1523 
    Sofya Sergeevna TROTSENKO (née en 1979) (aussi connue sous le nom de Sofja Sergeyevna Trocenko)
  • 1524 
    Vladimir Sergeyevich LISIN (né le 7 mai 1956)
  • 1525 
    Taimuraz Kazbekovich BOLLO‍EV (né en 1953) (aussi connu sous le nom de Taymuraz Kazbekovich Bolloyev)
  • 1526 
    Yegor Mikhailovich GUSELNIKOV (né le 27 juillet 1981) (aussi connu sous le nom Egor Mikhailovich Guselnikov)
  • 1527 
    Alexander Sergeevich TOLMACHEV (aussi connu sous le nom de Aleksandr Sergeyevich Tolmachyov)
  • 1528 
    Igor Vasilyevich TONKOVIDOV (né en janvier 1964)
  • 1529 
    Michel LITVAK (né le 18 août 1951)
  • 1530 
    Ruslan Lechievich ALISULTANOV (né le 6 janvier 1992)
  • 1531 
    Alexey Eduardovich SAGAL (né le 5 août 1967)
  • 1532 
    Dmitry Anatolyevich ISACHENKO
  • 1533 
    Vladislav Vladimirovich SVIBLOV (né le 18 janvier 1980)
  • 1534 
    Ivan Vladimirovich TAVRIN (né le 1er novembre 1976)
  • 1535 
    Nikolai Sergeevich TYURNIKOV (né le 12 janvier 1980)
  • 1536 
    Vyacheslav Evgenyievich KOZHEVNIKOV (né le 8 juillet 1974) (aussi connu sous le nom Vjacheslav Evgenyevich Kozhevnikov)
  • 1537 
    Vasili Vladislavovich NIKONOV (né le 26 avril 1972) (aussi connu sous le nom Vasily Vladislavovich Nikonov)
  • 1538 
    Viktor Viktorovich KHMARIN (né en 1978)
  • 1539 
    Asgat Akhmetovich SAFAROV (né le 20 octobre 1961)
  • 1540 
    Mintimer Sharipovich SHAIMIEV (né le 20 janvier 1937)
  • 1541 
    Timur Airatovich SHAIMIEV (né en 1989) (aussi connu sous le nom Timur Ayratovich Shaimiyev)
  • 1542 
    Kamilia Radikovna SHAIMIEVA (née en avril 1987)
  • 1543 
    Leila Airatovna SHAIMIEVA (née en 1997) (aussi connue sous le nom Layla Ayratovna Shaimiyeva)
  • 1544 
    Elina Asgatovna SAFAROVA
  • 1545 
    Diana Asgatovna SAFAROVA
  • 1546 
    Ruslan Asgatovich SAFAROV
  • 1547 
    Dimitri Konstantinovich SIMES (né le 27 octobre 1947)
  • 1548 
    Niels Oscar TROOST (né le 27 novembre 1969)
  • 1549 
    Alexey Konstantinovich FEDOROV (né le 1er novembre 1993) (aussi connu sous le nom de Aleksey Fedorov)
  • 1550 
    Ruslan Raufovich YUNUSOV (né le 10 avril 1976)
  • 1551 
    Alexey Vladimirovich AKIMOV
  • 1552 
    Yevgeniy Mikhaylovich SEREBRIAKOV (né le 26 juillet 1981)
  • 1553 
    Alexander Igorevich MISHIN (né le 18 mars 1994)
  • 1554 
    Aleksandr Sergeyevich BOLSHAKOV (né le 23 juillet 1994)
  • 1555 
    Maksim Sergeyevich GALOCHKIN (né le 19 mai 1982) (aussi connu sous le nom de Maksim Sergeevich Sipkin)
  • 1556 
    Mikhail Mikhailovich TSAREV (né le 20 avril 1989)
  • 1557 
    Dmitry Sergeyevich BADIN (né le 15 novembre 1990)
  • 1558 
    Nikolay Alexandrovich KORCHAGIN (né le 16 septembre 1997)
  • 1559 
    Vitaly Aleksandrovich SHEVCHENKO (né le 1er septembre 1997)
  • 1560 
    Yuriy Fedorovich DENISOV né le 17 juin 1980) (aussi connu sous les noms Yuriy Lukin et Yuriy Dudin)
  • 1561 
    Oleg Vyacheslavovich KARPUSHIN (né le 8 avril 1968)
  • 1562 
    Igor Yuryevich CHAIKA (né le 13 décembre 1988)
  • 1563 
    Dmitriy Vitalyevich MILYUTIN (né le 30 mai 1967)
  • 1564 
    Sergei Viktorovich BUDNIKOV (né en 1988)

PARTIE 1.1

Particuliers — violations graves des droits de la personne

  • 1 
    Aleksandr Vasilyevich BORTNIKOV (né le 15 novembre 1951)
  • 2 
    Aleksandr Petrovich KALASHNIKOV (né le 27 janvier 1964)
  • 3 
    Sergey Vladilenovich KIRIYENKO (né le 26 juillet 1962)
  • 4 
    Igor Viktorovich KRASNOV (né le 24 décembre 1975)
  • 5 
    Aleksey Yurievich KRIVORUCHKO (né le 17 juillet 1975)
  • 6 
    Sergey Ivanovich MENYAILO (né le 22 août 1960)
  • 7 
    Pavel Anatolyevich POPOV (né le 1er janvier 1957)
  • 8 
    Andrey Veniaminovich YARIN (né le 13 février 1970)
  • 9 
    Viktor Vasilyevich ZOLOTOV (né le 27 janvier 1954)
  • 10 
    Elena Anatolievna LENSKAYA (née le 22 janvier 1979)
  • 11 
    Diana Igorevna MISHCHENKO (née le 12 mai 1977)
  • 12 
    Ilya Pavlovich KOZLOV (né le 17 octobre 1973)
  • 13 
    Andrei Andreevich ZADACHIN (né le 22 août 1990)
  • 14 
    Mikhail Alekseevich SMIRNOV
  • 15 
    Danila Yurievich MIKHEEV
  • 16 
    Andrei Gennadievich SEDYSHEV (né le 11 février 1977)
  • 17 
    Vera Nikolaevna CHERVONOVA (née le 3 septembre 1964)
  • 18 
    Oleg Viktorovich ALYPOV (né le 7 mars 1981)
  • 19 
    Alexander Georgievich FEDORINOV
  • 20 
    Alexander SAMOFAL (né le 23 août 1981)
  • 21 
    Roman Mikhailovich MEZENTSEV (né le 17 novembre 1983)
  • 22 
    Konstantin Borisovich KUDRYAVTSEV (né le 28 avril 1980)
  • 23 
    Valery SUKHAREV (né en 1956)
  • 24 
    Leonid Alekseevich SAGALAKOV (né le 2 août 1969)
  • 25 
    Roman Saakovich SAAKYAN
  • 26 
    Vladimir Mikhailovich BOGDANOV (né le 17 juillet 1958)
  • 27 
    Stanislav Valentinovich MAKSHAKOV (né le 26 mars 1966)
  • 28 
    Alexey ALEXANDROV (né le 16 juin 1981)
  • 29 
    Ivan Vladimirovich OSIPOV (né le 21 août 1978)
  • 30 
    Vladimir Alexandrovich PANYAEV (né le 25 novembre 1980)
  • 31 
    Aleksei Semyonovich SEDOV (né le 26 août 1954)
  • 32 
    Kirill Yuryevich VASILIEV (né le 22 février 1973)
  • 33 
    Oleg Pavlovich AGARKOV (né le 7 juillet 1960)
  • 34 
    Ruslan Shakhaevich ALKHANOV (né le 27 avril 1962)
  • 35 
    Vladimir Leonidovich ANDREEV (né le 16 avril 1961)
  • 36 
    Sergey Viktorovich BACHURIN (né le 26 mars 1969)
  • 37 
    Oleg Anatolievich BARANOV (né le 16 mars 1969)
  • 38 
    Oleg Vladimirovich BEZSMELNITSYN (né le 26 août 1974)
  • 39 
    Mikhail Anatolievich BORODIN (né le 3 mars 1959)
  • 40 
    Alexander Vladimirovich DEDOV (né le 6 novembre 1971)
  • 41 
    Pavel Ivanovich GISHCHENKO (né le 2 juillet 1976)
  • 42 
    Pavel Leonidovich KARANDA (né en 1964)
  • 43 
    Mikhail Vladimirovich KOROBKIN (né le 30 août 1973)
  • 44 
    Viktor Anatolievich KOSAREV (né le 11 décembre 1962)
  • 45 
    Oleg Filippovich KUDINOV (né le 17 novembre 1958)
  • 46 
    Abdurashid Magomedovich MAGOMEDOV (né le 22 avril 1958)
  • 47 
    Alexey Viktorovich OVSYANNIKOV (né le 1er juin 1970)
  • 48 
    Viktor Kuzmich PAUKOV (né le 10 août 1959)
  • 49 
    Roman Yurievich PLUGIN (né le 10 mars 1975)
  • 50 
    Vladimir Nikolaevich PROKOPENKO (né le 12 juin 1961)
  • 51 
    Igor Konstantinovich ROMASHKIN (né le 4 juillet 1965)
  • 52 
    Valery Alexandrovich SARZHIN (né le 21 janvier 1965)
  • 53 
    Yury Nikolaevich SAVENKOV (né le 8 juillet 1955)
  • 54 
    Andrey Fyodorovich SERGEEV (né le 17 septembre 1964)
  • 55 
    Alexander Nikolaevich SOKRUTENKO (né le 14 janvier 1968)
  • 56 
    Vladislav Alexandrovich TOLKUNOV (né le 31 mai 1975)
  • 57 
    Vasily Petrovich UMNOV (né le 9 février 1956)
  • 58 
    Dmitry Yurievich VELMOZHKO (né le 28 avril 1977)
  • 59 
    Arkady Alexandrovich GOSTEV (né le 11 février 1961)
  • 60 
    Valeriy Gennadyevich BOYARINEV (né le 2 septembre 1970)
  • 61 
    Aleksandr Vladimirovich KHABAROV (né le 16 juin 1960)
  • 62 
    Rustam Alievich STEPANENKO (né le 19 juillet 1963)
  • 63 
    Aleksandr Nikolayevich ROZIN (né en 1982)
  • 64 
    Sergei Nikolayevich DUBINSKY (né le 9 août 1962)
  • 65 
    Igor Vyacheslavovich BARINOV (né le 22 mai 1968)
  • 66 
    Irina Anatolyevna AGEEVA (née le 29 décembre 1976)
  • 67 
    Nikolai Yuryevich BREEV (né en 1983)
  • 68 
    Vyacheslav Vyacheslavovich DUKHIN (né le 30 juin 1980)
  • 69 
    Larisa Pavlovna FALKOVSKAYA (née le 6 avril 1970)
  • 70 
    Olga Vladimirovna IAROSLAVSKAIA (née le 25 mai 1968)
  • 71 
    Lenara Khakimovna IVANOVA (née le 31 décembre 1969)
  • 72 
    Khamzat Asurin-Basinievich KHIRAKHMATOV (né le 15 juin 1976)
  • 73 
    Irina Nikolayevna POPOVA (née le 13 mai 1971)
  • 74 
    Galina Anatolyevna PIATYKH (née le 12 mai 1970)
  • 75 
    Andrey Yurievich VOROBYOV (né le 14 avril 1970)
  • 76 
    Sergei Grigorievich SHEVCHUK (né le 19 juillet 1979)
  • 77 
    Anton Vladimirovich SOLOVIEV (né le 28 juin 1983)
  • 78 
    Tatiana Nikolaevna MOSKALKOVA (née en 1955)
  • 79 
    Inna Nikolaevna MUKHINA (née le 20 décembre 1976)
  • 80 
    Tatyana Fedorovna KOVALEVA (née le 14 septembre 1965)
  • 81 
    Tamara Aleksandrovna LITVINOVA (née le 31 mai 1954)
  • 82 
    Anna Vladimirovna MITYANINA (née le 30 septembre 1971)
  • 83 
    Ksenia Vladimirovna MISHONOVA (née le 14 décembre 1972)
  • 84 
    Natalia Gennadyevna LISTOPADOVA (née le 13 juillet 1979)
  • 85 
    Sergey Sergeyevich KRAVTSOV (né le 17 mars 1974)
  • 86 
    Evgeny Viktorovich KOZEEV (né le 2 septembre 1988)
  • 87 
    Elena Mikhailovna ZAITSEVA
  • 88 
    Irina Aleksandrovna CHERKASOVA (née en 1963)
  • 89 
    Anzhelika Vladimirovna EVDOKIMOVA (née le 11 septembre 1969)
  • 90 
    Denis Evgenievich GRIBOV (né le 23 janvier 1980)
  • 91 
    Eduard Valeryevich KABURNEEV (né en 1966)
  • 92 
    Sergey Nikolaevich GORYAINOV (né le 16 octobre 1964)
  • 93 
    Elena Evgenievna LEONENKO (née le 5 mars 1964)
  • 94 
    Denis Vladimirovich KOLESNIKOV (né le 29 juin 1976)
  • 95 
    Konstantin Aleksandrovich POKHILKO (né le 7 octobre 1986)
  • 96 
    Evgeniy Leonidovich ZABARCHUK (né le 12 février 1957)
  • 97 
    Vitaly Alexandrovich BELITSKY (né le 8 janvier 1980)
  • 98 
    Svetlana Yurievna ALEXANDROVA (née le 27 octobre 1966)
  • 99 
    Ekaterina Mikhailovna DOROKHINA (née le 15 juin 1971)
  • 100 
    Boris Georgievich LOKTIONOV (né le 17 février 1957)
  • 101 
    Aleksandr Vitalievich MATVEENKO (né le 2 juillet 1976)
  • 102 
    Kristina Vladimirovna PANSHINA
  • 103 
    Alexey Ivanovich GIRICHEV (né le 3 août 1975)
  • 104 
    Svetlana Lyvovna PETRENKO (née le 23 mars 1975)
  • 105 
    Yekaterina Petrovna PAKHOMOVA
  • 106 
    Vadim Konstantinovich KALININ (né le 7 mars 1973)
  • 107 
    Alexandr Vladimirovich VARAPAEV (né en 1988)
  • 108 
    Igor Borisovich RAKITIN (né le 5 octobre 1973)
  • 109 
    Marina Andreyevna BOBEK (née le 12 août 1986)
  • 110 
    Yekaterina Sergeyevna FROLOVA
  • 111 
    Kirill Sergeevich NIKIFOROV (né le 14 mars 1992)
  • 112 
    Andrey Nikolayevich EGOROV (né le 17 novembre 1979) (aussi connu sous le nom de Andrei Nikolaevich YEGOROV)
  • 113 
    Dmitry Ivanovich TSYMBALENKO
  • 114 
    Edgar Manvelovich SEROPYAN (né le 18 janvier 1986)
  • 115 
    Sergey Vitalievich PATLATYUK (aussi connu sous le nom de Sergei Vitalyevich PATLATYUK)
  • 116 
    Arslan Nyamynovich MUSHAYEV
  • 117 
    Vasily Viktorovich UZDYAEV
  • 118 
    Dmitry Viktorovich SHAROVATOV
  • 119 
    Aleksandr Vladimirovich FYODOROV (aussi connu sous le nom de Alexander Vladimirovich FEDOROV)
  • 120 
    Ruslan Aleksandrovich SEMASHKO (aussi connu sous le nom de Ruslan Alexandrovich SEMASHKO)
  • 121 
    Sergey Anatolyevich MOROZ (né le 15 septembre 1968) (aussi connu sous le nom de Sergei Anatolievich MOROZ)
  • 122 
    Elena Alekseevna KOROBKOVA (née le 4 octobre 1970) (aussi connue sous le nom de Yelena Alexeevna KOROBKOVA)
  • 123 
    Aleksei Anatolyevich ALEKSANDROV (aussi connu sous le nom de Alexei Anatolievich ALEXANDROV et Alexey Anatolievich ALEXANDROV)
  • 124 
    Yulia Mikhailovna POPOVA (aussi connue sous le nom de Julia Mikhailovna POPOVA)

PARTIE 2

Entités — rupture sérieuse de la paix et de la sécurité internationales

  • 1 
    Aktsionerny Bank Russian Federation (aussi connue sous le nom de Bank Rossiya)
  • 2 et 3 
    [Abrogés, DORS/2014-204, art. 3]
  • 4 
    Aquanika
  • 5 
    Avia Group LLC
  • 6 
    Avia Group Nord LLC
  • 7 
    CJSC Zest
  • 8 
    InvestCapitalBank
  • 9 
    JSB Sobinbank
  • 10 
    Sakhatrans LLC
  • 11 
    SMP Bank
  • 12 
    Stroygazmontazh
  • 13 
    Stroytransgaz Group
  • 14 
    Stroytransgaz Holding
  • 15 
    Stroytransgaz LLC
  • 16 
    Stroytransgaz OJSC
  • 17 
    Stroytransgaz-M LLC
  • 18 
    The Limited Liability Company Investment Company Abros
  • 19 
    Volga Group
  • 20 
    Almaz-Antey
  • 21 
    Federal State Unitary Enterprise State Research and Production Enterprise Bazalt
  • 22 
    JSC Concern Sozvezdie
  • 23 
    JSC MIC NPO Mashinostroyenia
  • 24 
    Kalashnikov Concern
  • 25 
    KBP Instrument Design Bureau
  • 26 
    Radio-Electronic Technologies
  • 27 
    United Shipbuilding Corporation
  • 28 
    Dobrolet (aussi connue sous le nom de Dobrolyot)
  • 29 
    Russian National Commercial Bank
  • 30 
    OJSC Dolgoprudny Research Production Enterprise (DNPP)
  • 31 
    JSC Kalinin Machine-Building Plant (MZiK)
  • 32 
    Mitishinskii Machine-Building Plant OAO (MMTT)
  • 33 
    Institute of Instrument Design (NIIP)
  • 34 
    Marine Scientific Research Institute of Radioelectronics « Altair » (MNIIRE « Altair »)
  • 35 
    Public Movement « Novorossiya »
  • 36 
    Eurasian Youth Union
  • 37 
    JSC Sirius
  • 38 
    JSC Tula Arms Plant
  • 39 
    [Abrogé, DORS/2019-71, art. 2]
  • 40 
    Marshall Capital Fund
  • 41 
    Night Wolves Motorcycle Club
  • 42 
    OAO JSC Chemcomposite
  • 43 
    OAO Wysokototschnye Kompletski
  • 44 
    OJSC Stankoinstrument
  • 45 
    OPK Oboronprom
  • 46 
    Inresbank LLC
  • 47 
    JSCB Mosoblbank OJSC
  • 48 
    OAO Volgogradneftemash
  • 49 
    Izhevsky Mekhanichesky Zavod JSC
  • 50 
    JSC SPA Izhmash
  • 51 
    JSC Technopromexport
  • 52 
    Technodinamica Holding, JSC
  • 53 
    JSC Tecmash (aussi connu sous le nom de Tehmash)
  • 54 
    Ruselectronics, JSC
  • 55 
    Shvabe Holding, JSC
  • 56 
    AO Institute Giprostroymost – Saint-Petersburg
  • 57 
    PJSC Mostotrest
  • 58 
    Stroygazmontazh Most OOO
  • 59 
    VAD AO
  • 60 
    CJSC Interavtomatika (aussi connu sous le nom de ZAO Interavtomatika (IA))
  • 61 
    LLC Foreign Economic Association Technopromexport
  • 62 
    PJSC Power Machines
  • 63 
    Oboronlogistika OOO
  • 64 
    Sukhoi Aviation JSC
  • 65 
    JSC Russian Aircraft Corporation MiG
  • 66 
    Tupolev CJSC (aussi connu sous le nom de PJSC Tupolev)
  • 67 
    Stroygazmontazh LLC
  • 68 
    Ugolnye Tekhnologii OOO
  • 69 
    Gaz-Alyans OOO (aussi connu sous le nom de Gas Alliance)
  • 70 
    JSC Lenpromtransproyekt
  • 71 
    JSC « The Berkakit-Tommot-Yakutsk Railway Line’s Construction Directorate »
  • 72 
    VEB
  • 73 
    Promsvyazbank PJSC
  • 74 
    Sberbank
  • 75 
    VTB
  • 76 
    Russian Direct Investment Fund
  • 77 
    Eximbank of Russia
  • 78 
    Bank Otkritie Financial Corporation PJSC
  • 79 
    Novikombank JSCB
  • 80 
    Cetelem Bank
  • 81 
    Alfa-Bank
  • 82 
    Transkapitalbank PJSC
  • 83 
    Ural Bank for Reconstruction and Development
  • 84 
    Genbank
  • 85 
    Black Sea Bank for Development and Reconstruction
  • 86 
    Rostec
  • 87 
    Sovcombank
  • 88 
    Wagner
  • 89 
    Rostelecom
  • 90 
    RusHydro
  • 91 
    Alrosa
  • 92 
    Sovcomflot
  • 93 
    Russian Railways
  • 94 
    Gazprombank
  • 95 
    Gazprom
  • 96 
    Gazpromneft
  • 97 
    Transneft
  • 98 
    Russian Agricultural Bank
  • 99 
    Tactical Missiles Corporation
  • 100 
    United Aircraft Corporation
  • 101 
    Central Bank of the Russian Federation
  • 102 
    National Wealth Fund of the Russian Federation
  • 103 
    Ministry of Finance of the Russian Federation
  • 104 
    Admiralty Shipyard JSC
  • 105 
    Aleksandrov Scientific Research Technological Institute NITI
  • 106 
    Communication Center of the Ministry of Defense
  • 107 
    Federal Research Center Boreskov Institute of Catalysis
  • 108 
    Federal State Budgetary Enterprise of the Administration of the President of Russia
  • 109 
    Federal State Budgetary Institution « Special Flight Detachment “Russia” »
  • 110 
    Federal State Unitary Enterprise Dukhov Automatics Research Institute
  • 111 
    Foreign Intelligence Service
  • 112 
    Forensic Center of Nizhniy Novgorod Region Main Directorate of the Ministry of Interior Affairs
  • 113 
    Irkut Corporation
  • 114 
    Irkut Research and Production Corporation PJSC
  • 115 
    Scientific Research Institute of Computing Machinery JSC
  • 116 
    Central Research Institute of Machine Building JSC
  • 117 
    Kazan Helicopter Plant Repair Service JSC
  • 118 
    Kazan Helicopter Plant PJSC
  • 119 
    Rocket and Space Centre – Progress JSC
  • 120 
    Komsomolsk-on-Amur Aircraft Plant
  • 121 
    Ministry of Defence of the Russian Federation
  • 122 
    NPO High Precision Systems JSC
  • 123 
    NPO Splav JSC
  • 124 
    Beriev Aircraft Company PJSC
  • 125 
    POLYUS Research Institute of M.F. Stelmakh JSC
  • 126 
    Promtech-Dubna JSC
  • 127 
    Radiotechnical and Information Systems Concern
  • 128 
    Rapart Services LLC
  • 129 
    Rosoboronexport JSC
  • 130 
    Rostekh – Azimuth
  • 131 
    Russian Helicopters JSC
  • 132 
    Sukhoi Civil Aircraft
  • 133 
    UEC-Saturn
  • 134 
    United Engine Corporation
  • 135 
    United Instrument Manufacturing Corporation
  • 136 
    Kronshtadt
  • 137 
    Special Technology Centre LLC
  • 138 
    RSB Group
  • 139 
    Radioavionica JSC
  • 140 
    Izmash Unmanned Systems
  • 141 
    NPP Istok
  • 142 
    Kurganmashzavod PJSC
  • 143 
    Kvant JSC
  • 144 
    Central Research Institute of Automation and Hydraulics
  • 145 
    Machine Building Design Bureau (Kolomna)
  • 146 
    Design Bureau of Special Machine Building
  • 147 
    Salavat Chemical Plant
  • 148 
    FNPTs Titan-Barrikady JSC
  • 149 
    Avangard JSC
  • 150 
    Moscow Institute of Physics and Technology
  • 151 
    Integral SPB
  • 152 
    Forss Technology Ltd.
  • 153 
    Baikal Electronics JSC
  • 154 
    Cheboksary Electrical Equipment Plant
  • 155 
    Central Research and Development Institute Tsiklon
  • 156 
    Crocus Nano Electronics
  • 157 
    Dalzavod Ship Repair Centre JSC
  • 158 
    Kranark LLC
  • 159 
    Zvezda PJSC
  • 160 
    MPI Volna LLC
  • 161 
    GosNIIkhimanalit JSC
  • 162 
    Russian Scientific Research Institute « Elektrostandart » JSC
  • 163 
    MCST JSC
  • 164 
    N.A. Dollezhal Order of Lenin Research and Design Institute of Power Engineering JSC
  • 165 
    Shipyard Vympel JSC
  • 166 
    Pella-Mash LLC
  • 167 
    MIASS Machine Building Plant JSC
  • 168 
    Svetlovskoye Predpriyatiye Era JSC
  • 169 
    Zelenodolsk Shipyard JSC
  • 170 
    Military Industrial Company LLC
  • 171 
    Rosgvardia
  • 172 
    UEC Klimov JSC
  • 173 
    KAMAZ PTC
  • 174 
    Management Company of the Russian Direct Investment Fund JSC
  • 175 
    RVC Management Company LLC
  • 176 
    Russian Agricultural Bank JSC
  • 177 
    Investtradebank JSC
  • 178 
    Channel One Russia JSC
  • 179 
    Television Station Russia-1
  • 180 
    NTV Broadcasting Company JSC
  • 181 
    Russotrudnichestvo
  • 182 
    TASS
  • 183 
    The All-Russia State Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK)
  • 184 
    Gazprom Media
  • 185 
    National Media Group
  • 186 
    Rossiya-24 TV Channel
  • 187 
    Smotrim
  • 188 
    Vesti.Ru
  • 189 
    RT
  • 190 
    Sputnik
  • 191 
    Pskov Distance Communication Plant
  • 192 
    Radiozavod JSC
  • 193 
    Razryad JSC
  • 194 
    Research Production Association Mars
  • 195 
    Ryazan Radio-Plant
  • 196 
    Scientific Production Center Vigstar JSC
  • 197 
    Scientific Production Enterprise « Radiosviaz »
  • 198 
    Scientific Research Institute Ferrite-Domen
  • 199 
    Scientific Research Institute of Communication Management Systems
  • 200 
    Scientific-Production Enterprise Volna
  • 201 
    Novosibirsk Semiconductor Devices Plant Vostok JSC
  • 202 
    Electronic Computing Technology Scientific Research Centre JSC
  • 203 
    Elektrosignal JSC
  • 204 
    « Salute » JSC
  • 205 
    State Machine Building Design Bureau « Vympel » By Name I.I. Toropov JSC
  • 206 
    Tactical Missiles Corporation, « Uralelement » JSC
  • 207 
    Tactical Missiles Corporation, « Plant Dagdiesel » JSC
  • 208 
    Tactical Missiles Corporation, PA Strela JSC
  • 209 
    Plant Kulakov JSC
  • 210 
    Tactical Missiles Corporation, Ravenstvo JSC
  • 211 
    Tactical Missiles Corporation, Ravenstvo-service JSC
  • 212 
    Tactical Missiles Corporation, Saratov Radio Instrument Plant JSC
  • 213 
    Tactical Missiles Corporation, Severny Press JSC
  • 214 
    Tactical Missiles Corporation, « Research Centre for Automated Design » JSC
  • 215 
    Tactical Missiles Corporation, KB Mashinostroeniya
  • 216 
    Tactical Missiles Corporation, NPO Electromechanics
  • 217 
    Tactical Missiles Corporation, NPO Lightning
  • 218 
    Tactical Missiles Corporation, « MBDB “ISKRA” » PJSC
  • 219 
    Raduga Design Bureau
  • 220 
    Tactical Missiles Corporation, « Central Design Bureau of Automation »
  • 221 
    Tactical Missiles Corporation, 711 Aircraft Repair Plant
  • 222 
    AO GNPP « Region »
  • 223 
    Tactical Missiles Corporation, AO TMKB « Soyuz »
  • 224 
    Tactical Missiles Corporation, Azov Optomechanical Plant
  • 225 
    Concern « MPO – Gidropribor »
  • 226 
    Tactical Missiles Corporation, « Krasny Gidropress » JSC
  • 227 
    Concern Granit-Electron JSC
  • 228 
    Tactical Missiles Corporation, Elektrotyaga JSC
  • 229 
    Tactical Missiles Corporation, GosNIIMash JSC
  • 230 
    Tactical Missiles Corporation, RKB Globus
  • 231 
    Tactical Missiles Corporation, Smolensk Aviation Plant
  • 232 
    Ural Design Bureau « Detal »
  • 233 
    Tactical Missiles Corporation, Zvezda-Strela LLC
  • 234 
    Tambov Plant (TZ) « October »
  • 235 
    Engineering Centre Moselectronproekt
  • 236 
    Ship Maintenance Centre « Zvezdochka » JSC
  • 237 
    REGNUM News Agency
  • 238 
    Roskomnadzor
  • 239 
    Scientific-Production Enterprise Salyut JSC
  • 240 
    Scientific-Production Enterprise Almaz JSC
  • 241 
    Gorizont JSC
  • 242 
    Mashinostroitel Perm Factory
  • 243 
    Ural Research Institute of Composite Materials
  • 244 
    Scientific-Production Enterprise Kant
  • 245 
    Scientific-Production Enterprise Svyaz
  • 246 
    Scientific-Research Institute Argon
  • 247 
    Scientific-Research Institute and Factory Platan
  • 248 
    Scientific-Research Institute of Automated Systems and Communications Complexes Neptune JSC
  • 249 
    Special Design and Technical Bureau for Relay Technology
  • 250 
    United Shipbuilding Corporation Production Association Northern Machine Building Enterprise
  • 251 
    Concern Morinformsystem-Agat
  • 252 
    Research and Design Institute Morteplotekhnika JSC
  • 253 
    Petrovsky Electromechanical Plant Molot JSC
  • 254 
    Temp-Avia Arzamas Research and Production Association JSC
  • 255 
    TRV Engineering
  • 256 
    Concern Avtomatika
  • 257 
    TV Zvezda
  • 258 
    Infrastucture Molzhaninovo LLC
  • 259 
    Sibuglemet Group LLC
  • 260 
    Transoil LLC
  • 261 
    Lukoil PJSC
  • 262 
    NNK JSC
  • 263 
    Gas Industry Insurance Company SOGAZ
  • 264 
    Rossiya Segodnya MIA
  • 265 
    RIA Novosti
  • 266 
    SouthFront
  • 267 
    InfoRos
  • 268 
    Geopolitika
  • 269 
    New Eastern Outlook
  • 270 
    The Strategic Culture Foundation
  • 271 
    Journal Kamerton
  • 272 
    United World International
  • 273 
    Oriental Review
  • 274 
    Foundation for the Fight Against Repression
  • 275 
    Tsargrad Media
  • 276 
    Russkiy Mir Foundation
  • 277 
    The Alexander Gorchakov Public Diplomacy Fund
  • 278 
    Internet Research Agency (IRA)
  • 279 
    Analiticheski Tsentr Katekhon OOO
  • 280 
    Multiclet Corporation
  • 281 
    Rzhanov Institute of Semiconductor Physics Siberian Branch of Russian Academy of Sciences
  • 282 
    NIIHIT JSC
  • 283 
    Research and Production Company Optolink
  • 284 
    Scientific and Production Association Strela
  • 285 
    Yunarmy
  • 286 
    Russian Machines JSC
  • 287 
    Research and Production Association nommée en l’honneur de S.A. Lavochkina JSC
  • 288 
    Avtomobilnij Zavod Ural
  • 289 
    Gruppa Impuls
  • 290 
    Luch Design Bureau JSC
  • 291 
    Aeropribor Voskhod JSC
  • 292 
    Energiya JSC
  • 293 
    NPO Novator
  • 294 
    Machine Building Company « Vityaz »
  • 295 
    Zavolzhskij Zavod Gusenichnyh Tyagachej
  • 296 
    Uralvagonzavod
  • 297 
    Central Research Institute « BUREVESTNIK »
  • 298 
    A.E. Nudelman Design Bureau of Precision Machine Building JSC
  • 299 
    Scientific and Production Association Russian Basic Information Technology JSC
  • 300 
    Specialno​e Konstruktorsko​e Byuro
  • 301 
    RS-LIZING
  • 302 
    ENICS JSC
  • 303 
    Vostochnaya Verf JSC
  • 304 
    Kazan Optical and Mechanical Plant JSC
  • 305 
    V.A. Degtyarev Plant
  • 306 
    Izhevsk Electromechanical Plant Kupol JSC
  • 307 
    Tula Plant JSC
  • 308 
    EGO-HOLDING
  • 309 
    Bryanskij Avtomobilnyj Zavod
  • 310 
    Volgograd Machine Building Company VGTZ LLC
  • 311 
    RM-Terex LLC
  • 312 
    Special Mechanical Building and Metallurgy « Motovilihinskie Zavody »
  • 313 
    Kommercheskie Avtomobili - Gruppa Gaz LLC
  • 314 
    Obedinennaya Mashinostroitelnaya Gruppa
  • 315 
    Scientific and Technical Center Zaslon JSC
  • 316 
    Federal State Financed Institution of Science Higher Education Institution Spectroscopy of the Russian Federation Academy of Sciences
  • 317 
    Research Center Elins JSC
  • 318 
    Additive Technologies Center JSC
  • 319 
    International Center for Quantum Optics and Quantum Technologies LLC (aussi connue sous le nom de Russian Quantum Centre et RQC)
  • 320 
    Production Association Sever JSC
  • 321 
    Federal Joint Venture Quantum Technologies (aussi connue sous le nom de LLC SP « Quantum », Joint Venture Quantum Technologies LLC, JV Quantum LLC, JV Kvant, Rosatom LLC SP « Quantum », SP Quantum LLC et Quantum Technologies Rosatom)
  • 322 
    Federal Institute for Scientific Research Vychislitelnykh Kompleksov nommé en l’honneur de M. A. Kartseva JSC
  • 323 
    L.D. Landau Institute for Theoretical Physics - Russian Academy of Sciences (RAS)
  • 324 
    Valiev Institute of Physics and Technology of Russian Academy of Sciences
  • 325 
    Lebedev Physical Institute
  • 326 
    Aquarius
  • 327 
    YADRO
  • 328 
    The Federal Research Center Institute of Applied Physics of the Russian Academy of Sciences
  • 329 
    Element JSC
  • 330 
    Federal Security Service of the Russian Federation
  • 331 
    The Main Directorate of the General Staff of the Armed Forces of the Russian Federation
  • 332 
    United Russia
  • 333 
    The Chief Directorate for Special Programmes of the Russian President
  • 334 
    The Federal Guard Service
  • 335 
    Operating Organisation of the Zaporizhzhia NPP
  • 336 
    Rosneftegaz
  • 337 
    The State Duma
  • 338 
    The Federation Council
  • 339 
    Research and Production Corporation Uralvagonzavod JSC
  • 340 
    TRV Auto Limited Liability Company
  • 341 
    Zhukovskiy Central Aerohydrodynamics Institute (TsAGI)
  • 342 
    Federal Financial Monitoring Service of the Russian Federation
  • 343 
    Specialized Engineering and Design Bureau of Electronic Systems Joint Stock Company
  • 344 
    Research and Development Enterprise Sapfir JSC
  • 345 
    Research & Production Enterprise Prima LLC
  • 346 
    Federal State Unitary Enterprise Scientific and Production Enterprise Gamma
  • 347 
    Volga-Dnepr Group
  • 348 
    Volga-Dnepr Airlines
  • 349 
    AirBridgeCargo Airlines
  • 350 
    Atran LLC
  • 351 
    Concord Management and Consulting LLC
  • 352 
    M Invest
  • 353 
    Terra Tech JSC
  • 354 
    TKKH-Invest LLC
  • 355 
    Evro Polis Ltd
  • 356 
    Obshchestvo s Ogranichennoi Otvetstvennostyu Luchano
  • 357 
    The Officer’s Union for International Security
  • 358 
    Angstrem JSC
  • 359 
    National Aviation Service Company JSC
  • 360 
    AO Ural Civil Aviation Factory
  • 361 
    JSC Rybinsk Instrument Making Plant
  • 362 
    JSC Order of the Red Banner of Labor All Russian Research Institute of Radio Equipment
  • 363 
    Joint stock company « Scientific-Production Enterprise ELTOM »
  • 364 
    BETO JSC
  • 365 
    VOZPP JSC
  • 366 
    VNIIRA JSC
  • 367 
    Moscoms LLC
  • 368 
    OOO ZAVOD « SOKOL » ZAO « SAZ »
  • 369 
    Sokol Nizhegorodsky Aviastroitelnyi Zavod PJSC
  • 370 
    Joint Stock Company « Repair Base for Repair of Aircraft Instruments and Aerodrome Equipment »
  • 371 
    JSC Production Association Strela
  • 372 
    ODK-Ufa Engine-Building Production Association PJSC
  • 373 
    Research and Production Enterprise « Zvezda » named after Academician G.I. Severin JSC
  • 374 
    JSC NVP Topaz
  • 375 
    JSC PPO EVT ou « Penza Production Association EVT »
  • 376 
    Lipetsk Mechanical Plant LLC
  • 377 
    Vega Radio Engineering Corporation JSC
  • 378 
    NIIET JSC
  • 379 
    Delovaya Rossiya
  • 380 
    Aviacon Zitotrans JSC
  • 381 
    Plant « Universalmash » JSC
  • 382 
    Zavod Elecon JSC
  • 383 
    Corporation for Special Purpose Space Systems « Kometa » JSC
  • 384 
    Research and Production Corporation « Space Monitoring Systems, Information-Control and Electromechanical Complexes » nommée en l’honneur de A.G. Iosifyan
  • 385 
    Production and Design Enterprise IRIS JSC
  • 386 
    Federal State Financed Institution of Science Physics and Technology Institute nommée en l’honneur de A.F. Ioffe
  • 387 
    REMBAZA JSC
  • 388 
    VNII Signal
  • 389 
    Elvees Research and Development Center, JSC
  • 390 
    Radioavtomatika LLC
  • 391 
    State Scientific Research Institute for Organic Chemistry and Technology
  • 392 
    Joint Stock Company Research and Development Enterprise Radiosvyaz
  • 393 
    Klimovsk Specialized Ammunition Plant
  • 394 
    Novosibirsk Cartridge Plant
  • 395 
    OOO BESOGON
  • 396 
    Ministry of Culture of the Russian Federation
  • 397 
    Ministry of Science and Higher Education of the Russian Federation
  • 398 
    OOO « READOVKA.RU »
  • 399 
    The Moscow City Cossack Community
  • 400 
    Lakhta Park Premium
  • 401 
    Lakhta Plaza
  • 402 
    Lakhta Park
  • 403 
    SMT-iLogic
  • 404 
    Russkaya Vesna
  • 405 
    Africa Politology
  • 406 
    Charter Green Light Moscow
  • 407 
    Charter Green Light
  • 408 
    Device Consulting
  • 409 
    Prime Security and Development JSC
  • 410 
    Odna Rodyna
  • 411 
    Bank Tochka
  • 412 
    Tinkoff Bank JSC
  • 413 
    TELE2
  • 414 
    MTS
  • 415 
    Megafon
  • 416 
    Yandex Pay
  • 417 
    MIR Card
  • 418 
    Beeline
  • 419 
    M-Finans
  • 420 
    « Omsk Scientific Research Institute of Instrument Making » JSC
  • 421 
    Promtekhnologiya LLC
  • 422 
    Experimental Design Bureau du nom de A.S. Yakovlev JSC
  • 423 
    Concern Avrora Scientific and Production Association JSC
  • 424 
    Scientific Production Association Izhevsk Unmanned Systems LLC
  • 425 
    Bank Uralsib PJSC
  • 426 
    Bank Zenit PJSC
  • 427 
    Joint Stock Company « State Science Center of the Russian Federation Troitsk Institute of Innovative and Thermonuclear Research »
  • 428 
    Federal State Unitary Enterprise All-Russian Research Institute of Experimental Physics
  • 429 
    RUSATOM Overseas
  • 430 
    Nauchno-Issledovatelsky i Konstruktorsky Institut Montazhnoy Tekhnologii Atomstroy
  • 431 
    The Federal Scientific and Production Center « M.V. Protsenko Start Production Association »
  • 432 
    Federal State Unitary Enterprise ATOMFLOT
  • 433 
    State Scientific Centre Research Institute of Atomic Reactor JSC
  • 434 
    The National Research Centre Kurchatov Institute
  • 435 
    Severstal PJSC
  • 436 
    Interros Invest
  • 437 
    Holding Company Interros LLC
  • 438 
    Rosbank PJSC
  • 439 
    Russian Regional Development Bank
  • 440 
    Moscow Machine Building Plant Avangard
  • 441 
    PJSC « Scientific and Production Association « Almaz » du nom de l’académicien A.A. Raspletin »
  • 442 
    Ocean Electronics LLC
  • 443 
    195 Repair Plant of Rocket and Artillery Weapons JSC
  • 444 
    Ulan-Ude Aviation Plant JSC
  • 445 
    Zelenodolsky Project and Design Bureau JSC
  • 446 
    Concern Central Institute for Scientific Research Elektropribor JSC
  • 447 
    Nevskoe Design Bureau JSC
  • 448 
    Nizhny Novgorod Plant of the 70th Anniversary of Victory JSC
  • 449 
    ALL RUSSIAN CHILDREN AND YOUTH MILITARY PATRIOTIC PUBLIC MOVEMENT YOUTH ARMY
  • 450 
    Young Guard of United Russia
  • 451 
    Charitable Foundation « Country for Children »
  • 452 
    All Russian public-state movement of children and youth « Movement of the First »
  • 453 
    Department of Education and Science of the Khanty-Mansiysk Autonomous Okrug-Yugra
  • 454 
    Kovrov Mechanical Plant PJSC
  • 455 
    Vladimir Tochmash Joint Stock Company
  • 456 
    RENERA
  • 457 
    Valdai Discussion Club (Foundation)
  • 458 
    The Russian International Affairs Council
  • 459 
    Higher School of Economics University
  • 460 
    The Council for Foreign and Defense Policy
  • 461 
    Center for Support and Development of Public Initiative Creative Diplomacy
  • 462 
    PIR Center
  • 463 
    Russian Institute for Strategic Studies
  • 464 
    The National Committee for BRICS Research
  • 465 
    Moscow State Institute of International Relations (aussi connu sous le nom de MGIMO)
  • 466 
    The Russian Geographical Society (aussi connue sous le nom de RGS)
  • 467 
    Vzglyad
  • 468 
    Komsomolskaya Pravda
  • 469 
    The Global Policy Research Foundation
  • 470 
    The Center for Socio-Conservative Politics Non-Commercial Partnership
  • 471 
    The Institute of State and Law (ISL) of the Russian Academy of Sciences (RAS)
  • 472 
    Russia Beyond
  • 473 
    Izvestia newspaper
  • 474 
    Parliamentskaya Gazeta Newspaper
  • 475 
    REN-TV
  • 476 
    « Vo​entorg » JSC
  • 477 
    « Vo​entorg-Retail » LLC
  • 478 
    AlfaStrakhovanie JSC
  • 479 
    Insurance Company RESO-Garantia
  • 480 
    Globaltrans Investment PLC
  • 481 
    Novorossiysk Commercial Sea Port
  • 482 
    « Ust-Luga Oil » JSC
  • 483 
    Federal State Enterprise Plant nommée en l’honneur de Y.M. Sverdlov
  • 484 
    "Trading House « ROSEL » JSC
  • 485 
    Omsk Motor-Manufacturing Design Bureau
  • 486 
    State Research Institute of Instrument Engineering – GosNIIP
  • 487 
    Research and Production Enterprise Radar MMS JSC
  • 488 
    Perm Powder Plant
  • 489 
    Verkhnyaya Salda Chemical Container Plant JSC
  • 490 
    Moscow Research Institute Agat JSC
  • 491 
    Military-Patriotic Recreation Park of the Armed Forces of the Russian Federation
  • 492 
    « VERTIKAL » LLC
  • 493 
    All-Russian Research Institute of Optical and Physical Measurements
  • 494 
    VNIIR-Progress
  • 495 
    Federal State Unitary Enterprise « Russian Federal Nuclear Center – Zababakhin All-Russia Research Institute of Technical Physics »
  • 496 
    National Research Institute for Physical Technical and Radio Engineering Measurements
  • 497 
    Vo​entelecom JSC
  • 498 
    VYMPEL Interstate Corporation
  • 499 
    Federal State Unitary Enterprise « State Scientific-Research Institute for Aviation Systems » (GosNIIAS)
  • 500 
    State Scientific Research Institute of Machine Building Bakhirev (GosNIImash)
  • 501 
    Leading Production and Technical Enterprise Granit (aussi connu sous le nom de The Main Technological and Industrial Enterprise « Granit »)
  • 502 
    Ryazan State Instrument Making Enterprise JSC
  • 503 
    Academician V.P. Makeyev State Rocket Centre JSC
  • 504 
    Dux JSC (aussi connu sous le nom de Duks)
  • 505 
    Plastmass Plant JSC (aussi connu sous le nom de Joint Stock Company « Zavod Plastmass »)
  • 506 
    Zavod Radiopribor PJSC
  • 507 
    Zavod Fiolent AO
  • 508 
    Shiprepairing Center « Zvyozdochka » JSC
  • 509 
    Zlatoustovsky Machine Building Plant JSC (aussi connu sous le nom de Zlatmash et Zlatoust Factory of Specialized Arms Steels LLC)
  • 510 
    Scientific Production Enterprise Izmeritel JSC
  • 511 
    Izumrud AO
  • 512 
    Ilyushin Aviation Complex OJSC
  • 513 
    Academician M.F. Reshetnev Information Satellite Systems JSC
  • 514 
    Research and Production Corporation Istok nommée en l’honneur de Ai Shokin PJSC
  • 515 
    Kazan Synthetic Rubber Plant JSC
  • 516 
    Kaluga Research Institute of Radio Engineering JSC
  • 517 
    Marine Instrumentation Engineering Corporation JSC
  • 518 
    KORSAR Ltd. (aussi connu sous le nom de Korus Consulting Cis Limited Liability Company)
  • 519 
    SPE Krasnoznamenets JSC
  • 520 
    Krylov State Research Centre (aussi connu sous le nom de Krylov State Scientific Center Federal State Unitary Enterprise)
  • 521 
    Kurganpribor JSC (aussi connu sous le nom de Scientific-Production Association « Kurganpribor »)
  • 522 
    Laser Components Ltd. (aussi connu sous le nom de LLC Laser Components)
  • 523 
    The St. Petersburg's Sea Bureau of Mechanical Engineering Malachite JSC (aussi connu sous le nom de Saint-Petersburg Marine Design Bureau « Malachite »)
  • 524 
    Arsenal Machine-Building Plant OJSC
  • 525 
    Metrotek Ltd. (aussi connu sous le nom de NTC Metrotek)
  • 526 
    Corporation Moscow Institute of Heat Technology JSC
  • 527 
    JSC « MNITI » (aussi connu sous le nom de Moscow Scientific Research Television Institute et ZAO MNITI)
  • 528 
    Molot-Oruzhie Limited
  • 529 
    Mytishchi Machine-Building Plant (aussi connu sous le nom de Mytishchinski Mashinostroitelny Zavod, OAO)
  • 530 
    Scientific-Research Engineering Institute JSC (aussi connu sous le nom de Scientific Research Engineering Institute, AO Nauchno-Issledovatelskiy Inzhenerniy Institut et AO NIII)
  • 531 
    Neva Electronica JSC
  • 532 
    Research and Design Institute of Sea Thermal Engineering
  • 533 
    V. Tikhomirov Scientific-Research Institute of Instrument Design JSC
  • 534 
    Mechanical Engineering Research Institute nommée en l’honneur de V.V. Bahirev (aussi connu sous le nom de NIMI nommée en l’honneur de V.V. Bakhirev, JSC)
  • 535 
    Special Research Bureau of Moscow Power Engineering Institute
  • 536 
    Novosibirsk Plant of Artificial Fibre
  • 537 
    Research and Manufacturing Association « Development of Innovative Technologies » (aussi connu sous le nom de Engineering Center of Innovative Technologies)
  • 538 
    NPCAP JSC (aussi connu sous le nom de Plant Zvezda – Branch of the Federal State Unitary Enterprise Scientific and Production Center of Automation and Instrumentation nommée en l’honneur de l’académicien N.A. Pilyugin)
  • 539 
    Independent Insurance Group Ltd.
  • 540 
    North Western Regional Center of « Almaz-Antey » – Obukhovskiy Plant, JSC (aussi connu sous le nom de North Western Regional Center of « Almaz-Antey » – Obukhovsky Plant, JSC)
  • 541 
    Experimental Design Bureau of Engineering (aussi connu sous le nom de OKB « Technika »)
  • 542 
    Ocean Chips LLC
  • 543 
    Concern Oceanpribor, JSC
  • 544 
    Omsk Transport Machine Building Plant (aussi connu sous le nom de Omsk Transport Machine Factory Omsktransmash
  • 545 
    PLAZ LLC
  • 546 
    Scientific Production Association Pribor nommée en l’honneur de S.S. Golembiovsky, Stock Company (aussi connu sous le nom de SPA Pribor nommée en l’honneur de S.S. Golembiovsky, SC)
  • 547 
    Proletarsky Zavod, PJSC (aussi connu sous le nom de Public Joint Stock Company Proletarsky Plant et Public Joint Stock Company Proletarsky Zavod)
  • 548 
    Radiopribor JSC
  • 549 
    Scientific and Engineering Institute Radiosvyaz JSC (aussi connu sous le nom de Joint Stock Company Scientific Technical Institute Radiosvyaz)
  • 550 
    Radiofizika JSC (aussi connu sous le nom de OAO Radiofizika)
  • 551 
    Scientific and Production Association « Radio​electronics » nommée en l’honneur de V.I. Shimco JSC (aussi connu sous le nom de Joint Stock Company Scientific-Production Union for Radio​electronics nommée en l’honneur de V.I. Shimko)
  • 552 
    RATEP JSC
  • 553 
    Remdizel JSC (aussi connu sous le nom de Remdizel Joint Stock Venture)
  • 554 
    The Russian Institute of Radionavigation and Time, JSC (aussi connu sous le nom de Open Joint Stock Company Russian Institute of Radionavigation and Time et Russian Institute of Radio Navigation and Time)
  • 555 
    Russian Space Systems JSC
  • 556 
    Ramensky Instrument Engineering Plant
  • 557 
    Academician A.L. Mints Radiotechnical Institute Joint Stock Company
  • 558 
    Central Design Bureau for Marine Engineering « Rubin » (aussi connu sous le nom de Joint Stock Company Central Design Bureau For Marine Engineering Rubin)
  • 559 
    Research and Production Association RusBITech (aussi connu sous le nom de Rusbitech)
  • 560 
    Saratovsky Radiopriborny Zavod JSC (aussi connu sous le nom de Aktsionerno​e Obshchestvo Saratovski Radiopribornyi Zavod)
  • 561 
    Shipbuilding Plant « Severnaya Verf » (aussi connu sous le nom de Severnaya Verf Shipbuilding Factory)
  • 562 
    Severnoye Design Bureau Joint Stock Company
  • 563 
    Proizvodstvennoye ob’edinenie Severnoye Mashinostroitelnoye Predpriyatie (aussi connu sous le nom de PO Sevmash, Production Association Severnoye Machine-Building Enterprise et JSC Production Obyedineniye Severnoye Mashinostroitelnoye)
  • 564 
    Stavropol Radioplant « Signal » PJSC (aussi connu sous le nom de Stavropol Radio Plant Signal)
  • 565 
    Research-and-Production Corporation « Precision Systems and Instruments » (aussi connu sous le nom de Joint Stock Company Research and Production Corporation Precision Systems and Instruments)
  • 566 
    Sovremennye Tekhnologii Zazemleniya LLC (aussi connu sous le nom de Sovremennye Tekhnologii Limited Liability Company)
  • 567 
    NPC Spetsneftprodukt
  • 568 
    Ak Bars Shipbuilding Corporation JSC
  • 569 
    Kaluga-Based Instrument-Making Plant « Typhoon » Joint Stock Company (aussi connu sous le nom de Research and Production Enterprise « Kaluga Instrument-Making Plant "Tyfun" »)
  • 570 
    Technodinamika JSC
  • 571 
    Afanasyev Research and Production Enterprise Technomac (aussi connu sous le nom de Afanasyev Technomac, JSC)
  • 572 
    Techpribor (aussi connu sous le nom de Public Joint Stock Company Techpribor)
  • 573 
    Tula Cartridge Works JSC
  • 574 
    Tulatochmash JSC
  • 575 
    Ulyanovsk Cartridge Works JSC (aussi connu sous le nom de Aktsionerno​e Obshchestvo Ulyanovskii Patronnyi Zavod)
  • 576 
    Ulyanovsk Mechanical Plant
  • 577 
    Uranis-Radio Systems JSC (aussi connu sous le nom de OAO 'Uranis-Radiosistemy' et Uranis Radio Systems)
  • 578 
    Experimental Design Bureau « Fakel » JSC
  • 579 
    Engineering Design Bureau « Fakel » JSC (aussi connu sous le nom de Joint Stock Company Machine-Building Engineering Office Fakel nommée en l’honneur de l’académicien P. D. Grushina)
  • 580 
    Federal News Agency (aussi connu sous le nom de Federal News Agency LLC)
  • 581 
    Fregat Limited Liability Company (aussi connu sous le nom de Fregat OOO)
  • 582 
    Khabarovsk Shipbuilding Yard JSC (aussi connu sous le nom de JSC Khabarovsk Shipbuilding Yard)
  • 583 
    Central Research Institute « Cyclone » JSC (aussi connu sous le nom de Joint Stock Company Central Research Institute Cyclone)
  • 584 
    Alexeev’s Central Hydrofoil Design Bureau (aussi connu sous le nom de R. Ye. Alekseyev Central Design Bureau for Hydrofoil Ships)
  • 585 
    Central Research Institute of Chemistry and Mechanics, FSUE (aussi connu sous le nom de Federal State Unitary Enterprise Central Scientific Research Institute of Chemistry and Mechanics)
  • 586 
    Chelyabinsk Tractor Plant URALTRAC LLC (aussi connu sous le nom de LLC Chelyabinsk Tractor Plant Uraltrak)
  • 587 
    The Ilyenko ELARA Research and Production Complex, JSC (aussi connu sous le nom de Open Joint Stock Company Ilyenko Elara Research and Production Complex)
  • 588 
    Experimental Design Bureau « Electroautomatics » nommée en l’honneur de P.A. Efimov JSC (aussi connu sous le nom de Joint Stock Company Experimental-Design Bureau Elektroavtomatika nommée en l’honneur de P.A. Efimov)
  • 589 
    NPO « Echelon » (aussi connu sous le nom de Joint Stock Company « Echelon Union for Science and Development »)
  • 590 
    YANTAR Shipyard (aussi connu sous le nom de Yantar)
  • 591 
    Yaroslavl Radioworks (aussi connu sous le nom de Joint Stock Company Yaroslav Radio Factory)
  • 592 
    Yaroslavsky Shipbuilding Plant, Public Joint Stock Company (aussi connu sous le nom de Yaroslavl Shipbuilding Factory)
  • 593 
    Aviaavtomatika nommée en l’honneur de V. Tarasov JSC
  • 594 
    Vyatka Machinery Plant AVITEC JSC (aussi connu sous le nom de VMP AVITEC JSC et Joint Stock Company Vyatskoye Mashinostroitelnoye Predpriyatiye Avitek)
  • 595 
    Machine-Building Plant AGAT Gavrilov-Yam JSC (aussi connu sous le nom de Joint Stock Company Gavrilov Yam Machine Building Plant Agat, Agat et Gavrilov-Yaminskiy Machine-Building Plant, JSC)
  • 596 
    Agregat PJSC (aussi connu sous le nom de Public Joint Stock Company Agregat)
  • 597 
    Battery Company « Rigel » (aussi connu sous le nom de Joint Stock Company Battery Company Rigel)
  • 598 
    Izhevsky Motozavod « Axion-Holding » (aussi connu sous le nom de JSC Izhevsk Motozavod Axion-Holding)
  • 599 
    Almaz Central Marine Design Bureau JSC
  • 600 
    Northern Production Association « Arktika » JSC
  • 601 
    M.V. Frunze Arsenal Design Bureau Joint Stock Company
  • 602 
    ASCON JSC
  • 603 
    Aerospace Systems Design Bureau, JSC
  • 604 
    Baltex Ltd. (aussi connu sous le nom de Baltech LLC)
  • 605 
    Baltic Shipyard JSC
  • 606 
    Bank « Saint-Petersburg » Public JSC (aussi connu sous le nom de Bank St Petersburg PJSC)
  • 607 
    Barnaul Cartridge Plant, JSC
  • 608 
    BORISFEN JSC
  • 609 
    Bryansk Electromechanical Plant
  • 610 
    Limited Liability Company « Autonomous Systems »
  • 611 
    Autonomous Non-Profit Organization « Innovations Development Agency of Ulyanovsk Region »
  • 612 
    Aerokon Limited Liability Company
  • 613 
    Unmanned Systems Group
  • 614 
    « Almaz-Antey » Air and Space Defence Corporation, JSC
  • 615 
    Research and Production Enterprise « Almaz » JSC
  • 616 
    Voluntary Society for Assisting Army, Air Force and Navy of Russia (aussi connu sous le nom de DOSAAF of Russia)
  • 617 
    Russian Helicopter Systems
  • 618 
    VSMPO-AVISMA Corporation (aussi connu sous le nom de Public Stock Company VSMPO-AVISMA Corporation)
  • 619 
    The Federal State Budgetary Institution « The Editorial and Publishing Center "Krasnaya Zvez" » of the Ministry of Defence of the Russian Federation
  • 620 
    Editorial Office of the Newspaper « Krasnaya Zvezda »
  • 621 
    Krasno​e Znamya Plant (aussi connu sous le nom de PJSC Zavod « Krasno​e Znamya »)
  • 622 
    NPO « Luch » JSC
  • 623 
    All-Russian Research Institute of Radio-Engineering JSC
  • 624 
    Central Scientific Research Institute « Kurs » JSC
  • 625 
    Mari Machine Building Plant JSC
  • 626 
    Molot Arms Limited
  • 627 
    TULAMASHZAVOD JSC (aussi connu sous le nom de Tulamashzavod PA – Production Association, Tulamashzavod PA et Tulamashzavod Production Association)
  • 628 
    Sredne-Nevsky Shipbuilding Plant
  • 629 
    Sovfracht JSC (aussi connue sous les noms OJSC SOVFRACHT et SVH-Freight JSC)
  • 630 
    Azia Shipping Company LLC (aussi connue sous les noms Sudokhodnaya Kompaniya Azia LLC, AZSCO et Azia Shipping Co)
  • 631 
    The 224th Flight Unit State Airlines JSC (aussi connue sous le nom TTF Heavy Lifting)
  • 632 
    Marine Trans Shipping LLC
  • 633 
    M Leasing LLC
  • 634 
    MG-Flot LLC (aussi connue sous les noms TransMorFlot, TransMorFlot Shipping Company et Transseaport)
  • 635 
    SEVERTRUCKS LLC
  • 636 
    Electroagregat JSC
  • 637 
    Research and Development Association « Electromashina », SC
  • 638 
    Electroavtomatika JSC
  • 639 
    Elecond JSC
  • 640 
    Novorossiysk Shipping Company (aussi connue sous le nom de Novorossiysk Shipping Company, PAO « Novoship », PJSC « Novoship » et « Novoship »)
  • 641 
    Pobeda LLC (aussi connu sous le nom de Pobeda Airlines)
  • 642 
    Russian National Reinsurance Company JSC, (aussi connue sous le nom de RNRC et RNPK)
  • 643 
    The Saint Peterburg Channel (aussi connu sous le nom de GATR)
  • 644 
    The New Media Development Fund
  • 645 
    Tavria TV
  • 646 
    Mariupol 24
  • 647 
    ZaMedia (aussi connu sous le nom de ZaTV, Za!Radio et Zaporozhsky Vestnik)
  • 648 
    The Ministry of Internal Affairs xof the Russian Federation training center in Managua (Nicaragua) (aussi connu sous le nom de Training Center (Branch) of the Siberian Institute of Law of the Ministry of Interior of Russia in Managua)
  • 649 
    Rossiyskaya Gazeta
  • 650 
    Voice of Europe s.r.o.
  • 651 
    Volga-Dnepr Airlines (Ireland) Limited
  • 652 
    Volga-Dnepr Logistics B.V.
  • 653 
    Russian Copper Company (aussi connue sous le nom de RCC)
  • 654 
    Iran Air (aussi connue sous le nom de Iran Air Cargo, HOMA and Hayapeymayi Melli Iran)
  • 655 
    Fast Bunkering Holding, Ltd.
  • 656 
    Belmagistralavtotrans Speditions GmbH (aussi connue sous le nom de BMA Spedition GMBH)
  • 657 
    Global Ports Managing Company LLC
  • 658 
    Vostochnaya Stevedoring Company LLC (aussi connue sous le nom de VSC, VSK)
  • 659 
    Akhmat Kadyrov Foundation (aussi connue sous le nom de AKF)
  • 660 
    The Federal State Budget Educational Institution Artek International Children’s Center (aussi connue sous le nom de Artek)
  • 661 
    Aerospace Forces of the Ministry of Defence of the Russian Federation (aussi connue sous le nom de Russian Air, Space Forces and VKS)
  • 662 
    The 924th State Centre for Unmanned Aviation
  • 663 
    Command of the Military Transport Aviation
  • 664 
    Nuclear, Chemical and Biological Defence Troops of the Ministry of Defence of the Russian Federation (aussi connue sous le nom de Radiological Chemical and Biological Defence troops)
  • 665 
    Sea River Service LLC
  • 666 
    Commercial Seaport Olya
  • 667 
    IRGC Research and Self Sufficiency Jihad Organization (IRGC RSSJO)
  • 668 
    Vpower Finance Security Hong Kong Limited
  • 669 
    Taube Precious HK Limited
  • 670 
    Holden International Trading Ltd.
  • 671 
    DMT Trading LLC
  • 672 
    DMT Electronics (aussi connue sous le nom DMT Elektroniks)
  • 673 
    Smart Kit Technology Limited (aussi connue sous le nom de Smart Kit)
  • 674 
    Siliborn Technology Limited
  • 675 
    YLH Electronics HK Co Limited
  • 676 
    Hongkong Chip Line International Co.
  • 677 
    Hengye Tech Limited.
  • 678 
    LL Electronic Limited
  • 679 
    Allchips Limited
  • 680 
    Fepood Electronics HK Co Limited
  • 681 
    Xin Quan Electronics Co Limited
  • 682 
    Jinhua Hairun Power Technology Co Ltd
  • 683 
    Ace Era Co Limited
  • 684 
    Shenzhen Royo Technology Co Limited
  • 685 
    Qingdao Hehuixin International Trade Co Ltd
  • 686 
    HK Cinty Co Limited
  • 687 
    Foshan Golden Age Motor Technology Co., Ltd.
  • 688 
    Asia Material Solutions Company Limited
  • 689 
    Poly Technologies, Inc. (aussi connue sous le nom PTI)
  • 690 
    The Social Design Agency
  • 691 
    Structura National Technologies LLC (aussi connue sous le nom Company Group Structura LLC, GK Struktura)
  • 692 
    ANO Dialog (aussi connue sous le nom AUTONOMOUS NON-PROFIT ORGANIZATION DIALOG)
  • 693 
    Internet Development Institute (IRI) (aussi connue sous le nom de l’Institute for Internet Development)
  • 694 
    Azia Shipping Holding Ltd.
  • 695 
    Ibex Shipping Inc.
  • 696 
    Toplivo Bunkering Company (aussi connue sous le nom de TBK JSC)
  • 697 
    Africa Corps (aussi connue sous le nom de Africa Korps et Russian Expeditionary Corps (REK))
  • 698 
    Bears Brigade (aussi connue sous le nom de 81st Specialized Volunteer Brigade)
  • 699 
    Redut (aussi connue sous le nom de Redoubt, Redut Battalion, Redut-Antiterror et Centre R)
  • 700 
    Moran Security Group (aussi connue sous le nom de MSG)
  • 701 
    Sewa Security (aussi connue sous le nom de Sewa Security Services)
  • 702 
    DShRG Rusich (aussi connue sous le nom de ‘Rusich’ Sabotage and Assault Reconnaissance Group)
  • 703 
    Espanola Brigade (aussi connue sous le nom de The Española Brigade et PMC Espanola)
  • 704 
    PMC Patriot
  • 705 
    PMC Yastreb
  • 706 
    Renova Group
  • 707 
    Nord Gold PLC (aussi connue sous le nom de Nordgold)
  • 708 
    Marko Mining (aussi connue sous le nom de Marco Mining)
  • 709 
    Logistique Economique Etrangere SARLU
  • 710 
    Mining Industries SARLU (aussi connue sous le nom de Mining Industries SURL)
  • 711 
    Lobaye Invest SARLU (aussi connue sous le nom de Lobaie Invest Sarl et Lobaye Invest)
  • 712 
    Diamville (aussi connue sous le nom de Diamville Sau)
  • 713 
    Radio Centrafrique Lengo Sengo (aussi connue sous le nom de Lengosongo)
  • 714 
    Midas Resources SARLU (aussi connue sous le nom de Midas Ressources LLC et Midas)
  • 715 
    Bois Rouge SARLU (aussi connue sous le nom de Wood International Group SARLU)
  • 716 
    Mero​e Gold Company Ltd. (aussi connue sous le nom de Mero‍e Gold Co. Ltd. et Mero‍e for Agricultural & Animal Production)
  • 717 
    Al Solag Mining Company (aussi connue sous le nom de Al-Sarraj Mining Company Ltd, Al-Sawlaj Mining Company Ltd, Al-Solag Mining Company Ltd et Al-Solaj Mining Company Ltd)
  • 718 
    The Russian Union of Industrialists and Entrepreneurs (aussi connue sous les noms Russian Association of Employers Russian Union of Industrialists and Entrepreneurs et RSPP)
  • 719 
    Arnest Group
  • 720 
    Baltika Breweries
  • 721 
    VG Invest
  • 722 
    Vmeste Group of Companies
  • 723 
    Unipro
  • 724 
    OTEKO Group of Companies
  • 725 
    Volgatransneft LLC
  • 726 
    Kama Shipping LLC
  • 727 
    VSK Insurance House (aussi connue sous le nom Military-Insurance Company)
  • 728 
    Absolyut Strakhovaniye (aussi connue sous le nom Absolut Strakhovanie et Absolute Insurance)
  • 729 
    Ingosstrakh Insurance Company
  • 730 
    Keremet Bank Open Joint Stock Company
  • 731 
    Mezhdunarodnyi Raschetnyi Bank - MRB Bank (aussi connue sous le nom International Settlement Bank)
  • 732 
    TSMR Bank
  • 733 
    LLC Modern Marine Arctic Transport SPG
  • 734 
    JSC Rosatom Arktika
  • 735 
    Paramount Energy and Commodities SA (aussi connue sous le nom Paramount SA, PESCA)
  • 736 
    Paramount Energy and Commodities DMCC (aussi connue sous le nom Paramount DMCC)
  • 737 
    2Rivers Group
  • 738 
    White Fox Ship Management FZCO
  • 739 
    One Moon Marine Services L.L.C.
  • 740 
    Eko Shipping Limited Liability Company (aussi connue sous le nom Eco Shipping LLC RUS et LLC Eco Shipping)
  • 741 
    Red Box Energy Services PTE LTD
  • 742 
    OJSC Surgutneftegas
  • 743 
    Moscow State University Quantum Technology Centre (aussi connue sous le nom de MSU Quantum Technology Centre, QTC, QTC MSU et Moscow State University Faculty of Physics – Quantum Technology Centre)
  • 744 
    National University of Science and Technology Centre for Quantum Communications (aussi connue sous le nom de The Quantum Communication Competence Centre of NTI, The Competence Centre of NTI « Quantum Communications », NTI Center Quantum Communications, MISIS Center for Quantum Communications, NTI Competence Center, National Technology Initiative Competence Centre, NUST MISIS Quantum Center et NUST Centre for Quantum Communications)
  • 745 
    National University of Science and Technology Laboratory of Superconductor Quantum Technologies (aussi connue sous le nom de NUST MISIS Laboratory of Superconductive Metamaterials et NUST MISIS Laboratory of Superconductor Quantum Technologies)
  • 746 
    Novosibirsk State University Interdisciplinary Quantum Centre (aussi connue sous le nom de IQC of NSU et IQC NSU)
  • 747 
    Kazan National Research Technical University’s Kazan Quantum Centre (aussi connue sous le nom de Kazan Quantum Centre et KNRTU-KAI Quantum Centre)
  • 748 
    ITMO University National Centre for Quantum Internet (aussi connue sous le nom de Technologies, Mechanics and Optics University’s Centre for Quantum Internet)
  • 749 
    Skoltech – Project Center for Applied Photonics and Quantum Technologies (aussi connue sous le nom de Skolkovo Institute of Science and Technology - Project Center for Applied Photonics and Quantum Technologies)
  • 750 
    QRate (aussi connue sous le nom de Quantum Solutionset QRate Quantum Communications)
  • 751 
    QApp
  • 752 
    QBoard
  • 753 
    QSpace Technologies (aussi connue sous le nom de LLC « KuSpace Technologies », LLC « QuSpace Technologies » et KySpace)
  • 754 
    National Quantum Laboratory (aussi connue sous le nom de National Quantum Lab et Rosatom National Quantum Laboratory)
  • 755 
    Quantum Communications Company (aussi connue sous le nom de Quantum Communications LLC)
  • 756 
    Rusnano (aussi connue sous le nom de RUSNANO Group)
  • 757 
    Zservers
  • 758 
    XHOST Internet Solutions LP (aussi connue sous le nom de ISXHost)
  • 759 
    Russian General Staff Main Intelligence Directorate (GRU) 161st Specialist Training Center (Unit 29155)
  • 760 
    Main Centre for Special Technologies (GTsST) of the Main Directorate of the General Staff of the Armed Forces of the Russian Federation (GU/GRU) (Unit 74455) (aussi connue sous le nom de Main Centre for Special Development of Ministry of Defence and Military (Unit 74455))
  • 761 
    85th Main Centre for Special Services (GTsSS) of the Main Directorate of the General Staff of the Armed Forces of the Russian Federation (GU/GRU) (Unit 26165)
  • 762 
    Center for Unmanned Systems and Technologies (aussi connue sous le nom de CUST)
  • 763 
    Arctic LNG 2 LLC (aussi connue sous les noms OOO Arctic LNG 2 et LLC ARCTIC LNG 2)
  • 764 
    Gazprom SPG Portovaya Limited Liability Company (aussi connue sous les noms Gazprom LNG Portovaya LLC et OOO Gazprom LNG Portovaya)
  • 765 
    A7 LLC (aussi connue sous les noms A7 et A7 Limited Liability Company)
  • 766 
    Capital Bank of Central Asia, OJSC (aussi connue sous les noms Capital Bank et OJSC Capital Bank of Central Asia)
  • 767 
    Rubicon Center for Advanced Unmanned Technologies (aussi connue sous le nom de Rubicon Unit)

PARTIE 3

Entités — violations graves des droits de la personne

  • 1 
    The Central Election Commission of the Russian Federation
  • 2 
    Ministry of Internal Affairs of the Russian Federation
  • 3 
    Federal Penitentiary Service of the Russian Federation
  • 4 
    The Investigative Committee of the Russian Federation
  • 5 
    The Ministry of Justice of the Russian Federation
  • 6 
    The Federal Agency for Ethnic Affairs of the Russian Federation
  • 7 
    The Autonomous Non-Commercial Organization for the Support of Humanitarian Programs « Russian Humanitarian Mission »
  • 8 
    Nikeya LLC
  • 9 
    Autonomous Non-Commercial Organization Center « Nikeya »
  • 10 
    Ministry of Education of the Russian Federation
  • 11 
    All-Russian Public Movement « People’s Front « For Russia »
  • 12 
    All-Russian Public Youth Organization « All-Russian Student Rescue Corps »
  • 13 
    Charitable Foundation for Helping People in Difficult Life Situations « Gulfstream »
  • 14 
    The Prosecutor General’s Office of the Russian Federation
  • 15 
    Basmanny District Court of Moscow
  • 16 
    Khamovnicheskiy District Court of Moscow
  • 17 
    Moscow City Court
Version précédente

ANNEXE 1.1(article 2.01, alinéa 3.04(1)b), paragraphe 3.04(2) et alinéa 8(1)b))

Navires

ArticleNuméro OMINom du navireTypeDate de construction
17612448Balitiyskiy IIICargo classique/navire polyvalent1980
28517839M/V MariaCargo classique1986
38846814Musa JalilCargo classique/navire polyvalent1989
48858087Skif VCargo classique/navire polyvalent1984
58866591Valentin EmirovCargo classique1993
68889385Omskiy 103Cargo classique/navire polyvalent1978
78943210BegeyCargo classique/navire polyvalent1985
89035541MillerovoTransporteur de produits chimiques1997
99087714Ostrov RusskiyPétrolier/transporteur de produits chimiques1994
109137648CaruzoPétrolier1998
119144782BodhiPétrolier1997
129161003Lady RPorte-conteneurs roulier2004
139179842AngaraPorte-conteneurs roulier1998
149183295NeonPétrolier1999
159198290Md MirandaNavire-citerne pour produits pétroliers1999
169199127KoenPétrolier2000
179203710Sv KonstantinCargo classique2002
189205067RavenPétrolier2001
199208069Stellar BeverlyPétrolier2000
209208124Sky RiderTransporteur de produits chimiques2000
219209972TemiroNavire-citerne pour produits pétroliers2000
229216298East EnergyMéthanier2002
239222560Cheetah IINavire-citerne pour produits pétroliers2000
249224465Olaf 1Pétrolier2002
259227443ArlanPétrolier2002
269229374OdunePétrolier2002
279231509TrendPétrolier2002
289232888KsenaPétrolier2003
299232929MaishaPétrolier2002
309232931NarcissusPétrolier2003
319234501Sealion ITransporteur de produits chimiques2002
329235713Amber6Pétrolier2003
339235725Fuga BluemarinePétrolier2003
349236353BluePétrolier2003
359237228ThanePétrolier2002
369240885East 1Transporteur de produits chimiques2002
379243148Everest EnergyMéthanier2003
389247431Wilma IIPétrolier2004
399247792LaliquePétrolier2003
409247883HattiPétrolier2002
419248796SpritNavire-citerne pour produits pétroliers2003
429248801Mu DanPétrolier2003
439248849SilveraPétrolier2004
449249128SakhalinPétrolier2004
459249130PeacePétrolier2004
469249312IzolaPétrolier2001
479250531PythonPétrolier2004
489250543NeomiPétrolier2004
499250892MikatiPétrolier2003
509251274CriusPétrolier2003
519251456Daphne ITransporteur de produits chimiques2003
529253076ReusPétrolier2003
539253234GurudevTransporteur de produits chimiques2003
549253313ArabelaPétrolier2003
559253325NurkezPétrolier2004
569255660Pontus IPétrolier2004
579255830Sea Marine 1Navire-citerne pour produits pétroliers2003
589256602PioneerMéthanier2005
599257022LaconiaPétrolier2003
609258026EderraNavire-citerne pour produits pétroliers2003
619258167Akar WestNavire-citerne pour produits pétroliers2003
629258868AsherPétrolier2003
639258882CarcharodonPétrolier2003
649259185DakshaPétrolier2005
659259733Yi TongPétrolier2004
669259991SezarTransporteur de produits chimiques2003
679260823FiestaPétrolier2004
689261657C VikingTransporteur de produits chimiques2004
699262924UtakiPétrolier2002
709263186SealTransporteur de produits chimiques2004
719263198SaintTransporteur de produits chimiques2004
729263203SoulTransporteur de produits chimiques2004
739263643FrunzePétrolier2003
749264570ThemisPétrolier2002
759265756OasisPétrolier2005
769265885Sea MaverickTransporteur de produits chimiques2004
779266475SauriNavire-citerne pour produits pétroliers2003
789270517CindyPétrolier2003
799270529KrymskPétrolier2003
809270749GauriNavire-citerne pour produits pétroliers2004
819271585Krishna 1Pétrolier2004
829271951FaccaTransporteur de produits chimiques2005
839273052AlissaPétrolier2003
849274434SindhuPétrolier2003
859274800YangtzePétrolier2004
869276030EchoTransporteur de produits chimiques2004
879277735Lunar TideNavire-citerne pour produits pétroliers2004
889277747EliseNavire-citerne pour produits pétroliers2004
899277759Lea INavire-citerne pour produits pétroliers2004
909278064SofosTransporteur de produits chimiques2004
919279434Kapitan SakharovCargo classique2004
929281011MotiPétrolier2004
939281683SiriPétrolier2005
949281891MeropePétrolier2003
959282479Minerva MPétrolier2005
969282792Clyde NoblePétrolier2004
979282986AtlanticosTransporteur de produits chimiques2004
989283289ThyaPétrolier2005
999283291TiburonPétrolier2005
1009284116Shah Ismayil KhataiNavire-citerne pour produits pétroliers2005
1019284726BonifacyNavire-citerne pour produits pétroliers2004
1029285835Sea FidelityPétrolier2005
1039285859Eastern PearlPétrolier2006
1049286657LokosaoPétrolier2005
1059288693Andaman SkiesPétrolier2004
1069288708Stratos AuroraPétrolier2005
1079288710Kudos StarsPétrolier2005
1089288722Azure CelestePétrolier2005
1099288734ArabescaPétrolier2005
1109288746UdayaPétrolier2005
1119288899Lorena GrandPétrolier2005
1129288930PacificosTransporteur de produits chimiques2004
1139289520N CernaTransporteur de produits chimiques2005
1149289738GenjiTransporteur de produits chimiques2005
1159289752SavitriPétrolier2005
1169289776MaisanNavire-citerne pour produits pétroliers2005
1179290309HuldaPétrolier2004
1189290335JumboPétrolier2004
1199290517Vayu 1Transporteur de produits chimiques2005
1209290828E Mei ShanNavire-citerne pour produits pétroliers2005
1219290921BeastTransporteur de produits chimiques2005
1229291250CortexPétrolier2005
1239292204AndromedaPétrolier2005
1249292503BullPétrolier2005
1259292981Sagar VioletPétrolier2004
1269293002ArgentPétrolier2005
1279293155JuniaPétrolier2005
1289293959FotuoNavire-citerne pour produits pétroliers2006
1299296391Peta LuminaPétrolier2006
1309296406RigelPétrolier2006
1319296822SagittaPétrolier2005
1329297371Suleyman IPétrolier2006
1339297888Cordelia MoonPétrolier2006
1349299123Sofia KPétrolier2005
1359299666DashanPétrolier2005
1369299692CallistoPétrolier2005
1379299721LeonaPétrolier2006
1389299733NagarjunaPétrolier2006
1399299862TenduaTransporteur de produits chimiques2006
1409299898Turbo VoyagerPétrolier2005
1419301380PavelchernyshPétrolier2005
1429301407ViktortitovPétrolier2005
1439301419YurisenkevichPétrolier2005
1449301421VictorkonetskyPétrolier2005
1459301524DenebPétrolier2006
1469304825JaldharaPétrolier2006
1479305568BreezePétrolier2005
1489306627Huang HePétrolier2007
1499306794ConstellationPétrolier2006
1509307815ElectraPétrolier2005
1519308443InaPétrolier2006
1529308833KustoPétrolier2005
1539310525IoniaPétrolier2006
1549311531AfkadaPétrolier2005
1559311622VanguardPétrolier2006
1569312884KemerovoPétrolier2007
1579312896KrasnoyarskPétrolier2007
1589313589Sanar-14Navire-citerne pour produits pétroliers2004
1599314167AgnesPétrolier2007
1609314882HimalayaTransporteur de produits chimiques2006
1619314894IndrasTransporteur de produits chimiques2006
1629316127VegaPétrolier2007
1639317949XiwangPétrolier2007
1649318034OliveTransporteur de produits chimiques2006
1659318539Swiftsea RiderPétrolier2007
1669318541SerenadeTransporteur de produits chimiques2006
1679318553SagaTransporteur de produits chimiques2006
1689319674Eastern GloryPétrolier2007
1699319686Hu PoPétrolier2008
1709319703Great JacomboPétrolier2008
1719319870MainiPétrolier2007
1729319882AryabhataPétrolier2007
1739321689Ocean FayePétrolier2007
1749321691Sai BabaPétrolier2006
1759321706MercuryPétrolier2006
1769321847Emily SPétrolier2006
1779321976HeidiaPétrolier2007
1789322827PictorPétrolier2006
1799322956ProsperityTransporteur de produits chimiques2006
1809322968HyperionPétrolier2007
1819323376Marabella SunPétrolier2007
1829323986GarasanPétrolier2007
1839324277Nova EnergyMéthanier2007
1849326720HeraPétrolier2007
1859327372Ocean EmbracePétrolier2006
1869329760Eagle SPétrolier2006
1879330604NachosPétrolier2007
1889331141Kelly GracePétrolier2006
1899331153DelvinaPétrolier2007
1909332781Lang YaPétrolier2006
1919332810KiwalaPétrolier2007
1929332822NicholePétrolier2007
1939332834Wisdoms DaughterPétrolier2007
1949333400NobleNavire-citerne pour produits pétroliers2006
1959333412EnigmaNavire-citerne pour produits pétroliers2007
1969333424PhœnixPétrolier2007
1979333436SuccessPétrolier2007
1989334557Blue TaluPétrolier2007
1999335094WudiTransporteur de produits chimiques2006
2009336426NaxosPétrolier2007
2019337389AgniPétrolier2007
2029337901SamudraPétrolier2006
2039338905ShaanxiPétrolier2007
2049339325LibertyPétrolier2007
2059339337LegacyPétrolier2008
2069341067KaliningradPétrolier2006
2079341079CapellaPétrolier2006
2089341081CassiopeiaPétrolier2006
2099341093KolomnaPétrolier2006
2109345623Ru YiPétrolier2008
2119346720Kira KPétrolier2007
2129346732HuihaipacificPétrolier2007
2139346744Ma JinPétrolier2007
2149346873Aquarius IIPétrolier2008
2159348479Lucky FairyPétrolier2006
2169352195SandhyaTransporteur de produits chimiques2007
2179353096MadhavTransporteur de produits chimiques2008
2189353113Jun MaPétrolier2008
2199353125ChandraTransporteur de produits chimiques2008
2209354301JaguarPétrolier2008
2219354313Zaliv AmurskiyPétrolier2008
2229358010Maia-1Cargo classique2006
2239360128ZalivbaikalPétrolier2009
2249360130ZalivvostokPétrolier2009
2259360415Indus 1Transporteur de produits chimiques2007
2269368223AchillesPétrolier2008
2279368235Fu Hai WanPétrolier2008
2289368340Mys DezhnevaCargo classique2008
2299374868ElephantPétrolier2007
2309378620GangaPétrolier2008
2319379052Ocean AutumnNavire-citerne pour produits pétroliers2009
2329382798TrustPétrolier2008
2339384435Ji Li ITransporteur de produits chimiques2008
2349384447Ji ShunTransporteur de produits chimiques2009
2359384459Ji XiangTransporteur de produits chimiques2010
2369388742SuryaPétrolier2008
2379388766DestanPétrolier2008
2389388780Bai LuPétrolier2009
2399388792UnityPétrolier2009
2409394935OzannoPétrolier2008
2419397559AriaTransporteur de produits chimiques2008
2429397676NasimiNavire-citerne pour produits pétroliers2006
2439402469FredaPétrolier2009
2449402471AparPétrolier2009
2459404948Chen LuPétrolier2009
2469405057Tai ShanPétrolier2008
2479408205Fast KathyPétrolier2010
2489409467PravasiPétrolier2008
2499410870HS EverettPétrolier2008
2509410894ValourPétrolier2009
2519411020BratskPétrolier2009
2529412335BoleroPétrolier2010
2539412347LeoPétrolier2011
2549412359BelgorodPétrolier2010
2559413547AltairPétrolier2009
2569413559AntarktikaPétrolier2009
2579413561AlliancePétrolier2009
2589413573AtlasPétrolier2009
2599418494Zaliv AnivaPétrolier2009
2609420617ZangazurPétrolier2010
2619421960PrimoryePétrolier2009
2629421972SaturnPétrolier2010
2639422445SiriusPétrolier2009
2649422457BlossomPétrolier2010
2659428358Xue SongTransporteur de produits chimiques2009
2669436006SamsunPétrolier2009
2679436018VenetiansPétrolier2009
2689436941Yi Meng ShanPétrolier2010
2699437983Cai YunPétrolier2010
2709481910Port Olya 3Cargo classique/navire polyvalent2011
2719511387OlympusPétrolier2010
2729511521MeridianPétrolier2010
2739511533PrimaveraPétrolier2010
2749513139FearlessPétrolier2011
2759522324SierraPétrolier2011
2769544281CorumPétrolier2010
2779550682Xing ChenPétrolier2009
2789577082PremierNavire-citerne pour produits pétroliers2011
2799577094PathfinderPétrolier2011
2809599341Jupiter INavire-citerne pour produits pétroliers2011
2819599353Venus IIINavire-citerne pour produits pétroliers2011
2829610781ZenithPétrolier2012
2839610793Georgy MaslovPétrolier2012
2849610808Anatoly KolodkinPétrolier2013
2859610810Viktor BakaevPétrolier2013
2869630004Velikiy NovgorodMéthanier2014
2879655470Saturn INavire-citerne pour produits pétroliers2013
2889737187Christophe De MargerieMéthanier2016
2899741724AlaraNavire vraquier2015
2909763837AudaxPorteur de charges lourdes2016
2919763849PugnaxPorteur de charges lourdes2016
2929778313Marshal VasilevskiyUnité flottante de production, de stockage et de déchargement2018
2939784893Lady RaniaTransporteur de produits chimiques2015
2949826902GalaxyPétrolier2019
2959830769Hunter StarNavire polyvalent à gros porteur2018
2969842188Vladimir VinogradovPétrolier2022
2979843560VoyagerPétrolier2022
2989849887La PerouseMéthanier2020
2999864837MulanMéthanier2024
3009866380Okeansky ProspectPétrolier2022
3019897690Pola AnastasiaCargo classique2020
3029901025Vladimir ArsenyevPétrolier2022
3039901037Nikolay ZadornovPétrolier2022
3049903827Pola YaroslavaCargo classique2020
3059915090Saam FsuUnité flottante de production, de stockage et de déchargement2023
3069915105Koryak FsuUnité flottante de production, de stockage et de déchargement2023
3079953509North AirMéthanier2023
3089953511North MountainMéthanier2023
3099953523North SkyMéthanier2024
3109953535North WayMéthanier2024
3119242223AdoniaPétrolier2003
3129842190Akademik GubkinPétrolier2023
3139385142AlmondTransporteur de produits chimiques2009
3149257993AmellPétrolier2003
3159381744AntilaPétrolier2008
3169280885ApusPétrolier2004
3179299745ApusPétrolier2006
3189299769AquaticaPétrolier2005
3199281152Aquila IIPétrolier2004
3209397547AriadneTransporteur de produits chimiques2008
3219163764Arno BabajanyanTransporteur de produits chimiques1999
3229273387AstraTransporteur de produits chimiques2003
3239381732AugaPétrolier2008
3249233765AulisPétrolier2003
3259164512AviorNavire-citerne pour produits pétroliers1999
3269322839AvrilPétrolier2006
3279308821BerraPétrolier2005
3289323338BettleTransporteur de produits chimiques2006
3299495832Blacksea EagleNavire-citerne pour produits pétroliers2008
3309411331CanaraPétrolier2009
3319299680CangjiePétrolier2005
3329380673CenturionPétrolier2008
3339418482CetusPétrolier2013
3349171175CiliciaNavire-citerne pour produits pétroliers2000
3359589750DanshuiPétrolier2011
3369194983DeliverPétrolier2006
3379253894DestamarPétrolier2002
3389299903DeynaPétrolier2005
3399283241DignityPétrolier2004
3409683726Dmitry PokrovskyNavire-citerne pour produits pétroliers2014
3419383950EminentPétrolier2009
3429079169EniseyNavire vraquier1995
3439308065EventinPétrolier2008
3449283306Fina APétrolier2004
3459238052FreyaPétrolier2002
3469288851GrinchPétrolier2004
3479419448Heng TaiPétrolier2009
3489249087Hs GloryPétrolier2005
3499312872HuiHai AtlanticPétrolier2007
3509256858IndaPétrolier2003
3519337133IvyPétrolier2007
3529301392Kapitan KostichevPétrolier2005
3539306782KareliyaPétrolier2008
3549327413KarolTransporteur de produits chimiques2006
3559258002KazanPétrolier2003
3569412995KrugerPétrolier2009
3579339313LadogaPétrolier2007
3589683740Lady LeilaNavire-citerne pour produits pétroliers2014
3599683738Lady SevdaNavire-citerne pour produits pétroliers2014
3609258521Lauren IIPétrolier2004
3619259599LaurynPétrolier2003
3629256066Ligovsky ProspectPétrolier2005
3639339301LipetskPétrolier2006
3649256078Liteyny ProspectPétrolier2003
3659392822LotusPétrolier2008
3669314088LyraPétrolier2004
3679289477M SophiaPétrolier2004
3689314105MakaluPétrolier2005
3699378632MalakPétrolier2009
3709198783MariaPétrolier2010
3719187227MeruPétrolier2000
3729314818MileyTransporteur de produits chimiques2006
3739257137Min HangPétrolier2003
3749233741MitzelPétrolier2003
3759934498Nan Feng Zhi XingPorteur de charges lourdes2022
3769224283Neer 1Pétrolier2002
3779256054Nevskiy ProspectPétrolier2003
3789266853New PowerPétrolier2004
3799297357NovatorPétrolier2006
3809255270Np DiksonTransporteur de produits chimiques2004
3819183831Np DudinkaTransporteur de produits chimiques2000
3829284594Ocean RiverPétrolier2004
3839268112OliaPétrolier2003
3849299719OtlaPétrolier2006
3859284582PandaPétrolier2004
3869378618Pioner 1Pétrolier2008
3879350654Ruby CrossPétrolier2007
3889524451SabinaPétrolier2011
3899322267SaharaPétrolier2007
3909530917SakinaPétrolier2013
3919300348Sanar-10Navire-citerne pour produits pétroliers2004
3929777670Sanar-15Navire-citerne pour produits pétroliers2015
3939300350Sanar-9Navire-citerne pour produits pétroliers2005
3949301615Sara IITransporteur de produits chimiques2004
3959524463SataraPétrolier2011
3969296585SensusNavire-citerne pour produits pétroliers2005
3979419137SikarPétrolier2010
3989285847Sirius 1Pétrolier2005
3999274446SorionPétrolier2004
4009315446SpringPétrolier2005
4019259197Thalia IIIPétrolier2003
4029388754TraderPétrolier2008
4039247780TuracoPétrolier2003
4049621601Vasily LanovoyTransporteur de produits chimiques2016
4059832547VelmarPétrolier2018
4069233349VesnaPétrolier2000
4079271327ViewPétrolier2003
4089832559ViratPétrolier2018
4099255244White Condor INavire-citerne pour produits pétroliers2003
4109231212Xanthos EosPétrolier2002
Version précédente

ANNEXE 2(article 2.1, paragraphes 3.01(1) et (2), articles 3.02 et 3.04, paragraphes 8(1) et 9(1) et alinéa 9(2)a))Entités

  • 1 
    [Abrogé, DORS/2022-29, art. 5]
  • 2 
    [Abrogé, DORS/2022-27, art. 9]
  • 3 
    [Abrogé, DORS/2022-29, art. 5]
  • 4 
    Bank of Moscow
  • 5 
    [Abrogé, DORS/2022-29, art. 5]
  • 6 
    [Abrogé, DORS/2022-29, art. 5]
  • 7 
    [Abrogé, DORS/2022-29, art. 5]
Version précédente

ANNEXE 3(article 2.1, paragraphes 3.01(1.1) et (2), article 3.04, paragraphes 8(1) et 9(1) et alinéa 9(2)a))Entités

  • 1 
    OAO Novatek
  • 2 
    Rosneft
  • 3 
    [Abrogé, DORS/2022-29, art. 6]
  • 4 
    [Abrogé, DORS/2022-29, art. 6]
  • 5 
    [Abrogé, DORS/2025-142, art. 8]
  • 6 
    [Abrogé, DORS/2022-29, art. 6]
Version précédente

ANNEXE 3.1

[Abrogée, DORS/2022-31, art. 7]
Version précédente

ANNEXE 4(paragraphe 3.03(1))Marchandises

Note : Les codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif.

Colonne 1Colonne 2
ArticleMarchandisesCode du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
1Tubes et tuyaux pour oléoducs ou gazoducs qui sont en acier inoxydable et sans soudure730411
2Tubes et tuyaux pour oléoducs ou gazoducs qui sont sans soudure et en fer ou en acier, sauf ceux en acier inoxydable ou en fonte730419
3Tiges de forage pour l’extraction du pétrole ou du gaz qui sont sans soudure et en acier ou en fer, sauf celles en fonte730422 et 730423
4Tubes de production pour l’extraction du pétrole ou du gaz qui sont sans soudure et en fer ou en acier, sauf ceux en fonte730429
5Tubes et tuyaux pour oléoducs ou gazoducs qui sont de section circulaire, d’un diamètre extérieur excédant 406,4 mm et en acier ou en fer730511, 730512 et 730519
6Cuvelages pour l’extraction du pétrole ou du gaz qui sont de section circulaire, d’un diamètre extérieur excédant 406,4 mm et en acier ou en fer730520
7Tubes et tuyaux pour oléoducs ou gazoducs qui sont soudés, d’un diamètre extérieur n’excédant pas 406,4 mm et en acier ou en fer, sauf les tubes et tuyaux en fonte730611 et 730619
8Cuvelages et tubes de production pour l’extraction du pétrole ou du gaz qui sont soudés, d’un diamètre extérieur n’excédant pas 406,4 mm et faits à partir de produits laminés plats en acier ou en fer, sauf les cuvelages et tubes de production730621 et 730629
9Outils de forage du roc ou de sondage, interchangeables, avec partie travaillante en carbures métalliques frittés, en cermets, en diamant ou en agglomérés de diamant820713 et 820719
10Pompes volumétriques alternatives pour liquides, à moteur, sauf les pompes avec dispositifs mesureurs, les pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression et les pompes à béton841350
11Pompes volumétriques rotatives pour liquides, à moteur, sauf les pompes avec dispositifs mesureurs et les pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression841360
12Élévateurs à liquides et leurs pièces, sauf les pompes841382 et 841392
13Machines de sondage ou de forage pour le forage de la terre ou l’extraction des minéraux ou des minerais, non autopropulsées et non hydrauliques, et leurs parties, sauf les machines à creuser les tunnels et l’outillage pour emploi à la main843049 et 843143
14Pièces de machines ou d’appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention843139
15

Pièces destinées aux machines ou appareils suivants :

  • a) bigues, grues, blondins ou autres machines ou appareils de levage;

  • b) bouteurs, niveleuses, décapeuses, pelles-mécaniques ou pilonneuses autopropulsés;

  • c) machines de terrassement, de nivellement, de décapage, d’excavation ou d’extraction

8431
16Pièces de machines de sondage ou de forage autopropulsées ou hydrauliques843143
17Derricks automobiles pour le sondage ou le forage870520
18Plates-formes de forage ou d’exploitation, flottantes ou submersibles890520
19Quais flottants, pontons-grues, bateaux-pompes et bateaux-phares, sauf les bateaux-dragueurs890590
Version précédente

ANNEXE 5(paragraphe 3.05(1))Marchandises

Note : Les codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif.

Colonne 1Colonne 2
ArticleMarchandisesCode du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
1Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux2709
2Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes); préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base; déchets d’huiles2710
3Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux2711
Version précédente

ANNEXE 5.01(Paragraphe 3.051(1))

Charbon

Colonne 1Colonne 2
ArticleMarchandisesCode du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandisesNote de Charbona
1Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille2701
2Lignites, même agglomérés, à l'exclusion du jais2702
3Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée2703
4Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés; charbon de cornue2704
5Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz similaires, à l'exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux2705
6Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y compris les goudrons reconstitués2706
7Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température; produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques2707
8Brai et coke de brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux2708

ANNEXE 5.02(Paragraphe 3.052(1))

Carburéacteurs et additifs

Colonne 1Colonne 2
ArticleMarchandisesCode du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandisesNote de Carburéacteurs et additifs a
1Carburéacteur de type essence (huiles légères)Sous-ensemble de 2710.12
2Carburéacteur de type kérosène (huiles moyennes), Carburéacteur autre que de type kérosène (huiles moyennes)Sous-ensemble de 2710.19
3Carburéacteur de type kérosène mélangé avec du biodieselSous-ensemble de 2710.20.90
4Inhibiteurs d’oxydation, additifs dissipateurs d’électricité statique, inhibiteurs de corrosion, inhibiteurs de givrage du système d’alimentation (additifs antigivrage), désactivateurs de métaux, additifs biocides ou additifs améliorant la stabilité thermique — additifs pour huiles lubrifiantes contenant des huilesSous-ensemble de 3811.21
5Inhibiteurs d’oxydation, additifs dissipateurs d’électricité statique, inhibiteurs de corrosion, inhibiteurs de givrage du système d’alimentation (additifs antigivrage), désactivateurs de métaux, additifs biocides ou additifs améliorant la stabilité thermique — additifs pour huiles lubrifiantes autres que ceux contenant des huiles de pétrole ou des minéraux bitumineuxSous-ensemble de 3811.29
6Inhibiteurs d’oxydation, additifs dissipateurs d’électricité statique, inhibiteurs de corrosion, inhibiteurs de givrage du système d’alimentation (additifs antigivrage), désactivateurs de métaux, additifs biocides ou additifs améliorant la stabilité thermique — pour d’autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minéralesSous-ensemble de 3811.90

  • Retour à la référence de la note de bas de page aLes codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif. Lorsqu’une entrée indique « sous-ensemble de » avant un code, cela indique que les marchandises visées par l’interdiction représentent seulement une partie des marchandises comprises dans ce code.

ANNEXE 5.1(paragraphes 3.06(1) et (2))Marchandises et technologies

  • Interprétation

    1 Pour l’application de la présente annexe, développement, ensembles électroniques, logiciel, matière énergétique, nécessaire, production et utilisation s’entendent au sens qui leur est donné à la rubrique « Définitions des termes utilisés dans les groupes 1 et 2 » du Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada publié par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, avec ses modifications successives.

  • Non-application

    2 La présente annexe ne s’applique pas à la marchandise ou à la technologie assujettie à la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée, sauf si elle est décrite à l’article 5400 du groupe 5 de l’annexe de la Liste.

Marchandises et technologies

Colonne 1Colonne 2
ArticleMarchandises et technologiesNuméro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service (CAS)Note de Marchandises et technologies1, s’il y a lieu
1Équipements, ensembles électroniques et composants spécialement conçus pour les ordinateurs quantiquesNote de Marchandises et technologies2, l’électronique quantique, les capteurs quantiques, les unités de traitement quantique, les circuits qubits, les dispositifsNote de Marchandises et technologies3 qubits ou les systèmes radars quantiques.
2Systèmes de réfrigération cryogéniquesNote de Marchandises et technologies4 conçus pour maintenir des températures inférieures à 1,1 kelvin pendant 48 heures ou plus, ainsi que les équipements de réfrigération cryogénique connexes et leurs composants, comme suit :

  • a) tubes à impulsions;

  • b) cryostats;

  • c) vases de Dewar;

  • d) systèmes de traitement des gaz;

  • e) compresseurs;

  • f) unités de contrôle.

3Équipement à ultravideNote de Marchandises et technologies5 , comme suit :

  • a) pompes à ultravide à sublimation, turbomoléculaires, à diffusion, cryogéniques ou ioniques à getter;

  • b) manomètres à ultravide.

4Photodétecteurs à rendement quantique élevé ayant un rendement quantique supérieur à 80 % dans la gamme de longueur d’onde supérieure à 300 nanomètres, mais ne dépassant pas 1 700 nanomètres.
5Équipement de fabrication, comme suit :

  • a) équipement de fabrication additive pour la production de pièces de métal, comme suit :

  • (i) systèmes sur lit de poudre utilisant la fusion sélective au laser, le placage au laser, le frittage direct du métal par laser ou la fusion par faisceau d’électrons,

  • (ii) systèmes à alimentation en poudre utilisant le placage au laser, le dépôt par énergie directe ou le dépôt de métal par laser;

  • b) équipement de fabrication additive pour les matières énergétiques, notamment l’équipement utilisant l’extrusion ultrasonique;

  • c) équipement de fabrication additive par photopolymérisation en cuve utilisant la stéréolithographie ou le traitement direct de la lumière.

6Poudres métalliques et poudres d’alliages métalliques, utilisables dans l’un des équipements de fabrication additive visés à l’alinéa 5a).
7Microscopes, équipements et détecteurs connexes, comme suit :

  • a) microscopes électroniques à balayage;

  • b) microscopes à balayage Auger;

  • c) microscopes électroniques à transmission;

  • d) microscopes à forces atomiques;

  • e) microscopes à balayage à forces atomiques;

  • f) équipements et détecteurs, spécialement conçus pour être utilisés avec les microscopes visés aux alinéas a) à e), employant l’une ou l’autre des techniques suivantes :

  • (i) spectroscopie photoélectronique par rayons X,

  • (ii) spectroscopie de rayons X à dispersion d’énergie,

  • (iii) système de diffraction des électrons rétrodiffusés,

  • (iv) spectroscopie d’électrons pour analyse chimique.

8Équipement de décapsulationNote de Marchandises et technologies6 pour les dispositifs à semi-conducteurs.
9Logiciel spécialement conçu ou modifié pour le développement, la production ou l’utilisation des systèmes, des équipements ou des composants visés aux articles 1 à 8.
10Logiciel pour jumeaux numériques des produits de fabrication additive ou pour la détermination de la fiabilité des produits de fabrication additive.
11Technologie nécessaire au développement, à la production ou l’utilisation des systèmes, des équipements, des composants ou des logiciels visés aux articles 1 à 10.
12Équipement pour la production de pétrole ou l'exploration pétrolière, comme suit :

  • a) têtes de forage avec équipement de mesure intégré et systèmes de navigation inertielle pour la mesure pendant le forage (MWD);

  • b) systèmes de surveillance des gaz et détecteurs associés, conçus pour la détection du sulfure d'hydrogène;

  • c) équipements de mesures sismologiques, notamment la sismique réflexion et les vibrateurs sismiques;

  • d) sondeurs d'écho de sédiments.

13Équipement collecteur de minerais métalliques dans les grands fonds marins.
14Équipement pour la production d'électronique imprimée pour diodes électroluminescentes organiques (OLED), transistors à effet de champ organiques (OFET) ou cellules photovoltaïques organiques (OPVC).
15Équipement pour la production de systèmes microélectromécaniques (MEMS) utilisant les propriétés mécaniques du silicium, notamment les capteurs au format puce tels que les membranes de pression, les poutres de flexion ou les dispositifs de micro-ajustement.
16Équipement spécialement conçu pour la production de carburants électroniques (électrocarburants et carburants synthétiques) ou de cellules solaires ultra efficaces (efficacité supérieure à 30 %).
17Machines-outils à commande numérique, ayant un ou plusieurs axes linéaires avec une longueur de déplacement supérieure à 8000 mm.
18Matériaux avancés, comme suit :

  • a) matériaux pour le camouflage adaptatif;

  • b) métamatériaux, notamment avec un indice de réfraction négatif;

  • c) alliages à haute entropie (HEA);

  • d) composés de Heusler;

  • e) matériaux de Kitaev, notamment les liquides de spin de Kitaev.

19Polymères conjugués (conducteurs, semi-conducteurs, électroluminescents) pour électronique imprimée ou organique.
20Matériaux énergétiques ci-après et leurs mélanges, sauf lorsque le matériau est incorporé dans un produit médicalNote de Marchandises et technologies7 :

  • a) picrate d'ammonium;

131-74-8

  • b) poudre noire;

  • c) hexanitrodiphénylamine;

131-73-7

  • d) difluoroamine;

10405-27-3

  • e) nitrate d'amidon;

9056-38-6

  • f) tétranitronaphtalène;

  • g) trinitroanisole;

  • h) trinitronaphtalène;

  • i) trinitroxylène;

  • j) N-pyrrolidinone; N-Méthyl-2-pyrrolidone;

872-50-4

  • k) dioctylmaléate;

142-16-5

  • l) Acrylate de 2-éthylhexyle;

103-11-7

  • m) triéthylaluminium (TEA), triméthylaluminium (TMA), et autres alkyles et aryles métalliques pyrophoriques de lithium, sodium, magnésium, zinc ou bore;

97-93-8, 75-24-1

  • n) nitroglycérine (ou trinitrate de glycérol, trinitroglycérine) (NG);

55-63-0

  • o) dinitrate d'éthylènediamine (EDDN);

20829-66-7

  • p) azide de plomb, styphnate de plomb normal et styphnate de plomb basique, et explosifs primaires ou compositions de détonation contenant des azides ou des complexes d'azides;

13424-46-9, 15245-44-0, 12403-82-6

  • q) diéthyldiphénylurée; diméthyldiphénylurée; méthyléthyldiphénylurée;

85-98-3, 611-92-7

  • r) 1,1-Diphénylurée;

603-54-3

  • s) méthyl-N,N-diphénylurée (diphénylurée non symétrique méthylée);

  • t) ethyl-N,N-diphénylurée (diphénylurée non symétrique éthylée);

13114-72-2, 64544-71-4

  • u) 4-Nitro-N-phénylaniline;

836-30-6

  • v) 2,2-dinitropropanol.

918-52-5
21Technologie requise pour le développement, la production ou l’utilisation des systèmes, équipements, composants et logiciels spécifiés aux articles 12 à 19.
22Logiciels spécialement conçus ou modifiés pour le développement, la production ou l’utilisation des systèmes, équipements et composants spécifiés aux articles 12 à 19.
23Filets, auvents, tentes, couvertures et vêtements, spécialement conçus pour le camouflage.
24Véhicules tout-terrainNote de Marchandises et technologies8.
25Lithium et composés de lithium, comme suit :

  • a) lithium;

7439-93-2

  • b) carbonate de lithium;

554-13-2

  • c) hydroxyde de lithium;

1310-65-2, 1310-66-3

  • d) oxyde de lithium;

12057-24-8

  • e) oxyde de cobalt de lithium;

12190-79-3

  • f) phosphate de fer de lithium;

15365-14-7

  • g) oxyde de manganèse de lithium;

12057-17-9

  • h) oxyde de nickel, de manganèse, de cobalt et de lithium;

346417-97-8

  • i) titanate de lithium.

12031-82-2
26Polyéthylène de masse moléculaire ultra élevée (UHMWPE) présenté sous l'une des formes suivantes :

  • a) formes primaires;

9002-88-4

  • b) fils de filament ou monofilaments;

  • c) mèches de filament;

  • d) mèches;

  • e) fibres agrafées ou hachées;

  • f) tissus notamment les vêtements de protection fabriqués à partir de UHMWPE;

  • g) pulpes ou bourres.

27Équipement pour la fabrication de circuits imprimés (PCB) et composants et accessoires spécialement conçus à cet effet, comme suit :

  • a) équipement de traitement de film;

  • b) équipement de revêtement de masque de soudure;

  • c) équipement de traceur photo;

  • d) équipement de dépôt de placage ou d’électroplacage;

  • e) chambres à vide et presses;

  • f) lamineurs à rouleaux;

  • g) équipement d’alignement;

  • h) équipement de gravure.

28Équipement d’inspection optique automatisé pour tester les circuits imprimés (PCB), basé sur des capteurs optiques ou électriques, et capable de détecter les défauts de qualité suivants :

  • a) espacement, surface, volume ou hauteur;

  • b) affichage en panneau;

  • c) composants (présence, absence, retourné, décalé, polarité ou inclinaison);

  • d) soudure (pontage ou joints de soudure insuffisants);

  • e) fils (pâte insuffisante ou levage);

  • f) alignement horizontal non voulu;

  • g) électrique (courts-circuits, ouvertures, résistance, capacité, puissance ou performance de la grille).

29Substrats composites de carte à circuit imprimé pourvue (PCB) en fibre de verre ou coton (par exemple FR-4, FR-2, FR-6, CEM-1, G-10, etc.).
30Substrats multicouches de carte à circuit imprimé pourvue (PCB) , contenant au moins une couche de l’un des matériaux suivants :

  • a) aluminium;

  • b) polytétrafluoroéthylène (PTFE);

  • c) matériaux céramiques (par exemple alumine, oxyde de titane, etc.).

31Produits chimiques de gravure, comme suitNote de Marchandises et technologies9 :

  • a) chlorure ferrique;

7705-08-0

  • b) chlorure cuivrique;

7447-39-4

  • c) persulfate d'ammonium;

7727-54-0

  • d) persulfate de sodium;

7775-27-1

  • e) préparations chimiques spécialement conçues pour la gravure et contenant l’un des produits chimiques inclus dans cet article.

32Feuille de cuivre avec une pureté minimale de 95 % et d'une épaisseur inférieure à 100 μm (micromètres).
33Substances polymères et films de celles-ci d’une épaisseur inférieure à 0,5 mm, comme suit :

  • a) polyimides aromatiques;

  • b) parylènes;

  • c) benzocyclobutènes (BCBs);

  • d) polybenzoxazoles.

34Technologie pour le développement, la production ou l’utilisation de circuits imprimés (PCB).
35Polyamides aromatiques (aramides) présentés sous l’une des formes suivantes :

  • a) formes primaires;

  • b) fils de filament ou monofilaments;

  • c) mèches de filament;

  • d) mèches;

  • e) fibres agrafées ou hachées;

  • f) tissus, notamment les vêtements de protection fabriqués à partir de polyamide aromatique;

  • g) pulpes ou bourres.

36NanomatériauxNote de Marchandises et technologies10, comme suit :

  • a) nanomatériaux semi-conducteurs;

  • b) nanomatériaux composites;

37Nanomatériaux à base de carbone, comme suit :

  • a) nanotubes de carbone;

  • b) nanofibres de carbone;

  • c) fullerènes;

  • d) graphènes;

  • e) oignons de carbone.

38Technologie requise pour le développement , la production ou l’ utilisation des systèmes, équipements, composants et logiciels spécifiés dans les articles ci-dessus en lien avec les polyamides aromatiques, nanomatériaux et nanomatériaux à base de carbone.
39Métaux de terres raresNote de Marchandises et technologies11 et composés contenant des métaux de terres rares, sous toute forme, notamment les mélanges qu'ils soient ou non mélangés ou alliésNote de Marchandises et technologies12.
40Tungstène, carbure de tungstène et alliages de tungstène, contenant plus de 90 % de tungstène en poids, sous toute forme, notamment les déchets ou les rebutsNote de Marchandises et technologies13.
41Filtres de fréquence en céramique.
42Potentiomètre cermet.
43Moteurs à piston à combustion interne réciproque ou rotative.
44Moteurs électriques.

  • Retour à la référence de la note de bas de page 1Les numéros d’enregistrement du CAS (attribués par le Chemical Abstracts Service, une division de l’American Chemical Society) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif.

  • Retour à la référence de la note de bas de page 2Les ordinateurs quantiques effectuent des calculs qui exploitent les propriétés collectives des états quantiques, telles que la superposition, l’interférence et l’enchevêtrement.

  • Retour à la référence de la note de bas de page 3Les unités, circuits et dispositifs visés au présent article comprennent notamment ceux qui sont basés sur les circuits supraconducteurs, le recuit quantique, le piège à ions, l’interaction photonique, le silicium spin qubits et les atomes froids et ceux qui les utilisent.

  • Retour à la référence de la note de bas de page 4Les systèmes de réfrigération cryogénique comprennent notamment, les systèmes de réfrigération à dilution, les réfrigérateurs à démagnétisation adiabatique et les systèmes de refroidissement par laser.

  • Retour à la référence de la note de bas de page 5Ultravide s’entend d’une pression de 100 nanopascals (nPa) ou moins.

  • Retour à la référence de la note de bas de page 6La décapsulation s’entend du retrait d’un capuchon, d’un couvercle ou d’un matériau d’encapsulation d’un circuit intégré emballé par des méthodes mécaniques, thermiques ou chimiques.

  • Retour à la référence de la note de bas de page 7« Produit médical » s’entend d’une formulation pharmaceutique conçue pour l'administration humaine dans le traitement de conditions médicales qui est préemballée pour distribution en tant que produit clinique ou médical.

  • Retour à la référence de la note de bas de page 8« Véhicule tout-terrain » s’entend d’un véhicule à roues ou à chenilles, autre qu’une motoneige ou un véhicule de travail, conçu principalement pour un usage récréatif ou pour le transport de biens ou d’équipements exclusivement sur des emprises routières non aménagées, des marécages, des terrains ouverts ou d’autres surfaces non préparées. Cela inclut les quads, les véhicules tout-terrain et les véhicules utilitaires.

  • Retour à la référence de la note de bas de page 9L’article 31 ne vise pas les mélanges chimiques dans lesquels aucun produit chimique spécifié individuellement à l’article 31 ne constitue plus de 10 % du poids du mélange.

  • Retour à la référence de la note de bas de page 10Pour l’application du présent annexe, « nanomatériau » s’entend d’un matériau qui se compose de particules dont une ou plusieurs dimensions externes sont comprises entre 1 et 100 nm pour plus de 1 % de leur distribution en nombre; qui présente des structures internes ou de surface dans une ou plusieurs dimensions comprises entre 1 et 100 nm; ou qui a une surface spécifique par volume supérieure à 60 m²/cm³, à l'exclusion des matériaux constitués de particules de taille inférieure à 1 nm.

  • Retour à la référence de la note de bas de page 11Les métaux de terres rares et les composés contenant des métaux de terres rares comprennent notamment le scandium, l’yttrium, le lanthane, le cérium, le praséodyme, le néodyme, le prométhium, le samarium, l’europium, le gadolinium, le terbium, le dysprosium, l’holmium, l’erbium, le thulium, l’ytterbium et le lutétium.

  • Retour à la référence de la note de bas de page 12L’article 39 n’interdit pas les composés ou mélanges dans lesquels aucun métal de terre rare ne constitue plus de 5 % du poids du composé ou du mélange.

  • Retour à la référence de la note de bas de page 13L’article 40 n’interdit pas les instruments chirurgicaux ou médicaux.

Version précédente

ANNEXE 6(paragraphes 3.08(1) et (3))

PARTIE 1

Marchandises de luxe — exportation

Colonne 1Colonne 2
ArticleMarchandisesCode du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandisesNote de PARTIE 1 Marchandises de luxe — exportationa
1Bières de malt220300
2Vins mousseux de raisins frais220410
3Vins autres que les vins mousseux et moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool : en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 litres220421
4Vins autres que les vins mousseux et moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool : en récipients d’une contenance excédant 2 litres mais n’excédant pas 10 litres220422
5Vins autres que les vins mousseux et moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool : en récipients d’une contenance excédant 10 litres220429
6Moûts de raisin autres que ceux dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool220430
7Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques : en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 litres220510
8Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques : en récipients d’une contenance excédant 2 litres220590
9Boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, saké, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, autres que les bières de malt, les vins de raisins frais, les moûts de raisin ou les vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques220600
10Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus220710
11Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisin220820
12Whiskies220830
13Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre220840
14Gin et genièvre220850
15Vodka220860
16Liqueurs et cordiaux220870
17Boissons spiritueuses autres que les eaux-de-vie de vin ou de marcs de raisin, whiskies, rhums et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre, gins, genièvre, vodka et liqueurs220890
18Tabac, non équeuté/effeuillé240110
19Tabac partiellement ou totalement équeuté/effeuillé240120
20Déchets de tabac240130
21Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac240210
22Cigarettes contenant du tabac240220
23Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes en succédanés de tabac, ne contenant pas de tabac240290
24Tabac pour pipe à eau240311
25Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion, autre que du tabac pour pipe à eau240319
26Tabac homogénéisés reconstitué240391
27Tabacs manufacturés et leurs succédanés, autres que les tabacs à fumer ou les tabacs homogénéisés ou reconstitués; extraits et essences de tabac.240399
28Produits destinés à une inhalation sans combustion, contenant du tabac ou du tabac reconstitué240411
29Produits contenant de la nicotine destinés à une inhalation sans combustion, autres que les produits contenant du tabac ou du tabac reconstitué240412
30Produits destinés à une inhalation sans combustion, autres que ceux contenant du tabac, du tabac reconstitué ou de la nicotine240419
31Produits contenant du tabac, du tabac reconstitué, de la nicotine ou des succédanés de tabac ou de nicotine, pour une application orale240491
32Produits contenant du tabac, du tabac reconstitué, de la nicotine ou des succédanés de tabac ou de nicotine, pour une application percutanée240492
33Produits contenant du tabac, du tabac reconstitué, de la nicotine ou des succédanés de tabac ou de nicotine, pour une application autre qu’orale ou percutanée240499
34Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d’une ou de plusieurs de ces substances, autres que celles des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons330290
35Parfums et eaux de toilette330300
36Produits de maquillage pour les lèvres330410
37Produits de maquillage pour les yeux330420
38Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l’entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments : poudres, y compris les poudres compactes330491
39Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l’entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer : non dénommés ni compris ailleurs dans cette liste330499
40Préparations dépilatoires et produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques, autres que les préparations pour le prérasage, le rasage ou l’après-rasage, les désodorisants corporels et antisudorifiques, les sels parfumés et autres préparations pour bains, et les préparations pour parfumer ou pour désodoriser les locaux, y compris les préparations odoriférantes pour cérémonies religieuses330790
41Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques autres qu’en polymères de l’éthylène ou en polymères du chlorure de vinyle391690
42Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles), en matières plastiques392620
43Statuettes et autres objets d’ornementation, en matières plastiques392640
44Ouvrages en matières plastiques, autres que les articles de bureau et articles scolaires, les vêtements et accessoires du vêtement, les garnitures pour meubles, les carrosseries ou similaires, les statuettes et les autres objets d’ornementation392690
45Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires, à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué420211
46Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires, à surface extérieure en matières plastiques ou en matières textiles420212
47Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires, à surface extérieure autre qu’en cuir naturel, en cuir reconstitué, en matières plastiques ou en matières textiles420219
48Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée, à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué420221
49Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée, à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles420222
50Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée à surface extérieur, à surface extérieure autre qu’en cuir naturel, cuir reconstitué, feuilles de matières plastiques ou matières textiles420229
51Articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué420231
52Articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles420232
53Articles de poche ou de sac à main à surface extérieur autre qu’en cuir naturel, cuir reconstitué, feuilles de matières plastiques ou matières textiles420239
54Contenants, sacs, boites et étuis, autres que les malles, valises, mallettes de toilette, porte-documents et autres contenants similaires, les sacs à main et les articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué420291
55Contenants, sacs, boites et étuis, autres que les malles, valises, mallettes de toilette, porte-documents et autres contenants similaires, les sacs à main et les articles de poche ou de sac à main, à surface extérieur autre qu’en cuir naturel, cuir reconstitué, feuilles de matières plastiques ou matières textiles420299
56Accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué, autres que les gants, mitaines, moufles, ceintures, ceinturons et baudriers420340
57Pelleteries brutes de visons, entières, même sans les têtes, queues ou pattes430110
58Contenants, sacs, boites et étuis, autres que les malles, valises, mallettes de toilette, porte-documents et autres contenants similaires, les sacs à main et les articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué430130
59Pelleteries brutes de renards entières, même sans les têtes, queues ou pattes430160
60Pelleteries, autres que celles de visons, agneaux et renards, entières, même sans les têtes, queues ou pattes430180
61Têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleterie430190
62Pelleteries de visons tannées ou apprêtées430211
63Pelleteries autres que celles de visons, tannées ou apprêtées, entières, même sans les têtes, queues ou pattes, non assemblées430219
64Pelleteries tannées ou apprêtées : têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes, non assemblés430220
65Pelleteries entières et leurs morceaux et chutes, tannées ou apprêtées, assemblés430230
66Vêtements et accessoires du vêtement en pelleteries430310
67Articles en pelleteries, autres que les vêtements et accessoires du vêtement430390
68Pelleteries factices et articles en pelleteries factices430400
69Statuettes et autres objets d’ornement en bois tropicaux442011
70Statuettes et autres objets d’ornement, en bois autres que tropicaux442019
71Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue; papier timbré; billets de banque; chèques; titres d’actions ou d’obligations et titres similaires490700
72Cocons de vers à soie propres au dévidage.500100
73Soie grège (non moulinée)500200
74Déchets de soie500300
75Fils de soie non conditionnés pour la vente au détail.500400
76Fils de déchets de soie, non conditionnés pour la vente au détail.500500
77Fils de soie ou de déchets de soie, conditionnés pour la vente au détail; poil de Messine (crin de Florence).500600
78Tissus de bourrette500710
79Tissus contenant au moins 85% en poids de soie ou de déchets de soie autres que la bourrette500720
80Tissus de soie non dénommés ni compris ailleurs dans cette liste500790
81Nontissés même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés, non faits de filaments synthétiques ou artificiels, d’un poids supérieur à 150 g/m²560394
82Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés, de laine ou de poils fins570110
83Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés, de matières textiles autres que la laine ou les poils fins570190
84Tapis dits « Kelim » ou « Kilim », « Schumacks » ou « Soumak », « Karamanie » et tapis similaires tissés à la main570210
85Revêtements de sol en coco, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés570220
86Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, de laine ou de poils fins570231
87Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, de matières textiles synthétiques ou artificielles570232
88Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, de matières textiles autres que la laine, les poils fins et les matières textiles synthétiques ou artificielles570239
89Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, à velours, confectionnés, de laine ou de poils fins570241
90Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, à velours, confectionnés, de matières textiles synthétiques ou artificielles570242
91Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, à velours, confectionnés, de matières textiles autres que la laine, les poils fins et les matières textiles synthétiques ou artificielles570249
92Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, sans velours, non confectionnés570250
93Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, sans velours, confectionnés, de laine ou de poils fins570291
94Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, sans velours, confectionnés, de matières textiles synthétiques ou artificielles570292
95Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, sans velours, confectionnés, de matières textiles autres que la laine, les poils fins et les matières textiles synthétiques ou artificielles570299
96Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles (y compris le gazon), touffetés, même confectionnés, de laine ou de poils fins570310
97Gazon de nylon ou d’autres polyamides570321
98Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles (autres que le gazon), touffetés, même confectionnés, de nylon ou d’autres polyamides570329
99Gazon en matières textiles synthétiques ou artificielles autres que le nylon ou les polyamides570331
100Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles (autres que le gazon), touffetés, même confectionnés, de matières textiles synthétiques ou artificielles autres que le nylon et les polyamides570339
101Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles (y compris le gazon), touffetés, même confectionnés, de matières textiles autres que la laine, les poils fins ou les matières textiles synthétiques ou artificielles570390
102Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés : carreaux dont la surface n’excède pas 0,3 m²570410
103Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés : carreaux dont la surface excède 0,3 m² mais n’excède pas 1 m²570420
104Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés : carreaux dont la surface excède 1 m²570490
105Tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés, autres que ceux à points noués ou enroulés, tissés, touffetés ou en feutre570500
106Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l’aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées580500
107Rubanerie (autres que les étiquettes, écussons et articles similaires en matières textiles) et rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs) : de matières textiles autres que le velours, peluches, tissus de chenille ou tissus bouclés du genre éponge, coton, fibres synthétiques ou artificielles, ou autres qu’en matières textiles contenant en poids 5 % ou plus de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc580639
108Revêtements muraux en matières textiles.590500
109Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles611030
110Survêtements de sport (trainings) en bonneterie, de coton611211
111Survêtements de sport (trainings) en bonneterie, de fibres synthétiques611212
112Survêtements de sport (trainings) en bonneterie, de matières textiles autres que le coton ou les fibres synthétiques611219
113Combinaisons et ensembles de ski en bonneterie611220
114Maillots, culottes et slips de bain pour hommes ou garçonnets en bonneterie, de fibres synthétiques611231
115Maillots, culottes et slips de bain pour hommes ou garçonnets en bonneterie, de matières textiles autres que de fibres synthétiques611239
116Maillots, culottes et slips de bain, pour femmes ou fillettes en bonneterie, de fibres synthétiques611241
117Maillots, culottes et slips de bain, pour femmes ou fillettes en bonneterie, de matières textiles autres que de fibres synthétiques611249
118Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes autres qu’en bonneterie, de soie ou de déchets de soie620610
119Maillots, culottes et slips de bain pour hommes ou garçonnets, autres qu’en bonneterie621111
120Maillots, culottes et slips de bain pour femmes ou fillettes, autres qu’en bonneterie621112
121Combinaisons et ensembles de ski autres qu’en bonneterie621120
122Mouchoirs et pochettes, de matières textiles autres que le coton621390
123Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, autres qu’en bonneterie, de soie ou de déchets de soie621410
124Cravates, noeuds papillons et foulards cravates, de soie ou de déchets de soie621510
125Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques), de laine ou de poils fins630120
126Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de coton630130
127Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques), de fibres synthétiques630140
128Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) faites de matières textiles autres que la laine, les poils fins, le coton ou les fibres synthétiques630190
129Tentes, de fibres synthétiques630622
130Tentes, de matières textiles autres que de fibres synthétiques630629
131Voiles630630
132Articles de campement, autres que les tentes ou matelas pneumatiques630690
133Ceintures et gilets de sauvetage, de matières textiles630720
134Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d’articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail630800
135Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n’a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés (autres que les chaussures comportant, à l’avant, une coquille de protection en métal), couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou640192
136Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique : chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges640212
137Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique : chaussures de sport, autres que les chaussures de ski et les chaussures pour le surf des neiges640219
138Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique (autres que des chaussures de sport et des chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons), ne couvrant pas la cheville640299
139Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel : chaussures de sport, chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges640312
140Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel : chaussures de sport, autres que des chaussures de ski et des chaussures pour le surf des neiges640319
141Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil640320
142Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel, comportant, à l’avant, une coquille de protection en métal640340
143Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel (autres que des chaussures de sport, des chaussures à dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil, ou des chaussures comportant à l’avant une coquille de protection en métal), couvrant la cheville640351
144Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel (autres que des chaussures de sport, des chaussures à dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil, ou des chaussures comportant à l’avant une coquille de protection en métal), ne couvrant pas la cheville640359
145Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou matière plastique et dessus en cuir naturel (autres que des chaussures de sport, des chaussures à dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil, ou des chaussures comportant à l’avant une coquille de protection en métal), couvrant la cheville640391
146Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou matière plastique et dessus en cuir naturel (autres que des chaussures de sport, des chaussures à dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil, ou des chaussures comportant à l’avant une coquille de protection en métal), ne couvrant pas la cheville640399
147Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique et dessus en matières textiles : chaussures de sport, incluant les chaussures dites de tennis, de basket-ball, de gymnastique, d’entraînement et chaussures similaires640411
148Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles640420
149Chaussures à dessus en cuir naturel ou reconstitué non dénommés ni compris ailleurs dans cette liste640510
150Coiffures de sécurité (incluant de sport) même dressées ou garnies650610
151Chapeaux et coiffures, même garnis (autres que tressés ou fabriqués par l’assemblage de bandes en toutes matières, en bonneterie ou confectionnés à l’aide de dentelles, de feutre ou d’autres produits textiles, résilles et filets à cheveux en toutes matières, ou coiffures de sécurité), fait de matières autres qu’en caoutchouc ou en plastique650699
152Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes, parties de plumes, duvet et articles en ces matières (autres que bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation) et les tuyaux et tiges de plumes travaillés670100
153Vaisselle pour le service de la table ou de la cuisine, en porcelaine691110
154Articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette, en porcelaine691190
155Statuettes et autres objets d’ornementation, en porcelaine691310
156Statuettes et autres objets d’ornementation en céramique autre que la porcelaine691390
157Ouvrages de céramique en porcelaine (autres que les briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques en farines siliceuses fossiles, articles céramiques réfractaires, briques de construction, hourdis, cache-poutrelles et articles similaires, tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques, tuyaux, gouttières et accessoires de tuyauterie, carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, même sur support, pièces de finition, appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, auges, bacs et récipients similaires pour l’économie rurale, cruchons et récipients similaires de transport ou d’emballage, éviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets, cuvettes d’aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires, vaisselle et autres articles de ménage ou d’économie domestique, articles d’hygiène ou de toilette ou statuettes et autres objets d’ornementation)691410
158Ouvrages de céramique (autre que briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques en farines siliceuses fossiles, articles céramiques réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues, briques de construction, hourdis, cache-poutrelles et articles similaires en céramique, tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques, carreaux et dalles de pavement ou de revêtement en céramique, cubes, dés et articles similaires pour mosaïques en céramique, même sur support, pièces de finition en céramique, appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, auges, bacs et récipients similaires pour l’économie rurale, cruchons et récipients similaires de transport ou d’emballage, éviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets, cuvettes d’aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires, vaisselle et autres articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette ou statuettes et autres objets d’ornementation en céramique), autres qu’en porcelaine691490
159Verres à boire à pied, en cristal au plomb701322
160Verres à boire sans pied, en cristal au plomb701333
161Objets pour le service de la table (autres que les verres à boire) ou pour la cuisine, en cristal au plomb701341
162Objets pour le service de la table (autres que les verres à boire), en cristal au plomb701391
163Perles fines710110
164Perles de culture brutes710121
165Perles de culture travaillées710122
166Diamants non triés, même travaillés, mais non montés ni sertis710210
166.1Diamants non industriels, bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés, mais non montés ni sertis710231
166.2Diamants non industriels, non montés ni sertis, autres que les diamants bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés710239
167Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, brutes ou simplement sciées ou dégrossies710310
168Rubis, saphirs et émeraudes, autrement travaillées710391
169Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, autrement travaillées, autres que rubis, saphirs et émeraudes710399
170Diamants synthétiques ou reconstitués, bruts ou simplement sciés ou dégrossis710421
171Pierres synthétiques ou reconstituées (autres que les diamants), brutes ou simplement sciées ou dégrossies710429
172Diamants synthétiques ou reconstitués, autres que les diamants bruts ou simplement sciés ou dégrossis710491
173Pierres synthétiques ou reconstituées (autres que les diamants), coupées mais non serties, pouvant être utilisées dans la fabrication de bijoux710499
174Argent sous formes brutes, autre qu’en poudre710691
175Argent sous formes mi-ouvrées, autre qu’en poudre710692
176Or (à usages non monétaires) sous formes brutes, autre qu’en poudre710812
177Or (à usages non monétaires) sous formes mi-ouvrées, autre qu’en poudre710813
178Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en argent, même revêtus, plaqués ou doublés d’autres métaux précieux711311
179Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux autres que l’argent, même revêtus, plaqués ou doublés d’autres métaux précieux711319
180Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs711320
180.1Articles d’orfèvrerie et leurs parties, en argent, même revêtus, plaqués ou doublés d’autres métaux précieux711411
181Articles d’orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux autres que l’argent, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux711419
182Articles d’orfèvrerie et leurs parties, en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs711420
183Ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux non dénommés ni compris ailleurs dans cette liste, autres que les catalyseurs sous forme de toiles ou de treillis en platine711590
184Ouvrages en perles fines ou de culture711610
185Ouvrages en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées711620
186Bijouterie de fantaisie, en métaux communs, même argentés, dorés ou platinés, autres que des boutons de manchettes et boutons similaires711719
187Monnaies (autres que les pièces d’or) n’ayant pas cours légal711810
188Pièces d’or et monnaies qui ont cours légal711890
189Ouvrages en fils de fer ou d’acier pour l’escalade ou l’alpinisme ou devant servir à la fabrication ou à la réparation des moteurs ou de leurs parties pour les bateaux de pêche commerciale732690
190Statuettes et autres objets d’ornement, en métaux communs, argentés, dorés ou platinés830621
191Statuettes et autres objets d’ornement, en métaux communs, non argentés, dorés ou platinés830629
192Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion), pour la propulsion de bateaux, du type hors-bord840721
193Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion), pour la propulsion de bateaux, autres que du type hors-bord840729
194Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semidiesel), pour la propulsion de bateaux840810
195Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston à allumage par étincelles, autres que celles pour les moteurs pour l’aviation840991
196Moteurs hydrauliques, autres que les moteurs à mouvement rectiligne (cylindres)841229
197Parties de propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs, de moteurs hydrauliques et de moteurs pneumatiques841290
198Machines automatiques de traitement de l’information, portatives, d’un poids n’excédant pas 10 kg, comportant au moins une unité centrale de traitement, un clavier et un écran847130
199Véhicules pour le transport de personnes spécialement conçus pour se déplacer sur la neige; véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et véhicules similaires870310
200Véhicules pour le transport de personnes, à moteur à piston à allumage par étincelles, d’une cylindrée n’excédant pas 1 000 cm3870321
201Véhicules pour le transport de personnes, à moteur à piston à allumage par étincelles, d’une cylindrée excédant 1 000 cm3 mais n’excédant pas 1 500 cm3870322
202Véhicules pour le transport de personnes, à moteur à piston à allumage par étincelles, d’une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais n’excédant pas 3 000 cm3870323
203Véhicules pour le transport de personnes, à moteur à piston à allumage par étincelles, d’une cylindrée excédant 3 000 cm3870324
204Véhicules pour le transport de personnes, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d’une cylindrée n’excédant pas 1 500 cm3870331
205Véhicules pour le transport de personnes, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d’une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais n’excédant pas 2 500 cm3870332
206Véhicules pour le transport de personnes, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d’une cylindrée excédant 2 500 cm3870333
207Véhicules pour le transport de personnes, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électrique870340
208Véhicules pour le transport de personnes, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d’un moteur électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électrique870350
209Véhicules pour le transport de personnes, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électrique870360
210Véhicules pour le transport de personnes, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d’un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électrique870370
211Véhicules pour le transport de personnes, équipés uniquement d’un moteur électrique pour la propulsion870380
212Véhicules pour le transport de personnes non dénommés ni compris ailleurs dans cette liste870390
213Châssis de tracteurs, de véhicules automobiles pour le transport de personnes, de véhicules automobiles pour le transport de marchandises, et de véhicules automobiles à usages spéciaux, équipés de leur moteur870600
214Carrosseries des véhicules automobiles principalement conçus pour le transport des personnes, y compris les cabines870710
215Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur à piston, d’une cylindrée excédant 50 cm³ mais n’excédant pas 250 cm³871120
216Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur à piston, d’une cylindrée excédant 250 cm³ mais n’excédant pas 500 cm³871130
217Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur à piston, d’une cylindrée excédant 500 cm³ mais n’excédant pas 800 cm³871140
218Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur à piston, d’une cylindrée excédant 800 cm³871150
219Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur électrique pour la propulsion871160
220Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, non dénommés ni compris ailleurs dans cette liste et d’une cylindrée excédant 50 cm³; side-cars871190
221Parties et accessoires de motocycles (y compris les cyclomoteurs871410
222Appareils respiratoires (autres que les appareils d’ozonothérapie, d’oxygénothérapie, d’aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire) et masques à gaz, à l’exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d’élément filtrant amovible902000
223Montres-bracelets, fonctionnant électroniquement, avec boîte en métaux précieux (ou en plaqués ou doublés de métaux précieux), à affichage mécanique910111
224Montres-bracelets, fonctionnant électroniquement, avec boîte en métaux précieux (ou en plaqués ou doublés de métaux précieux), à affichage autre que mécanique910119
225Montres-bracelets à remontage automatique, avec boîte en métaux précieux (ou en plaqués ou doublés de métaux précieux)910121
226Montres-bracelets avec boîte en métaux précieux (ou en plaqués ou doublés de métaux précieux), autres que celles fonctionnant électriquement ou à remontage automatique910129
227Montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, fonctionnant électriquement910191
228Montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, autres que celles fonctionnant électriquement910199
229Boîtes de montres en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux911110
230Parties de boîtes de montres911190
231Bracelets de montres et leurs parties en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux911310
232Pianos à queue920120
233Ivoire travaillé et ouvrages en ivoire960110
234Os, écaille de tortue, corne, bois d’animaux, corail, nacre et autres matières animales à tailler, travaillés, et ouvrages en ces matières960190
235Matières végétales ou minérales à tailler, travaillées, et ouvrages en ces matières;960200
236Pinceaux et brosses pour artistes, pinceaux à écrire et pinceaux similaires pour l’application des produits cosmétiques960330
237Stylos à plume et autres stylos960830
238Houppes et houppettes à poudre pour l’application de cosmétiques ou de produits de toilette961620
239Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, ayant plus de 100 ans d’âge970121
240Mosaïques ayant plus de 100 ans d’âge970122
241Collages et tableautins ayant plus de 100 ans d’âge970129
242Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, ayant 100 ans d’âge ou moins970191
243Mosaïques ayant 100 ans d’âge ou moins970192
244Collages et tableautins ayant 100 ans d’âge ou moins970199
245Gravures, estampes et lithographies originales, ayant plus de 100 ans d’âge970210
246Gravures, estampes et lithographies originales, ayant 100 ans d’âge ou moins970290
247Productions originales de l’art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières, ayant plus de 100 ans d’âge970310
248Productions originales de l’art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières, ayant 100 ans d’âge ou moins970390
249Timbres-poste et timbres fiscaux970400
250Collections et pièces de collection présentant un intérêt archéologique, ethnographique ou historique970510
251Collections et pièces de collection présentant un intérêt zoologique, botanique, minéralogique, anatomique ou paléontologique : spécimens humains et leurs parties970521
252Collections et pièces de collection présentant un intérêt zoologique, botanique, minéralogique, anatomique ou paléontologique : espèces éteintes ou menacées d’extinction, et leurs parties970522
253Collections et pièces de collection présentant un intérêt zoologique, botanique, minéralogique, anatomique ou paléontologique : autres que les spécimens humains ou les espèces éteintes ou menacées d’extinction970529
254Collections et pièces de collection présentant un intérêt numismatique, ayant plus de 100 ans d’âge970531
255Collections et pièces de collection présentant un intérêt numismatique, ayant 100 ans d’âge ou moins970539
256Objets d’antiquité ayant plus de 250 ans d’âge970610
257Objets d’antiquité ayant plus de 100 ans d’âge mais pas plus de 250 ans d’âge970690

PARTIE 2

Marchandises de luxe — importation

Colonne 1Colonne 2
ArticleMarchandisesCode du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandisesNote de PARTIE 2 Marchandises de luxe — importationa
1Poissons vivants0301
2Poissons frais ou réfrigérés, à l’exception des filets de poissons et autre chair (même hachée)0302
3Poissons congelés, à l’exception des filets de poissons et autre chair (même hachée)0303
4Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais, réfrigérés ou congelés0304
5Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage0305
6Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; crustacés non décortiqués, cuits à l’eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure0306
7Caviar160431
8Succédanés de caviar160432
9Bières de malt220300
10Vins mousseux de raisins frais220410
11Vins autres que les vins mousseux et moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool : en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 litres220421
12Vins autres que les vins mousseux et moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool : en récipients d’une contenance excédant 2 litres mais n’excédant pas 10 litres220422
13Vins autres que les vins mousseux et moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool : en récipients d’une contenance excédant 10 litres220429
14Moûts de raisin autres que ceux dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool220430
15Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques : en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 litres220510
16Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques : en récipients d’une contenance excédant 2 litres220590
17Boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, saké, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, autres que les bières de malt, les vins de raisins frais, les moûts de raisin ou les vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques220600
18Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus220710
19Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisin220820
20Whiskies220830
21Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre220840
22Gin et genièvre220850
23Vodka220860
24Liqueurs220870
25Boissons spiritueuses autres que les eaux-de-vie de vin ou de marcs de raisin, whiskies, rhums et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre, gins, genièvre, vodka et liqueurs220890
26[Abrogé, DORS/2024-39, art. 3]
27[Abrogé, DORS/2024-39, art. 3]
28[Abrogé, DORS/2024-39, art. 3]
29[Abrogé, DORS/2024-39, art. 3]
30[Abrogé, DORS/2024-39, art. 3]
31[Abrogé, DORS/2024-39, art. 3]
32[Abrogé, DORS/2024-39, art. 3]
33[Abrogé, DORS/2024-39, art. 3]
34[Abrogé, DORS/2024-39, art. 3]
35[Abrogé, DORS/2024-39, art. 3]
Version précédente

ANNEXE 7(paragraphes 3.09(1) et (4))

Marchandises industrielles

Colonne 1Colonne 2
ArticleMarchandisesCode du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandisesNote de Marchandises industriellesa
1Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du no 12.12.0601
2Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons. - Rhododendrons et azalées, greffés ou non0602.30
3Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons. - Rosiers, greffés ou non0602.40
4Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons. - Autres0602.90
5Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés. - Frais0604.20
6Autres argiles (à l'exclusion des argiles expansées du no 68.06), andalousite, cyanite, sillimanite, même calcinées; mullite; terres de chamotte ou de dinas.2508
7Craie.2509
8Farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) et autres terres siliceuses analogues, d'une densité apparente n'excédant pas 1, même calcinées.2512
9Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction d'une densité apparente égale ou supérieure à 2,5, et albâtre, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire.2515
10Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement; macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels similaires, même comprenant des matières reprises dans la première partie du libellé; tarmacadam; granules, éclats et poudres de pierres des nos 25.15 ou 25.16, même traités thermiquement.-Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement2517.10
11Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement; macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels similaires, même comprenant des matières reprises dans la première partie du libellé; tarmacadam; granules, éclats et poudres de pierres des nos 25.15 ou 25.16, même traités thermiquement.-Macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels similaires,même comprenant des matières citées dans le no 2517.102517.20
12Dolomie, même frittée ou calcinée, y compris la dolomie dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire.2518
13Carbonate de magnésium naturel (magnésite); magnésie électrofondue; magnésie calcinée à mort (frittée), même contenant de faibles quantités d'autres oxydes ajoutés avant le frittage; autre oxyde de magnésium, même pur.-Carbonate de magnésium naturel (magnésite)2519.10
14Gypse; anhydrite; plâtres, même colorés ou additionnés de faibles quantités d'accélérateurs ou de retardateurs.2520
15Castines; pierres à chaux ou à ciment.2521
16Chaux vive, chaux éteinte et chaux hydraulique, à l'exclusion de l'oxyde et de l'hydroxyde de calcium du no 28.25.2522
17Mica, y compris le mica clivé en lamelles irrégulières (« splittings »); déchets de mica.2525
18Stéatite naturelle, même dégrossie ou simplement débitée par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire; talc.2526
19Spath fluor : - Feldspath; leucite; néphéline et néphéline syénite; spath fluor.-Contenant en poids 97 % ou moins de fluorure de calcium2529.21
20Matières minérales non dénommées ni comprises ailleurs.-Kiésérite, epsomite (sulfates de magnésium naturels)2530.20
21Minerais de manganèse et leurs concentrés, y compris les minerais de manganèse ferrugineux et leurs concentrés d'une teneur en manganèse de 20 % ou plus en poids, sur produit sec.2602
22Minerais de chrome et leurs concentrés.2610
23Minerais de tungstène et leurs concentrés.2611
24Minerais de niobium, de tantale, de vanadium ou de zirconium et leurs concentrés.2615
25Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille.2701
26Lignites, même agglomérés, à l'exclusion du jais.2702
27Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée.2703
28Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés; charbon de cornue.2704
29Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz similaires, à l'exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux.2705
30Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température; produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques. - Xylol (xylènes)2707.30
31Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température; produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques. - Autres : - Huiles de créosote2707.91
32Brai et coke de brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux.2708
33Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles. - Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les déchets d'huiles : - Huiles légères et préparations - Autres Note : Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée.2710.12.90
34Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux. - Liquéfiés : - Propane - En récipients prêts à être utilisés - Propane avec une pureté minimale de 90 pour cent en volume de liquide2711.12.10.10
35Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux. - Liquéfiés : - Propane - Autres - Propane, liquéfié, récipients prêts-à-utiliser, minimale 90 pour cent en volume liquide2711.12.90.10
36Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, « slack wax », ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés.2712
37Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, « cut-backs », par exemple).2715
38Fluor, chlore, brome et iode. - Iode2801.20
39Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques. - Hydrogène2804.10
40Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques. - Azote2804.30
41Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques. - Oxygène2804.40
42Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques. - Bore; tellure2804.50
43Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques. - Silicium : - Contenant en poids au moins 99,99 % de silicium2804.61
44Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques. - Silicium : - Autre2804.69
45Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques. - Phosphore2804.70
46Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques. - Sélénium2804.90
47Chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique); acide chlorosulfurique.2806
48Pentaoxyde de diphosphore; acide phosphorique; acides polyphosphoriques, de constitution chimique définie ou non. - Acide phosphorique et acides polyphosphoriques2809.20
49Autres acides inorganiques et autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques.2811
50Sulfures des éléments non métalliques; trisulfure de phosphore du commerce.2813
51Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse (ammoniaque).2814
52Hydroxyde de sodium (soude caustique); hydroxyde de potassium (potasse caustique); peroxydes de sodium ou de potassium.2815
53Corindon artificiel, chimiquement défini ou non; oxyde d'aluminium; hydroxyde d'aluminium. - Hydroxyde d'aluminium2818.30
54Oxydes et hydroxydes de chrome.2819
55Oxydes de manganèse.2820
56Oxydes et hydroxydes de fer; terres colorantes contenant en poids 70 % ou plus de fer combiné évalué en Fe2O3. - Oxydes et hydroxydes de fer2821.10
57Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux.2825
58Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures; bromures et oxybromures; iodures et oxyiodures.2827
59Hypochlorites; hypochlorite de calcium du commerce; chlorites; hypobromites.2828
60Chlorates et perchlorates; bromates et perbromates; iodates et periodates.2829
61Sulfites; thiosulfates. - Autres sulfites2832.20
62Sulfites; thiosulfates. - Thiosulfates2832.30
63Sulfates; aluns; peroxosulfates (persulfates).2833
64Nitrites; nitrates.2834
65Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non. - Phosphates : - Hydrogénoorthophosphate de calcium (phosphate dicalcique)2835.25
66Carbonates; peroxocarbonates (percarbonates); carbonate d'ammonium du commerce contenant du carbamate d'ammonium.2836
67Silicates; silicates des métaux alcalins du commerce. - De sodium : - Métasilicates2839.11
68Silicates; silicates des métaux alcalins du commerce. - De sodium : - Autres2839.19
69Silicates; silicates des métaux alcalins du commerce. - Autres2839.90
70Borates; peroxoborates (perborates). - Autres borates2840.20
71Borates; peroxoborates (perborates). - Peroxoborates (perborates)2840.30
72Sels des acides oxométalliques ou peroxométalliques.2841
73Métaux précieux à l'état colloïdal; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution chimique définie ou non; amalgames de métaux précieux.2843
74Composés, inorganiques ou organiques, des métaux des terres rares, de l'yttrium ou du scandium ou des mélanges de ces métaux.2846
75Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée) même solidifié avec de l'urée.2847
76Air liquide (y compris l'air liquide dont les gaz rares ont été éliminés); air compriméSous-ensemble de 2853.90
77Hydrocarbures acycliques.2901
78Hydrocarbures cycliques.2902
79Dérivés halogénés des hydrocarbures.2903
80Dérivés sulfonés, nitrés ou nitrosés des hydrocarbures, même halogénés.2904
81Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.2905
82Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.2906
83Phénols; phénols-alcools.2907
84Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des phénols ou des phénols-alcools. - Dérivés seulement halogénés et leurs sels : - Pentachlorophénol (ISO)2908.11
85Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes d'acétals et d'hémi-acétals, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non), et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.2909
86Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers, avec trois atomes dans le cycle, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.2910
87Acétals et hémi-acétals, même contenant d'autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.2911
88Aldéhydes, même contenant d'autres fonctions oxygénées; polymères cycliques des aldéhydes; paraformaldéhyde.2912
89Cétones et quinones, même contenant d'autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.2914
90Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.2915
91Acides monocarboxyliques acycliques non saturés et acides monocarboxyliques cycliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.2916
92Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.2917
93Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygénées supplémentaires et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. - Acides carboxyliques à fonction alcool mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés : - Acide lactique, ses sels et ses esters2918.11
94Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygénées supplémentaires et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. - Acides carboxyliques à fonction alcool mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés : - Acide citrique2918.14
95Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygénées supplémentaires et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. - Autres : - Autres2918.99
96Esters des autres acides inorganiques des non-métaux (à l'exclusion des esters des halogénures d'hydrogène) et leurs sels; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.2920
97Diéthylamine et ses selsSous-ensemble de 2921.19
98Composés à fonction amine. - Polyamines acycliques et leurs dérivés; sels de ces produits : - Éthylènediamine et ses sels2921.21
99Composés à fonction amine. - Polyamines acycliques et leurs dérivés; sels de ces produits : - Hexaméthylènediamine et ses sels2921.22
100Composés à fonction amine. - Monoamines aromatiques et leurs dérivés; sels de ces produits : - Aniline et ses sels2921.41
101Composés à fonction amine. - Polyamines aromatiques et leurs dérivés; sels de ces produits : - o-, m-, p-Phénylènediamine, diaminotoluènes, et leurs dérivés; sels de ces produits (à l’exception de l’o-, m-, pphénylènediamine, des diaminotoluènes et de leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés et nitrosés; ainsi que de leurs sels.)Sous-ensemble de 2921.51
102Composés aminés à fonctions oxygénées. - Amino-alcools, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, leurs éthers et leurs esters; sels de ces produits : - Monoéthanolamine et ses sels2922.11
103Composés aminés à fonctions oxygénées. - Amino-alcools, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, leurs éthers et leurs esters; sels de ces produits : - Autres2922.19
104Composés aminés à fonctions oxygénées. - Amino-acides, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, et leur esters; sels de ces produits : - Lysine et ses esters; sels de ces produits2922.41
105Composés aminés à fonctions oxygénées. - Amino-acides, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, et leur esters; sels de ces produits : - Acide anthranilique et ses sels2922.43
106Composés aminés à fonctions oxygénées. - Amino-acides, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, et leur esters; sels de ces produits : - Autres2922.49
107Sels et hydroxydes d'ammonium quaternaires; lécithines et autres phosphoaminolipides, de constitution chimique définie ou non. - Lécithines et autres phosphoaminolipides2923.20
108Composés à fonction carboxyamide; composés à fonction amide de l'acide carbonique.2924
109Composés à fonction carboxyimide (y compris la saccharine et ses sels) ou à fonction imine.2925
110Composés à fonction nitrile.2926
111Thiocomposés organiques.2930
112Autres composés organo-inorganiques. - Autres2931.90
113Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'oxygène exclusivement. - Composés dont la structure comporte un cycle furanne (hydrogéné ou non) non condensé : - Tétrahydrofuranne2932.11
114Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'oxygène exclusivement. - Composés dont la structure comporte un cycle furanne (hydrogéné ou non) non condensé : - Alcool furfurylique et alcool tétrahydrofurfurylique2932.13
115Gamma-butyrolactone (CAS 96-48-0)Sous-ensemble de 2932.20
116Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusivement.2933
117Acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; autres composés hétérocycliques. - Composés comportant une structure à cycles benzothiazole (hydrogénés ou non) sans autres condensations2934.20
118Sulfonamides. - Autres (à l’exception du 3-{1-[7-(hexadécylsulfonylamino)-1H-indol-3-yl]-3-oxo-1H,3H-naphtho[1,8-cd]pyran-1-yl}-N,N-diméthyl-1H-indole-7-sulfonamide;métosulam (iso))Sous-ensemble de 2935.90
119Autres composés organiques.2942
120Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes, par exemple), imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires.3005
121Extraits tannants d'origine végétale; tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés.3201
122Produits tannants organiques synthétiques; produits tannants inorganiques; préparations tannantes, même contenant des produits tannants naturels; préparations enzymatiques pour le prétannage.3202
123Matières colorantes d'origine végétale ou animale (y compris les extraits tinctoriaux mais à l'exclusion des noirs d'origine animale), même de constitution chimique définie; préparations visées à la Note 3 du présent Chapitre, à base de matières colorantes d'origine végétale ou animale.3203
124Matières colorantes organiques synthétiques, même de constitution chimique définie; préparations visées à la Note 3 du présent Chapitre, à base de matières colorantes organiques synthétiques; produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d'avivage fluorescents ou comme luminophores, même de constitution chimique définie. - Matières colorantes organiques synthétiques et préparations visées à la Note 3 du présent Chapitre, à base de ces matières colorantes : - Colorants pigmentaires et préparations à base de ces colorants3204.17
125Matières colorantes organiques synthétiques, même de constitution chimique définie; préparations visées à la Note 3 du présent Chapitre, à base de matières colorantes organiques synthétiques; produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d'avivage fluorescents ou comme luminophores, même de constitution chimique définie. - Autres3204.90
126Laques colorantes; préparations visées à la Note 3 du présent Chapitre, à base de laques colorantes.3205
127Autres matières colorantes; préparations visées à la Note 3 du présent Chapitre, autres que celles des nos 32.03, 32.04 ou 32.05; produits inorganiques des types utilisés comme luminophores, même de constitution chimique définie. - Pigments et préparations à base de dioxyde de titane : - Contenant en poids 80 % ou plus de dioxyde de titane, calculé sur matière sèche3206.11
128Autres matières colorantes; préparations visées à la Note 3 du présent Chapitre, autres que celles des nos 32.03, 32.04 ou 32.05; produits inorganiques des types utilisés comme luminophores, même de constitution chimique définie. - Autres matières colorantes et autres préparations : - Outremer et ses préparations3206.41
129Autres matières colorantes; préparations visées à la Note 3 du présent Chapitre, autres que celles des nos 32.03, 32.04 ou 32.05; produits inorganiques des types utilisés comme luminophores, même de constitution chimique définie. - Autres matières colorantes et autres préparations : - Autres3206.49
130Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiables, engobes, lustres liquides et préparations similaires, des types utilisés pour la céramique, l'émaillerie ou la verrerie; frittes de verre et autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons.3207
131Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions définies à la Note 4 du présent Chapitre.3208
132Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu aqueux.3209
133Autres peintures et vernis; pigments à l'eau préparés des types utilisés pour le finissage des cuirs.3210
134Pigments (y compris les poudres et flocons métalliques) dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de liquide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication de peintures; feuilles pour le marquage au fer; teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail. - Autres3212.90
135Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie.3214
136Encres d'imprimerie, encres à écrire ou à dessiner et autres encres, même concentrées ou sous formes solides. - Encres d'imprimerie : - Noires3215.11
137Encres d'imprimerie, encres à écrire ou à dessiner et autres encres, même concentrées ou sous formes solides. - Encres d'imprimerie : - Autres3215.19
138Agents de surface organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du no 34.01. - Agents de surface organiques anioniques, même conditionnés pour la vente au détail : - Autres3402.39
139Agents de surface organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du no 34.01. - Autres agents de surface organiques, même conditionnés pour la vente au détail : - Non-ioniques3402.42
140Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des types utilisés pour l'ensimage des matières textiles, l'huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d'autres matières, à l'exclusion de celles contenant comme constituants de base 70 % ou davantage en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux.3403
141Cires artificielles et cires préparées. - Autres3404.90
142Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés. - Dextrine et autres amidons et fécules modifiés3505.10
143Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs; produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg. - Produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg3506.10
144Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs; produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg. - Autres : - Autres3506.99
145Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables3600
146Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs. - Films à développement et tirage instantanés3701.20
147Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs. - Autres : - Pour la photographie en couleurs (polychrome)3701.91
148Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées.3702
149Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non impressionnés.3703
150Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et développées, autres que les films cinématographiques.3705
151Films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l'enregistrement du son ou ne comportant que l'enregistrement du son.3706
152Graphite artificiel; graphite colloïdal ou semi-colloïdal; préparations à base de graphite ou d'autre carbone, sous forme de pâtes, blocs, plaquettes ou d'autres demi-produits. - Graphite colloïdal ou semi-colloïdal3801.20
153Charbons activés; matières minérales naturelles activées; noirs d'origine animale, y compris le noir animal épuisé. - Charbons activés3802.10
154Charbons activés; matières minérales naturelles activées; noirs d'origine animale, y compris le noir animal épuisé. - Autres3802.90
155Colophanes et acides résiniques, et leurs dérivés; essence de colophane et huiles de colophane; gommes fondues. - Sels de colophanes ou d'acides résiniques ou dérivés de colophanes ou d'acides résiniques, autres que les sels des adducts de colophanes3806.20
156Goudrons de bois; huiles de goudron de bois; créosote de bois; méthylène; poix végétales; poix de brasserie et préparations similaires à base de colophanes, d'acides résiniques ou de poix végétales.3807
157Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs.3809
158Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits; préparations des types utilisés pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage.3810
159Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anti-corrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales.3811
160Préparations dites « accélérateurs de vulcanisation »; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques.3812
161Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices.3813
162Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis.3814
163Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et préparations catalytiques, non dénommés ni compris ailleurs.3815
164Ciments, mortiers, bétons et compositions similaires réfractaires y compris les pisés de dolomie, autres que les produits du no 38.01.3816
165Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, autres que ceux des nos 27.07 ou 29.02.3817
166Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique.3818
167Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids.3819
168Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage.3820
169Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même sur un support, même présentés sous forme de trousses, autres que ceux du n° 30.06; matériaux de référence certifiés. - Autres3822.90
170Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels. - Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage : - Tall acides gras3823.13
171Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs. - Sorbitol autre que celui du no 2905.44 (Sauf lorsqu’il contient 2 % ou moins en poids de D-mannitol, calculé sur la teneur en D-glucitol)Sous-ensemble de 3824.60
172Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs. - Marchandises mentionnées dans la Note 3 de sous-positions du présent Chapitre : - Contenant de l'oxiranne (oxyde d'éthylène)3824.81
173Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs. - Marchandises mentionnées dans la Note 3 de sous-positions du présent Chapitre : - Contenant de l'aldrine (ISO), du camphéchlore (ISO) (toxaphène), du chlordane (ISO), du chlordécone (ISO), du DDT (ISO) (clofénotane (DCI), 1,1,1-trichloro-2,2-bis(p-chlorophényl)éthane), de la dieldrine (ISO, DCI), de l'endosulfan (ISO), de l'endrine (ISO), de l'heptachlore (ISO) ou du mirex (ISO)3824.84
174Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs. - Autres : - Autres3824.99
175Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs; déchets municipaux; boues d'épuration; autres déchets mentionnés dans la Note 6 du présent Chapitre. - Autres3825.90
176Biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids.3826
177Mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l'éthane ou du propane, non dénommés ni compris ailleurs. - Autres3827.90
178Polymères de l'éthylène, sous formes primaires.3901
179Polymères de propylène ou d'autres oléfines, sous formes primaires.3902
180Polymères du styrène, sous formes primaires.3903
181Polymères du chlorure de vinyle ou d'autres oléfines halogénées, sous formes primaires.3904
182Polymères d'acétate de vinyle ou d'autres esters de vinyle, sous formes primaires; autres polymères de vinyle, sous formes primaires.3905
183Polymères acryliques sous formes primaires.3906
184Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires; polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires.3907
185Polyamides sous formes primaires.3908
186Résines aminiques, résines phénoliques et polyuréthannes, sous formes primaires.3909
187Silicones sous formes primaires.3910
188Résines de pétrole, résines de coumarone-indène, polyterpènes, polysulfures, polysulfones, et autres produits mentionnés dans la Note 3 du présent Chapitre, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires.3911
189Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires.3912
190Polymères naturels (acide alginique, par exemple) et polymères naturels modifiés (protéines durcies, dérivés chimiques du caoutchouc naturel, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires. - Autres3913.90
191Déchets, rognures et débris de matières plastiques. - De polymères du styrène3915.20
192Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques.3917
193Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux. - En rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm3919.10
194Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières.3920
195Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques.3921
196Baignoires, douches, éviers, lavabos, bidets, cuvettes d'aisance et leurs sièges et couvercles, réservoirs de chasse et articles similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques. - Autres3922.90
197Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques. - Bonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires - Devant être utilisés pour la préparation, l'emmagasinage ou l'insémination de la semence animale3923.30.10
198Articles d'équipement pour la construction, en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs.3925
199Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos 39.01 à 39.14. - Garnitures pour meubles, carrosseries ou similaires3926.30
200Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes; mélanges des produits du no 40.01 avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes.4002
201Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes.4005
202Autres formes (baguettes, tubes, profilés, par exemple) et articles (disques, rondelles, par exemple) en caoutchouc non vulcanisé.4006
203En caoutchouc non alvéolaire : - Plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés, en caoutchouc vulcanisé non durci.4008.21
204Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, même pourvus de leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple).4009
205Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé.4010
206Pneumatiques neufs, en caoutchouc. - Des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type « break » et les voitures de course)4011.10
207Pneumatiques neufs, en caoutchouc. - Des types utilisés pour autobus ou camions4011.20
208Pneumatiques neufs, en caoutchouc. - Des types utilisés pour véhicules aériens4011.30
209Pneumatiques neufs, en caoutchouc. - Des types utilisés pour bicyclettes4011.50
210Pneumatiques neufs, en caoutchouc. - Des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil, de travaux miniers et de manutention industrielle4011.80
211Pneumatiques neufs, en caoutchouc. - Autres : - Autres4011.90
212Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et « flaps » en caoutchouc.4012
213Chambres à air, en caoutchouc. - Des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type « break » et les voitures de course), les autobus ou les camions4013.10
214Chambres à air, en caoutchouc. - Autres4013.90
215Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci.4016
216Caoutchouc durci (ébonite, par exemple) sous toutes formes, y compris les déchets et débris; ouvrages en caoutchouc durci.4017
217Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires. - Bois en plaquettes ou en particules : - De conifères4401.21
218Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires. - Bois en plaquettes ou en particules : - Autres que de conifères4401.22
219Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation : - De conifères4403.11
220Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation : - Autres que de conifères4403.12
221Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres, de conifères : - De pin (Pinus spp.), dont la plus petite dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 15 cm4403.21
222Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres, de conifères : - De pin (Pinus spp.), autres4403.22
223Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres, de conifères : - De sapin (Abies spp.) et d'épicéa (Picea spp.), dont la plus petite dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 15 cm4403.23
224Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres, de conifères : - De sapin (Abies spp.) et d'épicéa (Picea spp.), autres4403.24
225Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres, de conifères : - Autres, dont la plus petite dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 15 cm4403.25
226Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres, de conifères : - Autres4403.26
227Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres, de bois tropicaux : - Dark Red Meranti, Light Red Meranti et Meranti Bakau4403.41
228Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres, de bois tropicaux : - Autres4403.49
229Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres : - De chêne (Quercus spp.)4403.91
230Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres : - De hêtre (Fagus spp.), dont la plus petite dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 15 cm4403.93
231Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres : - De hêtre (Fagus spp.), autres4403.94
232Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres : - De bouleau (Betula spp.), dont la plus petite dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 15 cm4403.95
233Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres : - De bouleau (Betula spp.), autres4403.96
234Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres : - De peuplier (Populus spp.)4403.97
235Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres : - D'eucalyptus (Eucalyptus spp.)4403.98
236Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres : - Autres4403.99
237Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm.4407
238Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm.4408
239Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques. - Panneaux de densité moyenne (dits « MDF ») : - D'une épaisseur excédant 5 mm mais n'excédant pas 9 mm4411.13
240Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques. - Autres : - D'une masse volumique n'excédant pas 0,5 g/cm³4411.94
241Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires.4412
242Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains.4416
243Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux (« shingles » et « shakes »), en bois. - Coffrages pour le bétonnage4418.40
244Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux (« shingles » et « shakes »), en bois. - Panneaux assemblés pour revêtement de sol : - Autres4418.79
245Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux (« shingles » et « shakes »), en bois. - Bois d'ingénierie structural : - Bois lamellé-collé (BLC)4418.81
246Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux (« shingles » et « shakes »), en bois. - Bois d'ingénierie structural : - Bois lamellé croisé (CLT ou X-lam)4418.82
247Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux (« shingles » et « shakes »), en bois. - Bois d'ingénierie structural : - Poutres en I4418.83
248Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux (« shingles » et « shakes »), en bois. - Bois d'ingénierie structural : - Autres4418.89
249Ouvrages en liège naturel.4503
250Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré.4504
251Pâtes mécaniques de bois.4701
252Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfate, autres que les pâtes à dissoudre.4703
253Pâtes chimiques de bois, au bisulfite, autres que les pâtes à dissoudre.4704
254Pâtes de bois obtenues par la combinaison d'un traitement mécanique et d'un traitement chimique.4705
255Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts) ou d'autres matières fibreuses cellulosiques.4706
256Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts).4707
257Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos 48.01 ou 48.03; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main). - Papiers et cartons supports pour papiers ou cartons photosensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles4802.20
258Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos 48.01 ou 48.03; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main). - Papiers supports pour papiers peints4802.40
259Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos 48.01 ou 48.03; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main). - Autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres : - D'un poids au m² excédant 150 g4802.58
260Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos 48.01 ou 48.03; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main). - Autres papiers et cartons, dont plus de 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique : - En rouleaux4802.61
261Papiers et cartons Kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos 48.02 ou 48.03.4804
262Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complémentaire ou de traitements autres que ceux stipulés dans la Note 3 du présent Chapitre.4805
263Papiers et cartons sulfurisés, papiers ingraissables, papiers-calques et papier dit « cristal » et autres papiers calandrés transparents ou translucides, en rouleaux ou en feuilles.4806
264Papiers et cartons assemblés à plat par collage, non couchés ni enduits à la surface ni imprégnés, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles.4807
265Papiers et cartons ondulés (même avec recouvrement par collage), crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles, autres que les papiers des types décrits dans le libellé duno 48.03.4808
266Papiers carbone, papiers dits « autocopiants » et autres papiers pour duplication ou reports (y compris les papiers couchés, enduits ou imprégnés pour stencils ou pour plaques offset), même imprimés, en rouleaux ou en feuilles.4809
267Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format.4810
268Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les produits des types décrits dans les libellés des nos 48.03, 48.09 ou 48.10.4811
269Papiers peints et revêtements muraux similaires; vitrauphanies. - Autres4814.90
270Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose; cartonnages de bureau, de magasin ou similaires. - Boîtes et cartonnages, pliants, en papier ou carton non ondulé4819.20
271Tambours, bobines, fusettes, canettes et supports similaires, en pâte à papier, papier ou carton, même perforés ou durcis.4822
272Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose.4823
273Plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original à la main; textes écrits à la main; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies obtenues au carbone des plans, dessins ou textes visés ci-dessus4906
274Laine, poils fins ou grossiers, cardés ou peignés (y compris la « laine peignée en vrac »).5105
275Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail.5106
276Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail.5107
277Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés.5112
278Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail.5205
279Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant moins de 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail. - Fils retors ou câblés, en fibres peignées : - Titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples)5206.42
280Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids excédant 200 g/m². - Écrus : - À armure toile5209.11
281Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids excédant 200 g/m².5211
282Fils d'autres fibres textiles végétales; fils de papier.5308
283Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex. - Fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides, même texturés : - D'aramides5402.11
284Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex. - Fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides, même texturés : - Autres5402.19
285Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex. - Autres fils, retors ou câblés : - De polypropylène5402.63
286Fils de filaments artificiels (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments artificiels de moins de 67 décitex.5403
287Monofilaments synthétiques de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 1 mm; lames et formes similaires (paille artificielle, par exemple) en matières textiles synthétiques, dont la largeur apparente n'excède pas 5 mm.5404
288Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du no 54.04.5407.10
289Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du no 54.04.5407.30
290Câbles de filaments synthétiques. - De nylon ou d'autres polyamides : - D'aramides5501
291Câbles de filaments artificiels.5502
292Fibres synthétiques discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature.5503
293Fibres artificielles discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature. - Autres5504.90
294Fibres synthétiques discontinues, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature.5506
295Fibres artificielles discontinues, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature.5507
296Fils de fibres synthétiques discontinues (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail. - Contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues de nylon ou d'autres polyamides : - Simples5509.11
297Fils de fibres synthétiques discontinues (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail. - Contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues de nylon ou d'autres polyamides : - Retors ou câblés5509.12
298Fils de fibres synthétiques discontinues (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail. - Autres fils, contenant au moins 85 % en poids de fibres synthétiques discontinues : - Retors ou câblés5509.42
299Tissus de fibres synthétiques discontinues contenant au moins 85 % en poids de fibres synthétiques discontinues. - Contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues acryliques ou modacryliques : - Écrus ou blanchis5512.21
300Tissus de fibres synthétiques discontinues contenant au moins 85 % en poids de fibres synthétiques discontinues. - Autres : - Autres5512.99
301Tissus de fibres artificielles discontinues.5516
302Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d'une longueur n'excédant pas 5 mm (tontisses), noeuds et noppes (boutons) de matières textiles. - Ouates de matières textiles et articles en ces ouates : - AutresSous-ensemble de 5601.29
303Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d'une longueur n'excédant pas 5 mm (tontisses), noeuds et noppes (boutons) de matières textiles. - Tontisses, noeuds et noppes (boutons) de matières textiles5601.30
304Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; fils textiles, lames et formes similaires des nos 54.04 ou 54.05, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique.5604
305Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des nos 54.04 ou 54.05, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal.5605
306Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, même imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique. - De polyéthylène ou de polypropylène : - Ficelles lieuses ou botteleuses5607.41
307Velours et peluches tissés et tissus de chenille, autres que les articles des nos 58.02 ou 58.06. - De coton : - Velours et peluches par la chaîne5801.27
308Tissus à point de gaze, autres que les articles du no 58.06.5803
309Rubanerie autre que les articles du no 58.07; rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs).5806.40
310Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie.5901
311Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose. - De nylon ou d'autres polyamides5902.10
312Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés.5908
313Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même imprégnées, enduites, recouvertes de matière plastique ou stratifiées avec la matière plastique ou renforcées de métal ou d'autres matières.5910
314Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la Note 7 du présent Chapitre.5911.10
315Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple) : - Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la Note 7 du présent Chapitre.5911.31
316Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple) : - Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la Note 7 du présent Chapitre.5911.32
317Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la Note 7 du présent Chapitre.5911.40
318Tampons de polissage circulaires auto-adhésifs du type utilisé pour la fabrication de tranches de semi-conducteursSous-ensemble de 5911.90
319Velours, peluches (y compris les étoffes dites « à longs poils ») et étoffes bouclées, en bonneterie. - Autres : - D'autres matières textiles6001.99
320Étoffes de bonneterie d'une largeur n'excédant pas 30 cm, autres que celles des nos 60.01 ou 60.02.6003
321Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), autres que celles des nos 60.01 à 60.04. - De fibres synthétiques : - Autres, écrues ou blanchies6005.36
322Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), autres que celles des nos 60.01 à 60.04. - De fibres artificielles : - Imprimées6005.44
323Autres étoffes de bonneterie. - De laine ou de poils fins6006.10
324Bâches et stores d'extérieur; tentes; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campement. - Bâches et stores d'extérieur : - De fibres synthétiques6306.12
325Bâches et stores d'extérieur; tentes; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campement. - Bâches et stores d'extérieur : - D'autres matières textiles6306.19
326Articles de friperie.6309
327Pierres de taille ou de construction (autres que l'ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres, à l'exclusion de ceux du no 68.01; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l'ardoise), même sur support; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris l'ardoise), colorés artificiellement. - Autres : - Autres pierres calcaires6802.92
328Autres meules et articles similaires : - Meules et articles similaires, sans bâtis, à moudre, à défibrer, à broyer, à aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, pierres à aiguiser ou à polir à la main, et leurs parties, en pierres naturelles, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en céramique, même avec parties en autres matières.Sous-ensemble de 6804.22
329Autres meules et articles similaires : - Meules et articles similaires, sans bâtis, à moudre, à défibrer, à broyer, à aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, pierres à aiguiser ou à polir à la main, et leurs parties, en pierres naturelles, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en céramique, même avec parties en autres matières.Sous-ensemble de 6804.23
330Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires; vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son, à l'exclusion de ceux des nos 68.11, 68.12 ou du Chapitre 69.6806
331Ouvrages en asphalte ou en produits similaires (poix de pétrole, brais, par exemple).6807
332Planches, plaques, panneaux, carreaux et articles similaires, non ornementés : - Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plâtre.6809.19
333Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés. - Autres ouvrages : - Éléments préfabriqués pour le bâtiment ou le génie civil6810.91
334Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires.6811
335Garnitures de friction (plaques, rouleaux, bandes, segments, disques, rondelles, plaquettes, par exemple), non montées, pour freins, pour embrayages ou pour tous organes de frottement, à base d'amiante (asbeste), d'autres substances minérales ou de cellulose, même combinées avec des textiles ou d'autres matières.6813
336Mica travaillé et ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, même sur support en papier, en carton ou en autres matières.6814
337Briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques en farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) ou en terres siliceuses analogues.6901
338Briques de construction, hourdis, cache-poutrelles et articles similaires, en céramique. - Briques de construction6904.10
339Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques, en céramique, et autres poteries de bâtiment. - Tuiles6905.10
340Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques, en céramique, et autres poteries de bâtiment. - Autres6905.90
341Tuyaux, gouttières et accessoires de tuyauterie, en céramique.6906
342Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en céramique, même sur support; pièces de finition, en céramique. - Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, autres que ceux des nos 6907.30 et 6907.40 : - D'un coefficient d'absorption d'eau en poids supérieur à 0,5 % mais inférieur ou égal à 10 %6907.22
343Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en céramique, même sur support; pièces de finition, en céramique. - Pièces de finition6907.40
344Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, en céramique; auges, bacs et récipients similaires pour l'économie rurale, en céramique; cruchons et récipients similaires de transport ou d'emballage, en céramique. - Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques : - En porcelaine6909.11
345Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, en céramique; auges, bacs et récipients similaires pour l'économie rurale, en céramique; cruchons et récipients similaires de transport ou d'emballage, en céramique. - Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques : - Autres6909.19
346Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, en céramique; auges, bacs et récipients similaires pour l'économie rurale, en céramique; cruchons et récipients similaires de transport ou d'emballage, en céramique. - Autres6909.90
347Verre en billes (autres que les microsphères du no 70.18), barres, baguettes ou tubes, non travaillé.7002
348Verre dit « coulé », en plaques, feuilles ou profilés, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé.7003
349Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé.7004
350Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée.7005
351Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contre-collées.7007
352Ampoules et enveloppes tubulaires, ouvertes, et leurs parties, en verre, sans garnitures, pour lampes électriques, tubes cathodiques ou similaires. - Pour l'éclairage électrique7011.10
353Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, tissus, par exemple).7019
354Fonte, fer et acier7200
355Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés; profilés obtenus par soudage, en fer ou en acier.7301
356Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de coeur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails.7302
357Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte.7303
358Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production et tiges de forage, des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz : - Autres, en aciers inoxydables7304.24
359Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Autres, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés : - Étirés ou laminés à froid7304.31
360Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Autres, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés : - Autres7304.39
361Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Autres, de section circulaire, en aciers inoxydables : - Étirés ou laminés à froid7304.41
362Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Autres, de section circulaire, en aciers inoxydables : - Autres7304.49
363Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Autres, de section circulaire, en autres aciers alliés : - Étirés ou laminés à froid7304.51
364Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Autres, de section circulaire, en autres aciers alliés : - Autres7304.59
365Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Autres7304.90
366Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier. - Autres, soudés : - Soudés longitudinalement7305.31
367Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier. - Autres, soudés : - Autres7305.39
368Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier. - Autres7305.90
369Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier. - Autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés7306.30
370Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier. - Autres, soudés, de section circulaire, en aciers inoxydables7306.40
371Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier. - Autres, soudés, de section circulaire, en autres aciers alliés7306.50
372Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier. - Autres, soudés, de section non circulaire : - De section carrée ou rectangulaire7306.61
373Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier. - Autres, soudés, de section non circulaire : - De section non circulaire, autre que carrée ou rectangulaire7306.69
374Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier.7307
375Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction.7308
376Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance excédant 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge.7309
377Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge.7310
378Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier.7311
379Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier. - Toiles métalliques tissées : - Toiles métalliques continues ou sans fin, pour machines, en aciers inoxydables7314.12
380Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier. - Chaînes à maillons articulés et leurs parties : - Autres chaînes7315.12
381Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier.-Articles non filetés : -Rivets7318.23
382Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier.-Articles non filetés : -Goupilles, chevilles et clavettes7318.24
383Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier. - Ressorts à lames et leurs lames7320.10
384Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier. - Ressorts en hélice7320.20
385Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et distributeurs d'air chaud (y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier. - Autres7322.90
386Articles d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier. - Baignoires : - Autres7324.29
387Barres et profilés en cuivre.7407
388Fils de cuivre.7408
389Tôles et bandes en cuivre, d'une épaisseur excédant 0,15 mm.7409
390Feuilles et bandes minces en cuivre (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matière plastique ou supports similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,15 mm (support non compris). - Sur support : - En cuivre affiné7410.21
391Tubes et tuyaux en cuivre.7411
392Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en cuivre.7412
393Torons, câbles, tresses et articles similaires, en cuivre, non isolés pour l'électricité.7413
394Pointes, clous, punaises, crampons appointés et articles similaires, en cuivre ou avec tige en fer ou en acier et tête en cuivre; vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en cuivre. - Autres articles, non filetés : - Rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort)7415.21
395Autres ouvrages en cuivre. - Autres - Anodes utilisées en galvanoplastie7419.80.10
396Barres, profilés et fils, en nickel.7505
397Tôles, bandes et feuilles, en nickel.7506
398Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en nickel.7507
399Autres ouvrages en nickel.7508
400Aluminium et ouvrages en aluminium7600
401Tables, feuilles et bandes, en plomb; poudres et paillettes de plomb.7804
402Tôles, feuilles et bandes, en zinc.7905
403Autres ouvrages en zinc.7907
404Étain sous forme brute.8001
405Barres, profilés et fils, en étain.8003
406Autres ouvrages en étain.8007
407Tungstène (wolfram) et ouvrages en tungstène, y compris les déchets et débris.8101
408Molybdène et ouvrages en molybdène, y compris les déchets et débris.8102
409Tantale et ouvrages en tantale, y compris les déchets et débris.8103
410Mattes de cobalt et autres produits intermédiaires de la métallurgie du cobalt; cobalt et ouvrages en cobalt, y compris les déchets et débris. - Autres8105.90
411Bismuth et ouvrages en bismuth, y compris les déchets et débris.8106
412Titane et ouvrages en titane, y compris les déchets et débris.8108
413Zirconium et ouvrages en zirconium, y compris les déchets et débris. - Zirconium sous forme brute; poudres : - Contenant moins d'une partie de hafnium pour 500 parties en poids de zirconium8109
414Manganèse et ouvrages en manganèse, y compris les déchets et débris.8111
415Béryllium, chrome, germanium, vanadium, gallium, hafnium (celtium), indium, niobium (columbium), rhénium et thallium, ainsi que les ouvrages en ces métaux, y compris les déchets et débris. - Chrome : - Sous forme brute; poudres8112.21
416Béryllium, chrome, hafnium (celtium), rhénium, thallium, cadmium, germanium, vanadium, gallium, indium et niobium (columbium), ainsi que les ouvrages en ces métaux, y compris les déchets et débris. - Rhénium : - Sous forme brute; déchets et débris; poudres8112.41
417Béryllium, chrome, hafnium (celtium), rhénium, thallium, cadmium, germanium, vanadium, gallium, indium et niobium (columbium), ainsi que les ouvrages en ces métaux, y compris les déchets et débris. - Rhénium : - Autres8112.49
418Niobium (columbium) – Déchets et débris; poudreSous-ensemble de 8112.92
419Niobium (columbium) – Sous d’autres formes que brutes; déchets et débris; poudresSous-ensemble de 8112.99
420Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, râteaux et racloirs; haches, serpes et outils similaires à taillants; sécateurs de tous types; faux et faucilles, couteaux à foin ou à paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main. - Bêches et pelles8201.10
421Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, râteaux et racloirs; haches, serpes et outils similaires à taillants; sécateurs de tous types; faux et faucilles, couteaux à foin ou à paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main. - Pioches, pics, houes, binettes, râteaux et racloirs8201.30
422Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, râteaux et racloirs; haches, serpes et outils similaires à taillants; sécateurs de tous types; faux et faucilles, couteaux à foin ou à paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main. - Haches, serpes et outils similaires à taillants8201.40
423Scies à main; lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage). - Scies à main8202.10
424Scies à main; lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage). - Lames de scies à ruban8202.20
425Scies à main; lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage). - Chaînes de scies, dites coupantes8202.40
426Outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) non dénommés ni compris ailleurs; lampes à souder et similaires; étaux, serre-joints et similaires, autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines-outils ou de machines à découper par jet d'eau; enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale.8205
427Outils d'au moins deux des nos 82.02 à 82.05, conditionnés en assortiments pour la vente au détail.8206
428Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage. - Outils de forage ou de sondage : - Autres, y compris les parties8207.19
429Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage. - Filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux8207.20
430Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage. - Outils à emboutir, à estamper ou à poinçonner8207.30
431Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage. - Outils à tarauder ou à fileter8207.40
432Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage. - Outils à percer8207.50
433Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage. - Outils à aléser ou à brocher8207.60
434Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage. - Outils à fraiser8207.70
435Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage. - Outils à tourner8207.80
436Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage. - Autres outils interchangeables8207.90
437Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques.8208
438Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils, non montés, constitués par des cermets. - Plaquettes amovibles et fleurets, de carbure8209.00.00.10
439Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils, non montés, constitués par des cermets. - Autres8209.00.00.90
440Couteaux (autres que ceux du no 82.08) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, et leurs lames. - Assortiments8211.10
441Couteaux (autres que ceux du no 82.08) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, et leurs lames. - Autres : - Couteaux autres qu'à lame fixe, y compris les serpettes fermantes8211.93
442Couteaux (autres que ceux du no 82.08) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, et leurs lames. - Autres : - Lames8211.94
443Couteaux (autres que ceux du no 82.08) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, et leurs lames. - Autres : - Manches en métaux communs8211.95
444Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes). - Rasoirs8212.10
445Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes). - Lames de rasoirs de sûreté, y compris les ébauches en bandes8212.20
446Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électriques), en métaux communs; fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure, en métaux communs; clefs pour ces articles, en métaux communs. - Serrures des types utilisés pour véhicules automobiles8301.20
447Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électriques), en métaux communs; fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure, en métaux communs; clefs pour ces articles, en métaux communs. - Clefs présentées isolément8301.70
448Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l'espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs. - Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour véhicules automobiles8302.30
449Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l'espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs. - Autres garnitures, ferrures et articles similaires : - Autres8302.49
450Tuyaux flexibles en métaux communs, même avec leurs accessoires.8307
451Bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs), couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour l'emballage, en métaux communs.8309
452Réacteurs nucléaires; éléments combustibles (cartouches) non irradiés pour réacteurs nucléaires; machines et appareils pour la séparation isotopique. - Machines et appareils pour la séparation isotopique, et leurs parties8401.20
453Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites « à eau surchauffée ».8402
454Chaudières pour le chauffage central autres que celles du no 84.02.8403
455Appareils auxiliaires pour chaudières des nos 84.02 ou 84.03 (économiseurs, surchauffeurs, appareils de ramonage ou de récupération des gaz, par exemple); condenseurs pour machines à vapeur.8404
456Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs; générateurs d'acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs.8405
457Turbines à vapeur.8406
458Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion).8407
459Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel).8408
460Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos 84.07 ou 84.08.8409
461Turbines hydrauliques, roues hydrauliques et leurs régulateurs. - Turbines et roues hydrauliques : - D'une puissance n'excédant pas 1.000 kW8410.11
462Turbines hydrauliques, roues hydrauliques et leurs régulateurs. - Turbines et roues hydrauliques : - D'une puissance excédant 10.000 kW8410.13
463Turbines hydrauliques, roues hydrauliques et leurs régulateurs. - Parties, y compris les régulateurs8410.90
464Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz.8411
465Autres moteurs et machines motrices.8412
466Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides. - Pompes comportant un dispositif mesureur ou conçues pour comporter un tel dispositif : - Pompes pour la distribution de carburants ou de lubrifiants, des types utilisés dans les stations-service ou les garages8413.11
467Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides. - Pompes comportant un dispositif mesureur ou conçues pour comporter un tel dispositif : - Autres8413.19
468Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides. - Pompes actionnées à la main, autres que celles des nos 8413.11 ou 8413.198413.20
469Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides. - Pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression8413.30
470Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides. - Pompes à béton8413.40
471Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides. - Autres pompes volumétriques alternatives8413.50
472Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides. - Autres pompes volumétriques rotatives8413.60
473Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides. - Autres pompes centrifuges8413.70
474Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides. - Autres pompes; élévateurs à liquides : - Pompes8413.81
475Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides. - Parties : - De pompes8413.91
476Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes. - Pompes à vide8414.10
477Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes. - Compresseurs des types utilisés dans les équipements frigorifiques8414.30
478Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes. - Compresseurs d'air montés sur châssis à roues et remorquables8414.40
479Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes. - Ventilateurs : - Autres8414.59
480Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes. - Hottes dont le plus grand côté horizontal n'excède pas 120 cm8414.60
481Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes; enceintes de sécurité biologique étanches aux gaz, même filtrantes. - Enceintes de sécurité biologique étanches aux gaz8414.70
482Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes. - Autres8414.80
483Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes. - Parties8414.90
484Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément.8415
485Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles liquides, à combustibles solides pulvérisés ou à gaz; foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires.8416
486Fours industriels ou de laboratoires, y compris les incinérateurs, non électriques.8417
487Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 84.15. - Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes extérieures séparées8418.10
488Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 84.15. - Réfrigérateurs de type ménager : - À compression8418.21
489Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 84.15. - Réfrigérateurs de type ménager : - Autres8418.29
490Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 84.15. - Autres meubles (coffres, armoires, vitrines, comptoirs et similaires) pour la conservation et l'exposition de produits, incorporant un équipement pour la production du froid8418.50
491Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 84.15. - Autres matériel, machines et appareils pour la production du froid; pompes à chaleur : - Pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 84.158418.61
492Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 84.15. - Parties : - Meubles conçus pour recevoir un équipement pour la production du froid8418.91
493Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 84.15. - Parties : - Autres - Assemblages de portes incorporant aux moins deux des éléments suivants : panneau intérieur, panneau extérieur, isolation, charnières ou poignées8418.99.10
494Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 84.15. - Parties : - Autres - Autres8418.99.90
495Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils du no 85.14), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation. - Chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation : - À chauffage instantané, à gaz8419.11
496Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils du no 85.14), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation. - Chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation : - Autres8419.19
497Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils du no 85.14), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation. - Stérilisateurs médico-chirurgicaux ou de laboratoires8419.20
498Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils du no 85.14), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation. - Séchoirs : - Appareils de lyophilisation, appareils de cryodessiccation et séchoirs à pulvérisation8419.33
499Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils du no 85.14), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation. - Séchoirs : - Autres, pour le bois, la pâte à papier, le papier ou le carton8419.35
500Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils du no 85.14), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation. - Séchoirs : - Autres8419.39
501Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils du no 85.14), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation. - Appareils de distillation ou de rectification8419.40
502Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils du no 85.14), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation. - Échangeurs de chaleur8419.50
503Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils du no 85.14), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation. - Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de l'air ou d'autres gaz8419.60
504Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils du no 85.14), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation. - Autres appareils et dispositifs : - Autres8419.89
505Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils du no 85.14), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation. - Parties8419.90
506Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines.8420
507Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz.Sous-ensemble de 8421
508Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable); machines et appareils à gazéifier les boissons. - Parties - Autres8422.90.90
509Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances. - Bascules à pesage continu sur transporteurs8423.20
510Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances. - Bascules à pesées constantes et balances et bascules ensacheuses ou doseuses8423.30
511Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances. - Autres appareils et instruments de pesage : - D'une portée n'excédant pas 30 kg8423.81
512Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances. - Autres appareils et instruments de pesage : - D'une portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 5 000 kg8423.82
513Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances. - Autres appareils et instruments de pesage : - Autres8423.89
514Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances. - Poids pour toutes balances; parties d'appareils ou instruments de pesage8423.90
515Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires. - Pistolets aérographes et appareils similaires8424.20
516Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires. - Machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires8424.30
517Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires. - Autres appareils : - Autres8424.89
518Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires. - Parties8424.90
519Palans; treuils et cabestans; crics et vérins.8425
520Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues.8426
521Chariots-gerbeurs; autres chariots de manutention munis d'un dispositif de levage.8427
522Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple).8428
523Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés.8429
524Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux; chasse-neige.8430
525Machines, appareils et engins pour la récolte ou le battage des produits agricoles, y compris les presses à paille ou à fourrage; tondeuses à gazon et faucheuses; machines pour le nettoyage ou le triage des oeufs, fruits ou autres produits agricoles, autres que les machines et appareils du no 84.37. - Tondeuses à gazon : - À moteur, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan horizontal8433.11
526Machines, appareils et engins pour la récolte ou le battage des produits agricoles, y compris les presses à paille ou à fourrage; tondeuses à gazon et faucheuses; machines pour le nettoyage ou le triage des oeufs, fruits ou autres produits agricoles, autres que les machines et appareils du no 84.37. - Tondeuses à gazon : - Autres8433.19
527Machines, appareils et engins pour la récolte ou le battage des produits agricoles, y compris les presses à paille ou à fourrage; tondeuses à gazon et faucheuses; machines pour le nettoyage ou le triage des oeufs, fruits ou autres produits agricoles, autres que les machines et appareils du no 84.37. - Faucheuses (À l’exclusion des articles conçus pour être transportés sur ou remorqués par un tracteur)Sous-ensemble de 8433.20
528Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton.8439
529Machines et appareils pour le brochage ou la reliure, y compris les machines à coudre les feuillets.8440
530Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton, y compris les coupeuses de tous types.8441
531Machines, appareils et matériels (autres que les machines des nos 84.56 à 84.65) pour la préparation ou la fabrication des clichés, planches, cylindres ou autres organes imprimants; clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants; pierres lithographiques, planches, plaques et cylindres préparés pour l'impression (planés, grenés, polis, par exemple).8442
532Machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 84.42; autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles; parties et accessoires.8443
533Machines pour le filage (extrusion), l'étirage, la texturation ou le tranchage des matières textiles synthétiques ou artificielles.8444
534Machines pour la préparation des matières textiles; machines pour la filature, le doublage ou le retordage des matières textiles et autres machines et appareils pour la fabrication des fils textiles; machines à bobiner (y compris les canetières) ou à dévider les matières textiles et machines pour la préparation des fils textiles en vue de leur utilisation sur les machines des nos 84.46 ou 84.47.8445
535Métiers à tisser.8446
536Machines et métiers à bonneterie, de couture-tricotage, à guipure, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie, à tresses, à filet ou à touffeter.8447
537Machines et appareils auxiliaires pour les machines des nos 84.44, 84.45, 84.46 ou 84.47 (ratières, mécaniques Jacquard, casse-chaînes et casse-trames, mécanismes de changement de navettes, par exemple); parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines de la présente position ou des nos 84.44, 84.45, 84.46 ou 84.47 (broches, ailettes, garnitures de cardes, peignes, barrettes, filières, navettes, lisses et cadres de lisses, aiguilles, platines, crochets, par exemple).8448
538Machines et appareils pour la fabrication ou le finissage du feutre ou des nontissés, en pièce ou en forme, y compris les machines et appareils pour la fabrication de chapeaux en feutre; formes de chapellerie.8449
539Machines et appareils (autres que les machines du no 84.50) pour le lavage, le nettoyage, l'essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage, l'enduction ou l'imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus. - Machines pour le nettoyage à sec8451.10
540Machines et appareils (autres que les machines du no 84.50) pour le lavage, le nettoyage, l'essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage, l'enduction ou l'imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus. - Machines à sécher : - Autres8451.29
541Machines et appareils (autres que les machines du no 84.50) pour le lavage, le nettoyage, l'essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage, l'enduction ou l'imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus. - Machines et presses à repasser, y compris les presses à fixer8451.30
542Machines et appareils (autres que les machines du no 84.50) pour le lavage, le nettoyage, l'essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage, l'enduction ou l'imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus. - Machines pour le lavage, le blanchiment ou la teinture8451.40
543Machines et appareils (autres que les machines du no 84.50) pour le lavage, le nettoyage, l'essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage, l'enduction ou l'imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus. - Machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus8451.50
544Machines et appareils (autres que les machines du no 84.50) pour le lavage, le nettoyage, l'essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage, l'enduction ou l'imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus. - Autres machines et appareils8451.80
545Machines et appareils (autres que les machines du no 84.50) pour le lavage, le nettoyage, l'essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage, l'enduction ou l'imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus. - Parties8451.90
546Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets duno 84.40; meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre; aiguilles pour machines à coudre.8452
547Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux ou pour la fabrication ou la réparation des chaussures ou autres ouvrages en cuir ou en peau, autres que les machines à coudre.8453
548Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et machines à couler (mouler) pour métallurgie, aciérie ou fonderie.8454
549Laminoirs à métaux et leurs cylindres.8455
550Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultra-sons, par électro-érosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d'électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma; machines à découper par jet d'eau.8456
551Centres d'usinage, machines à poste fixe et machines à stations multiples, pour le travail des métaux.8457
552Tours (y compris les centres de tournage) travaillant par enlèvement de métal.8458
553Machines (y compris les unités d'usinage à glissières) à percer, aléser, fraiser, fileter ou tarauder les métaux par enlèvement de matière, autres que les tours (y compris les centres de tournage) du no 84.58.8459
554Machines à ébarber, affûter, meuler, rectifier, roder, polir ou à faire d'autres opérations de finissage, travaillant des métaux ou des cermets à l'aide de meules, d'abrasifs ou de produits de polissage, autres que les machines à tailler ou à finir les engrenages du no 84.61.8460
555Machines à raboter, étaux-limeurs, machines à mortaiser, brocher, tailler les engrenages, finir les engrenages, scier, tronçonner et autres machines-outils travaillant par enlèvement de métal ou de cermets, non dénommées ni comprises ailleurs.8461
556Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets pour le travail des métaux; machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner ou gruger les métaux; presses pour le travail des métaux ou des carbures métalliques, autres que celles visées ci-dessus.8462
557Autres machines-outils pour le travail des métaux ou des cermets, travaillant sans enlèvement de matière.8463
558Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l'amiante-ciment ou de matières minérales similaires, ou pour le travail à froid du verre.8464
559Machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du bois, du liège, de l'os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires.8465
560Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des nos 84.56 à 84.65, y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur ces machines; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types.8466
561Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main.8467
562Machines et appareils pour le brasage ou le soudage, même pouvant couper, autres que ceux du no 85.15; machines et appareils aux gaz pour la trempe superficielle.8468
563Machines à calculer et machines de poche permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations, comportant une fonction de calcul; machines comptables, machines à affranchir, à établir les tickets et machines similaires, comportant un dispositif de calcul; caisses enregistreuses.8470
564Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs.8471
565Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à imprimer les adresses, distributeurs automatiques de billets de banque, machines à trier, à compter ou à encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer ou à agrafer, par exemple).8472
566Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils des nos 84.70 à 84.72.8473
567Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes); machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable.8474
568Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre; machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre.8475
569Machines automatiques de vente de produits (timbres-poste, cigarettes, denrées alimentaires, boissons, par exemple), y compris les machines pour changer la monnaie.8476
570Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre.8477
571Machines et appareils pour la préparation ou la transformation du tabac, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. - Machines et appareils8478.10
572Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. - Machines et appareils pour les travaux publics, le bâtiment ou les travaux analogues8479.10
573Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. - Presses pour la fabrication de panneaux de particules ou de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses et autres machines et appareils pour le traitement du bois ou du liège8479.30
574Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. - Machines de corderie ou de câblerie8479.40
575Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. - Robots industriels, non dénommés ni compris ailleurs8479.50
576Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. - Appareils à évaporation pour le rafraîchissement de l'air8479.60
577Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. - Passerelles d'embarquement pour passagers : - Des types utlisés dans les aéroports8479.71
578Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. - Passerelles d'embarquement pour passagers : - Autres8479.79
579Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. - Autres machines et appareils : - Pour le traitement des métaux, y compris les bobineuses pour enroulements électriques8479.81
580Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. - Autres machines et appareils : - À mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler, tamiser, homogénéiser, émulsionner ou brasser8479.82
581Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. - Autres machines et appareils : - Presses isostatiques à froid8479.83
582Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. - Autres machines et appareils : - Autres8479.89
583Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. - Parties8479.90
584Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques.8480
585Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques.8481
586Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles.8482
587Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation.8483
588Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d'étanchéité mécanique.8484
589Machines pour la fabrication additive. - Par dépôt métallique8485
590Machines et appareils utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication des lingots, des plaquettes ou des dispositifs à semi-conducteur, des circuits intégrés électroniques ou des dispositifs d'affichage à écran plat; machines et appareils visés à la Note 9 C) du présent Chapitre; parties et accessoires.8486
591Parties de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent Chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d'autres caractéristiques électriques.8487
592Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils8500
593Locomotives et locotracteurs, à source extérieure d'électricité ou à accumulateurs électriques.8601
594Autres locomotives et locotracteurs; tenders.8602
595Automotrices et autorails, autres que ceux du no 86.04.8603
596Véhicules pour l'entretien ou le service des voies ferrées ou similaires, même autopropulsés (wagons-ateliers, wagons-grues, wagons équipés de bourreuses à ballast, aligneuses pour voies, voitures d'essais et draisines, par exemple).8604
597Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires (à l'exclusion des voitures du no 86.04).8605
598Wagons pour le transport sur rail de marchandises.8606
599Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires.8607
600Matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes; leurs parties.8608
601Cadres et conteneurs (y compris les conteneurs-citernes et les conteneurs-réservoirs) spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport. - Réutilisables, spécialement conçus pour le transport des éléments de véhicules automobiles qui sont en franchise des droits de douane, présentés avec les marchandises qu'ils contiennent8609.00.10
602Cadres et conteneurs (y compris les conteneurs-citernes et les conteneurs-réservoirs) spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport. - Autres8609.00.90
603Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09).8701
604Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus.8702
605Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige; véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et véhicules similaires8703.10
606Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles : - D'une cylindrée excédant 1 500 cm³ mais n'excédant pas 3 000 cm³8703.23
607Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles : - D'une cylindrée excédant 3 000 cm³8703.24
608Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : - D'une cylindrée excédant 1 500 cm³ mais n'excédant pas 2 500 cm³8703.32
609Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : - D'une cylindrée excédant 2 500 cm³8703.33
610Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston alternatif à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alimentation électrique8703.40
611Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alimentation électrique8703.50
612Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston alternatif à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alimentation électrique8703.60
613Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alimentation électrique8703.70
614Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, équipés uniquement d'un moteur électrique pour la propulsion8703.80
615Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres8703.90
616Véhicules automobiles pour le transport de marchandises.8704
617Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple).8705
618Châssis des véhicules automobiles des nos 87.01 à 87.05, équipés de leur moteur.8706
619Carrosseries des véhicules automobiles des nos 87.01 à 87.05, y compris les cabines.8707
620Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 87.01 à 87.05.8708
621Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties. - Parties8709.90
622Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties.8710
623Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars.8711
624Parties et accessoires des véhicules des nos 87.11 à 87.13. - De motocycles (y compris les cyclomoteurs) : - De motocycles (y compris les cyclomoteurs)8714.10
625Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties.8716
626Véhicules aériens sans pilote8806
627Parties des appareils des n°s 88.01, 88.02 ou 88.068807
628Navigation maritime ou fluviale8900
629Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques autres que ceux du no 85.44; matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement.9001
630Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement.9002
631Jumelles, longues-vues, lunettes astronomiques, télescopes optiques, et leurs bâtis; autres instruments d'astronomie et leurs bâtis, à l'exclusion des appareils de radio-astronomie.9005
632Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à décharge du no 85.39.9006
633Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d'enregistrement ou de reproduction du son.9007
634Projecteurs d'images fixes; appareils photographiques d'agrandissement ou de réduction.9008
635Appareils et matériel pour laboratoires photographiques ou cinématographiques, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre; négatoscopes; écrans pour projections.9010
636Microscopes optiques, y compris les microscopes pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection.9011
637Microscopes autres qu'optiques; diffractographes.9012
638Dispositifs à cristaux liquides ne constituant pas des articles repris plus spécifiquement ailleurs; lasers, autres que les diodes laser; autres appareils et instruments d'optique, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre.9013
639Boussoles, y compris les compas de navigation; autres instruments et appareils de navigation.9014
640Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d'hydrographie, d'océanographie, d'hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l'exclusion des boussoles; télémètres.9015
641Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids.9016
642Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple); instruments de mesure de longueurs, pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre.9017
643Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels.9018
644Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appareils de psychotechnie; appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire. - Appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire9019.20
645Appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie, les tubes à rayons X et autres dispositifs générateurs de rayons X, les générateurs de tension, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils et supports similaires d'examen ou de traitement.9022
646Machines et appareils d'essais de dureté, de traction, de compression, d'élasticité ou d'autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par exemple).9024
647Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux. - Thermomètres et pyromètres, non combinés à d'autres instruments : - Autres9025.19
648Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux. - Autres instruments9025.80
649Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux. - Parties et accessoires9025.90
650Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débiTMXètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l'exclusion des instruments et appareils des nos 90.14, 90.15, 90.28 ou 90.32.9026
651Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes.9027
652Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage.9028
653Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, par exemple); indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux des nos 90.14 ou 90.15; stroboscopes.9029
654Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes.9030
655Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre; projecteurs de profils.9031
656Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques.9032
657Parties et accessoires non dénommées ni compris ailleurs dans le présent Chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du Chapitre 90.9033
658Appareils de contrôle du temps et compteurs de temps, à mouvement d'horlogerie ou à moteur synchrone (horloges de pointage, horodateurs, horocompteurs, par exemple).9106
659Interrupteurs horaires et autres appareils permettant de déclencher un mécanisme à temps donné, munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone.9107
660Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties. - Sièges des types utilisés pour véhicules aériens9401.10
661Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties. - Sièges des types utilisés pour véhicules automobiles9401.20
662Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties. - Parties : - En bois9401.91
663Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties. - Parties : - Autres9401.99
664Mobilier pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire (tables d'opération, tables d'examen, lits à mécanisme pour usages cliniques, fauteuils de dentistes, par exemple); fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils similaires, avec dispositif à la fois d'orientation et d'élévation; parties de ces articles.9402
665Autres meubles et leurs parties. - Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux9403.30
666Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs.9405
667Constructions préfabriquées.9406
668Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre. - Autres - Autres jouets et modèles, à moteur : - Véhicules, à piles9503.00.90.82
669Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre. - Autres - Autres jouets et modèles, à moteur : - Autres véhicules9503.00.90.84
670Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre. - Autres - Autres jouets et modèles, à moteur : - Parties et accessoires9503.00.90.88
671Consoles et machines de jeux vidéo, jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino, les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple), les jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par tout autre moyen de paiement. - Consoles et machines de jeux vidéo9504.50.00.10
672Skis de neige et autre matériel pour la pratique du ski de neige : - Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre; piscines et pataugeoires.9506.11
673Skis de neige et autre matériel pour la pratique du ski de neige : - Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre; piscines et pataugeoires.9506.12
674Skis de neige et autre matériel pour la pratique du ski de neige : - Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre; piscines et pataugeoires.9506.19
675Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur, pinceaux et plumeaux; têtes préparées pour articles de brosserie; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues. - Autres brosses constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules9603.50
676Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression; ébauches de boutons.9606
677Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l'exclusion de celles du no 96.09. - Autres : - Plumes à écrire et becs pour plumes9608.91
678Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte.9612

  • Retour à la référence de la note de bas de page aLes codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif. Lorsqu’une entrée indique « sous-ensemble de » avant un code, cela indique que les marchandises visées par l’interdiction représentent seulement une partie des marchandises comprises dans ce code.

Version précédente

ANNEXE 8(article 3.1)

PARTIE 1

Services

Colonne 1Colonne 2
ArticleServicesCatégorie de la CPCNote de PARTIE 1 Services1
1Travaux de construction51
2Commerce de détail de carburants pour automobiles613
3Ventes à forfait ou sous contrat de combustibles, métaux, minerais, bois d’œuvre, matériaux de construction et produits chimiques à usage industriel ou technique62113
4Services de commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits dérivés62271
5Commerce de détail de mazout, gaz en bonbonne, charbon et bois63297
6Services de réparation d’articles personnels et domestiques633
7Autres services d’hébergement non classifiés ailleurs64199
8Transports de pétrole et de gaz naturel7131
9Services de transport par eau — Transports de marchandises7212
10Services de transport par eau — Services de poussage et de remorquage7214
11Services d’entreposage en vrac de liquides ou de gaz7422
12Services de location simple ou en crédit-bail de machines et de matériel, sans opérateurs831
13Services informatiques et services connexes84
14Services de recherche-développement85
15Services comptables, d’audit et de tenue de livres862
16Services d’études de marché et de sondages864
17Services de conseil en gestion865
18Services connexes aux services de consultations en matière de gestion866
19Services d’architecture8671
20Services d’ingénierie8672
21Services intégrés d’ingénierie8673
22Services connexes de consultations scientifiques et techniques8675
23Services d’essais et d’analyses techniques8676
24Services de publicité871
25Services annexes aux industries extractives883
26Services de réparation annexes à la fabrication de produits en métaux, de machines et de matériel886
27Services annexes à la distribution d’énergie887
28Services d’assainissement et d’enlèvement des ordures, services de voirie et autres services de protection de l’environnement94
29Services annexes aux industries manufacturières, à l’exception de la fabrication de produits en métaux, de machines et de matériel884
30Services annexes à la fabrication de produits en métaux, de machines et de matériel885

PARTIE 2

Industries

Colonne 1Colonne 2
ArticleIndustriesDivision de la CITINote de PARTIE 2 Industries2
1Extraction de charbon et de lignite05
2Extraction de pétrole brut et de gaz naturel06
3Extraction de minerais métalliques07
4Autres activités extractives08
5Activités annexes de l’extraction09
6Cokéfaction et fabrication de produits pétroliers raffinés19
7Fabrication de produits chimiques20
8Fabrication de produits métallurgiques de base24
9Fabrication d’ouvrages en métaux, sauf machines et matériel25
10Fabrication d’ordinateurs, d’articles électroniques et optiques26
11Fabrication de matériel électrique27
12Fabrication de machines et de matériel non classifiés ailleurs28
13Construction de véhicules automobiles, de remorques et de semi-remorques29
14Fabrication d’autres matériels de transport30
15Transports terrestres, transport par conduites49

  • Retour à la référence de la note de bas de page 2division de la CITI Division établie dans le document intitulé Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique, révision 4, publié par l’Organisation des Nations Unies en 2009.

Version précédente

ANNEXE 9(paragraphe 3.11(1))

Or — importation

Colonne 1Colonne 2
ArticleMarchandisesCode du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandisesNote de Or — importationa
1Or (à usages non monétaires) sous formes brutes, en poudre710811
2Or (à usages non monétaires) sous formes brutes, autre qu’en poudre710812
3Or (à usages non monétaires) sous formes mi-ouvrées, autre qu’en poudre710813
4Or (à usage monétaire) sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre710820
5Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux autres que l’argent, même revêtus, plaqués ou doublés d’autres métaux précieux711319
6Articles d’orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux autres que l’argent, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux711419
Version précédente

ANNEXE 10(paragraphe 3.12(1))

Services

Colonne 1
ArticleServices
1Commerce et courtage de marchandises
2Financement
3Aide financière
4Navigation
5Assurance et réassurance
6Protection et indemnité
7Immatriculation du navire
8Courtage en douane

ANNEXE 10.01(paragraphes 3.12(1) et (2))

Plafonnement des prix des marchandises

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleMarchandiseCode du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises ou numéro de classement tarifairePrix plafond (en dollars américains par baril)
1Pétrole brut270947.60 $
2Produits pétroliers de grande valeur, notamment : essence, essences pour moteurs, essences d'aviation, huiles de mélange pour combustibles à moteur, gazole et carburant diesel, kérosène et carburéacteur de type kérosène, et gazole sous vide
  • 2710 12 90 11
  • 2710 12 90 14
  • 2710 12 90 16
  • 2710 12 90 19
  • 2710 12 90 20
  • 2710 12 90 92
  • 2710 12 90 93
  • 2710 12 90 94
  • 2710 19 99 11
  • 2710 19 99 19
  • 2710 19 99 23
  • 2710 19 99 24
  • 2710 19 99 25
  • 2710 19 99 29
  • 2710 19 99 93
  • 2710 19 99 95
  • 2710 19 99 99
100.00 $
3Produits pétroliers de faible valeur, notamment : huiles combustibles résiduelles, naphtes et déchets d'huiles2710, à l’exception des marchandises visées par les numéros de classement tarifaires figurant à l’article 2, dans la colonne 245.00 $

ANNEXE 10.1(paragraphes 3.131(1) et (2))

PARTIE 1

Substances chimiques

Colonne 1Colonne 2
ArticleMarchandisesNuméro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service (CAS)
1Acétone67-64-1
2Acétylène74-86-2
31-(α-méthylphénéthyl)-4-(N-acétylanilino)pipéridine101860-00-8
4Acryloylfentanyl (Acrylfentanyl)82003-75-6
5Alfentanil71195-58-9
6α-méthylfentanyl79704-88-4
7Chlorure d'aluminium7446-70-0
8Ammoniac7664-41-7
9Despropionylfentanyl (4-ANPP)21409-26-7
10Antimoine7440-36-0
11Arsenic7440-38-2
12Trioxyde de diarsenic1327-53-3
13Dichlorure de baryum10361-37-2
14Benzaldéhyde100-52-7
15Dibenzoyle134-81-6
16Benzoïne119-53-9
17Chlorhydrate de bis(2-chloroéthyl)éthylamine821-48-7
18Chlorhydrate de moutarde d'azote55-86-7
191-bromo-2-chloroéthane107-04-0
20Bromure de méthylmagnésium75-16-1
21Butane-1-ol71-36-3
22Butane-2-Ol78-92-2
23Butyllithium normal109-72-8
24Butyrylcholinestérase9001-05-5
25Carbure de calcium75-20-7
26Monoxyde de carbone630-08-0
27Carfentanil59708-52-0
28Chlore7782-50-5
292-chloro-3-méthylbutane631-65-2
30Crotonylfentanyl760930-59-4
31Cyclohexanol108-93-0
32Fentanyl cyclopropylé1169-68-2
33Chlorophosphates de dialkyle (≤C10)N/A
34Fluorophosphates de dialkyle (≤C10)N/A
35Chlorure de methylene75-09-2
36Dicyclohexylamine101-83-7
37Diéthanolamine111-42-2
38Chlorhydrate de diéthylamine660-68-4
392,2'-iminodi(éthylamine)111-40-0
40Oxyde de Diéthyle60-29-7
41Chlorhydrate de diisopropylamine819-79-4
42Diméthylamino-2 éthanol108-01-0
432,3-diméthylbutane-2,3-diol76-09-5
443,3-diméthyl-1-butène558-37-2
45Carbonate de diméthyle616-38-6
46Méthoxyméthane115-10-6
472,2-diméthylpropanal630-19-3
481-chloro-2,2-diméthylpropane753-89-9
49Éthanol64-17-5
50Éthylamine75-04-7
51Bromoéthane74-96-4
52Chloroéthane75-00-3
53Éthylène74-85-1
54Dichloro-1,2 éthane107-06-2
55Oxyde d'Éthylène75-21-8
56Fentanyl437-38-7
57Fluorapatite1306-05-4
584-fluoroisobutyrfentanyl (4-FIBF)244195-32-2
59Formaldéhyde50-00-0
60Furanylfentanyl101345-66-8
61Méthènamine100-97-0
62Sulfure d'hydrogène7783-06-4
63β-hydroxyfentanyl78995-10-5
642-méthyl-1-propanol78-83-1
65Isocyanate de Méthyle624-83-9
66Propane-2-ol, une concentration de 95 % ou plus67-63-0
672-bromopropane75-26-3
68Ether isopropylique108-20-3
69Acide alpha-hydroxyphénylacétique90-64-2
70Mercure7439-97-6
71Méthanol67-56-1
72Méthoxyacétylfentanyl101345-67-9
73Éther monométhylique de l'éthylène glycol109-86-4
74Méthylamine74-89-5
75Méthyl-2-butène-226760-64-5
762-méthylbut-2-ène513-35-9
77Bromométhane74-83-9
78Chlorométhane74-87-3
79Chlorhydrate de 2,2′-(méthylimino)biséthanol54060-15-0
80Méfentanyl42045-86-3
81Iodométhane74-88-4
82Méthanethiol74-93-1
833-méthylthiofentanyl86052-04-2
84α-méthylthiofentanyl103963-66-2
85Éthylène glycol107-21-1
86Isopropylamine75-31-0
87N,N-diéthylpropionamidine chlorhydrate78053-54-0
88N,N-diéthylacétamidine chlorhydrate91400-32-7
89Chlorhydrate de 2-diéthylaminoéthanol14426-20-1
90N-(3,5-difluorophényl)-N'-éthyl-N''-isopropylguanidine1801188-12-4
91N,N-diméthyléthanimidamide chlorhydrate2909-15-1
92N,N-diméthylaniline121-69-7
93N,N-diéthylbutanimidamide chlorhydrate79972-73-9
94N,N-diéthylpentanimidamide chlorhydrate56776-15-9
95N,N-éthylisopropylacétamidine1339156-10-3
96N-(2,6-difluorophényl)-N'-éthyl-N''-propylguanidine1342204-10-7
97N-(2,6-difluorophényl)-N'-éthyl-N''-propylguanidine1339048-76-8
982-fluorobutyrylfentanyl1344354-09-1
99Acryloylfentanyl1339737-43-7
100N-(2,3-difluorophényl)-N'-éthyl-N''-propylguanidine1343806-12-1
101N-(3,5-difluorophényl)-N'-éthyl-N''-propylguanidine1342566-58-8
102N,N-éthylpropylpropanamidine1341493-60-4
103Fentanyl cyclopropylméthylique1341389-98-7
104N-(3-fluorophényl)-N'-éthyl-N''-propylguanidine1343316-02-8
105N-(2,4-difluorophényl)-N'-éthyl-N''-propylguanidine1342156-11-9
106N-(3,5-difluorophényl)-N'-éthyl-N''-propylguanidine1343225-93-3
107Isobutyrylfentanyl1339632-40-4
108N-(2,4-difluorophényl)-N'-éthyl-N''-propylguanidine1341049-51-1
109N-(3,4-difluorophényl)-N'-éthyl-N''-propylguanidine1342365-47-2
110α-méthylbutyrfentanyl1339424-26-8
111Fentanyl cyclopentylé1339185-57-7
112N-(2,5-difluorophényl)-N'-éthyl-N''-propylguanidine1340219-94-4
113N-(3,4-difluorophényl)-N'-éthyl-N''-propylguanidine1341992-96-8
114N-(4-fluorophényl)-N'-éthyl-N''-propylguanidine1339042-55-5
115N-méthyl-N-propyléthanimidamide1344238-28-3
116N-(2-fluorophényl)-N'-éthyl-N''-propylguanidine1343721-02-7
117N-(2,3-difluorophényl)-N'-éthyl-N''-propylguanidine1342270-21-6
118Benzodioxolefentanyl1340216-25-2
119Nitrométhane75-52-5
120N-phénéthyl-4-pipéridone39742-60-4
121Chlorure d’obidoxime114-90-9
122Ocfentanil101343-69-5
123Ohméfentanyl78995-14-9
124Ortho-fluorofentanyl910616-29-4
125Chlore d'oxalyle79-37-8
1264-fluorobutyrylfentanyl244195-31-1
127p-fluorofentanyl90736-23-5
128Acide picrique88-89-1
129Bromure de potassium7758-02-3
130Sulfure de potassium1312-73-8
131Thiocyanate de potassium333-20-0
132Pyridine110-86-1
133Bromure de pyridostigmine101-26-8
134Quinaldine91-63-4
135Chlorhydrate de 3-quinuclidinol6238-13-7
136Chlorhydrate de 3-quinuclidinone1193-65-3
137Rémifentanil132875-61-7
138Chlorhydrate de (R)-3-quinuclidinol42437-96-7
139Bromure de sodium7647-15-6
140Hypochlorite de sodium7681-52-9
141Sodium métal7440-23-5
142Sufentanil56030-54-7
143Trioxyde de soufre7446-11-9
144Soufre7704-34-9
145Dioxyde de soufre7446-09-5
146Acide sulfurique, une concentration en poids de 90 % ou plus7664-93-9
1472-méthylpropane-2-ol75-65-0
148Fentanyl tétrahydrofuranylé (THF-F)2142571-01-3
149Thiofentanyl1165-22-6
150Chlorure de thiophosphoryle3982-91-0
151Tributylamine102-82-9
152Phosphite de tributyle102-85-2
153Triéthylamine121-44-8
154Phosphite de triisobutyle1606-96-8
155Triméthylamine75-50-3
156Chlorhydrate de tris(2-chloroéthyl)amine817-09-4
157Valérylfentanyl122882-90-0
158Phosphore blanc, phosphore jaune12185-10-3, 7723-14-0

PARTIE 2Marchandises connexes

  • 1 
    Hottes de captation des fumées posées sur le sol, de type cabine, d’une largeur nominale d’au moins 2,5 m
  • 2 
    Appareils respiratoires filtrants et à adduction d’air, à masque complet
  • 3 
    Postes de sécurité microbiologique classe 2
  • 4 
    Centrifugeuses en lots avec rotor d’une capacité de 4 L ou plus, utlisables avec des matières biologiques
  • 5 
    Fermenteurs d’une capacité interne égale ou supérieure à 10 L mais inférieure à 20 L utilisables avec des matériaux biologiques
  • 6 
    Réacteurs, cuves de réaction, agitateur, échangeurs de chaleur, condenseurs, pompes (y compris les pompes à un joint d’étanchéité), vannes et soupapes, cuves, citernes, conteneurs, et colonnes de distillation ou d’absorption qui répondent aux paramètres de performances du Australia Group, quels que soient leurs matériaux de construction
  • 7 
    Chambres à atmosphère contrôlée classique ou à flux turbulent et unités à ventilateur autonome à filtre HEPA pouvant être utilisées dans des installations de confinement de type CL3 ou CL4 (P3, P4, BSL 3, BSL 4, L3 ou L4)
  • 8 
    Pompes à vide d’un débit maximal spécifié par le constructeur supérieur à 1 m3 par heure dans des conditions de température (273 K, ou 0 °C) et de pression (101,3 kPa) standard et boîtiers (corps de pompe), revêtements de boîtiers préformés, roues mobiles, rotors ou gicleurs conçus pour ces pompes
  • 9 
    Équipement de laboratoire, y compris parties et accessoires, spécialement conçu pour l’analyse — destructive ou non destructive — ou la détection de substances chimiques
  • 10 
    Cellules d’électrolyse chlore-alcali entières — mercure, diaphragme et membrane
  • 11 
    Électrodes en titane (y compris celles avec des revêtements produits à partir d’autres oxydes métalliques), spécialement conçues pour une utilisation dans les cellules chlore-alcalines
  • 12 
    Électrodes en nickel (y compris ceux avec des revêtements produits à partir d’autres oxydes métalliques), spécialement conçues pour une utilisation dans les cellules chlore-alcalines
  • 13 
    Électrodes bipolaires en titane-nickel (y compris ceux avec des revêtements produits à partir d’autres oxydes métalliques), spécialement conçues pour une utilisation dans les cellules chlore-alcalines
  • 14 
    Diaphragmes en amiante spécialement conçus pour une utilisation dans les cellules chlore-alcalines
  • 15 
    Diaphragmes à base de fluoropolymère spécialement conçus pour une utilisation dans les cellules chlore-alcalines
  • 16 
    Membranes à échange d’ions à base de fluoropolymère spécialement conçues pour une utilisation dans les cellules chlore-alcalines
  • 17 
    Compresseurs spécialement conçus pour comprimer le chlore liquide ou sec, quels que soient leurs matériaux de construction
  • 18 
    Séquenceurs d’ADN et d’ARN
  • 19 
    Appareils de PCR et appareils de PCR en temps réel (qPCR)
  • 20 
    Synthétiseurs à phase solide d’ADN et d’ARN
  • 21 
    Synthétiseurs de peptides
  • 22 
    Systèmes d’extraction automatisé d’acides nucléiques
  • 23 
    Ultracentrifugeuses
  • 24 
    Sonicateurs à sonde
  • 25 
    Systèmes de chromatographie liquide à haute performance (FPLC) (systèmes de chromatographie à pression moyenne)
  • 26 
    Disrupteurs cellulaire et homogénéisateurs de tissue avec un volume de 1 L ou plus

PARTIE 3

Marchandises connexes — Pièces et consommables

Colonne 1
ArticleMarchandises
1

Pièces et consommables pour séquenceurs d'ADN et d'ARN suivants :

  • a) kits de réactifs pour le séquençage de l'ADN et de l'ARN;

  • b) kits de préparation de bibliothèques et de matrices;

  • c) kits de génération de clusters;

  • d) cellules de flux.

2

Pièces et consommables pour appareils de PCR et appareils de PCR en temps réel (qPCR).

3

Pièces et consommables pour synthétiseurs à phase solide d’ADN et d’ARN suivants :

  • a) phosphoramidites de nucléosides;

  • b) colonnes;

  • c) résine de support solide;

  • d) kits de réactifs;

  • e) réactifs de synthèse.

4

Pièces et consommables pour synthétiseurs de peptides suivants :

  • a) acides aminés protégés Fmoc et T-Boc;

  • b) résines;

  • c) réactifs de synthèse.

5

Pièces et consommables pour systèmes automatisés d'extraction d'acides nucléiques suivants :

  • a) réactifs;

  • b) adaptateurs de rotor.

6

Rotors d’ultracentrifugeuse d’une capacité totale de 1 L ou plus.

7

Pièces et consommables pour sonicateurs à sonde suivants :

  • a) sondes de sonicateur de plus de 25 mm de diamètre;

  • b) cellule à flux continu pour sonicateur à grand volume (1 L ou plus).

8

Pièces et consommables pour systèmes de chromatographie liquide de protéines rapides (FPLC) (systèmes de chromatographie à pression moyenne) suivants :

  • a) colonnes FPLC;

  • b) réactifs.

9Pièces et consommables pour disrupteurs cellulaires et homogénéisateurs de tissus.

ANNEXE 11(paragraphes 3.14(1), (3) et (4))

PARTIE 1

Métaux — Fonte, fer, acier et aluminium

Colonne 1Colonne 2
ArticleMarchandisesCode du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandisesNote de PARTIE 1 Métaux — Fonte, fer, acier et aluminiuma
1Fonte, fer et acier7200
2Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés; profilés obtenus par soudage, en fer ou en acier.7301
3Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de coeur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails.7302
4Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte.7303
5Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier.7304
6Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier.7305
7Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier.7306
8Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier.7307
9Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction.7308
10Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance excédant 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge.7309
11Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge.7310
12Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier.Sous-ensemble de 7311
13Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité.7312
14Ronces artificielles en fer ou en acier; torsades, barbelées ou non, en fils ou en feuillard de fer ou d'acier, des types utilisés pour les clôtures.7313
15Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier.7314
16Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier.Sous-ensemble de 7315
17Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier.7316
18Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et articles similaires, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière, à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre.7317
19Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier.Sous-ensemble de 7318
20Aiguilles à coudre, aiguilles à tricoter, passe-lacets, crochets, poinçons à broder et articles similaires, pour usage à la main, en fer ou en acier; épingles de sûreté et autres épingles en fer ou en acier, non dénommées ni comprises ailleurs.7319
21Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier.7320
22Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier.7321
23Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et distributeurs d'air chaud (y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier.7322
24Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier.Sous-ensemble de 7323
25Articles d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier.Sous-ensemble de 7324
26Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier.7325
27Autres ouvrages en fer ou en acier.Sous-ensemble de 7326
28Cuivre et ouvrages en cuivre7400
29Nickel et ouvrages en nickel7500
30Aluminium et ouvrages en aluminium7600

  • Retour à la référence de la note de bas de page aLes codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif. Lorsqu’une entrée indique « sous-ensemble de » avant un code, cela indique que les marchandises visées par l’interdiction représentent seulement une partie des marchandises comprises dans ce code.

PARTIE 2

Autres Métaux

Colonne 1Colonne 2
ArticleMarchandisesCode du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandisesNote de PARTIE 2 Autres Métauxa
1Plomb et ouvrages en plomb7800
2Zinc et ouvrages en zinc7900
3Étain et ouvrages en étain8000
4Tungstène (wolfram) et ouvrages en tungstène, y compris les déchets et débris.8101
5Molybdène et ouvrages en molybdène, y compris les déchets et débris.8102
6Tantale et ouvrages en tantale, y compris les déchets et débris.8103
7Magnésium et ouvrages en magnésium, y compris les déchets et débris.8104
8Mattes de cobalt et autres produits intermédiaires de la métallurgie du cobalt; cobalt et ouvrages en cobalt, y compris les déchets et débris.8105
9Bismuth et ouvrages en bismuth, y compris les déchets et débris.8106
10Zirconium et ouvrages en zirconium, y compris les déchets et débris.8109
11Antimoine et ouvrages en antimoine, y compris les déchets et débris.8110
12Manganèse et ouvrages en manganèse, y compris les déchets et débris.8111
13Béryllium, chrome, germanium, vanadium, gallium, hafnium (celtium), indium, niobium (columbium), rhénium et thallium, ainsi que les ouvrages en ces métaux, y compris les déchets et débris.8112
14Cermets et ouvrages en cermets, y compris les déchets et débris.8113
15Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communs8200
16Ouvrages divers en métaux communs8300
Version précédente

ANNEXE 12(paragraphes 3.15(1) et (2))

PARTIE 1

Diamants — importation de toute provenance

Colonne 1Colonne 2
ArticleMarchandisesCode du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandisesNote de PARTIE 1 Diamants — importation de toute provenancea
1Diamants non triés dont le poids est égal ou supérieur à un demi-carat, même travaillés, mais non montés ni sertis710210
2Diamants non industriels dont le poids est égal ou supérieur à un demi-carat, bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés, mais non montés ni sertis710231
3Diamants non industriels dont le poids est égal ou supérieur à un demi-carat, non montés ni sertis, autres que les diamants bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés710239

PARTIE 2

Diamants — importation de la Russie

Colonne 1Colonne 2
ArticleMarchandisesCode du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandisesNote de PARTIE 2 Diamants — importation de la Russiea
1Diamants non triés dont le poids est de moins d’un demi-carat, même travaillés, mais non montés ni sertis710210
2Diamants non industriels dont le poids est de moins d’un demi-carat, bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés, mais non montés ni sertis710231
3Diamants non industriels dont le poids est de moins d’un demi-carat, non montés ni sertis, autres que les diamants bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés710239
4Diamants synthétiques ou reconstitués, bruts ou simplement sciés ou dégrossis710421
5Diamants synthétiques ou reconstitués, autres que les diamants bruts ou simplement sciés ou dégrossis710491
6Articles de bijouterie ou de joaillerie, avec diamants, et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux7113
7Articles d’orfèvrerie, avec diamants, et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux7114
8Ouvrages, avec diamants, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux non dénommés ni compris ailleurs dans ce tableau, autres que les catalyseurs sous forme de toiles ou de treillis en platine711590
9Ouvrages en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées, avec diamants711620
10Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, avec diamants9101
Version précédente

ANNEXE 13(paragraphe 3.16(1))

PARTIE 1

Marchandises génératrices de revenus

Colonne 1Colonne 2
ArticleMarchandisesCode du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandisesNote de PARTIE 1 Marchandises génératrices de revenusa
1Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; crustacés non décortiqués, cuits à l'eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure.0306
2Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses.2208
3Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets.2303
4Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac.2402
5Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits « clinkers »), même colorés.2523
6Carbone (noirs de carbone et autres formes de carbone non dénommées ni comprises ailleurs).2803
7Hélium (CAS 7440-59-7)Sous-ensemble de 2804.29
8Autres acides inorganiques et autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques.2811
9Corindon artificiel, chimiquement défini ou non; oxyde d'aluminium; hydroxyde d'aluminium.2818
10Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux. - Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques2825.10
11Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux. - Oxydes et hydroxydes de nickel2825.40
12Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux. - Oxydes et hydroxydes de cuivre2825.50
13Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux. - Oxydes de germanium et dioxyde de zirconium2825.60
14Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux. - Oxydes et hydroxydes de molybdène2825.70
15Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux. - Oxydes d'antimoine2825.80
16Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux. - Autres2825.90
17Nitrites; nitrates.2834
18Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non. - Phosphinates (hypophosphites) et phosphonates (phosphites)2835.10
19Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non. - Phosphates : - De mono- ou de disodium2835.22
20Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non. - Phosphates : - De potassium2835.24
21Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non. - Phosphates : - Hydrogénoorthophosphate de calcium (phosphate dicalcique)2835.25
22Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non. - Phosphates : - Autres2835.29
23Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non. - Polyphosphates : - Triphosphate de sodium (tripolyphosphate de sodium)2835.31
24Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non. - Polyphosphates : - Autres2835.39
25Carbonates; peroxocarbonates (percarbonates); carbonate d'ammonium du commerce contenant du carbamate d'ammonium.2836
26Isotopes autres que ceux du no 28.44; leurs composés inorganiques ou organiques, de constitution chimique définie ou non. - Hélium-32845.40
27Hydrocarbures acycliques. - Non saturés : - Éthylène2901.21
28Hydrocarbures acycliques. - Non saturés : - Propène (propylène)2901.22
29Hydrocarbures acycliques. - Non saturés : - Butène (butylène) et ses isomères2901.23
30Hydrocarbures acycliques. - Non saturés : - Buta-1,3-diène et isoprène2901.24
31Hydrocarbures acycliques. - Non saturés : - Autres2901.29
32Hydrocarbures cycliques.2902
33Dérivés halogénés des hydrocarbures.2903
34Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.2905
35Phénols; phénols-alcools.2907
36Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes d'acétals et d'hémi-acétals, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non), et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.2909
37Cétones et quinones, même contenant d'autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.2914
38Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.2915
39Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.2917
40Composés aminés à fonctions oxygénées.2922
41Sels et hydroxydes d'ammonium quaternaires; lécithines et autres phosphoaminolipides, de constitution chimique définie ou non.2923
42Autres composés organo-inorganiques.2931
43Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusivement.2933
44Engrais minéraux ou chimiques potassiques. - Chlorure de potassium3104.20
45Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent Chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg. - Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium3105.20
46Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent Chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg. - Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants : phosphore et potassium3105.60
47Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent Chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg. - Autres3105.90
48Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites « concrètes » ou « absolues »; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles.3301
49Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures.3304
50Préparations capillaires.3305
51Préparations pour l'hygiène buccale ou dentaire, y compris les poudres et crèmes pour faciliter l'adhérence des dentiers; fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires), en emballages individuels de détail.3306
52Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes.3307
53Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon; produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon; papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents.3401
54Agents de surface organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du no 34.01.3402
55Cires artificielles et cires préparées.3404
56Graphite artificiel; graphite colloïdal ou semi-colloïdal; préparations à base de graphite ou d'autre carbone, sous forme de pâtes, blocs, plaquettes ou d'autres demi-produits.3801
57Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anti-corrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales.3811
58Préparations dites « accélérateurs de vulcanisation »; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques.3812
59Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, autres que ceux des nos 27.07 ou 29.02.3817
60Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids.3819
61Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels.3823
62Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs.3824
63Polymères de l'éthylène, sous formes primaires.3901
64Polymères de propylène ou d'autres oléfines, sous formes primaires.3902
65Polymères du styrène, sous formes primaires.3903
66Polymères du chlorure de vinyle ou d'autres oléfines halogénées, sous formes primaires.3904
67Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires; polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires.3907
68Polyamides sous formes primaires.3908
69Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques.3916
70Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques.3917
71Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux.3919
72Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières.3920
73Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques.3921
74Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques.3923
75Articles d'équipement pour la construction, en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs.3925
76Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos 39.01 à 39.14.3926
77Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes; mélanges des produits du no 40.01 avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes.4002
78Pneumatiques neufs, en caoutchouc.4011
79Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, épilés, même refendus, autres que ceux du no 41.14.4107
80Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier.4202
81Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleteries), autres que les peaux brutes desnos 41.01, 41.02 ou 41.03.4301
82Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires.4401
83Charbon de bois (y compris le charbon de coques ou de noix), même aggloméré.4402
84Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris.4403
85Bois feuillards; échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement; bois simplement dégrossis ou arrondis, mais non tournés ni courbés ni autrement travaillés, pour cannes, parapluies, manches d'outils ou similaires; bois en éclisses, lames, rubans et similaires.4404
86Laine (paille) de bois; farine de bois.4405
87Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires.4406
88Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm.4407
89Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm.4408
90Bois (y compris les lames et frises à parquet, non assemblées) profilés (languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulurés, arrondis ou similaires) tout au long d'une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout.4409
91Panneaux de particules, panneaux dits « oriented strand board » (OSB) et panneaux similaires (par exemple « waferboards »), en bois ou en autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques.4410
92Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques.4411
93Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires.4412
94Bois dits « densifiés », en blocs, planches, lames ou profilés.4413
95Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires.4414
96Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois; tambours (tourets) pour câbles, en bois; palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois; rehausses de palettes en bois.4415
97Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains.4416
98Outils, montures et manches d'outils, montures de brosses, manches de balais ou de brosses, en bois; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois.4417
99Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux (« shingles » et « shakes »), en bois.4418
100Articles en bois pour la table ou la cuisine.4419
101Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie, et ouvrages similaires, en bois; statuettes et autres objets d'ornement, en bois; articles d'ameublement en bois ne relevant pas du Chapitre 94.4420
102Autres ouvrages en bois.4421
103Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfate, autres que les pâtes à dissoudre.4703
104Pâtes de bois obtenues par la combinaison d'un traitement mécanique et d'un traitement chimique.4705
105Papier journal, en rouleaux ou en feuilles.4801
106Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos 48.01 ou 48.03; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main).4802
107Papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires à usages domestiques, d'hygiène ou de toilette, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, même crêpés, plissés, gaufrés, estampés, perforés, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles.4803
108Papiers et cartons Kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos 48.02 ou 48.03.4804
109Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complémentaire ou de traitements autres que ceux stipulés dans la Note 3 du présent Chapitre.4805
110Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format.4810
111Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les produits des types décrits dans les libellés des nos 48.03, 48.09 ou 48.10.4811
112Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiénique ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose.4818
113Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose; cartonnages de bureau, de magasin ou similaires.4819
114Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose.4823
115Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex.5402
116Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d'une longueur n'excédant pas 5 mm (tontisses), noeuds et noppes (boutons) de matières textiles (À l’exclusion de la ouate et des articles en ouate imprégnés ou enduits de substances pharmaceutiques ou présentés au détail pour des usages médicaux, chirurgicaux, dentaires ou vétérinaires, ainsi que des produits imprégnés, enduits ou recouverts de parfums, de cosmétiques, de savons, etc).Sous-ensemble de 5601
117Nontissés même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés.5603
118Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes.6204
119Sacs et sachets d'emballage.6305
120Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel.6403
121Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires; vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son, à l'exclusion de ceux des nos 68.11, 68.12 ou du Chapitre 69.6806
122Ouvrages en asphalte ou en produits similaires (poix de pétrole, brais, par exemple).6807
123Panneaux, planches, carreaux, blocs et articles similaires en fibres végétales, en paille ou en copeaux, plaquettes, particules, sciures ou autres déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du plâtre ou d'autres liants minéraux.6808
124Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés.6810
125Mica travaillé et ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, même sur support en papier, en carton ou en autres matières.6814
126Ouvrages en pierre ou en autres matières minérales (y compris les fibres de carbone, les ouvrages en ces matières et en tourbe), non dénommés ni compris ailleurs.6815
127Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de construction, réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues.6902
128Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en céramique, même sur support; pièces de finition, en céramique.6907
129Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée.7005
130Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contre-collées.7007
131Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre.7010
132Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, tissus, par exemple).7019
133Pierres synthétiques ou reconstituées, même travaillées ou assorties mais non enfilées ni montées ni serties; pierres synthétiques ou reconstituées non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport. - Quartz piézo-électrique7104.10
134Pierres synthétiques ou reconstituées, même travaillées ou assorties mais non enfilées ni montées ni serties; pierres synthétiques ou reconstituées non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport. - Autres, brutes ou simplement sciées ou dégrossies : - Autres7104.29
135Pierres synthétiques ou reconstituées, même travaillées ou assorties mais non enfilées ni montées ni serties; pierres synthétiques ou reconstituées non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport. - Autres : - Autres7104.99
136Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre.7106
137Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux; autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux.7112
138Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux.7114
139Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux.7115
140Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion).8407
141Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel).8408
142Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos 84.07 ou 84.08.8409
143Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz. - Turboréacteurs : - D'une poussée n'excédant pas 25 kN8411.11
144Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz. - Turboréacteurs : - D'une poussée excédant 25 kN8411.12
145Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz. - Turbopropulseurs : - D'une puissance n'excédant pas 1 100 kW8411.21
146Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz. - Turbopropulseurs : - D'une puissance excédant 1 100 kW8411.22
147Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz. - Autres turbines à gaz : - D'une puissance n'excédant pas 5.000 kW8411.81
148Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz. - Autres turbines à gaz : - D'une puissance excédant 5.000 kW8411.82
149Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz. - Parties : - Autres8411.99
150Autres moteurs et machines motrices.8412
151Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur (À l’exclusion des pompes en céramique et des pompes d’aspiration des sécrétions à usage médical, ainsi que des pompes médicales portées sur le corps ou implantées dans celui-ci); élévateurs à liquides (À l’exclusion des pompes).Sous-ensemble de 8413
152Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes.8414
153Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 84.15.8418
154Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils du no 85.14), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation.8419
155Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges (À l’exclusion de celles destinées à la séparation des isotopes); appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz (à l’exclusion des reins artificiels).Sous-ensemble de 8421
156Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable); machines et appareils à gazéifier les boissons.8422
157Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires.8424
158Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues.8426
159Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils des nos 84.25 à 84.30.8431
160Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage.8450
161Laminoirs à métaux et leurs cylindres.8455
162Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des nos 84.56 à 84.65, y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur ces machines; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types.8466
163Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main.8467
164Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs.8471
165Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes); machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable.8474
166Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre.8477
167Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre.8479
168Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques.8480
169Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques.8481
170Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles.8482
171Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation.8483
172Parties de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent Chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d'autres caractéristiques électriques.8487
173Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes.8501
174Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques.8502
175Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des nos 85.01 ou 85.02.8503
176Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs.8504
177Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple); génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs.8511
178Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du no 85.45.8516
179Poste téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos 84.43, 85.25, 85.27 ou 85.28.8517
180Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, « cartes intelligentes » et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrement analogues, même enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, à l'exclusion des produits du Chapitre 37.8523
181Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes.8525
182Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande.8526
183Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), autres que ceux des nos 85.12 ou 85.30.8531
184Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, parasurtenseurs, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1.000 volts.8535
185Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, parasurtenseurs, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1.000 volts; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques.8536
186Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos 85.35 ou 85.36, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du Chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numériques, autres que les appareils de commutation du no 85.17.8537
187Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 85.35, 85.36 ou 85.37.8538
188Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits « phares et projecteurs scellés » et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc; lampes et tubes à diodes émettrices de lumière (LED).8539
189Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur; dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux; diodes émettrices de lumière (LED); cristaux piézo-électriques montés.8541
190Circuits intégrés électroniques.8542
191Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre.8543
192Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion.8544
193Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques.8545
194Automotrices et autorails, autres que ceux du no 86.04.8603
195Wagons pour le transport sur rail de marchandises.8606
196Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09).8701
197Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course.8703
198Véhicules automobiles pour le transport de marchandises.8704
199Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties.8716
200Autres véhicules aériens (hélicoptères, avions, par exemple); véhicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux.8802
201Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, péniches et bateaux similaires pour le transport de personnes ou de marchandises.8901
202Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës.8903
203Remorqueurs et bateaux-pousseurs.8904
204Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs, pontons-grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n'est qu'accessoire par rapport à la fonction principale; docks flottants; plates-formes de forage ou d'exploitation, flottantes ou submersibles.8905
205Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques autres que ceux du no 85.44; matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement.9001
206Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à décharge du no 85.39.9006
207Dispositifs à cristaux liquides ne constituant pas des articles repris plus spécifiquement ailleurs; lasers, autres que les diodes laser; autres appareils et instruments d'optique, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre.9013
208Boussoles, y compris les compas de navigation; autres instruments et appareils de navigation.9014
209Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débiTMXètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l'exclusion des instruments et appareils des nos 90.14, 90.15, 90.28 ou 90.32.9026
210Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes.9027
211Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes.9030
212Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre; projecteurs de profils.9031
213Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques.9032
214Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties.9401
215Autres meubles et leurs parties.9403
216Sommiers; articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple) comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non.9404
217Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs.9405
218Constructions préfabriquées.9406

  • Retour à la référence de la note de bas de page aLes codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif. Lorsqu’une entrée indique « sous-ensemble de » avant un code, cela indique que les marchandises visées par l’interdiction représentent seulement une partie des marchandises comprises dans ce code.

PARTIE 2

Marchandises génératrices de revenus

Colonne 1Colonne 2
ArticleMarchandisesCode du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandisesNote de PARTIE 2 Marchandises génératrices de revenusa
1Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets.2303
2Carbone (noirs de carbone et autres formes de carbone non dénommées ni comprises ailleurs).2803
3Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non. - Phosphates : - De potassium2835.24
4Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non. - Phosphates : - Autres2835.29
5Hydrocarbures acycliques. - Non saturés : - Éthylène2901.21
6Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. - Monoalcools non saturés : - Alcools terpéniques acycliques2905.22
7Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. - Autres polyalcools : - Glycérol2905.45
8Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes d'acétals et d'hémi-acétals, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non), et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.2909
9Engrais minéraux ou chimiques potassiques. - Chlorure de potassium3104.20
10Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent Chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg. - Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium3105.20
11Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent Chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg. - Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants : phosphore et potassium3105.60
12Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent Chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg. - Autres3105.90
13Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon; produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon; papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents.3401
14Agents de surface organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du no 34.01.3402
15Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anti-corrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales.3811
16Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids.3819
17Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques.3917
18Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques.3923
19Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires.4401
20Charbon de bois (y compris le charbon de coques ou de noix), même aggloméré.4402
21Papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires à usages domestiques, d'hygiène ou de toilette, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, même crêpés, plissés, gaufrés, estampés, perforés, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles.4803
22Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiénique ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose.4818
23Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz.8421
24Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires.8424
25Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du no 85.45.8516
26Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), autres que ceux des nos 85.12 ou 85.30.8531

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