Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2014-58)
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ANNEXE 5.02(Paragraphe 3.052(1))
Carburéacteurs et additifs
| Colonne 1 | Colonne 2 | |
|---|---|---|
| Article | Marchandises | Code du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandisesNote de Carburéacteurs et additifs a |
| 1 | Carburéacteur de type essence (huiles légères) | Sous-ensemble de 2710.12 |
| 2 | Carburéacteur de type kérosène (huiles moyennes), Carburéacteur autre que de type kérosène (huiles moyennes) | Sous-ensemble de 2710.19 |
| 3 | Carburéacteur de type kérosène mélangé avec du biodiesel | Sous-ensemble de 2710.20.90 |
| 4 | Inhibiteurs d’oxydation, additifs dissipateurs d’électricité statique, inhibiteurs de corrosion, inhibiteurs de givrage du système d’alimentation (additifs antigivrage), désactivateurs de métaux, additifs biocides ou additifs améliorant la stabilité thermique — additifs pour huiles lubrifiantes contenant des huiles | Sous-ensemble de 3811.21 |
| 5 | Inhibiteurs d’oxydation, additifs dissipateurs d’électricité statique, inhibiteurs de corrosion, inhibiteurs de givrage du système d’alimentation (additifs antigivrage), désactivateurs de métaux, additifs biocides ou additifs améliorant la stabilité thermique — additifs pour huiles lubrifiantes autres que ceux contenant des huiles de pétrole ou des minéraux bitumineux | Sous-ensemble de 3811.29 |
| 6 | Inhibiteurs d’oxydation, additifs dissipateurs d’électricité statique, inhibiteurs de corrosion, inhibiteurs de givrage du système d’alimentation (additifs antigivrage), désactivateurs de métaux, additifs biocides ou additifs améliorant la stabilité thermique — pour d’autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales | Sous-ensemble de 3811.90 |
Retour à la référence de la note de bas de page aLes codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif. Lorsqu’une entrée indique « sous-ensemble de » avant un code, cela indique que les marchandises visées par l’interdiction représentent seulement une partie des marchandises comprises dans ce code.
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