Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2014-58)
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Règlement à jour 2024-08-18; dernière modification 2024-06-13 Versions antérieures
ANNEXE 11(paragraphe 3.14(1))
Acier et aluminium — importation
Colonne 1 | Colonne 2 | |
---|---|---|
Article | Marchandises | Code du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandisesNote de Acier et aluminium — importationa |
1 | Fonte, fer et acier | 72 |
2 | Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d’éléments assemblés; profilés obtenus par soudage, en fer ou en acier | 7301 |
3 | Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d’aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d’assise, plaques de serrage, plaques et barres d’écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails | 7302 |
4 | Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte | 7303 |
5 | Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier | 7304 |
6 | Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d’un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier | 7305 |
7 | Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier | 7306 |
8 | Aluminium et ouvrages en aluminium | 76 |
Retour à la référence de la note de bas de page aLes codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif.
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