Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2014-58)
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Règlement à jour 2024-08-18; dernière modification 2024-06-13 Versions antérieures
ANNEXE 12(paragraphes 3.15(1) et (2))
Diamants — importation de toute provenance
Colonne 1 | Colonne 2 | |
---|---|---|
Article | Marchandises | Code du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandisesNote de PARTIE 1 Diamants — importation de toute provenancea |
1 | Diamants non triés dont le poids est égal ou supérieur à un carat, même travaillés, mais non montés ni sertis | 710210 |
2 | Diamants non industriels dont le poids est égal ou supérieur à un carat, bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés, mais non montés ni sertis | 710231 |
3 | Diamants non industriels dont le poids est égal ou supérieur à un carat, non montés ni sertis, autres que les diamants bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés | 710239 |
Retour à la référence de la note de bas de page aLes codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif.
Diamants — importation de la Russie
Colonne 1 | Colonne 2 | |
---|---|---|
Article | Marchandises | Code du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandisesNote de PARTIE 2 Diamants — importation de la Russiea |
1 | Diamants non triés dont le poids est de moins d’un carat, même travaillés, mais non montés ni sertis | 710210 |
2 | Diamants non industriels dont le poids est de moins d’un carat, bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés, mais non montés ni sertis | 710231 |
3 | Diamants non industriels dont le poids est de moins d’un carat, non montés ni sertis, autres que les diamants bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés | 710239 |
4 | Diamants synthétiques ou reconstitués, bruts ou simplement sciés ou dégrossis | 710421 |
5 | Diamants synthétiques ou reconstitués, autres que les diamants bruts ou simplement sciés ou dégrossis | 710491 |
6 | Articles de bijouterie ou de joaillerie, avec diamants, et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux | 7113 |
7 | Articles d’orfèvrerie, avec diamants, et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux | 7114 |
8 | Ouvrages, avec diamants, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux non dénommés ni compris ailleurs dans ce tableau, autres que les catalyseurs sous forme de toiles ou de treillis en platine | 711590 |
9 | Ouvrages en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées, avec diamants | 711620 |
10 | Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, avec diamants | 9101 |
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