Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2014-58)

Texte complet :

ANNEXE 10.01(paragraphes 3.12(1) et (2))

Plafonnement des prix des marchandises

Article	Marchandise	Code du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises ou numéro de classement tarifaire	Prix plafond (en dollars américains par baril)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Pétrole brut	2709	47.60 $
2	Produits pétroliers de grande valeur, notamment : essence, essences pour moteurs, essences d'aviation, huiles de mélange pour combustibles à moteur, gazole et carburant diesel, kérosène et carburéacteur de type kérosène, et gazole sous vide	2710 12 90 11 2710 12 90 14 2710 12 90 16 2710 12 90 19 2710 12 90 20 2710 12 90 92 2710 12 90 93 2710 12 90 94 2710 19 99 11 2710 19 99 19 2710 19 99 23 2710 19 99 24 2710 19 99 25 2710 19 99 29 2710 19 99 93 2710 19 99 95 2710 19 99 99	100.00 $
3	Produits pétroliers de faible valeur, notamment : huiles combustibles résiduelles, naphtes et déchets d'huiles	2710, à l’exception des marchandises visées par les numéros de classement tarifaires figurant à l’article 2, dans la colonne 2	45.00 $