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Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Ukraine

DORS/2014-60

LOI SUR LES MESURES ÉCONOMIQUES SPÉCIALES

Enregistrement 2014-03-17

Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Ukraine

C.P. 2014-284 2014-03-17

Attendu que le gouverneur en conseil juge que la situation en Ukraine constitue une rupture sérieuse de la paix et de la sécurité internationales qui a entraîné ou qui est susceptible d’entraîner une grave crise internationale,

À ces causes, sur recommandation du ministre des Affaires étrangères et en vertu des paragraphes 4(1) à (3) de la Loi sur les mesures économiques spécialesNote de bas de page a, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Ukraine, ci-après.

Définitions

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

aide technique

aide technique Toute forme d’aide, notamment la formation, l’entraînement, les services de consultants ou de conseil techniques et le transfert de savoir-faire ou de données techniques. (technical assistance)

Convention

Convention S’entend de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques faite à Vienne le 18 avril 1961. (Convention)

ministre

ministre Le ministre des Affaires étrangères. (Minister)

pension

pension Toute prestation versée sous le régime de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, le Régime de pensions du Canada ou la Loi sur le régime des rentes du Québec, RLRQ, ch. R-9, toute pension, rente de retraite ou autre prestation versée conformément ou relativement à un régime d’épargne-retraite ou à un régime de retraite et toute somme versée conformément ou relativement à la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions, la Loi sur le partage des prestations de retraite ou à l’égard d’une invalidité. (pension)

personne désignée

personne désignée Toute personne qui se trouve en Ukraine ou qui est un de ses nationaux ne résidant pas habituellement au Canada et dont le nom est inscrit sur la liste établie à l’annexe. (designated person)

région de Crimée de l’Ukraine

région de Crimée de l’Ukraine Région constituée de la République autonome de Crimée et de la ville de Sévastopol et comprenant les zones terrestres et la mer territoriale de cette République et de cette ville. (Crimea region of Ukraine)

région de Donetsk de l’Ukraine

région de Donetsk de l’Ukraine[Abrogée, DORS/2022-202, art. 1]

région de Louhansk de l’Ukraine

région de Louhansk de l’Ukraine[Abrogée, DORS/2022-202, art. 1]

région occupée

région occupée

  • a) La dite République populaire de Donetsk et le territoire qu’elle contrôle dans la région de Donetsk en Ukraine;

  • b) la dite République populaire de Louhansk et le territoire qu’elle contrôle dans la région de Louhansk en Ukraine;

  • c) la partie de la région de Kherson en Ukraine qui est illégalement occupée par la Fédération de Russie;

  • d) la partie de la région de Zaporizhzhia en Ukraine qui est illégalement occupée par la Fédération de Russie. (occupied region)

Ukraine

Ukraine Sont assimilés à l’Ukraine :

  • a) ses subdivisions politiques;

  • b) son gouvernement et ses ministères et ceux de ses subdivisions politiques;

  • c) ses organismes et ceux de ses subdivisions politiques. (Ukraine)

Liste

Note marginale :Annexe

 Figure sur la liste établie à l’annexe le nom de toute personne dont le gouverneur en conseil est convaincu, sur recommandation du ministre, qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’il s’agit de l’une ou l’autre des personnes suivantes :

  • a) une personne s’adonnant à des activités qui, directement ou indirectement, facilitent une violation ou une tentative de violation de la souveraineté ou de l’intégrité territoriale de l’Ukraine ou procurent un soutien ou du financement ou contribuent à une telle violation ou tentative ou qui entravent le travail d’organisations internationales en Ukraine;

  • a.1) un membre, ou un ancien membre, du gouvernement de la dite République populaire de Donetsk ou de la dite République populaire de Louhansk;

  • b) un associé d’une personne visée à aux alinéas a) ou a.1);

  • b.1) un membre de la famille d’une personne visée à l’un des alinéas a) à b) et e);

  • c) une entité appartenant à une personne visée à l’un des alinéas a) à b.1) ou détenue ou contrôlée, même indirectement, par elle ou pour son compte ou suivant ses instructions;

  • d) une entité dont la propriété ou le contrôle auraient censément été modifiés par une personne ayant violé ou ayant tenté de violer la souveraineté ou l’intégrité territoriale de l’Ukraine;

  • e) un cadre supérieur d’une entité s’adonnant aux activités décrites à l’alinéa a) ou visée aux alinéas c) ou d).

Interdictions

Note marginale :Opérations et activités interdites — personnes désignées

 Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger :

  • a) d’effectuer une opération portant sur un bien, indépendamment de la situation de celui-ci, détenu par une personne désignée ou en son nom;

  • b) de conclure, directement ou indirectement, une transaction relativement à une opération visée à l’alinéa a) ou d’en faciliter, directement ou indirectement, la conclusion;

  • c) de fournir des services financiers ou des services connexes à l’égard de toute opération visée à l’alinéa a);

  • d) de mettre des marchandises, indépendamment de leur situation, à la disposition d’une personne désignée;

  • e) de fournir des services financiers ou des services connexes à toute personne désignée ou pour son bénéfice.

  • DORS/2015-179, art. 2

Note marginale :Non-application

 L’article 3 ne s’applique pas à l’égard de ce qui suit :

  • a) tout paiement fait par une personne désignée ou en son nom, qui est exigible aux termes d’un contrat conclu avant qu’elle ne devienne une personne désignée, à la condition qu’il ne soit pas fait à une personne désignée ou pour son bénéfice;

  • b) les versements de pensions à toute personne au Canada ou à tout Canadien à l’étranger;

  • c) toute transaction relative à tout compte d’une mission diplomatique détenu dans une institution financière, à la condition que la transaction soit requise pour permettre à la mission de remplir ses fonctions diplomatiques conformément à l’article 3 de la Convention ou, si elle a été rappelée définitivement ou temporairement, pour lui permettre d’assurer l’entretien des locaux de la mission;

  • d) toute transaction relative aux organisations internationales ayant un statut diplomatique, aux institutions des Nations Unies, au Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, ou aux organisations non gouvernementales canadiennes qui ont conclu un accord de subvention ou de contribution avec le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement;

  • e) toute transaction nécessaire pour qu’un Canadien transfère à une personne non désignée les comptes, fonds ou investissements de Canadiens qui sont détenus par une personne désignée à la date où celle-ci est devenue une personne désignée;

  • f) les services financiers requis pour qu’une personne désignée obtienne des services juridiques au Canada relativement à l’application de toute interdiction prévue par le présent règlement;

  • g) le remboursement à toute personne au Canada ou à tout Canadien à l’étranger d’emprunts contractés avant l’entrée en vigueur du présent règlement, la réalisation des sûretés relatives à de tels emprunts ou les paiements effectués par leurs garants.

Note marginale :Activités interdites — région de la Crimée de l’Ukraine

 À l’égard de la région de la Crimée de l’Ukraine, il est interdit à toute personne se trouvant au Canada et à tout Canadien se trouvant à l’étranger :

  • a) d’effectuer un investissement qui comporte une opération relative à un bien se trouvant dans cette région et qui appartient à celle-ci ou à une personne qui s’y trouve ou, qui est détenu ou contrôlé par l’une d’elle ou pour leur compte ou suivant leurs instructions;

  • b) de fournir ou d’acquérir des services financiers ou connexes à l’égard d’un investissement visé à l’alinéa a);

  • c) d’importer, d’acheter ou d’acquérir des marchandises, où qu’elles soient, de cette région ou d’une personne qui s’y trouve;

  • d) d’exporter des marchandises destinées à cette région ou de vendre, de fournir ou de transférer de telles marchandises, où qu’elles soient, à cette région ou à une personne qui s’y trouve;

  • e) de fournir à cette région ou à une personne qui s’y trouve toute aide technique;

  • f) de fournir à cette région ou à une personne qui s’y trouve des services financiers ou autres liés au tourisme ou encore, d’acquérir de tels services à l’égard d’activités touristiques dans cette région;

  • g) d’amarrer, dans cette région, un navire de croisière qui est immatriculé ou auquel un permis ou un numéro d’enregistrement a été accordé sous le régime d’une loi fédérale.

Note marginale :Activités interdites — régions occupées

 Il est interdit à toute personne se trouvant au Canada et à tout Canadien se trouvant à l’étranger :

  • a) d’effectuer un investissement qui comporte une opération relative à un bien se trouvant dans une région occupée et appartenant à une personne qui s’y trouve ou détenu ou contrôlé, même indirectement, par elle;

  • b) de fournir ou d’acquérir des services financiers ou connexes à l’égard d’un investissement visé à l’alinéa a);

  • c) d’importer, d’acheter ou d’acquérir des marchandises, où qu’elles soient, d’une personne qui se trouve dans une région occupée;

  • d) d’exporter des marchandises destinées à une région occupée ou de vendre, de fournir ou de transférer de telles marchandises, où qu’elles soient, à une personne qui se trouve dans une région occupée;

  • e) de fournir toute aide technique à une personne qui se trouve dans une région occupée;

  • f) de fournir à une personne qui se trouve dans une région occupée des services financiers ou autres liés au tourisme ou encore, d’acquérir de tels services à l’égard d’activités touristiques dans cette région;

  • g) d’amarrer dans une région occupée un navire de croisière qui est immatriculé ou auquel un permis ou un numéro d’enregistrement a été accordé sous le régime d’une loi fédérale.

Note marginale :Non-application

  •  (1) L’article 4.1 ne s’applique pas à l’égard des contrats conclus avant la date d’entrée en vigueur de cet article.

  • Note marginale :Amarrage

    (2) Les alinéas 4.1g) et 4.2)g) ne s’appliquent pas à l’égard de l’amarrage d’un navire de croisière nécessaire pour répondre à une situation d’urgence.

  • Note marginale :Contrats en cours — régions occupées

    (3) L’article 4.2 ne s’applique à l’égard de ce qui suit qu’une fois écoulés trente jours après l’entrée en vigueur du présent paragraphe :

    • a) l’investissement effectué aux termes d’un contrat conclu avant cette entrée en vigueur;

    • b) le service fourni ou acquis aux termes d’un contrat conclu avant cette entrée en vigueur;

    • c) la marchandise importée, achetée, acquise, exportée, vendue, fournie ou transférée aux termes d’un contrat conclu avant cette entrée en vigueur;

    • d) l’aide technique fournie aux termes d’un contrat conclu avant cette entrée en vigueur.

Note marginale :Participation à une activité interdite

 Il est interdit à toute personne se trouvant au Canada et à tout Canadien se trouvant à l’étranger de faire sciemment quoi que ce soit qui occasionne ou facilite la réalisation de toute activité interdite par les articles 3, 4.1 et 4.2 ou qui y contribue ou qui vise à le faire.

Obligations

Note marginale :Obligation de vérification

 Il incombe aux entités ci-après de vérifier de façon continue l’existence de biens qui sont en leur possession ou sous leur contrôle et qui appartiennent à toute personne désignée ou sont contrôlées par elle ou en son nom :

  • a) les banques régies par la Loi sur les banques et les banques étrangères autorisées, au sens de l’article 2 de cette loi, dans le cadre des activités que ces dernières exercent au Canada;

  • b) les coopératives de crédit, caisses d’épargne et de crédit et caisses populaires régies par une loi provinciale et les associations régies par la Loi sur les associations coopératives de crédit;

  • c) les sociétés étrangères au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les sociétés d’assurances, dans le cadre des activités d’assurance qu’elles exercent au Canada;

  • d) les sociétés, les sociétés de secours et les sociétés provinciales au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les sociétés d’assurances;

  • e) les sociétés de secours mutuel régies par une loi provinciale, dans le cadre de leurs activités d’assurance, et les sociétés d’assurances et autres entités régies par une loi provinciale qui exercent le commerce de l’assurance;

  • f) les sociétés régies par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt;

  • g) les sociétés de fiducie régies par une loi provinciale;

  • h) les sociétés de prêt régies par une loi provinciale;

  • i) les entités qui se livrent à une activité visée à l’alinéa 5h) de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, si l’activité a trait à l’ouverture d’un compte pour un client;

  • j) les entités autorisées en vertu de la législation provinciale à se livrer au commerce des valeurs mobilières ou à fournir des services de gestion de portefeuille ou des conseils en placement.

Note marginale :Obligation de communication

  •  (1) Toute personne au Canada et tout Canadien à l’étranger est tenu de communiquer sans délai au commissaire de la Gendarmerie royale du Canada :

    • a) l’existence des biens qui sont en sa possession ou sous son contrôle et qu’il soupçonne d’être la propriété ou d’être sous le contrôle, directement ou indirectement, de toute personne désignée ou de toute entité appartenant à celle-ci ou étant contrôlée par elle;

    • b) tout renseignement portant sur une opération, réelle ou projetée, mettant en cause des biens visés à l’alinéa a).

  • Note marginale :Immunité

    (2) Aucune poursuite en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales ni aucune procédure civile ne peuvent être intentées contre une personne ayant communiqué de bonne foi des renseignements en application du paragraphe (1).

Demandes

Note marginale :Demande de radiation

  •  (1) Toute personne désignée peut demander par écrit au ministre de radier son nom de la liste établie à l’annexe.

  • Note marginale :Recommandation

    (2) Sur réception de la demande, le ministre décide s’il a des motifs raisonnables de recommander la radiation au gouverneur en conseil.

  • Note marginale :Décision

    (3) Il rend sa décision dans les quatre-vingt-dix jours suivant la réception de la demande.

  • Note marginale :Avis

    (4) Il donne sans délai au demandeur un avis de sa décision.

  • Note marginale :Nouvelle demande

    (5) Si la situation du demandeur a évolué de manière importante depuis la présentation de sa dernière demande, il peut en présenter une nouvelle.

Note marginale :Demande d’attestation

  •  (1) Toute personne qui affirme ne pas être une personne désignée peut demander au ministre de lui délivrer une attestation portant qu’elle n’est pas la personne qui a été désignée en application de l’article 2.

  • Note marginale :Attestation

    (2) S’il est établi que le demandeur n’est pas une personne désignée, le ministre lui délivre l’attestation dans les trente jours suivant la réception de la demande.

Antériorité de la prise d’effet

Note marginale :Loi sur les textes réglementaires

 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.

Entrée en vigueur

Note marginale :Enregistrement

 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

ANNEXE(articles 1, 2 et 8)Personnes

PARTIE 1

Particuliers

  • 1 
    Serhiy Valeriyovich AKSYONOV
  • 2 
    Volodymyr Andriyovych KONSTANTYNOV
  • 3 
    Viktor Volodymyrovich MEDVEDCHUK
  • 4 
    Rustam Ilmirovich TEMIRGALIEV
  • 5 
    Deniz Valentinovich BEREZOVSKIY
  • 6 
    Aleksei Mikhailovich CHALIY
  • 7 
    Pyotr Anatoliyovych ZIMA
  • 8 
    Yuriy ZHEREBTSOV
  • 9 
    Sergey Pavlovych TSEKOV
  • 10 
    Mikhail MALYSHEV
  • 11 
    Valery MEDVEDEV
  • 12 
    Olga Fedorovna KOVATIDI
  • 13 
    German PROKOPIV
  • 14 
    Valeriy BOLOTOV
  • 15 
    Andriy PURGIN
  • 16 
    Denys PUSHYLIN
  • 17 
    Sergey Gennadevich TSYPLAKOV
  • 18 
    Petr Grigorievich JAROSH
  • 19 
    Oleg Grigorievich KOZYURA
  • 20 
    Viacheslav PONOMARIOV
  • 21 
    Igor Mykolaiovych BEZLER
  • 22 
    Igor KAKIDZYANOV
  • 23 
    Oleg TSARIOV
  • 24 
    Roman LYAGIN
  • 25 
    Aleksandr MALYKHIN
  • 26 
    Natalia Vladimirovna POKLONSKAYA
  • 27 
    Igor Sergeievich SHEVCHENKO
  • 28 
    Viktor Yuriiovych ANOSOV
  • 29 
    Viacheslav Anatoliiovych APRAKSIMOV
  • 30 
    Fedir Dmytrovych BEREZIN
  • 31 
    Ruslan Yunirovish ILKAEV
  • 32 
    Valery Vladimirovich KAUROV
  • 33 
    Oleksandr Sergiyovych KHODAKOVSKYI
  • 34 
    Mykola Ivanovych KOZITSYN
  • 35 
    Oleksii Borysovych MOZGOVYI
  • 36 
    Valerii Kostiantynovych MUSIIENKO
  • 37 
    Viacheslav Mykolaiovych PETROV
  • 38 
    Ihor Venedyktovych PLOTNYTSKY
  • 39 
    Yurii Oleksandrovych PROTSENKO
  • 40 
    Oleh Anatoliiovych VASIN
  • 41 
    Serhii Anatoliyovych ZDRILIUK
  • 42 
    Vladimir ANTYUFEYEV
  • 43 
    Marat BASHIROV
  • 44 
    Alexsandr Yurivich BORODAI
  • 45 
    Yuriy IVAKIN
  • 46 
    Alexandr Alexsandrovich KALYUSSKY
  • 47 
    Aleksey KARYAKIN
  • 48 
    Alexandr KHRYAKOV
  • 49 
    Vasyl NIKITIN
  • 50 
    Pavel Yurevich GUBAREV
  • 51 
    Ekaterina Yurevna GUBAREVA
  • 52 
    Oksana TCHIGRINA
  • 53 
    Boris LITVINOV
  • 54 
    Sergey ABISOV
  • 55 
    Oleh BEREZA
  • 56 
    Oleksandr KARAMAN
  • 57 
    Volodimir KONONOV
  • 58 
    Georgiy L’vovich MURADOV
  • 59 
    Andriy Yurevich PINCHUK
  • 60 
    Miroslav Vladimirovich RUDENKO
  • 61 
    Mikhail Sergeyevich SHEREMET
  • 62 
    Gennadiy Nikolaiovych TSYPKALOV
  • 63 
    Oleksandr ZAKHARCHENKO
  • 64 
    Larisa AIRAPETYAN
  • 65 
    Eduard BASURIN
  • 66 
    Olga BESEDINA
  • 67 
    Oleg BUGROV
  • 68 
    Vladyslav DEYNEGO
  • 69 
    Pavel DREMOV alias « Batya » ou « Kazak »
  • 70 
    Ekaterina FILIPPOVA
  • 71 
    Sergey IGNATOV
  • 72 
    Zaur ISMAILOV
  • 73 
    Ravil KHALIKOV
  • 74 
    Ihor KOSTENOK
  • 75 
    Serhiy KOZYAKOV
  • 76 
    Lesya LAPTEVA
  • 77 
    Sergey LITVIN
  • 78 
    Evgeny MANUILOV
  • 79 
    Yevgeniy MIKHAYLOV
  • 80 
    Alexey MILCHAKOV alias « Fritz » ou « Serbian »
  • 81 
    Dmitry NEKLYUDOV
  • 82 
    Yevgeniy ORLOV
  • 83 
    Arseny PAVLOV alias « Motorola »
  • 84 
    Dmitry SEMYONOV
  • 85 
    Aleksandr SHUBIN
  • 86 
    Yuriy SIVOKONENKO
  • 87 
    Aleksandr TIMOFEEV
  • 88 
    Mikhail TOLSTYKH alias « Givi »
  • 89 
    Viktor YATSENKO
  • 90 
    Oleg Konstantinovich AKIMOV
  • 91 
    Aleksandr Igorevich KOFMAN
  • 92 
    Petr SAVCHENKO
  • 93 
    Anna Vladimirovna ANYUKHINA
  • 94 
    Konstantin BAKHAREV
  • 95 
    Ruslan BALBEK
  • 96 
    Dmitry BELIK
  • 97 
    Svetlana Alekseevna BORODULINA
  • 98 
    Valentin Valentinovich DEMIDOV
  • 99 
    Irina Valerievna KIVIKO
  • 100 
    Andrey KOZENKO
  • 101 
    Mikhail Anatolievich NAZAROV
  • 102 
    Viktor Nikolayevich PALAGIN
  • 103 
    Dmitry Anatolievich POLONSKY
  • 104 
    Svetlana SAVCHENKO
  • 105 
    Oleg Georgievich SHAPOVALOV
  • 106 
    Pavel Valentinovich SHPEROV
  • 107 
    Andrey Gennadievich VASYUTA
  • 108 
    Anatoly Andreyevich ANTONOV
  • 109 
    Aleksandr Vasilyevich BASOV
  • 110 
    Dmitry Viktorovich BOZHICH
  • 111 
    Sergey Alekseyevich BORODIN
  • 112 
    Oleg Ivanovich CHERNOUSOV
  • 113 
    Yuri Anatolyevich DEGTYAREV
  • 114 
    Oleg Vasilyevich FETISOV
  • 115 
    Evgeny Anatolyevich KATSAVALOV
  • 116 
    Igor Aleksandrovich KORNET
  • 117 
    Elena Nikolayevna KOSTENKO
  • 118 
    Sergey Ivanovich KOZLOV
  • 119 
    Svetlana Anatolyevna MALAKHOVA
  • 120 
    Pavel Vladimirovich MALGIN
  • 121 
    Natalya Aleksandrovna PASHCHENKO (PASHENKO)
  • 122 
    Svetlana Nikolayevna PODLIPAEVA (PODLIPAYEVA)
  • 123 
    Yuri Aleksandrovich PRONKO
  • 124 
    Maksim Alekseyevich PROTASOV
  • 125 
    Dmitry Sergeyevich SIDOROV
  • 126 
    Natalya Vladimirovna TIKHONSKAYA
  • 127 
    Sergey Aleksandrovich TSEMKALO
  • 128 
    Aleksandr Evgenyevich ANANCHENKO
  • 129 
    Igor Yuryevich ANTIPOV
  • 130 
    Vladimir Nikolayevich ANTONOV
  • 131 
    Eduard Viktorovich ARMATOV
  • 132 
    Yana Sergeyevna CHAUSOVA
  • 133 
    Aleksey Aleksandrovich DIKIY (DIKY)
  • 134 
    Olga Nikolayevna DOLGOSHAPKO
  • 135 
    Ruslan Mikhailovich DUBOVSKY (DUBOVSKIY)
  • 136 
    Evgeny Vasilyevich GOROKHOV
  • 137 
    Aleksandr Yuryevich GROMAKOV
  • 138 
    Aleksey Aleksandrovich KOSTRUBITSKY (KOSTRUBITSKIY)
  • 139 
    Artem Aleksandrovich KRAMARENKO
  • 140 
    Evgeny Evgenyevich LAVRENOV
  • 141 
    Igor Yuryevich MARTYNOV (MARTINOV)
  • 142 
    Sergey Sergeyevich NAUMETS
  • 143 
    Natalya Yuryevna NIKONOROVA (née le 28 septembre 1984)
  • 144 
    Vladimir Nikolayevich PAVLENKO
  • 145 
    Tatyana Viktorovna PEREVERZEVA
  • 146 
    Dmitry Viktorovich PODLIPANOV
  • 147 
    Aleksey Vladimirovich POLOVYAN
  • 148 
    Yuri Nikolayevich SIROVATKO
  • 149 
    Larisa Valentinovna TOLSTYKINA (TOLSTIKINA)
  • 150 
    Mikhail Vasilyevich ZHELTYAKOV
  • 151 
    Vadim Danilovich BELIK
  • 152 
    Lyudmila Sergeyevna BLANK
  • 153 
    Dmitry Dmitriyevich CHERNYAEV
  • 154 
    Aleksandr Ivanovich GOLENKO
  • 155 
    Natalya Georgievna GONCHAROVA
  • 156 
    Yuri Mikhailovich GOTSANYUK
  • 157 
    Evgeny Konstantinovich KABANOV
  • 158 
    Sergey Vasilyevich KARPOV
  • 159 
    Mikhail Mikhailovich KHRAMOV
  • 160 
    Pavel Eduardovich KOROLEV (KOROLYOV)
  • 161 
    Elizaveta Vasilyevna KOZHICHEVA
  • 162 
    Igor Nikolayevich MIKHAILICHENKO (MIKHAYLICHENKO)
  • 163 
    Vitaly Germanovich NAKHLUPIN
  • 164 
    Gennady Pavlovich NARAEV (NARAYEV)
  • 165 
    Vera (Arina) Vadimovna NOVOSELSKAYA
  • 166 
    Larisa Nikolayevna OPANACYUK
  • 167 
    Alla Nikolayevna PASHKUNOVA
  • 168 
    Elena Vasilyevna ROMANOVSKAYA
  • 169 
    Andrey Vasilyevich RYUMSHIN
  • 170 
    Mikhail Borisovich SELEZNEV (SELEZNYOV)
  • 171 
    Sergey Nikolayevich SHAKHOV
  • 172 
    Vadim Aleksandrovich VOLCHENKO
  • 173 
    Sergey Gennadiyevich ZYRYANOV
  • 174 
    Oleg Anatolyevich KAMSHILOV
  • 175 
    Dmitry Vladimirovich OVSYANNIKOV
  • 176 
    Natalya Ivanovna BEZRUCHENKO
  • 177 
    Inna Nikolayevna GUZEYEVA (GUZEEVA)
  • 178 
    Anastasiya Mykolayivna KAPRANOVA
  • 179 
    Aleksandr Yuryevich PETUKHOV (PIETUKHOV)
  • 180 
    Myroslav Oleksandrovych POHORIELOV (POGORELOV)
  • 181 
    Vladimir Anatolyevich BIDYOVKA (BIDEVKA, BIDIOVKA)
  • 182 
    Elena Valerievna KRAVCHENKO
  • 183 
    Denis Nikolayevich MIROSHNICHENKO
  • 184 
    Aleksey Alekseyevich NAYDENKO
  • 185 
    Leonid Ivanovich PASECHNIK (PASICHNYK)
  • 186 
    Olga Valeriyivna POZDNYAKOVA
  • 187 
    Maksim Aleksandrovich SVIDCHENKO
  • 188 
    Ekaterina Vasilyevna TERESHCHENKO (TERESHENKO)
  • 189 
    Vladimir Yuryevich VYSOTSKY (VYSOTSKIY)
  • 190 
    Stanislav Yuriyevich BELYKH (BYELYKH)
  • 191 
    Viktor Ivanovich MELNYCHENKO (MELNICHENKO)
  • 192 
    Aleksey Vladimirovich SHATOKHIN
  • 193 
    Oleksandr (Aleksandr) MELNYCHUK (MELNICHUK)
  • 194 
    Andrey Nikolayevich DOLGOPOLOV
  • 195 
    Viktor Anatolyevich MOZHELYANSKY (MOZHELYANSKIY)
  • 196 
    Mikhail Nikolayevich BELOUSOV
  • 197 
    Yekaterina (Ekaterina) Borisovna ALTABAEVA
  • 198 
    Vladimir Vladimirovich NEMTSEV
  • 199 
    Mikhail Vladimirovich RAZVOZHAEV
  • 200 
    Sergei (Sergey) Andreyevich DANILENKO
  • 201 
    Yekaterina (Ekaterina) Eduardovna PYRKOVA
  • 202 
    Lidia (Lydia) Aleksandrovna BASOVA
  • 203 
    Taras Romanovych KOZAK
  • 204 
    Volodymyr Mykolayovich OLIYNYK
  • 205 
    Oleg Anatoliyovych VOLOSHYN
  • 206 
    Vladimir Leonidovich SIVKOVICH
  • 207 
    Vladimir Viktorovich PAVLENKO (né le 14 avril 1962)
  • 208 
    Aleksandr Aleksandrovich OPRISHHENKO (né le 24 avril 1976)
  • 209 
    Mikhail Nikolaevich KUSHAKOV (né le 23 novembre 1958)
  • 210 
    Vladimir Mikhailovich RUSHHAK (né le 2 septembre 1971)
  • 211 
    Igor Nikolaevich HALEPA (né le 19 mai 1969)
  • 212 
    Yuriy Nikolaevich GOVTVIN (né le 12 avril 1968)
  • 213 
    Anna Yurievna TODOROVA (née le 20 février 1988)
  • 214 
    Andrey Yurievich LUSTENKO (né le 16 juin 1975)
  • 215 
    Vladislav Nikolaevich DEINEGO (né le 12 mars 1964)
  • 216 
    Sergey Nikolaevich NEVEROV
  • 217 
    Yuriy Nikolaevich AFANASEVSKY (né le 12 décembre 1968)
  • 218 
    Olga Alexandrovna MAKEEVA
  • 219 
    Vitaly Vladimirovich KRAVETS
  • 220 
    Yaroslav Gennadievich ANIKA
  • 221 
    Yevgeny Dmitrievich GRITSENKO
  • 222 
    Andrey Sergeevich VOROSHILOV
  • 223 
    Alexander Pavlovich KURENKOV
  • 224 
    Vladislav Leonidovich BERDICHEVSKY
  • 225 
    Irina Vasilievna POPOVA
  • 226 
    Maria Vladimirovna PIROGOVA
  • 227 
    Sergey Borisovich PROKOPENKO
  • 228 
    Svetlana Anatolievna KUMANOVA
  • 229 
    Marina Vladimirovna MAGDALINA
  • 230 
    Kirill Borisovich MAKAROV
  • 231 
    Alexander Viktorovich MALKOV
  • 232 
    Yury Igorevich MARTYNOV
  • 233 
    Igor Viktorovich MATRUS
  • 234 
    Vladimir Anatolievich MEDVEDEV
  • 235 
    Yulia Valentinovna MIKHAILOVA
  • 236 
    Vladimir Evgenievich MOSHKIN
  • 237 
    Alla Ivanovna OBOLENSKAYA
  • 238 
    Dmitry Alexandrovich OGILETS
  • 239 
    Oleg Vladimirovich ONOPKO
  • 240 
    Maxim Alekseevich PARSHIN
  • 241 
    Igor Valentinovich PASHKOV
  • 242 
    Vasily Anatolievich PERTSEV
  • 243 
    Yuri Ivanovich POKINTELITSA
  • 244 
    Natalya Alekseevna POLYANSKAYA
  • 245 
    Leonid Vladimirovich PRISENKO
  • 246 
    Natalya Anatolyevna PSHENICHNAYA
  • 247 
    Lyubomir Evgenevich PUSHKIN
  • 248 
    Vladislav Adolfovich RUSANOV
  • 249 
    Vladimir Vladimirovich SAVELOV
  • 250 
    Anastasia Yurievna SELIVANOVA
  • 251 
    Alexander Anatolievich SERYOZHENKO
  • 252 
    Elena Nikolaevna SHISHKINA
  • 253 
    Alexander Vladimirovich KOROTKIY
  • 254 
    Oksana Viktorovna SIGIDINA
  • 255 
    Valery Vladimirovich SKOROKHODOV
  • 256 
    Natalya Ivanovna STRELCHUK
  • 257 
    Sergey Leonidovich TELNYKH
  • 258 
    Roman Sergeevich UDALOV
  • 259 
    Alexandra Alexandrovna USACHEVA
  • 260 
    Natalya Markovna VOLKOVA
  • 261 
    Yuri Mikhailovich ZAKABLUK
  • 262 
    Marina Nikolaevna ZHEYNOVA
  • 263 
    Aleksei Mikhailovich ZHIGULIN
  • 264 
    Mikhail Valerievich ZHUKOV
  • 265 
    Tatyana Vladimirovna ZHURAVLEVA
  • 266 
    Abdu Tamer HASSAN
  • 267 
    Sergei Navilievich ABUKOV
  • 268 
    Vladimir Nikolaevich ANDRIENKO
  • 269 
    Alexander Vasilievich AVDEEV
  • 270 
    Andrey Vasilievich BAEVSKY
  • 271 
    Alexander Sergeevich BANAKH
  • 272 
    Rinat Alievich BILYALOV
  • 273 
    Maria Viktorovna BOGATOVA
  • 274 
    Alexander Alexandrovich BONDARENKO
  • 275 
    Alexander Viktorovich BYKADOROV
  • 276 
    Natalya Dmitrievna CHEKAREVA
  • 277 
    Sergey Anatolievich CHUCHIN
  • 278 
    Dmitry Murtazievich CHURADZE
  • 279 
    Dmitry Eduardovich DEZORTSEV
  • 280 
    Irina Leontievna DIANOVA
  • 281 
    Alexey Sergeevich DOROFEEV
  • 282 
    Alexander Pavlovich DYAGOVETS
  • 283 
    Olga Petrovna GRYAZNOVA
  • 284 
    Natalya Vladimirovna GUBAREVA
  • 285 
    Evgeny Alekseevich ILYENKO
  • 286 
    Viktor Dmitrievich ISHCHENKO
  • 287 
    German Rustemovich KADYROV
  • 288 
    Alexander Sergeevich KAMYSHOV
  • 289 
    Maxim Gennadievich KNYSH
  • 290 
    Maxim Vitalievich KOROLYUK
  • 291 
    Irina Anatolievna KOSTENKO
  • 292 
    Gennady Evgenievich KOVALCHUK
  • 293 
    Sergey Alexandrovich KOVALCHUK
  • 294 
    Alexander Vladimirovich KOVTYRIN
  • 295 
    Olga Alexandrovna KRAVTSOVA
  • 296 
    Julia Mikhailovna KRYUKOVA
  • 297 
    Klavdia Yurievna KULBATSKAYA
  • 298 
    Konstantin Alexandrovich KUZMIN
  • 299 
    Yury Vladimirovich LEONOV
  • 300 
    Roman Nikolaevich LEPA
  • 301 
    Yaroslav Igorevich LISOBEY
  • 302 
    Svetlana Yanovna ALYOSHINA
  • 303 
    Irina Ivanovna ANDRUKH
  • 304 
    Aleksei Yuryevich BELETSKY
  • 305 
    Gennadiy Mikhaylovich BUNEEV
  • 306 
    Oleg Viacheslavovich DADONOV
  • 307 
    Bella Seyranovna DEMESHKO
  • 308 
    Sergei Mikhaylovich DIDENKO
  • 309 
    Elena Evgenyevna FARAKHOVA
  • 310 
    Valeriy Iosifovich GALINKIN
  • 311 
    Svetlana Fiodorovna GIZAY
  • 312 
    Dmitry Yuryevich GOLDA
  • 313 
    Mikhail Vasilyevich GOLUBOVICH
  • 314 
    Andrei Anatolyevich GUBAREV
  • 315 
    Svetlana Vadimovna KHVOROSTIAN
  • 316 
    Vitaliy Mikhaylovich KISHKINOV
  • 317 
    Olga Anatolyevna KOBTSEVA
  • 318 
    Denis Sergeevich KOLESNIKOV
  • 319 
    Aleksandra Sergeevna KOVALENKO
  • 320 
    Aleksandr Valeryevich KRIYERENKO
  • 321 
    Dmitry Leonidovich KUKARSKY
  • 322 
    Andrei Viktorovich LITSOEV
  • 323 
    Roman Grigoryevich LYSENKO
  • 324 
    Pavel Georgievich MALY
  • 325 
    Ruslan Raisovich MARDANOV
  • 326 
    Zhanna Viktorovna MARFINA
  • 327 
    Anna Mikhaylovna MOSINA
  • 328 
    Zinaida Gavrilovna NADEN
  • 329 
    Pavel Aristievich PILAVOV
  • 330 
    Alla Arkadyevna PODTYNNAYA
  • 331 
    Vladimir Nikolaevich POLYAKOV
  • 332 
    Oleg Nikolaevich POPOV
  • 333 
    Elena Ivanovna RAKHMUKOV
  • 334 
    Igor Nikolaevich RYABUSHKIN
  • 335 
    Ivan Vladimirovich SANAYEV
  • 336 
    Vladimir Vladimirovich SANKIN
  • 337 
    Natalya Vladimirovna SERGUN
  • 338 
    Sergei Viktorovich SEROV
  • 339 
    Konstantin Evgenevich SKRYPNYK
  • 340 
    Viacheslav Evgenyevich SVETLOV
  • 341 
    Andrei Mikhaylovich TAMBOVTSEV
  • 342 
    Yuriy Nikolaevich TELIKANOV
  • 343 
    Maksim Anatolyevich UVAROV
  • 344 
    Aleksandr Viktorovich YERMOLENKO
  • 345 
    Yuriy Pavlovich YUROV
  • 346 
    Nelli Akopovna ZADIRAKA
  • 347 
    Dmitry Aleksandrovich KHOROSHILOV
  • 348 
    Andrei Fiodorovich SOPELNIK
  • 349 
    Oleg Valeryevich KOVAL
  • 350 
    Aleksandr Sergeevich GRIDENKO
  • 351 
    Nadezhda Yuryevna KOVALENKO
  • 352 
    Inna Valeryevna LAYEVSKAYA
  • 353 
    Mikhail Anatolyevich RYMAR
  • 354 
    Elena Borisovna STYAZHKINA
  • 355 
    Pavel Aleksandrovich CHAIKOVSKY
  • 356 
    Vladimir Anatolievich CHEKUN
  • 357 
    Pyotr Vitalyevich SHIMANOVSKY
  • 358 
    Larisa Aleksandrovna YUVKO
  • 359 
    Sergey Aleksandrovich ANTONIUK
  • 360 
    Grigory Vladimirovich BELYAEV
  • 361 
    Vasily Vasilevich BOZYAVKIN
  • 362 
    Andrey Aleksandrovich BORISOV
  • 363 
    Vitaly Aleksandrovich BREDNEV
  • 364 
    Igor Petrovich VITCHENKO
  • 365 
    Andrey Vladimirovich VYATKIN
  • 366 
    Oleg Konstantinovich GLEBOV
  • 367 
    Dmitry Ivanovich GRISHIN
  • 368 
    Tatyana Adolfovna DVORYADKINA
  • 369 
    Igor Borisovich DOBROS
  • 370 
    Anzhelika Alekseevna DOBROS
  • 371 
    Sergey Sergeevich ZAVDOVEEV
  • 372 
    Anatoly Pavlovich KOVAL
  • 373 
    Aleksandr Vladimirovich KOZLOV
  • 374 
    Ivan Aleksandrovich KONDRATOV
  • 375 
    Yaroslav Igorevich KONNIKOV
  • 376 
    Egor Vladimirovich KOROSTOV
  • 377 
    Vitaly Sergeevich KOSTAREV
  • 378 
    Alla Viktorovna BARKHATNOVA
  • 379 
    Tatyana Trofimovna DEMCHENKO
  • 380 
    Natalya Mikhailovna IVANISHNINA
  • 381 
    Maksim Gennadyevich KNISH
  • 382 
    Roman Aleksandrovich KORNIENKO
  • 383 
    Elena Leonidovna MELNIK
  • 384 
    Andrey Valerevich MIROSHNICHENKO
  • 385 
    Viktor Ionatanovich NEER
  • 386 
    Ekaterina Aleksandrovna PAVLENKO
  • 387 
    Dmitry Nikolaevich PEREPYOLKIN
  • 388 
    Sergey Konstantinovich SVERCHKOV
  • 389 
    Oleg Viktorovich STEPANOV
  • 390 
    Galina Aleksandrovna FILATOVA
  • 391 
    Roman Aleksandrovich KHRAMENKOV
  • 392 
    Sergey Gennadevich TSIPKALOV
  • 393 
    Aleksandr Valerevich KOSTENKO
  • 394 
    Sergey Yurievich KULAKOV
  • 395 
    Sergey Viktorovich LUGANSKY
  • 396 
    Sergey Gennadevich MAKEEV
  • 397 
    Roman Aleksandrovich MALIUTIN
  • 398 
    Ekaterina Gennadievna MARTYANOVA
  • 399 
    Vitaly Viktorovich METLA
  • 400 
    Viktor Yurievich PETROVICH
  • 401 
    Yuri Vladimirovich POLIUSHKIN
  • 402 
    Sergey Nikolaevich ROZHKOV
  • 403 
    Sergey Anatolievich RURA
  • 404 
    Eduard Evgenevich SALIHOV
  • 405 
    Aleksandr Borisovich SIMONENKO
  • 406 
    Vyacheslav Gennadievich TIKHONOV
  • 407 
    Oleg Mikhailovich SHABAN
  • 408 
    Stanislav Valerevich SHAPOSHNIKOV
  • 409 
    Aleksandr Ivanovich YAROVIKOV
  • 410 
    Galina Viktorovna DANILCHENKO (née le 5 juillet 1964)
  • 411 
    Illia Volodymyrovych KIVA
  • 412 
    Kateryna Illiaovna KIVA
  • 413 
    Aleksandr Yurievich KOBETS (né le 29 septembre 1959)
  • 414 
    Volodymyr Vasylovych SALDO (né le 12 juin 1956)
  • 415 
    Kirill Sergeyevich STREMOUSOV (né en 1976)
  • 416 
    Konstantin Vladimirovich IVASHCHENKO (né le 3 octobre 1963)
  • 417 
    Tetiana Oleksandrivna KUZMICH (née le 10 avril 1968)
  • 418 
    Yevheniy Vitalyevich BALITSKY (né en 1969)
  • 419 
    Serhiy Mykolayovych CHEREVKO (né le 11 août 1975)
  • 420 
    Ihor Ihorovych SEMENCHEV (né le 21 janvier 1982)
  • 421 
    Georgiy Dmytrovych KALENOV (né le 10 mai 1958)
  • 422 
    Dmytro Mikhailovich SAVLUCHENKO (né le 22 avril 1990)
  • 423 
    Pavel Igorevich FILIPCHUK (né le 5 juillet 1983)
  • 424 
    Vladimir Valeryevich ROGOV (né en 1976)
  • 425 
    Sergey Vladimirovich YELISEYEV (né le 5 mai 1971)
  • 426 
    Vladimir BESPALOV
  • 427 
    Oleksii Ivanovych KOVALEV (né le 19 janvier 1989)
  • 428 
    Mikhail Leonidovich RODIKOV (né en 1958)
  • 429 
    Tetyana Yuriivna TUMILINA (née en 1966)
  • 430 
    Gennadiy Oleksandrovich SHELESTENKO
  • 431 
    Oleksandr Fedorovich SAULENKO (né le 9 mai 1962)
  • 432 
    Andriy Leonidovich SIGUTA (né le 5 mai 1979)
  • 433 
    Oleksiy Sergeyevich SELIVANOV (né le 7 décembre 1980)
  • 434 
    Anton Viktorovich KOLSTOV (né le 24 juin 1973)
  • 435 
    Anton Robertovich TYTSKIY (né le 12 février 1990)
  • 436 
    Andrei TROFIMOV
  • 437 
    Vasily Viktorovich NOSKOV (né le 14 juillet 1993)
  • 438 
    Timur Ilgizovich SAMATOV (né le 4 avril 1992)
  • 439 
    Konstantin Vladimirovich ZAVIZENOV (né en 1974)
  • 440 
    Vladislav Garievich KUZNETSOV (né le 18 mars 1969)
  • 441 
    Ivan Sergeyevich KUSOV (né le 24 janvier 1987)
  • 442 
    Petr Aleksandrovich ISHKOV (né en 1980)
  • 443 
    Andrij Mykolayovych EREMENKO (né le 8 novembre 1980)
  • 444 
    Oleksandr Mykolayovych KORNIENKO (né le 12 novembre 1978)
  • 445 
    Valerii Mykhailovych PAHNYTS (né le 22 janvier 1953)
  • 446 
    Evgeniy Aleksandrovich SOLNTSEV
  • 447 
    Aleksandr Konstantinovich KOSTOMAROV (né le 13 mai 1977)
  • 448 
    Dmitry Vladimirovich SHMELIOV (né en 1981)
  • 449 
    Denis Sergeyevich KURASHOV (né le 1er janvier 1978)
  • 450 
    Vladimir Vladimirovich YEZHIKOV (né le 20 juin 1987)
  • 451 
    Andrei Gennadievich CHERTKOV (né le 9 avril 1969)
  • 452 
    Olga Pavlovna KOLUDAROVA (née le 16 décembre 1983)
  • 453 
    Dmitry Anatolyevich GARTSEV (né le 6 janvier 1978)
  • 454 
    Volodymyr Volodymyrovych BANDURA (né le 15 juillet 1990)
  • 455 
    Viktor Leonidovich BEDRIK
  • 456 
    Vitaliy Viktorovich BULYUK (né le 21 décembre 1969)
  • 457 
    Andrey Aleksandrovich ZHIDKOV (né le 15 septembre 1979)
  • 458 
    Viktor Andriyovych YEMELYANENKO (né le 11 octobre 1953)
  • 459 
    Mykyta Ivanovich SAMOILENKO (né le 28 août 1992)

PARTIE 2

Entités

  • 1 
    Chernomorneftegaz
  • 2 
    Feodosia
  • 3 
    République populaire de Donetsk
  • 4 
    République populaire de Louhansk
  • 5 
    État fédéral de Novorossiya
  • 6 
    Union internationale des associations publiques « Grande armée du Don »
  • 7 
    Sobol
  • 8 
    Garde de Louhansk
  • 9 
    Armée du Sud-Est
  • 10 
    Milice populaire du Donbass
  • 11 
    Bataillon Vostok
  • 12 
    Kerch ferry
  • 13 
    Sevastopol commercial seaport
  • 14 
    Kerch commercial seaport
  • 15 
    Universal-Avia
  • 16 
    Complexe hôtelier « Nizhnyaya Oreanda »
  • 17 
    Azov distillery plant
  • 18 
    National Association of producers « Massandra »
  • 19 
    Magarach of the national institute of wine
  • 20 
    Factory of sparkling wine Novy Svet
  • 21 
    Cossack National Guard
  • 22 
    Donetsk Republic
  • 23 
    Free Donbass
  • 24 
    Kalmius Battalion
  • 25 
    Luhansk Economic Union
  • 26 
    Oplot
  • 27 
    Peace to Luhansk Region
  • 28 
    People’s Union
  • 29 
    Prizrak Brigade
  • 30 
    Profaktor, TOV
  • 31 
    Smert aka Death Battalion
  • 32 
    Somali Battalion
  • 33 
    Sparta Battalion
  • 34 
    The South-East Movement
  • 35 
    Zarya Battalion
  • 36 
    State Enterprise Evpatoria Sea Commercial Port
  • 37 
    State Enterprise Feodosia Sea Trading Port
  • 38 
    State Enterprise Yalta Sea Trading Port
  • 39 
    Yalta Film Studio
  • 40 
    JSC Zaliv Shipyard
  • 41 
    Federal State Unitary Enterprise « Crimea Railway »
  • 42 
    First Crimean Insurance Company
  • 43 
    Salvation Committee for Peace and Order

DISPOSITIONS CONNEXES

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