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DORS
/2016-194 - Table des matières
Règlement sur l’inflammabilité des produits textiles (DORS/2016-194)
Texte complet des versions antérieures
Du 2024-11-20 au 2025-10-14
Du 2016-06-22 au 2024-11-19
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Date de modification :
2025-06-04
