Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement à la Conférence de reconstitution des ressources du Fonds mondial (DORS/2016-244)
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Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement à la Conférence de reconstitution des ressources du Fonds mondial
DORS/2016-244
[Abrogé par l’effet de la loi, 1991, ch. 41, art. 5] - 2016-09-18
LOI SUR LES MISSIONS ÉTRANGÈRES ET LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
Enregistrement 2016-09-09
Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement à la Conférence de reconstitution des ressources du Fonds mondial
C.P. 2016-796 2016-09-09
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