Ordonnance sur les contributions de commercialisation des pommes de terre de l’Île-du-Prince-Édouard (DORS/2016-49)
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Règlement à jour 2025-11-27; dernière modification 2017-11-10 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
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