Règlement sur le cannabis

Note marginale :Représentation interdite — produits du tabac et produits de vapotage

132.32 Il est interdit d’exposer sur un produit du cannabis, de même que sur son emballage, sur l’étiquette ou le panneau du contenant dans lequel il est emballé ou sur les encarts ou les feuillets qui accompagnent le contenant ou qui sont placés dans celui-ci, une représentation — notamment au moyen d’un élément de marque — expresse ou implicite, s’il y a des motifs raisonnables de croire qu’elle pourrait associer le produit à un produit du tabac, au sens de l’article 2 de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage, ou à un produit de vapotage auquel cette loi s’applique.