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Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (DORS/2018-205)

Règlement à jour 2024-05-28; dernière modification 2019-06-25 Versions antérieures

ANNEXE 2(paragraphe 1(1) et alinéa 1(2)b))

Colonne 1
ArticleDescription des marchandises
1Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de grade 1037, d’une largeur minimale de 47,375 pouces
2Produit laminé plat, laminé à froid, sphéroïdisation, recuit, de grade 4130
3Produit laminé plat, laminé à froid, acier à ressort et recuit, de grade SAE 1095
4Produit laminé plat, laminé à froid, enroulé, sphéroïdisation, recuit, de grade 10B21
5Produit laminé plat, recuit par galvanisation, de grade HSLA 70, d’une largeur minimale de 44,125 pouces
6Produit laminé plat, galvanisé, de grade HSLA 70, d’une largeur minimale de 43,29 pouces
7Produit laminé plat, acier à ressort recuit de grade C1070 CR
8[Abrogé, DORS/2019-262, art. 22]
9Produit laminé plat, laminé à froid, d’acier au carbone AISI 1055
10Produit laminé plat, bande d’acier recuite laminé à froid, de grade C1050
11Barre de grade AISI 52100
12Poutres profilées en I en fer ou en acier non allié
13Cornières à ailes inégales dont les dimensions sont supérieures à 7 pouces par 4 pouces par 0,5 pouce, en fer ou en acier non allié
14Profilé, canaux MC d’une profondeur excédant 3 pouces
15Profilé, canaux C de dimension impériale excédant C 12 pouces par 25 lb/pi
16Barre, en aciers inoxydables, simplement laminées ou filées à chaud, de grade 201, 304, 316, 321, 327, 409, 420, 430 ou 450
17Produit laminé plat, plaqué ou revêtu, de grade 4140
18Produit laminé plat, plaqué ou revêtu, de grade 4142
19Barre, simplement obtenue ou parachevée à froid, de grade AMS 6425
20Tuyau et tube, sans soudure, de grade AISI 1026
21Tuyau et tube, sans soudure, de grade AISI 1045
22Tuyau et tube, de grade AISI 1526M
23Tuyau et tube, sans soudure, de grade 4140, de section circulaire
24Tuyau et tube, sans soudure, de grade 4142, de section circulaire
25Tuyau et tube, de grade 4140, dégazé sous vide, d’une limite d’élasticité minimale de 80 000 lb/po2, d’un diamètre extérieur de 3,25 pouces à 8 pouces inclusivement
26Tuyau et tube, soudé, de section circulaire, de grade AISI 1526
27Tuyau et tube, couture droite, soudage par résistance électrique, section rectangulaire, de dimensions de 2 pouces par 1,5 pouces, de grade CSA G40.21, ASTM A252 ou ASTM A500
28[Abrogé, DORS/2019-262, art. 23]
29[Abrogé, DORS/2019-262, art. 23]
30[Abrogé, DORS/2019-262, art. 23]
31[Abrogé, DORS/2019-262, art. 23]
32Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de grade CSA G40.21 350W ou CSA G40.21 350W Catégorie 1, d’une épaisseur de 3,27 ou 3,50 pouces, d’une largeur de 72 pouces ou 76 pouces, d’une longueur de 544 pouces, 550 pouces ou 552 pouces
33Tôle résistante à l’abrasion laminée à chaud, de grade 200, d’une épaisseur de 0,25 pouce, d’une largeur de 96 pouces, d’une longueur de 240 pouces ou 288 pouces
34Tôle résistante à l’abrasion laminée à chaud, de grade 200, d’une épaisseur de 0,3125 pouce à 0.313 pouce inclusivement, d’une largeur de 120 pouces, d’une longueur de 240 pouces ou 288 pouces
35Tôle résistante à l’abrasion laminée à chaud, de grade 200, d’une épaisseur de 0,625 pouce, d’une largeur de 96 pouces, d’une longueur de 240 pouces ou 288 pouces
36Produit laminé plat, de spécification GMW3399M-ST-S-CR780T/420Y-DP-UNCOATED-U, d’une largeur de 622,30 mm, d’une épaisseur de 1,2 mm
37Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de grade HSLA 80, d’une épaisseur minimale de 0,0756 pouce, d’une largeur de 51,975 pouces
38Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de grade HSLA 60, d’une épaisseur minimale de 0,022 pouce, d’une largeur de 52,46 pouces
39Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de grade HSLA 60, d’une épaisseur minimale de 0,037 pouce, d’une largeur de 40,34 ou 47,695 pouces
40Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de grade HSLA 60, d’une épaisseur minimale de 0,0377 pouce, d’une largeur de 44 pouces
41Bande laminée à froid à teneur élevée en carbone, durcie et enroulée en ondulations hélicoïdales, de grade SAE 1035, d’une épaisseur de 0,055 pouce, d’une largeur de 0,75 pouce
42Produit laminé plat de fer ou d’acier non allié, à structure sphéroïdale et recuit, de grade SAE J403 C1050 ou C1050 SA, d’une épaisseur de 2,9 mm à 7,1 mm inclusivement, d’une largeur de 33,78 mm à 245 mm inclusivement
43Barres de qualité spéciale, de grade AISI C-1536, A-4623-M, C-1541-VM, OP15, A-4320-M, A-4138-M, A-4330-M ou A-4142-M, d’analyse chimique en conformité avec ASTM A751, d’une résistance à la traction de conformément à ASTM A370, de dureté conformément à ASTM E18, d’un diamètre allant de 0,625 pouce à 1,5 pouce inclusivement, d’une longueur de 25 à 30,2 pieds inclusivement
44Barre ronde, de grade C1045, d’un diamètre de 0,375 pouce à 10 pouces inclusivement, tournée, meulée et polie, d’une résistance à la traction jusqu’à 100 000 lb/po2
45Barre ronde, de grade C1045, tournée et polie, d’un diamètre de 0,375 pouce à 10 pouces inclusivement
46Barre, de grade 1537M, 4119M ou 4318M, d’un diamètre de 19,05 mm à 30,16 mm inclusivement
47Barre, de grade 4330, 4330M ou 4330NiMo5VCa4, d’une résistance minimale à la traction allant jusqu’à 165 000 lb/po2 inclusivement, d’un diamètre de 1 pouce à 4,062 pouces inclusivement
48Barre, simplement laminée ou étirée à chaud, ou extrudée, de grade 4330V MOD, d’un diamètre extérieur de 2,5 pouces ou 3,25 pouces
49Barre, simplement laminée ou étirée à chaud, ou extrudée, de grade 4145H MOD, d’un diamètre extérieur de 2,875 pouces
50Profilé, en fer ou en acier non allié, section L, simplement laminé ou étiré à chaud, ou extrudé, de grade A588-B, d’une hauteur inférieure à 3,15 pouces, de dimensions de jambe de 3 pouces sur 2,5 pouces, d’une épaisseur de 0,375 pouce, d’une longueur de 20 pieds
51Barres, tiges et profilés en aluminium, en alliage d’aluminium AA2024 ou AA2196
52Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, non enroulé, de classe ASTM A1011 HSLAS-F Grade 80, d’une épaisseur de 0,071 pouce à 0,079 pouce inclusivement, d’une largeur maximale de 20 pouces, d’une longueur maximale de 120 pouces
53Barre ronde étirée à froid en autres aciers alliés, de grade AISI 4140, de spécification ASTM A193, ASTM A320 ou MS-101, d’un diamètre de 0,0446 pouce à 2,914 pouces inclusivement
54Barre en acier ordinaire au carbone, laminée à chaud, enroulée ou non en rouleaux irréguliers, de spécification G30.18 400R, d’un diamètre extérieur de 10 mm à 35 mm inclusivement, d’une limite élastique de 400 MPa, d’une résistance à la traction de 540 MPa
55Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, grade SAE 1035 modifié, d’une épaisseur de 0,098 pouce à 0,118 pouce, d’une largeur de 40 pouces à 51,5 pouces inclusivement
56Produit laminé plat, laminé à chaud, de spécification JSH270E, d’une épaisseur de 0,0985 pouce
57Produit laminé plat, laminé à froid, de spécification GMW3032M-ST-S CR210B2, d’une épaisseur de 0,0614 pouce
58Produit laminé plat, laminé à froid, de spécification GMW2M CR5, d’une épaisseur minimale de 0,055 pouce ou 0,06 pouce
59Produit laminé plat, laminé à froid, de spécification J403 10B21, d’une épaisseur minimale de 0,079 pouce ou 0,115 pouce ou d’une épaisseur nominale de 0,12 pouce
60Produit laminé plat, laminé à froid, zingué, de spécification GMW3032M CR420 LA, d’une épaisseur minimale de 0,035 pouce
61Produit laminé plat, zingué, de spécification J2340 490 XF, d’une épaisseur minimale de 0,0448 pouce ou 0,074 pouce ou d’une épaisseur nominale de 0,079 pouce, 0,09 pouce ou 0,094 pouce
62Produit laminé plat, recuit après galvanisation, de spécification A653 HSLAS Grade 70, d’une épaisseur minimale de 0,045 pouce
 

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