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Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (DORS/2018-205)

Règlement à jour 2024-05-28; dernière modification 2019-06-25 Versions antérieures

ANNEXE 3(paragraphe 1(1) et alinéa 1(2)(c))

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
ArticleNuméro d’entrepriseDescription des marchandisesPériodeConditions
1100317619Produit laminé plat, en acier non allié, laminé à chaudDu 1er juillet 2018 au 31 août 2018 inclusivement

Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) :

  • 10819401244311
  • 10819401253950
  • 10819401253949
  • 10819401260891
  • 10819401174636
  • 10819401300047
  • 10819401300684
  • 10819401300515
  • 10819401300504
  • 10819401300526
  • 10819401319969
  • 10819401325570
  • 10819401325455
  • 10819401298599
2861611671Produit laminé plat, en acier non allié, laminés à chaudDu 1er juillet 2018 au 31 août 2018 inclusivement

Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) :

  • 10819401263440
  • 10819401266283
  • 10819401233513
  • 10819401234558
  • 10819401264806
  • 10819401265578
  • 10819401261073
  • 10819401261062
  • 10819401299727
3869553560Fil machine, laminé à chaud, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, de grade 1006, 1008, 1012, 1015, 1018, 1030, 1042, 1053, 1055, 1057, 1063, 1067, 1070, 1072 ou 1077, d’un diamètre de 5,5 mm à 16 mm inclusivementLe 1er juillet 2018 ou après cette dateDevant servir à la fabrication de fil d’acier
4105120190Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, non enroulé, simplement laminé à chaud, d’une largeur de 120 pouces, d’une longueur de 370 pouces, d’une épaisseur de 10, 11, 14 ou 17 mm, de grade CSA G40.21 260 WTDu 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivementMarchandises commandées sous le numéro du bon de commande 025578 daté du 17 mai 2018
5864474002Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, feuille de calage d’acier, d’une épaisseur de 0,008 pouceDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
6864474002Produit laminé plat, non enroulé, laminé à chaud, de spécification MIL-STD-12560, MIL-STD-12560 Classe 1, MIL-STD-46100, CMS18 ou CMS 19Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
7864474002Produit laminé plat, de spécification QT 100 (GD)LS (ASTM A514), d’une épaisseur de 1,25 pouces à 4,5 pouces inclusivementDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
8864474002Tube, laminé à chaud, de spécification ASTM A519, de grade 1026Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
9864474002Profilé d’aluminium de grade 6061T6Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
10819484965Barre d’aluminium d’alliage 6082Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
11819484965Fil machine, laminé à chaud, enroulé en spires non rangées, de grade 30MnVS6, 1008 MOD, 1018, 1038, 1541, 5140, 5140 H ou 8615Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
12819484965Barre, simplement obtenue ou parachevée à froid, de grade 30MnVS6, 1008 MOD, 1018, 1038, 1541, 5140, 5140 H ou 8615Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
13896301165Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, simplement laminé à chaud ou à froid, de grade 080XLF, 10B21, 1018, 1018 AK, 1018 SK, 1020, 1020 AK, 1050, 1055/1065, 4130, 4140, 8620, 340 XF, 420 XF, 550 XF ou SPFH 590Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
14874527823Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, simplement laminé à froid, de grade 1018 AK, 1018 SK, 1020 AK, 1050, 420 XF, 550 XF, 4130 ou 8620Du 1er juillet 2018 au 14 novembre 2018 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
15870249414Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, simplement laminé à chaud, de grade 080 XLF, 420 XF ou 550 XFDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
16710327693Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, non-enroulé, simplement laminé à chaudDu 1er juillet 2018 au 31 août 2018 inclusivement

Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) :

  • 12997083757544
  • 12997083763018
  • 12997732964952
  • 12997231529029
  • 12997083816818
17894699818Barre carrée, barre ronde ou profilé, de grade A588Du 1er juillet 2018 au 31 août 2018 inclusivement

Pour les importations enregistrées sous le numéro de transaction suivant (formulaire B3-3) :

  • 17863105499904
18894699818Tube de section carrée ou rectangulaire, soudéDu 1er juillet 2018 au 31 août 2018 inclusivement

Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) :

  • 17863105478362
  • 17863105491882
19894699818Tube de section circulaireDu 1er juillet 2018 au 31 août 2018 inclusivement

Pour les importations enregistrées sous le numéro de transaction suivant (formulaire B3-3) :

  • 17863105502271
20100763440Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, simplement laminé à chaud, décapé ou laminé à froid, de spécification MS66, MS67, MS6000, SCGA CR GA 270, MS.50002, SPH HR 590, GMW CR 340, GMW CR CR3¸ GMW CR 420, GMW HR HR1 ou GMW CR 340Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
21100763440Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, revêtu, plaqué ou enduit, de spécification MS6000, MS.50002, M2020, M2027, SCGA GN DQ SK, SCGA GN EDDQ AK, GMW CR 420, GMW HR HR1 ou GMW CR 340Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
22100763440Tôles et bandes en aluminium, d’alliage AA3004 ou AA5000Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
23100874247Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, simplement laminé à chaud, décapé ou laminé à froid, de spécification MS 67, MS264, MS6000 ou MS.50002Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
24100874247Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, revêtu, plaqué ou enduit, de spécification MS6000, MS.50002 ou GMW CRDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
25100874247Tôles et bandes d’aluminium, d’alliage AA3004 ou AA6000Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
26899313571Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, simplement laminé à chaud, décapé ou laminé à froid, de spécification SPH HR 370, SPH HR 440 ou MS 67Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
27899313571Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, revêtu, plaqué ou enduit, de spécification MS6000 ou GMW CRDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
28107304340Produit laminé plat, en fer, en acier non allié en autre acier allié ou en acier inoxydable, simplement laminé à chaud, décapé ou laminé à froid, de spécification MS66, MS67, MS264, GMW HR 340, SPC CR DQ SK, M1142, M2020, MS.50002, MS6000, SCGA GN DQ AK, SP GN DQ, GMW CR 270, GMW HR HR1 ou M2020 CRDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
29107304340Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, revêtu, plaqué ou enduit, de spécification MS6000, MS.50002, GMW CR, GMW HR, MS66, MS67, MS264 ou SCGA GNDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
30107304340Tôles et bandes d’aluminium, d’alliage AA3004, AA5000, AA6016, AA6061 ou A93003Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
31100086768Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, coupé en longueur ou en pièce configurée, laminé et poli et/ou traité avec du phosphate de zinc et du lubrifiantLe 1er juillet 2018 ou après cette dateDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
32123307597RM0020Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de spécification MS66 ou MS.50002Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
33123307597RM0020Produit laminé plat, revêtu, plaque ou enduit, de spécification, GA6M55V 590 DT, GA6M66 HR 11, 6M66V 050XK, MS.50002, MS264 ou GMW3032M-ST-SDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
34123307597RM0020Tôles et bandes d’aluminium, de spécification MS-5007 5052-H32Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
35123307597RM0013Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de spécification MS50002, 6M55V035SK ou 6M55HR12Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
36123307597RM0013Produit laminé plat, zingué, de spécification MS.50002, MS-6000 ou WSD-1A333-A2Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
37123307597RM0013Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification MS50002 ou M1A333-A2Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
38123307597RM0013Profilé creux en aluminium, d’alliage 6061 T6, de spécification ASTM B221Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
39123307597RM0013Tôles et bandes d’aluminium, de spécification 5052-H32-GMW15935M-AL-S-5000A-O ou 5052-H32 GMW15192M-AL-S-5000-ST-90-UDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
40123307597RM0013Pieces moulées en aluminium d’alliage A356-T6Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
41123307597RM0033Produit laminé plat, laminé à chaud, zingué, de spécification 6M55V-060, 50002, MS-6000, laminé à chaud 060XK ou LAX420Y480TDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
42123307597RM0033Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification MS-264-60XK ou MS-264-35XKDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
43123307597RM0033Tube, de fer ou d’acier non allié, soudé, de section circulaire, de spécification 22MnB5 MDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
44123307597RM0033Profilé creux en aluminium, d’alliage 6061 T6, de spécification ASTM B221Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
45123307597RM0023Produit laminé plat, en acier non allié ou en autre acier allié, zingué, d’une largeur de 26,38 pouces, 28,74 pouces, 37,205 pouces ou 32,125 poucesDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
46123307597RM0023Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, d’une largeur de 10,18 pouces, 10,275 pouces ou 23,307 poucesDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
47123307597RM0023Produit laminé plat, simplement laminé à froid, d’une largeur de 11,875 poucesDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
48123307597RM0023Produit laminé plat, zingué , d’une largeur de 9,5 pouces, 17,559 pouces ou 20,866 poucesDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
49123307597RM0029Produit laminé plat, simplement laminé à froid, d’alliage de bore ou de manganèseDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
50123307597RM0029Produit laminé plat, acier faiblement allié à haute résistance, laminé à chaud ou à froid, zinguéDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
51123307597RM0029Produit laminé plat, bobine d’acier doux à faible teneur en carbone, avec zinguage trempé à chaud recuit par galvanisationDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
52123307597RM0019Produit laminé plat, d’autres aciers alliés, simplement laminé à froid, d’une épaisseur de 0,89 mm, 1,33 mm ou 1,65 mmDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
53123307597RM0019Produit laminé plat, d’autres aciers alliés, plaqué ou enduit électrolytiquement ou autrement de zinc, d’une épaisseur de 0,66 mm à 2,86 mm inclusivementDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
54123307597RM0019Produit laminé plat, d’autres aciers alliés, simplement laminé à chaud, d’une épaisseur de 2,514 mmDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
55123307597RM0019Tôles et bandes d’aluminium, d’alliage d’aluminium, non revêtu, d’une épaisseur de 0,97 mm à 1,94 mm inclusivementDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
56123307597RM0022Produit laminé plat, acier à faible teneur en carbone, laminé à froid, de spécification MS-67Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
57123307597RM0022Produit laminé plat, laminé à froid, acier biphasé ou martensitique, électrozingué, de specification GMW3399M-ST-SDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
58123307597RM0022Produit laminé plat, laminé à froid, acier biphasé ou doux, zingué, de spécification MS.50002 ou GMW3399M-ST-SDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
59123307597RM0022Produit laminé plat, simplement laminé à froid, acier multiphase ou doux, de spécification GMW3399M-ST-S ou MS-67Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
60123307597RM0022Produit laminé plat, laminé à froid ou à chaud, acier biphasé, multiphase ou doux, électrozingué ou zingué, de spécification MS.50002, GMW3399M-ST-S ou GMW3032M-ST-SDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
61123307597RM0022Tôles et bandes d’aluminium, d’alliage 6111-T4, de spécification WSB-M2A152-A1Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
62123307597RM0030Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de grade durcissable par cuisson, d’une épaisseur nominale de 0,0394 pouce ou 0,0472 pouceDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
63123307597RM0030Produit laminé plat, laminé à froid, à faible teneur en carbone, d’acier faiblement allié à haute résistance ou d’acier biphasé, trempé à chaud avec revêtement zinguage recuit par galvanisation, d’une épaisseur nominale de 0,0276 pouce à 0,1575 pouce inclusivementDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
64896543659RM0006Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, simplement laminé à froid, de grade 1020, d’une épaisseur de 2,4384 mmDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
65896543659RM0014Produit laminé plat, de fer ou d’acier non-allié, simplement laminé à chaud, décapé et huilé, de grade SAE J403 1010 ou SAE J403 1022Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
66849292990Fil machine, laminé à chaud, enroulé en spires non rangées, de grade 9254, SUP12MT ou HDS12, d’un diamètre de 11,9 mm à 17,9 mm inclusivementDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
67849292990Barre, simplement laminée à chaud ou filée à chaud, de grade 5160, d’un diamètre de 19 mm à 40 mm inclusivementDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
68849292990Tube et tuyau, de section circulaire, de grade 15B27MC, 15B27M, 15B27, 15B30M, ou 15B34, avec une épaisseur de paroi de 3 mm à 6 mm inclusivementDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
69846263531Demi-produit de tube en fer ou en acier, avec un diamètre extérieur de 4,5 pouces à 7 pouces inclusivement ou d’un diamètre extérieur de 9,625 pouces, d’un type utilisé dans la production de tuyau de cuvelage ou de tube fini pour le pétrole ou le gazLe 1er juillet 2018 ou après cette dateMarchandises fournies par une compagnie affiliée
70104546718Produit laminé plat, enroulé, zingué, de spécification ASTM A653 Grade 55Le 1er octobre 2018 ou après cette date

Marchandises commandées sous le numéro du bon de commande :

  • a) 27126 (28 mars 2018) – À être importées; ou

  • b) 27273 (1er mai 2018) – importées sous le numéro de transaction (formulaire B3-3) 13177192286910

71104546718Produit laminé plat, enroulé, zingué, de spécification 50002-DPC420Y780TLe 1er novembre 2018 ou après cette date

Marchandises commandées sous le numéro du bon de commande :

  • a) 26975 (15 février 2018) – à être importées;

  • b) 26976 (15 février 2018) – à être importées; ou

  • c) 27278 (1er mai 2018) – à être importées

72104546718Produit laminé plat, enroulé, zingué, de désignation d’acier à emboutissage extra profond (EDDS)Le 1er novembre 2018 ou après cette date

Marchandises commandées sous le numéro de bon de commande :

  • a) 27195 (13 avril 2018) - importées sous le numéro de transaction (formulaire B3-3) 13177193160546 et à être importées;

  • b) 27275 (1er mai 2018) – à être importées; ou

  • c) 27276 (1er mai 2018) – à être importées

73104546718Produit laminé plat, enroulé, zingué, de spécification 50002-LAC340Y410TLe 1er septembre 2018 ou après cette date

Marchandises commandées sous le numéro de bon de commande :

  • a) 27274 (1er mai 2018) - à être importées;

  • b) 27277 (1er mai 2018) – importées sous le numéro de transation (formulaire B3-3) 13177193042586 et à être importées;

  • c) 27347 (May 23, 2018) - importées sous le numéro de transation (formulaire B3-3) 13177192417019 et à être importées; ou

  • d) 27350 (23 mai 2018) – importées sous le numéro de transaction (formulaire B3-3) 13177193267292, 13177191284006 et à être importées

74104546718Produit laminé plat, enroulé, zingué, de désignation d’acier à emboutissage profond (DDS)Le 4 octobre 2018Marchandises commandées sous le numéro du bon de commande : 27279 (1er mai 2018) – importées sous le numéro de transaction (formulaire B3-3) 13177192100313
75104546718Produit laminé plat, enroulé, zingué, de désignation d’acier commercial (CS) Type B 1006Le 1er décembre 2018 ou après cette dateMarchandises commandées sous le numéro du bon de commande : 27167 (10 avril 2018) – à être importées
76104546718Produit laminé plat, enroulé, zingué, de spécification GMW3032M-ST-S 500LADu 1eraoût 2018 au 30 septembre 2018 inclusivement

Marchandises commandées sous le numéro du bon de commande : 27334 (16 mai 2018) – importées sous l’un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) :

  • 13177190728943
  • 13177191379943
  • 13177191930996
  • 13177191944060
77104546718Produit laminé plat, enroulé, zingué, de spécification SAE J2340 550XFDu 1er août 2018 au 30 septembre 2018 inclusivement

Marchandises commandées sous le numéro du bon de commande : 27359 (24 mai 2018) – importées sous l’un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) :

  • 13177315258407
  • 13177191780096
78105492664Produit laminé plat, zingué ou recuit par galvanisation, de spécification GMW3032M-ST-S, GMW3399W-ST-S, MS-50002, MS-6000 ou HR660Y760T-CPDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
79105492664Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification WSS-M1A365-A11, WSS-M1A365-A13, WSS-M1A367-A36, WSD-M1A333-A2 ou GMW3032M-ST-SDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
80105492664Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de spécification WSS-M1A354-A20, WSD-M1A333-A1, WSS-M1A365-A20, WSS-M1A365-A22, WSS-M1A365-A23, WSS-M1A367-A46, JSH270E, MS-6000, HR PO CQ 66, HR PO DQ 66, HR PO DQ AK 66, HR660Y760T-CP, SAEJ403, MS66, HR660Y760T-CP, MS.50002 ou 6M44VADu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
81105492664Tôles et bandes d’aluminium, d’alliage 6022-T4 ou 1100Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
82105492664Extrusion en aluminiumDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
83105492664Tube, soudé, de section circulaire, d’un diamètre extérieur de 0,787 pouce à 3,125 pouces inclusivementDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
84132644584Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification GMW3032M-ST-S-CR420LADu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
85132644584Produit laminé plat, zingué, de spécification GMW3399M-ST-S-CR780T/420Y-DP-HD60G60G-U, d’une largeur de 241,30 mm ou 472.44 mm, et d’une épaisseur de 1,2 mm (+/- 0,6 mm)Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
86132644584Produit laminé plat, de spécification GMW3399M-ST-S-CR780T/420Y-DP-UNCOATED-U, d’une largeur de 622,30 mm, d’une épaisseur de 1,2 mm (+/- 0,6 mm)Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
87132644584Produit laminé plat, zingué, de spécification GMW3399M-ST-S-CR980T/700Y-MP-LCE EG60G60G-U, d’une largeur de 1187,45 mm, d’une épaisseur de 1,2 mm (+/- 0,6 mm)Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
88132644584Produit laminé plat, zingué, de spécification 50002-LAC550Y620T G160/60 U, d’une largeur de 228,60 mm ou 647,70 mm, d’une épaisseur de 2,10 mmDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
89104708409 ou 809569957Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, non enroulé, simplement laminé à chaud, de classification DNV-GL Grade A, DNV-GL Grade A36, DNV-GL Grade D ou DNV-GL Grade D36Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement
90104708409Produit laminé plat, de fer ou d’acier non-allié, enroulé, simplement laminé à froid, de grade SAE J2340 CR550XFDu 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
91104708409Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, enroulé, simplement laminé à froid, de grade SPC 980 DU-TDu 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
92104708409Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, enroulé, simplement laminé à froid, de grade 4130 recuitDu 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
93861435121Produit laminé, simplement laminé à chaud, de spécification MS-264-S-060XF, d’une épaisseur nominale de 3 mm à 4 mm inclusivementDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
94861435121Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification MS-67-S-DDQ de grade CR06, d’une épaisseur nominale de 0,76 mm ou 0,8 mmDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
95861435121Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de spécification GMW 3032M-ST-S-HR420 LA, d’une épaisseur nominale de 2,5 mm ou 3,5 mmDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
96861435121Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification GMW 3032M-ST-S-CR340 LADu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
97861435121Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification GMW 3032M-ST-S-CR420 LA, d’une épaisseur nominale de 0,5 mm à 0,8 mm inclusivementDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
98861435121Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification SAE J2340 340 XF, d’une épaisseur nominale de 0,8 mmDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
99861435121Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification ASTM A1008A DDSDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
100897264149Produit laminé plat, d’acier non allié, simplement laminé à chaud, décapé et huilé, de spécification MS-264-035-SK ou MS-66-CQDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
101897264149Produit laminé plat, d’acier non allié, simplement laminé à froid, décapé et huilé, de spécification MS-264-080-XKDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
102897264149Produit laminé plat, d’autre acier allié, plaqué ou enduit de zinc, de spécification MS-6000-99V-040SKDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
103867876195Produit laminé plat, d’acier non allié, simplement laminé à froid, décapé et huilé, de spécification MS-264-050-XKDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
104867876195Produit laminé plat, d’acier non allié, plaqué ou enduit de zinc, de spécification MS-6000-55V-080XKDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
105867876195Produit laminé plat, d’autre acier allié, plaqué ou enduit de zinc, de spécification MS-6000-55V-590DT, MS-6000-44A-DQ ou MS-6000-55V-780TTDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
106897419461Produit laminé plat, d’acier non allié, plaqué ou enduit de zinc, de spécification MS-6000-55E-CR02 ou MS-6000-99V-050XKDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
107897419461Produit laminé plat, d’ autre acier allié, plaqué ou enduit de zinc, de spécification MS-6000-44VA-080XK, MS-6000-55PE-CR02, MS-6000-44A-DDQ, MS-6000-44A-DQ, MS-6000-55E-CR02, MS-6000-55V-690TT ou MS-6000-55V-590DTDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
108865927362Profilé en aluminium, d’alliage d’aluminiumDu 1er juillet 2018 au 30 novembre 2018 inclusivement

Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) :

  • 16865819296413
  • 16865819296015
  • 16865819296037
  • 16865819305880
  • 16865819316941
  • 16865819323699
  • 16865819325533
  • 16865819326578
  • 16865819340224
  • 16865819357781
  • 16865819363142
  • 16865819367339
  • 16865819367545
  • 16865819383317
  • 16865819387059
  • 16865819388061
  • 16865819400078
  • 16865819407634
  • 16865819414940
  • 16865819415111
  • 16865819422611
  • 16865819425055
  • 16865819447186
  • 16865819455791
  • 16865819469456
109121306914 ou 718999485Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, simplement laminé à froid, de spécification 50002-CR02, 50002-CR04, 50002-DPC330Y590T, 50002-DPC340Y590T, 50002-HR13, 50002-LAC340Y410T, 11250 LAC 340Y410T, 5000-LAC550Y620T, 50002-LAH340Y410T, 50002-LAH550Y620T, 50002-TRC400Y690T ou DDS 60G60G GA 6M55 CR04Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
110121306914 ou 718999485Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, plaqué ou enduit de zinc, de spécification 50002-CR02, 50002-CR04, 50002-DPC420Y780T, 50002-LAC550Y620T ou 5002-TRC400Y690TDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
111121306914 ou 718999485Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, simplement laminé à chaud, de spécification 50002-LAC340Y410TDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
112121306914 ou 718999485Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, plaqué ou enduit, de spécification 50002-LAC340Y410T, 50002-LAH340Y410T ou 50002-LAH550Y620TDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
113121306914 ou 718999485Tube ou tuyau, soudé, de section circulaire, d’autre acier allié, de spécification 50002-DPC420Y780TDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
114121306914 ou 718999485Produit laminé plat, d’autre acies allié, simplement laminé à froid, de spécification M2032 RP153-980Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
115121306914 ou 718999485Produit laminé plat, d’autre acier allié, de spécification GN DQ AK ou MS 6000 D 44A CHG AFDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
116100355437Tube, tuyau ou profilé creux en acier inoxydable, de section circulaire, soudé ou sans soudure, de grade 304L, de spécification SAE J405/ASTM A240Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
117100355437Tube, tuyau et profilé creux en fer ou acier non allié, soudé, de section circulaire, de grade 1008 ou 1010, de spécification TSG3150G/ASTM A513, SAE J403, SAE J525 ou SAE J526Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
118101238244Tôles et bandes d’aluminium, d’alliage 2024, 6061 ou de tout alliage de série 7000 (incluant les alliages 7040, 7050, 7055, 7075, 7150, 7175 ou 7474)Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
119101238244Produit laminé plat, de grade Inconel 625 ou Inconel 718Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
120101238244Barre, de grade Inconel 625 ou Inconel 718Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
121100618719Fenêtre d’aluminiumLe 27 octobre 2018

Pour les importations enregistrées sous le numéro de transaction suivant (formulaire B3-3) :

  • 13284639341882
122897270096Porte ou fenêtre d’aluminiumDu 1er juillet 2018 au 31 juillet 2018 inclusivement

Pour les importations enregistrées sous le numéro de transaction suivant (formulaire B3-3) :

  • 12997492696978
123105347918Barre, simplement obtenue ou parachevée à froid, d’autres aciers alliés, de grade d’acier 5150MDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
124105347918Barre, en fer ou en acier non-allié, de grade d’acier SAEJ403 1050Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
125866465701Couvre joint d’expansion en aluminiumDu 3 août 2018 au 6 octobre 2018 inclusivement

Pour les importations enregistrées sous l’un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) :

  • 10215811360847
  • 10215811545543
  • 10215811682367
126866465701Joint d’expansion en aluminium (modèles SBP-4-8-SP, HDNBL-2-4G, 6GW-4-8G, SBPL-4-8-SP, NBAF-6G, HDNB-2-4, CMX-4-8, CMX-2-4, CMX-6, CMXL-2-6, CMXL-3-6 ou CMXL-4-8) ou fibre d’isolation coupe-feu (modèles 2HFFB-12, 2HFFB-9, 2HWFB-12 ou 2HWFB-9)Du 1er juillet 2018 au 31 mars 2019 inclusivementMarchandises achetées dans le cadre du sous-contrat 40467-2797-C daté du 1er décembre 2017
127865908990Barre, ronde, de grade 1215, de spécification ASTM A29 ou ASTM A108Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
128865908990Barre, ronde, barre d’acier anti-stress de grade 1144, de spécification ASTM A29, ASTM A108 ou ASTM A311 Classe BDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
129100174457Porte ou fenêtre en aluminium avec leur cadreDu 8 juillet 2018 au 2 septembre 2018 inclusivement

Pour les importations enregistrées sous l’un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) :

  • 10215811289439
  • 10215811310631
  • 10215811381604
  • 10215811439123
  • 10215811461086
  • 10215811495849
130105507719Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, laminé à chaud, non revêtu, plaqué ou enduit, d’une épaisseur de moins de 3 mm, trempé à chaud, de grade XDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
131868987363 ou 105507719Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, plaqué ou enduit électrolytiquement de zinc, de grade 40-60Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
132868987363 ou 105507719Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, revêtu, plaqué ou enduit de zinc, d’une épaisseur excédant 1 mm, zingué, de grade 40-60, de série : 316/317/327/330/341/342/344/625/627/629-CRDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
133105507719Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, d’une largeur de moins de 600 mm, non revêtu, plaqué ou enduit, codes de pièce : 262587P-01-03 .315 X 15.35, MS-264<S>035SK CHG ou MS-6000<D>44VA-080XKDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
134105507719Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, d’une largeur de moins de 600 mm, non revêtu, plaqué ou enduit, simplement laminé à froid (réduit à froid), de grade 60Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
135868987363 ou 105507719Produit laminé à plat, de fer ou d’acier non allié, d’une largeur de moins de 600 mm, zingué, de grade 50-60Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
136105507719Produit laminé plat, d’autre acier allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, zingué, de grade 60Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
137868987363 ou 105507719Produit laminé plat, d’autre acier allié, zingué, de grade 60Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
138105507719Produit laminé plat, d’autres acier allié, d’une largeur de moins de 600 mm, simplement laminé à chaud, de grade 50Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
139105179758Barre, de fonte continue en fer gris et fer ductile Dura-Bar, de grades 65-45-12, 80-55-06, 100-760-02 ou 201-NI-RESISDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement
140122615503Tube d’acier à paroi unique avec un enduit de 5% d’aluminium et de zinc, rencontrant les exigences GM124M/GMW17334Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
141122615503Tube en acier recuit à paroi unique, rencontrant les exigences GM124M/GMW17334Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
142122615503Tube en acier à paroi unique coupé en longueur, avec un enduit de 5% d’aluminium et de zinc, rencontrant les exigences GM124M/GMW17334Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
143806775540Tuyau, acier au carbone revêtu de polymère, d’un revêtement de polymère PTFE (Polytetrafluoroethylene), PVDF (Polyvinylidene), PP (Polypropylene) ou PFA (Perfluoroalkoxy)Du 1er juillet 2018 au 28 février 2019 inclusivement
144101400760Barre, d’alliage d’acier solide, laminée à froid, de spécification AMS ou BMSDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
145101400760Barre d’acier inoxydable, laminée à chaud, de spécification AMS ou BMSDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
146101400760Barre d’acier inoxydable, d’acier inoxydable 321, d’un diamètre de plus de 25 mm, de spécification AMS ou BMSDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
147101400760Plaque ou billette d’alliage d’aluminium, de spécification AMS ou BMS, d’une épaisseur de plus de 7 mmDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
148101400760Moulage de corps de collecteur, d’aluminium C355-T6Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
149101400760Barre d’aluminium, de spécification AMS ou BMS, d’un diamètre de plus de 12,7 mmDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
150101400760Tube d’aluminium, d’alliage 7075Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
151866460074Produit laminé plat, laminé à chaud ou à froid, sphéroïdisé et recuit, de grade J403 1045, J403 1050, J404 4140, J404 4130 ou A506 4130Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
152895418499Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, laminé à chaud, non revêtu, plaqué ou enduit, d’une épaisseur de 4,75mm ou plus, de spécification SPH440-OD ou SPH590-ODDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
153895418499Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, laminé à froid, non revêtu, plaqué ou enduit, d’une épaisseur excédant 0,5 mm, mais moins de 3 mm, de spécification SPC270C, SPC270DU, SPC440, SPC590 ou SPC590DUDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
154131874299Structures et pièces de structures en aluminium, du numéro de modèle 750-BL, 750-BR, 550-BL, 550-BR, OR-20, BIB14-MI, BIB14-ML ou BIB14-BRDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement
155894141241RM0003Produit laminé plat, en acier inoxydable, d’une largeur de plus de 600 mm, simplement laminée à chaud, numéro de pièce 2144M5247-2 ou 2144M5261-2Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
156894141241RM0003Barre, d’acier inoxydable, simplement obtenues ou parachevées à froid, numéro de pièce : 22521-1, 22587-1, 161A2126-4, 51406-1 ou CEVM 300MDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
157894141241RM0003Pièce moulées, angle, cale, pièce forgée ou feuille à être coupés en cales, en aluminium, numéro de pièce 22573-1, 25207-1, 515Z3008-501W100R ou 1003F6202C002Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
158894141241RM0003Barre, plate ou rectangulaire, simplement forgée, numéro de pièce 161A1210-1 ou 161A1210-2Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
159894141241RM0003 ou 894141241RM0004Barre, simplement obtenue ou parachevée à froid, de grade 4130 ou 4340Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
160894141241RM0003Tôles et bandes d’aluminium, d’une épaisseur excédant 0,2mm, d’alliage d’aluminium, numéro de pièce 4557100025-004, 491Z1661-1, 495Z5511-7-MOD3, GD437-1051-7, 85216815-001, GD417-1606-3, GM147-0156-3/-4, 511Z3134-1, 1003M6322L001, 55-2355018-00, 1003M4003C001, 55-5059007-00, GC413-1238-1, 511Z3125-1, 82710621-103, 2143A6218-2, 32326-1, 2144M5286-1, 511Z3087-501, CC670-12213-3, QQA-250/12, 85714635-103, 83910542-101, S-AL-7050, 85713505-103, S-AL-7075-T7351, 1002720041-001 ou 1005210117-001Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
161894141241RM0003Barre d’aluminium (rectangulaire, ronde ou carrée) ou extrusion d’aluminium, numéro de pièce 85711616 102 ou 85712210-101/-102Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
162894141241RM0001 ou 894141241RM0004Barre, en acier inoxydable, simplement laminée ou filée à chaud, de grade A286, 17-4 PH, 15-5 PH, 17-4 PH, 347, 304L, 303Se, 347 ou 303Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
163894141241RM0001Produit laminé plat, en autre acier allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, simplement laminé à chaud, non enroulé, de grade 4130, 1095, MIL-S-22499 ou CO NETICDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
164894141241RM0001Produit laminé plat, en autre acier allié, d’une largeur de moins de 600 mm, simplement laminé à chaud, de grade CO NETIC AA, CRES ou AMIL-S-22499Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
165894141241RM0001Barre, simplement laminée à chaud ou filée à chaud, de grade 625, 4130 ou 4140Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
166894141241RM0001Tube, en acier inoxydable, rond, sans soudure, étiré à chaud, de grade 304Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
167894141241RM0001Tube, rond, sans soudure, étiré à chaud, de grade 4130Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
168894141241RM0001 ou 894141241RM0004Barre d’aluminium (rectangulaire, ronde ou carrée) ou extrusion d’aluminium, de grade 2024, 2219, 6061, 7075, 6063, 15-5 PH, 7075, 7150, 7055, 7136 ou 2224Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
169894141241RM0001Tôles et bandes d’aluminium, d’une épaisseur excédant 0,2 mm, de grade 2024, 6061, 7075, 7475, 5052, 6013, 6061, 7140, 7175, S3-6 ou 1100Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
170894141241RM0001Bidon d’aluminium formé – tube avec fond, mais sans couvert, de grade 3003 ou 1100Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
171894141241RM0001Pièce moulées, angle, cale, pièce forgée ou feuille à être coupés en cales, en aluminium, de grade 6063, 2024, 356, 17-4PH, 3003, A356 ou 15 5PHDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
172894141241RM0001Barre, en acier inxoydable, simplement laminée à chaud ou filée à chaud, de grade A286, 17-4 PH, 15-5 PH, 347, 304L, 303Se, 347 ou 303Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
173894141241RM0004Barre, numéro de pièce : R-ST-4330-4.000 DIA (alliage 4330), S-ST-4340-1.250 (alliage 4340) ou S-ST-4340-1.250 X 2.000 (alliage 4340)Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
174894141241RM0004Produit laminé plat, laminé à chaud ou laminé à froid, de grade 4130 ou 4340Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
175894141241RM0004Produit laminé plat, en autre acier allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, simplement laminé à chaud, de grade 4340Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
176894141241RM0004Barre, en autre acier allié, simplement laminée ou filée à chaud, de grade 4330, 4330M ou 4340Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
177894141241RM0004Tôles et bandes d’aluminium, d’une épaisseur excédant 0,2 mm; numéro de pièce : S-AL-7050-T7452-3.500, S-AL-7050-T7452-600) (alliage 7050) ou S-AL-7050 (alliage 7050) (-T7452)-5.500X5.500Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
178894141241RM0004Pièce moulée, angle, cale, pièce forgée ou feuille à être coupée en cales, en aluminium, de grade 356, 7075 ou 7175Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
179894141241RM0004Tôles et bandes d’aluminium, d’une épaisseur excédant 0,2 mm, de grade 7050 ou 7075Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
180100869130Demi-produit, en acier inoxydable, de section rectangulaire (autre que de forme carrée), de grade 13-8Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
181100869130Barre, simplement obtenues ou parachevées à froid, de grade 13-8, 15-5, ou 465Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
182100869130Barre, plate ou rectangulaire, simplement forgée, de grade 4330MDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
183100869130Barre d’aluminium (rectangulaire, ronde ou carrée) ou extrusion d’aluminium, de grade 7075 ou 7150Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
184100869130Tôles et bandes d’aluminium, d’une épaisseur excédant 0,2 mm, de grade 2024, 2124, 2219, 2324, 6061, 7050, 7075, 7140, 7175 ou 7475Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
185100869130Pièce moulées, angle, cale, pièce forgée ou feuille à être coupés en cales, en aluminium, de grade 7050, 7075, ou 356Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
186804861284Tôles et bandes d’aluminium, d’une épaisseur excédant 0,2 mm, de grade 7175, 7475, 7050, 7075, 7010, 2024, 2124, 7040, 7140 ou 7055Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
187895418499Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, non revêtu, plaqué ou enduit, de grade SPC270A, SPC270C, SPC270DU, SPC440, SPC590, SPC590DU, SPH440-OD ou SPH590 ODDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
188895418499Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, revêtu, plaqué ou enduit, de grade SCGA270C-45, SCGA440-45, SCGA340HR-4 ou SCGA340HR-45Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
189895418499Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, enroulé, de grade SPH270C-OD, SPH270C-OF, SPH590FC OF, SPH590SF-OD, SPC980DU, SPC980DUB ou SPC1180DUBDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
190895418499Produit laminé plat en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, revêtu, plaqué ou enduit, de grade SCGA1180DUB-45, SCGA270D-45, SCGA270DU-45, SCGA590DU-45, SCGA980DUB-45 ou SCGA1180DUB-45Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
191105468391Fil d’acier inoxydable, d’un diamètre de 0.188 pouces, de grade 17-7 PH, de spécification AMS 5678 CLASSE CDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
192105468391Plaque d’acier inoxydable, d’une épaisseur de 2,5 pouces, de grade 15-5 PH, de spécification AMS 5862Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
193105468391Barre rectangulaire d’acier inoxydable, de spécification AMS 5629 ou 5643Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
194105468391Fil d’acier inoxydable, numéro de pièce MS20995C32Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
195105468391Barre d’acier inoxydable, d’un diamètre de 3,5 pouces, de grade 4330, de spécification AMS 6427Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
196105468391Barre et profilé d’aluminium, d’alliages d’aluminium, de spécification AMS-QQ-A-200/3, AMS QQ A 200/3.19, AMS-QQ-A-200/11, AMS-QQ-A-200/15 ou AMS-QQ-A-250/12Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
197105468391Tôles et bandes d’aluminium, d’alliage d’aluminium, de spécification AMS 4050, AMS 4078, AMS 5862, AMS-QQ-A-250/4, AMS-QQ-A-250/5, AMS QQ A-250/12, BAMS 516-002, AMS 516-003, ou BAMS 7-323 TYPE 1Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
198105468391Autres articles d’aluminium, ayant les descriptions et numéro de pièce suivants : écrous (BACC30M6, NAS1195DD3XH ou NAS463XDD10), rivets (B0205017AD3-3.5S, BACR15BA3AD4C, BACR15BA4D4C, MS20426AD4-5, MS20470AD4-5A ou NAS9302BNS-4-02), rondelles (BACS53B1EA2, NAS1149C0416R, NAS1149D0416H, NAS1149D0432K ou NAS1149D1016K), ou entretoises (B0204040AL-18W)Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
199883281107Produit laminé plat, recuit laminé à froid, enroulé, avec un pourcentage de chrome, de molybdène ou de manganèse inférieur à la norme pour la grade 4140 ou 4142Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
200103333662Barre, laminé à froid, tournée et polie, de grade d’acier 1045, numéro de pièce H200501400 ou H200503600Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
201100234301Barre, d’autres aciers alliés, de grade 4140, 4145, 4330V, EN30B, PremoMax ou 8620, d’un diamètre de 0,5 pouce à 20 pouces inclusivementLe 1er juillet 2018 ou après cette date
202100234301Barre, d’acier inoxydable, de grade d’acier inoxydable austénitique non-magnétique à haute résistance 1515HS, 1515C, Datalloy, DNM-140 et Nitronic, d’un diamètre de 1 pouce à 15 pouces inclusivementLe 1er juillet 2018 ou après cette date
203100234301Barre, d’acier inoxydable, de grade 317, 347 ou SCF19, d’un diamètre de 0,75 pouce à 3 pouces inclusivementLe 1er juillet 2018 ou après cette date
204801135500Plaque laminée plat de qualité d’appareil à pression, simplement laminé à chaud, de grade ASME SA-285-CLe 1er juillet 2018 ou après cette dateImporté pour être vendu à la compagnie avec le numéro d’entreprise 100569987
205891784126Barre d’armature, de grade 60, de spécification ASTM A615/A615M, d’une longueur de 300 mm à 850 mm inclusivement, d’un diamètre de 15 mm à 30 mm inclusivementLe 1er juillet 2018 ou après cette date
206891784126Barre d’armature, de grade 60, de spécification A615/A615M, plié en forme de L, avec une longueur de 130 mm à 240 mm inclusivement et une autre longueur de 250 mm, d’un diamètre de 15 mm à 30 mm inclusivementLe 1er juillet 2018 ou après cette date
207103872651Barre filée à froid, de grade 8620, d’un diamètre jusqu’à 1,0625 pouce, avec une limite d’élasticité minimale de 75,000 lb/po2, d’une dureté de 90 HRB à 26 HRCLe 1er juillet 2018 ou après cette date
208104402078 ou 809569957Plaque laminée à chaud, de grade CSA G40.21 350AT Cat 3, d’une épaisseur de plus de 1,5 pouces, d’une largeur de plus de 116 pouces, d’une longueur de plus de 580 poucesLe 1er juillet 2018 ou après cette dateMarchandises achetées sous le devis 18-0027 daté du 1er mars 2018 pour le projet de numéro 37195-0001
209846855336; 144455847; 871196416; 782632293; ou 809935364Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de grade SA-517-B, trempé et revenu, d’une épaisseur de 0,25 pouce à 0,45 pouce inclusivement, d’une largeur de 90 pouces à 120 pouces inclusivement, d’une longueur de 273 pouces à 445 pouces inclusivementLe 1er juillet 2018 ou après cette dateDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
210846855336; 144455847; 871196416; 782632293; ou 809935364Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de grade SA-517-E, trempé et revenu, d’une épaisseur de 0,25 pouce à 1,750 pouces inclusivement, d’une largeur de 96 pouces à 120 pouces inclusivement, d’une longueur de 280 pouces à 454 pouces inclusivementLe 1er juillet 2018 ou après cette dateDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
211846855336; 144455847; 871196416; 782632293; ou 809935364Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de grade SA-612 ou SA-612N, trempé et revenu, d’une épaisseur de 0,492 pouce à 0,721 pouce inclusivement, d’une largeur de 101 pouces à 121 pouces inclusivement, d’une longueur de 253 pouces à 417 pouces inclusivementLe 1er juillet 2018 ou après cette dateDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
212807325279 ou 105497242Fil d’acier inoxydable de forme ronde, Keystone ou House, de grade 304L ou 316L, recuit et laminé à froid, d’une largeur de 0,045 pouce à 0,190 pouce ou d’un diamètre de 0,052 pouce à 0,250 pouce inclusivement, d’une hauteur de 0,060 pouce à 0,380 pouces inclusivementDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementMarchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 105497242
213102521416Lingots d’acier inoxydable d’alliage 17-4, 304, 347 ou GX-4Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement
214895418499Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, de spécification SPC 440, SPH440, SPH590, SCGA270C, SCGA270D, SCGA270DV, SCGA340, SCGA440, SCGA590, SCGA980, SCGA 1100, SPC270C, SPC270D ou SPC980Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementMarchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 105336598
215104994397Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, revêtu, plaqué ou enduit, de spécification HR550LA-70G&70G-G1, ASTM A463M, GM6178M, WSD-M1A295-A3 ou SCGA270D-45Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
216104994397Tôles et bandes d’aluminium, d’alliage AA5052-O/15935-AL-S-5000A, AA5052-H32 ou SAE-J2340-340XDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
217101603405Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, de spécification SPH590-OD, GMW3032M-ST-S-HR550LA, 50002-340Y470T, MS264, SPH270C-OD, SPH440-OD, SPH590-OD, WSS-M1A365-A20 ou WSS-M1A367-A46Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
218101603405Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, revêtu, plaqué ou enduit, de spécification SHGA270C-45, 50001- PHS950Y1300T, 50002-LAC340Y410T, 50002-LAC380Y450T, MS6000-44VA-355K, 50002-CR02-ELECTROGLAV GI 60/60 U, 50002-LAC550Y620T, 50002-LAH550Y620T ou 50000- CR02-HDGALVANIZED GI 60/60 UDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
219101603405Produit laminé plat, en autres aciers alliés, de specification MS264, MS67, 50001-PHS950Y1300T, GMW3399M-STY-S-CR980T/700MP, WSS-M1A357-A1, GMW14400M-ST-S-HS1300T/950Y, 50002-LAC340Y410T, SPH270C-OD ou SPH590-ODDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
220710327693Produit laminé plat de grade 350 AT, de spécification CSA G40.21Du 1er juillet 2018 au 31 août 2018 inclusivement

Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) :

  • 12997775643180
  • 12997775643077
  • 12997775794980
221710327693Produit laminé plat de grade 350 AT ou 350 WT, de spécification CSA G40.21Du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018 inclusivement

Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) :

  • 12997775758986
  • 12997775776216
  • 12997775794980
  • 12997775794877
  • 12997775810149
  • 12997775820697
  • 12997775891762
222104402078 ou 809569957Produit laminé plat, de grade CSA G40.21 350AT Cat 3, d’une épaisseur de 0,5 pouce à 2 pouces inclusivement, d’une largeur de 95 pouces à 124 pouces, d’une longueur de 554 pouces à 954 pouces inclusivementDu 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 inclusivement

Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) :

  • 13409084409760
  • 13409084409942
  • 13409086210857
  • 13409086211006
  • 13409086212860
  • 13409086212882
  • 13409086212893
  • 13409086213155
  • 13409086213326
  • 13409086214704
  • 13409086217397
  • 13409086217605
223103823704Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, zingué, de spécification MS50002.LAC240Y320T (laminé à froid)Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
224103823704Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, zingué, de spécification MS50002.LAH240Y320T (laminé à chaud) or MS50002.LAH340Y410T (laminé à chaud)Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
225119873420Produit laminé plat en autres aciers alliés, laminé à froid, recuit après galvanisation, zingué, de spécification MS6000-44VADu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
226119873420Produit laminé plat en autres aciers alliés, laminé à froid, acier biphasé, zingué, de spécification MS50002Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
227105120190Barre plate, de grade A572-50, d’une épaisseur de 3 pouces, d’une largeur de 4 poucesLe 1er juillet 2018 ou après cette date inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
228105120190Barre plate, de grade A36, d’une épaisseur de 2 pouces, d’une largeur de 2,25 poucesLe 1er juillet 2018 ou après cette date inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
229105492664Acier inoxydable, enroulé, aluminiséDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
230104708409Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification GMW3032M-ST-SDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
231104708409Tôles et bandes d’aluminium, de spécification GMW15192M-AL-S-6000-R-110-UDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
232104546718Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification GMW3032M-ST-SDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
233887356392Produit laminé plat, laminé à froid, de spécification GMW3032M-ST-S ou SAE J2340Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
234887356392Produit laminé plat, zingué, de spécification GMW3032M-ST-S ou SAE J2340Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
235817808496Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification GMW3032M-ST-S-CR420LADu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
236100755628Lingots, en autres aciers alliésLe 1er juillet 2018 ou après cette date

Marchandises commandées sous un des numéros de bon de commande suivants :

  • 28702H
  • 29522D
  • 30136H
  • 30209H
  • 30222H
237100755628Lingots, en aciers non alliésLe 1er juillet 2018 ou après cette date

Marchandises commandées sous un des numéros de bon de commande suivants :

  • 28691H
  • 30181H
  • 30184H
  • 30186H
238100755628Lingots, en autres aciers alliés ou en aciers inoxydablesDu 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018 inclusivement

Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) :

  • 13276214951970
  • 13276215051598
  • 13276215179169
  • 13276215179283
239136523859Grilles en aluminiumDu 1er juillet 2018 au 30 novembre 2018 inclusivementPour les importations enregistrées sous le numéro de transaction 13409534033114 (formulaire B3-3)
240862901691Barres, laminé à chaud, enroulé en spires non rangées, en aciers inoxydables, de grade Duplex 2304Du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 inclusivement

Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) :

  • 12138734228501
  • 12138734220477
  • 12138734220503
  • 12138734222629
  • 12138734222890
  • 12138734223700
  • 12138734227920
  • 12138734228011
  • 12138734271388
  • 12138734744562
  • 12138734766967
  • 12138734767354
  • 12138734768242
  • 12138734774068
  • 12138734779906
  • 12138734780204
  • 12138734785061
  • 12138734791979
  • 12138734792765
  • 12138734959551
  • 12138735004229
  • 12138735004719
  • 12138735007119
  • 12138735010706
  • 12138735021082
  • 12138735022915
  • 12138735022937
  • 12138735027362
  • 12138735032438
  • 12138735068011
  • 12138735069329
  • 12138735069363
  • 12138735090985
  • 12138735091167
  • 12138735169934
241809569957Produit laminé plat de grade 350 ATDu 1er juillet 2018 au 31 août 2018 inclusivement

Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) :

  • 13409084406892
  • 13409086214873
  • 13409086213612
  • 13049084384168
  • 13409086212702
  • 13409084384044
  • 13409084384226
242141718262Produit laminé plat en acier non allié, de grade 50AT CAT.2, 350AT CAT.2, 50AT CAT.3 ou 350AT CAT.3, de spécification ASTM A6 ou CSA G40.21Du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 inclusivement

Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) :

  • 11197004149460
  • 11197004149507
  • 11197004171971
  • 11197004183715
  • 11197004184384
  • 11197004184395
  • 11197004185125
  • 11197004189276
  • 11197004189880
  • 11197004198051
243141718262Produit laminé plat, de grade A572Du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 inclusivementPour les importations enregistrées sous le numéro de transaction 11197004223018 (formulaire B3-3)
244863402731Produit laminé plat en acier non allié, de grade 50AT CAT.2, 350AT CAT.2, 50AT CAT.3 ou 350AT CAT.3, de spécification ASTM A6 ou CSA G40.21Du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 inclusivement

Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 141718262 et commandées sous un des numéros de bon de commande suivants :

  • 85563
  • 85565
  • 85566
245101980753Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, laminé à chaud, de spécification GMW2M-ST-S, GMW3032M-ST-S, GMW3399M-ST-S ou SAEJ2340Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
246101980753Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, laminé à froid, de spécification GMW2M-ST-S, GMW3032M-ST-S ou GMW3399M-ST-SDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
247101980753Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, zingué ou electrozingué, de spécification GMW2M-ST-S, GMW3032M-ST-S ou GMW3399M-ST-SDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
248101980753Produit laminé plat en autres aciers alliés, laminé à chaud ou à froid, de spécification GMW2M-ST-S, GMW3032M-ST-S, GMW3399M-ST-SDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
249101980753Produit laminé plat en autres aciers alliés, zingué, electrozingué, plaque ou revêtu, de spécification GMW2M-ST-S, GMW3032M-ST-S, GMW3399M-ST-S, GMW14400M-ST-SDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
250101980753Tube en fer, acier non allié ou autre acier allié, soudéDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
251101980753Tôle d’aluminium de spécification GMW15192M-AL-SDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
252101980753Rivets, boulons, écrous, rondelles, vis et autres articles similaires en aluminiumDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
253104708409Barres plates, barres rondes et profiles en aluminium, d’alliage 6061-T6511Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementMarchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 896860590
254105213755Fil en acier inoxydable, parachevée à froid, de type 314, 330cb ou 35/19cb, d’un diamètre de moins de 0,5 pouceLe 1er juillet 2018 ou après cette dateDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
255105412845Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou autre acier allié, laminé à chaud, de grade 050 XF, 060XF, 070 XF ou 080XF, d’une largeur de moins de 600 mm, d’une épaisseur de 5,5 mm ou moinsDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
256105412845Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou autre acier allié, laminé à chaud, de grade 1006, 1008 ou 1010, d’une largeur de moins de 600 mm, d’une épaisseur de 5,5 mm ou moinsDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
257105412845Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou autre acier allié, laminé à chaud, de grade 340 XF, 400XF, 420XF, 490XF ou 550 XF, d’une largeur de moins de 600 mm, d’une épaisseur de 5,5 mm ou moinsDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
258105412845Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou autre acier allié, laminé à chaud, de grade MS00026, d’une largeur de moins de 600 mm, d’une épaisseur de 5,5 mm ou moinsDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
259105412845Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou autre acier allié, laminé à froid, de grade MS00025, d’une largeur de moins de 600 mm, d’une épaisseur de 5,5 mm ou moinsDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
260105412845Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou autre acier allié, laminé à froid, de grade 40 MOD, 1055 ou 4130, d’une largeur de moins de 600 mm, d’une épaisseur de 5,5 mm ou moinsDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
261105412845Fil, en fer ou en acier non allié, d’un diamètre de 0,079 pouceDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
262103648721Extrusion en aluminium, d’alliage 6063-T6, d’une longueur de 4 mètres à 8 mètres inclusivementLe 1er juillet 2018 ou après cette date

Marchandises commandées sous un des numéros de bon de commande suivants :

  • 35605
  • 35756
  • 35811
  • 35884
263827413949Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à froid, de grade 1074 SAE J403, d’une épaisseur jusqu’à 3,7 mm inclusivement, d’une largeur jusqu’à 250 mm inclusivementDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
264827413949Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à froid, de grade 1020 SAE J403, d’une épaisseur allant jusqu’à 3,7 mm inclusivement, d’une largeur allant jusqu’à 250 mm inclusivementDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
265827413949Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à froid, de grade 060 SAEJ1392 ou 420XF-SAEJ2340, d’une épaisseur allant jusqu’à 4,5 mm inclusivement, d’une largeur allant jusqu’à 275 mm inclusivementDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
266827413949Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à froid, de grade 1010 SAE J403, d’une épaisseur allant jusqu’à 2,5 mm inclusivement, d’une largeur allant jusqu’à 250 mm inclusivementDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
267827413949Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à chaud, décapé et huilé, de grade 1045 SAE J403, d’une épaisseur allant jusqu’à 4 mm inclusivement, d’une largeur allant jusqu’à 250 mm inclusivementDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
268104708409Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à chaud, décapé et huilé, recuit, de grade SAE J403 1050, d’une épaisseur de 0,0758 pouce à 0,111 pouce inclusivement, d’une largeur de 6,97 pouces à 10,2 pouces inclusivementDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementMarchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 827413949
269104708409Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à chaud, décapé et huilé, recuit, de grade SAE J403 1075, d’une épaisseur de 0,157 pouce à 0,181 pouce inclusivement, d’une largeur de 5,325 poucesDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementMarchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 827413949
270104708409Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à froid, de grade 1074 SAE J403, d’une épaisseur allant jusqu’à 0,04 pouce inclusivement, d’une largeur de 9,25 poucesDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementMarchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 827413949
271104708409Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à froid, de grade 1010 SAE J403, recuit, d’une épaisseur allant jusqu’à 0,09 pouce inclusivement, d’une largeur de 6,97 poucesDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementMarchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 827413949
272104708409Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à froid, de grade 1020 SAE J403, d’une épaisseur allant jusqu’à 0,08 pouce inclusivement, d’une largeur de 8,35 poucesDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementMarchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 827413949
273102466950Tôle d’aluminium, d’alliage 2024, 2219, 5052, 6013, 6061 ou 7075, d’une épaisseur de 0,012 pouce à 0,2 pouce inclusivementDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
274102466950Tôle d’aluminium, d’alliage 2024, 6061, 7050, 7075 ou 7475, d’une épaisseur de 0,25 pouce à 5 pouces inclusivementDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
275102466950Barre d’aluminium, d’alliage 2024, 6061 ou 7075, d’une section de 0,5 pouce à 3 pouces inclusivementDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
276102466950Extrusion en aluminium, d’alliage 2024, 2219, 6061, 7075 ou 7150Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
277102466950Rivets, boulons, écrous et autres articles similaires en aluminium, d’alliage 2024 or 6061Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
278102466950Produit laminé plat, laminé à froid, de grade 301, 302, 321, 347, 4130, 15-5PH, 17-7PH, 17-4PH ou A289, d’une épaisseur de 0,018 pouce à 0,128 pouceDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
279102466950Barres, de grade 303, 304, 4340 ou 17-4PH, d’une section de 0,625 pouce à 1,75 pouces inclusivementDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
280104708409Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à chaud, de spécification UMG 1035 à structure sphéroïdale et recuit, d’une épaisseur de 0,0984 pouce à 0,126 pouce inclusivementDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementMarchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 896543659
281104708409Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à chaud, de spécification UMG 1050 à structure sphéroïdale et recuit, d’une épaisseur de 0,0984 pouce à 0,122 pouce inclusivementDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementMarchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 896543659
282104708409Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à chaud, de spécification NES M2021 SP231-440, d’une épaisseur de 0,0748 pouce à 0,0866 pouce inclusivementDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementMarchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 896543659
283104708409Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à chaud, de spécification SAEJ1392 050XF ou SAEJ1392 550XF, d’une épaisseur 0,0551 pouce à 0,063 pouce inclusivementDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementMarchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 896543659
284104708409Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à chaud, de spécification MS-264 080XF, d’une épaisseur de 0,0984 pouce à 0,1063 pouce inclusivementDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementMarchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 896543659
285104708409Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à chaud, de spécification Toyota TSG31016 SPH440-OD, d’une épaisseur de 0,0866 pouce à 0,0945 pouce inclusivementDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementMarchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 896543659
286101865749Produit laminé plat, de spécification LAC240Y320T GI 60/60 U, d’une épaisseur nominale de 2,2 mmDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
287101865749Produit laminé plat, de spécification LAH240Y320T GI 60/60 U, d’une épaisseur nominale de 1,8 mm ou 3 mmDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
288101865749Produit laminé plat, de spécification LAC340Y410T GI 60/60 U, d’une épaisseur nominale de 1,8 mm ou 2,2 mmDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
289101865749Produit laminé plat, de spécification LAH340Y410T GI 60/60 U, d’une épaisseur nominale de 3 mm ou 4 mmDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
290101865749Produit laminé plat, de spécification LAH550Y620T GI 60/60 U, d’une épaisseur nominale de 3 mmDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
291104708409Produit laminé plat, laminé à chaud, de spécification SAE J2340 420 XF, d’une épaisseur de 0,165 pouce à 0,1731 pouce inclusivementDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementMarchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 867203804
292104708409Produit laminé plat, laminé à chaud, de spécification WSS-M1A346 Grade A5, d’une épaisseur de 0,1397 pouce à 0,1437 pouce inclusivementDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
293867888109Tôles et bandes d’aluminium, d’alliage 2024, 6061 ou tout alliage de série 7000 (y compris les alliages 7010, 7040, 7050, 7055, 7075, 7150, 7175 ou 7474), d’une épaisseur excédant 0,2 mmDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
294867888109Pièce moulée, angle, cale, pièce forgée ou feuille à être coupée en cale, en aluminiumDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
295867888109Autres ouvrages en aluminium, y compris les écrous, rivets ou rondelles, d’un type utilisé dans des applications aérospatialesDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
296868088089Barre de qualité spéciale d’acier de carbone, enroulées, de grade AISI 1536, 3130, 4120, 4320 ou 4330, d’un diamètre de 0,8125 pouce à 1,125 pouces inclusivementDu 1er juillet 2018 au 20 mai 2019
297881231807Produit laminé plat, laminé à chaud, enroulé, de spécification TSG 3101G SPH590-OD, d’une épaisseur nominale de 2,6 mm, d’une largeur de 1,201 mmDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
298119457869Tuyau d’acier au carbone, soudé longitudinalement, d’un diamètre extérieur de 41 pouces, 48 pouces ou 53 pouces, d’une longueur de 40 pieds, conforme à la norme AWWA C200Le 1er juillet 2018 ou après cette dateMarchandises achetées en vertu de la demande de qualification de fournisseur numéro 18-016
299122791510Produit laminé plat, de spécification 50001-PHS950Y1300T, d’une épaisseur nominale de 0,0475 pouce ou 0,0625 pouceDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
300122791510Produit laminé plat, de spécification 50002-LAC340Y410T, d’une épaisseur nominale de 0,0475 pouce, 0,059 pouce ou 0,079 pouceDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
301122791510Produit laminé plat, de spécification 50002-LAH550Y620T, d’une épaisseur nominale de 0,1185 pouceDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
302122791510Produit laminé plat, de spécification 50002-CR01, d’une épaisseur nominale de 0,0585 pouceDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
303122791510Produit laminé plat, de spécification 50002-LAC240Y320T, d’une épaisseur nominale de 0,0585 pouceDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
304122791510Produit laminé plat, de spécification 50002-DPC420Y780T, d’une épaisseur nominale de 0,0475 pouceDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
305122791510Produit laminé plat, en fer en acier non allié ou en autre acier allié, aluminisé et bore, d’une épaisseur nominale de 0,0625 pouceDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
306122791510Produit laminé plat, de spécification GN 50XK, d’une épaisseur nominale de 0,122 pouceDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
307737270728Tube ou profilé creux, soudé, de section circulaire, en autres aciers alliésDu 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 inclusivement

Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) :

  • 16717206170456
  • 16717206175861
  • 16717206175974
  • 16717206195091
  • 16717206199040
  • 16717206199197
  • 16717206207950
  • 16717206226247
  • 16717206226326
308896543659RM0014Produit laminé plat, en autres aciers alliés, laminé à chaud, décapé et huilé, de grade SAE J1392-050 YHF, d’une épaisseur de 0,118 pouce ou 0,124 pouceDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
309817313737Profilés en aluminium, portes, fenêtres et leurs cadres en aluminium, ou toiles métalliques, grillages et treillis, en fils d’aluminiumLe 1er juillet 2018 ou après cette date

Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) :

  • 13292934658174
  • 13292934713923
  • 13292934863981
  • 13292934946526
  • 13292935295748
  • 13292935357242
  • 13292935407173
  • 13292936106466
310859363764Barre, enroulée, de grade 1537M, 4119M ou 4318M, d’un diamètre de 19,05 mm à 30,16 mm inclusivementLe 1er juillet 2018 ou après cette dateDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
311104040183Barre, de spécification A36 ou A529, de grade 50, 44W ou 50 W, d’un diamètre de 0,75 pouce, 1 pouce ou 1,25 pouceLe 1er juillet 2018 ou après cette dateMarchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 119382679
312124108564Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, laminé à chaud, de grade DQSK, JSH270C, JSH440W ou JSH590RDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
313124108564Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, laminé à froid, de grade CRDF140T, DF140, DQSK, JSC270C, JSC270F, JSC440W, JSC590R, JSC780Y ou JSC980YLDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
314124108564Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, recuit après galvanisation, de grade JAC270C, JAC270D, JAC270E, JAC270F, JAC340H, JAC440W, JAC570C, JAC590R, JAC590Y, JAC780T, JAC780Y, JAC980YL ou JAH440WDu 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivementDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
315890975758Barre ronde, de grade C1045, d’un diamètre de 1,5 pouce à 3,5 pouces inclusivement, tournée, meulée et polieLe 1er juillet 2018 ou après cette dateDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
316890975758Barre ronde, de grade C1045, tournée et polie, d’un diamètre de 0,75 pouceLe 1er juillet 2018 ou après cette dateDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
317132644584Profilés en aluminium, fabriqués par un procédé d’extrusion par impact, d’alliage 6061-T6, d’un diamètre extérieur jusqu’à 55 mm, d’une épaisseur de paroi de 3,5 mm à 5,5 mm inclusivementLe 1er juillet 2018 ou après cette dateDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
318780854485Barres de qualité spéciale, de grade AISI C-1536, A-4623-M, C-1541-VM, OP15, A-4320-M, A-4138-M, A-4330-M ou A-4142-M, d’analyse chimique en conformité avec ASTM A751, d’une résistance à la traction conformément à ASTM A370, de dureté conformément à ASTM E18, d’un diamètre allant de 0,625 pouce à 1,5 pouce inclusivement, d’une longueur de 25 pieds à 30,2 pieds inclusivementDu 1er juillet 2018 au 20 mai 2019Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
319103430336 ou 856874649Barre plate, laminée à chaud, de grade AISI 1526 ou 1527, d’une épaisseur de 0,25 pouce, d’une largeur de 1 pouce ou 1,25 pouceLe 1er juillet 2018 ou après cette dateDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces ou marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 103430336
320103430336 ou 856874649Barre plate, laminée à chaud, de grade AISI 1526 ou 1527, d’une épaisseur de 0,375 pouce, d’une largeur de 1,25 pouce, 1,5 pouce, 1,75 pouce, 2,25 pouces ou 2,375 poucesLe 1er juillet 2018 ou après cette dateDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces ou marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 103430336
321103430336 ou 856874649Barre plate, laminée à chaud, de grade AISI 1526 ou 1527, d’une épaisseur de 0,5 pouce, d’une largeur de 2 pouces ou 2,5 poucesLe 1er juillet 2018 ou après cette dateDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces ou marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 103430336
322103430336 ou 856874649Barre plate, laminée à chaud, de grade AISI 1526 ou 1527, d’une épaisseur de 0,625 pouce, d’une largeur de 2 pouces ou 2,5 poucesLe 1er juillet 2018 ou après cette dateDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces ou marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 103430336
323103430336 ou 856874649Barre plate, laminée à chaud, de grade d’acier doux A36, d’une épaisseur de 0,1875 pouce, d’une largeur de 2,5 poucesLe 1er juillet 2018 ou après cette dateDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces ou marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 103430336
324103430336 ou 856874649Barre plate, laminée à chaud, de grade d’acier doux A36, d’une épaisseur de 0,5 pouce, d’une largeur de 2 poucesLe 1er juillet 2018 ou après cette dateDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces ou marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 103430336
325103430336 ou 856874649Barre plate, laminée à chaud, de grade d’acier doux A36, d’une épaisseur de 0,75 pouce, d’une largeur de 3 pouces ou 4 poucesLe 1er juillet 2018 ou après cette dateDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces ou marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 103430336
326103430336 ou 856874649Barre plate, laminée à chaud, de grade d’acier doux A36, d’une épaisseur de 1 pouce, d’une largeur de 3 pouces, 4 pouces ou 6 poucesLe 1er juillet 2018 ou après cette dateDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces ou marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 103430336
327103430336 ou 856874649Barre plate, laminée à chaud, de grade d’acier doux A36, d’une épaisseur de 2 pouces, d’une largeur de 3 poucesLe 1er juillet 2018 ou après cette dateDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces ou marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 103430336
328103430336 ou 856874649Barre ronde, laminée à chaud, de grade AISI 1526 ou 1527, d’un diamètre de 0,75 pouce, 0,875 pouce ou 1 pouceLe 1er juillet 2018 ou après cette dateDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces ou marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 103430336
329131695603Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à chaud, de spécification GMW3032M-ST-S HR340LA, GMW3032M-ST-S HR550LA, SAE J2340 340XF ou SAE J2340 550XFDu 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
330131695603Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à froid, de spécification GMW3032M-ST-S CR340LA ou GMW3032M-ST-S CR420LADu 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
331753425081Barre, ronde, en acier inoxydable, de grade A286, de spécification AMS 5732Du 1er juillet 2018 au 20 mai 2019Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
332753425081Barre, ronde ou hexagonale, en acier inoxydable, de grade 321, de spécification AMS 5645 ou QQ-S-763Du 1er juillet 2018 au 20 mai 2019Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
333753425081Barr, ronde, en acier inoxydable, de grade 304, de spécification AMS 5639Du 1er juillet 2018 au 20 mai 2019Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
334753425081Barre, ronde, en acier inoxydable, de grade 303 ou 303Se, de spécification ASTM A582, AMS 5641 ou AMS 5738Du 1er juillet 2018 au 20 mai 2019Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
335753425081Barre, ronde, en acier inoxydable, de grade 302, de spécification MIL-S-7720Du 1er juillet 2018 au 20 mai 2019Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
336753425081Barre, ronde, en autre acier allié, de grade 4340, de spécification AMS 6414 ou AMS 6415Du 1er juillet 2018 au 20 mai 2019Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
337753425081Barre, ronde, en autre acier allié, de grade 4130, de spécification AMS 6348Du 1er juillet 2018 au 20 mai 2019Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
338753425081Barre, ronde, en autre acier allié, de grade 4140, de spécification AMS 6382, AMS 6349 ou AMS-S-5626Du 1er juillet 2018 au 20 mai 2019Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
339753425081Tube, en autre acier allié, de grade 4130, de spécification AMS 6360Du 1er juillet 2018 au 20 mai 2019Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
340753425081Produit laminé plat, en autre acier allié, de grade 4130, de spécification AMS 6345Du 1er juillet 2018 au 20 mai 2019Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
341102251972Tube, sans soudure ou soudage par résistance électrique, de grade L80, d’un diamètre extérieur de 2,875 poucesDu 1er juillet 2018 au 20 mai 2019
342710327693Produit laminé plat de grade 350 AT, de spécification CSA G40.21Du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 inclusivementPour les importations enregistrées sous le numéro de transaction 12997231584049 (formulaire B3-3)
343866460074Produit laminé plat, laminé à froid, sphéroïdisé et recuit, de grade 1035, 1045 ou 1050, d’une largeur de 33 mm à 246 mm inclusivement, d’une épaisseur de 2,9 mm à 7,1 mm inclusivementLe 1er juillet 2018 ou après cette dateDevant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
344122016587Produit laminé plat, laminé à froid, recuit, de grade 1074 ou 1075, d’une épaisseur de 0,02 pouceDu 1er juillet 2018 au 20 mai 2019Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
345122016587Barre en acier inoxydable, ronde ou rectangulaire, de grade 15-5PH, de spécification AMS 5659Du 1er juillet 2018 au 20 mai 2019Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
346122016587Produit laminé plat, laminé à chaud, de grade 4130, d’une épaisseur de 0,09 pouce, d’une largeur de 36 poucesDu 1er juillet 2018 au 20 mai 2019Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
347122016587Produit laminé plat, laminé à froid, de grade 4130, d’une épaisseur de 0,04 pouce ou 0,08 pouce, d’une largeur de 36 poucesDu 1er juillet 2018 au 20 mai 2019Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
348122016587Barre, laminé à chaud, de grade 4340, de spécification AMS 6415, d’un diamètre de 3,5 pouces, 5,25 pouces ou 5,5 poucesDu 1er juillet 2018 au 20 mai 2019Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
349122016587Barre en aluminium, ronde, recuite, de spécification AMS 4000 ou 4102, d’un diamètre de 0,4375 pouceDu 1er juillet 2018 au 20 mai 2019Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
350889457701Barre, de grade 8620, d’un diamètre de 4,25 pouces à 7 pouces inclusivementDu 1er juillet 2018 au 20 mai 2019Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
351107388720Étiquette codée pour poissons en acier inoxydable, de dimensions de 1,1 mm par 0,25 mmLe 1er juillet 2018 ou après cette date
352119354884Profilés en fer ou en acier non-aillé, laminé à chaud, de grade 1012, de spécification ASTM A-576, d’une largeur de 5,5 pouces ou plus, d’une longueur de 18 pieds ou plusDu 1er juillet 2018 au 20 mai 2019Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
353102251972Tube, en acier non-allié ou en acier allié, sans soudure, de spécification A.P.I. L80,C90, T95 ou P110, d’un diamètre extérieur de plus de 60,32 mm à 114,3 mm inclusivementDu 1er juillet 2018 au 20 mai 2019
354102251972Tuyau de cuvelage, service acide à haute résistance, de spécification A.P.I. Grade C90, T95, C110 ou spécification brevetée équivalente, d’un diamètre extérieur de plus de 114,3 mm à 244,5 mm inclusivementDu 1er juillet 2018 au 20 mai 2019
355102251972Tube, en acier non-allié ou en acier allié, soudage par résistance électrique, de spécification A.P.I. L80 ou P110, d’un diamètre extérieur de plus de 60,32 mm à 114,3 mm inclusivementDu 1er juillet 2018 au 20 mai 2019
356102963790Tube rectangulaire soudé, de spécification SAE 1008/1010 ASTM A513, d’une épaisseur de paroi de 0,042 pouce, de dimensions de 0,75 pouce par 1 pouce par 9,2 poucesDu 1er juillet 2018 au 20 mai 2019Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
357106234289Profilé creux en aluminium, d’alliage 6005A ou 6061Du 1er juillet 2018 au 20 mai 2019Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
358106234289Produit laminé plat, soudé, composé d’une tôle en aluminium d’alliage 5083 et d’une feuille d’acier de grade Q345Du 1er juillet 2018 au 20 mai 2019Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
359106234289Barre en aluminium d’alliage 6061, d’une largeur de 12,1 pouces, d’une hauteur de 3,725 pouces, d’une longueur de 74,25 poucesDu 1er juillet 2018 au 20 mai 2019Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
360140515958Profilé en aluminium, non creux, d’alliage 6063-T5, d’un diamètre jusqu’à 0,332 pouce inclusivement, composé de trois ou cinq lamesDu 1er juillet 2018 au 20 mai 2019Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
361100770320Barres et profilés en aluminium, d’alliage d’aluminium de la série 6000, d’une épaisseur de paroi nominale de 0,03 pouce à 0,1 pouceDu 1er juillet 2018 au 20 mai 2019
362890975758Produits laminés plats, barres, profilés, tubes, tuyaux ou profilés creux, en acier non allié ou alliéDu 19 mars 2019 au 20 mai 2019Devant servir à la fabrication d’équipement agricole et transférés à partir de l’emplacement UND 58703
363856874649Barre, de grade 400W, d’une taille de barre métrique 10M, 15M, 20M, 25M ou 30MDu 1er juillet 2018 au 20 mai 2019Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 103605371 et commandées sous le numéro de bon de commande 663057 ou 18-11017
364856874649Barre, de grade 50, d’un diamètre de 0,625 pouce ou 0,875 pouceDu 1er juillet 2018 au 20 mai 2019Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 103605371 et commandées sous le numéro de bon de commande 18-11017 ou 18-12005
365811893296Produit laminé plat, enroulé, recuit après galvanisation, de grade de qualité première d’emboutissage profond (DDQ) ou de qualité première d’emboutissage extra profond (EDDQ), d’une épaisseur de 0,0449 pouce à 0,048 pouce inclusivementDu 1er juillet 2018 au 20 mai 2019Devant servir à la fabrication de pièces
366101087963Parties pour foyer, classées sous le numéro tarifaire 7304.51.00, 7306.90.00, 7321.90.10, 7321.90.23, 7321.90.90 ou 7616.99.90Du 1er juillet 2018 au 20 mai 2019Parties vendues par Hearth & Home Technologies
367104613658Barre de râpage, barre de qualité marchande (BQM), laminée à chaud, de grade 1070, d’une dureté Rockwell de 25 à 30Du 1er juillet 2018 au 20 mai 2019
368104708409Tôle d’acier au carbone noir, laminée à chaud, de spécification ASTM A572-50 modifiée, d’une épaisseur de 0,3125 pouce à 0,5625 pouce, d’une largeur de 96 pouces, d’une longueur de 312 poucesDu 1er juillet 2018 au 20 mai 2019Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
369104708409Tôle d’acier au carbone noir, laminée à chaud, de spécification ASTM A36 modifiée, ABS Grade A, d’une épaisseur de 0,25 pouce à 0,5 pouce, d’une largeur de 96 pouces, d’une longueur de 312 poucesDu 1er juillet 2018 au 20 mai 2019Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
370101131027Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, en acier de construction Classe 33, tension en ligne nivelée (forme maximale inférieure à 15 unités I), galvanisé selon la spécification HDG G90, d’une largeur de 48 pouces, d’une épaisseur minimale de 0,018 pouce à 0,0235 pouce inclusivementDu 1er juillet 2018 au 20 mai 2019Devant servir à la fabrication de pièces
371104708409Produit laminé plat, simplement laminé à froid, enroulé, de spécification SAE J403, de grade 1010, d’une épaisseur de 0,018 pouce ou 0,02 pouce, d’une largeur de 42 poucesDu 1er juillet 2018 au 20 mai 2019Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
372104546718Produit laminé plat, laminé à froid, zingué, de grade HSLA 420LA, d’une épaisseur nominale de 0,098 pouce, d’une largeur de plus de 50 poucesDu 1er juillet 2018 au 20 mai 2019Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
373104546718Produit laminé plat, zingué, de spécification GMW3032M-ST-S-500LA, d’une épaisseur de 0,045 pouce ou plusDu 1er juillet 2018 au 20 mai 2019Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
374794117093Produit laminé plat, laminé à chaud, de grade de marque de commerce HSLA TuffDOM 620, allié au vanadium, d’une épaisseur minimale de 0,342 pouce, 0,362 pouce, 0,394 pouce ou 0,416 pouceDu 1er juillet 2018 au 20 mai 2019Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
375794117093Produit laminé plat, laminé à chaud, de grade HSLA 70XF, allié au vanadium, d’une épaisseur minimale de 0,13 pouceDu 1er juillet 2018 au 20 mai 2019Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
376780318317Produit laminé plat, enroulé, laminé à froid, de spécification HFT 440 ou HFT 590, d’une épaisseur de 1,2 mm ou 1,73 mmDu 1er juillet 2018 au 20 mai 2019Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
377780318317Produit laminé plat, enroulé, laminé à froid, de spécification DI-FORM 140T, DEV DI-FORM T590, DEV DI-FORM T1180 ou DEV DI-FORM T980Y600, d’une épaisseur de 0,8 mm à 2 mm inclusivementDu 1er juillet 2018 au 20 mai 2019Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
378780318317Produit laminé plat, enroulé, laminé à froid, de spécification TSG3100G SPC590DU, d’une épaisseur de 1,2 mm à 1,8 mm inclusivementDu 1er juillet 2018 au 20 mai 2019Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
379780318317Produit laminé plat, laminé à chaud ou à froid, recuit après galvanisation, de spécification TSG3109G SCGA590DU, TSG 3109G SCGA780DU, TSG 3109G SCGA980DUB ou TSG SCGA1190DUB, d’une épaisseur de 1 mm à 2,3 mm inclusivementDu 1er juillet 2018 au 20 mai 2019Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
380780318317Produit laminé plat, laminé à chaud ou à froid, recuit après galvanisation, de grade d’acier d’emboutissage extra profond (EDDS), d’une épaisseur de 0,6 mm à 0,8 mm inclusivementDu 1er juillet 2018 au 20 mai 2019Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
 

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