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Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (DORS/2018-205)

Règlement à jour 2024-05-28; dernière modification 2019-06-25 Versions antérieures

ANNEXE 4(paragraphe 2(2))

Colonne 1Colonne 2
ArticleNuméro tarifaireDescription des marchandises
14412.39.00Autres, ayant les deux plis extérieurs en bois de conifères, devant servir à la fabrication de produits canadiens
24811.59.00Autres, devant servir à la fabrication de produits canadiens
38903.10.00Bateaux gonflables
48903.91.00Bateaux à voile, même avec moteur auxiliaire
58903.92.00Bateaux à moteur, autres qu’à moteur hors-bord
68903.99.90Autres
79404.21.00En caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non, devant servir à la fabrication de produits canadiens
83923.21.90Autres, devant servir à la fabrication de produits canadiens
93923.29.90Autres, devant servir à la fabrication de produits canadiens
101602.50.99Autres, devant servir à la fabrication de produits canadiens
114412.99.90Autres, devant servir à la fabrication de produits canadiens
 

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