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Règlement sur l’assurance obligatoire pour les navires transportant des passagers (DORS/2018-245)

Règlement à jour 2021-03-23; dernière modification 2019-01-11 Versions antérieures

ANNEXE(alinéa 4(2)b) et paragraphe 4(3))

Certificat d’assurance

Numéro de la police d’assurance responsabilité

Nom de l’assuré

Adresse

Ville (province)

Code postal

Nom du (des) navire(s)Note de *Numéro matriculeCapacité en passagersMontant de l’assurance (au moins 250 000 $ × capacité en passagers)

Conformément au Règlement sur l’assurance obligatoire pour les navires transportant des passagers pris en vertu de la partie 4 de la Loi sur la responsabilité en matière maritime et sous réserve des modalités de la police d’assurance responsabilité susmentionnée, la présente certifie que l’assuré susmentionné est titulaire d’une police d’assurance responsabilité en vigueur à l’égard du transport de personnes à bord des navires figurant sur le présent certificat.

Si la police d’assurance responsabilité couvre une flotte de navires, celle-ci offre la même couverture que celle qu’offrirait une police séparée souscrite à l’égard de chaque navire figurant sur le présent certificat.

ASSUREUR

Nom

Adresse

Ville (province)

Code postal

Date d’entrée en vigueur de la police

Date d’expiration de la police

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Assureur ou représentant autorisé de l’assureur
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Date
 
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