Règlement sur la conversion aux fins de recapitalisation interne des banques (DORS/2018-57)
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Règlement à jour 2025-11-20; dernière modification 2018-09-23 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LA SOCIÉTÉ D’ASSURANCE-DÉPÔTS DU CANADA
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
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