Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) (DORS/2018-66)
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Règlement à jour 2024-11-11; dernière modification 2023-01-01 Versions antérieures
Modification corrélative au Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application — Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
57 [Modification]
Entrée en vigueur
Note marginale :1er janvier 2020
58 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Note marginale :1er janvier 2023
(2) Les articles 26, 27 et 37 à 41 du présent règlement et les alinéas 30p), q), v), w) et x) de l’annexe du Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application — Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), édictés par l’article 57 du présent règlement, entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
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