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Règlement d’exemption et d’adaptation de certaines dispositions sur la durée du travail (DORS/2021-200)

Règlement à jour 2024-02-06; dernière modification 2024-01-04 Versions antérieures

Loi habilitante : CODE CANADIEN DU TRAVAIL
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

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Modifications *

Citation modificative Date de modification
DORS/2023-1802024-01-04
DORS/2023-1802023-08-04

* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]


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