Règlement de 2024 sur les aliments du bétail

Note marginale :Contenu de l’aliment

• 83 (1) Le présent règlement n’a pas pour effet d’interdire la fabrication, la vente ou l’importation d’un aliment qui n’est pas conforme à la norme prévue à l’article 35 s’il est conforme à la norme prévue à l’article 19 du règlement antérieur.

• Note marginale :Aliment à ingrédient unique

  (2) Le présent règlement n’a pas pour effet d’interdire la vente ou l’importation d’un aliment qui n’est pas conforme à la norme prévue à l’article 42 s’il est conforme à la norme prévue au paragraphe 22(2) du règlement antérieur.

• Note marginale :Étiquetage

  (3) Le présent règlement n’a pas pour effet d’interdire la fabrication, la vente ou l’importation d’un aliment dont l’étiquetage n’est pas conforme au paragraphe 48(1), aux articles 44 à 47 et 49 à 54 du présent règlement si l’étiquetage de cet aliment est conforme aux articles 24 et 26 à 33 du règlement antérieur.