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Règlements codifiés
DORS
/2024-169 - Table des matières
Arrêté sur les règles supplémentaires visant les thérapies de remplacement de la nicotine (DORS/2024-169)
Texte complet des versions antérieures
Du 2025-02-12 au 2025-12-10
Du 2024-08-28 au 2025-02-11
Du 2024-08-15 au 2024-08-27
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Date de modification :
2026-01-12
