Décret imposant une surtaxe sur les marchandises en acier et les marchandises en aluminium (DORS/2025-154)
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Règlement à jour 2025-11-27; dernière modification 2025-09-22 Versions antérieures
Loi habilitante : TARIF DES DOUANES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| DORS/2025-154 | 2025-09-22 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
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