Arrêté établissant des règles supplémentaires visant la vente de produits de santé naturels contenant de l’éphédrine ou de la pseudoéphédrine (DORS/2025-93)
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Règlement à jour 2026-01-19; dernière modification 2025-12-17 Versions antérieures
Table des matières
Arrêté établissant des règles supplémentaires visant la vente de produits de santé naturels contenant de l’éphédrine ou de la pseudoéphédrine
DORS/2025-93
[Abrogé, DORS/2025-264, art. 1] - 2025-12-17
LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES
Enregistrement 2025-03-07
Arrêté établissant des règles supplémentaires visant la vente de produits de santé naturels contenant de l’éphédrine ou de la pseudoéphédrine
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