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Règlement sur les drawbacks relatifs aux marchandises de fabrication canadienne exportées (DORS/78-373)

Règlement à jour 2024-05-01

ANNEXE

  • 1 Roulements à une seule rangée de galets coniques et leurs pièces, en provenance du Japon, d’un diamètre extérieur d’au plus 6.625 po.

  • 2 Tissus à trame et à chaîne, en provenance du Japon, obtenus de rubans de fils de films de résine de polyéthylène

    • a) non enduits ou

    • b) enduits ou laminés sur un ou deux côtés d’un film de polyéthylène.

  • 3 Acier à mouler originaire ou exporté de la République fédérale d’Allemagne.

    •  DORS/84-269, art. 2
 

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