Règlement de 1979 sur la stabilisation du prix des pommes de terre (DORS/81-295)
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Table des matières
Règlement de 1979 sur la stabilisation du prix des pommes de terre
DORS/81-295
[Abrogé, DORS/2017-84, art. 1] - 2017-05-05
LOI SUR LA PROTECTION DU REVENU AGRICOLE
Enregistrement 1981-04-03
Règlement concernant la stabilisation du prix des pommes de terre produites dans l’est du Canada en 1979
C.P. 1981-929 1981-04-02
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