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Règlement sur les machines à affranchir (DORS/83-748)

Règlement à jour 2022-11-16; dernière modification 2010-10-21 Versions antérieures

Règlement sur les machines à affranchir

DORS/83-748

[Abrogé, DORS/2010-220, art. 17] - 2010-10-21

LOI SUR LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES

Enregistrement 1983-09-29

Règlement sur la fabrication, l’installation et l’utilisation des machines à affranchir

Date de modification :