Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
Version de l'article 9.1 du 2006-03-22 au 2024-11-29 :
9.1 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.
- ARI
ARI Sigle désignant l’organisme dit Air-Conditioning and Refrigeration Institute of the United States. (ARI)
- Code canadien de la plomberie
Code canadien de la plomberie Code canadien de plomberie 1985. (Canadian Plumbing Code)
- logement mobile
logement mobile Logement sur place qui peut être facilement et rapidement déplacé. (mobile accommodation)
- logement sur place
logement sur place Logement fixe ou mobile pouvant servir de lieu de séjour, de cantine ou de dortoir, qu’un employeur met à la disposition des employés sur les lieux de travail. (field accommodation)
Détails de la page
- Date de modification :