Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

9.1 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

ARI

ARI Sigle désignant l’organisme dit Air-Conditioning and Refrigeration Institute of the United States. (ARI)

Code canadien de la plomberie

Code canadien de la plomberie[Abrogée, DORS/2024-118, art. 1]

logement mobile

logement mobile Logement sur place qui peut être facilement et rapidement déplacé. (mobile accommodation)

logement sur place

logement sur place Logement fixe ou mobile pouvant servir de lieu de séjour, de cantine ou de dortoir, qu’un employeur met à la disposition des employés sur les lieux de travail. (field accommodation)

PSAI

PSAI Sigle désignant l’organisme dit Portable Sanitation Association International. (PSAI)