Règlement sur les biens liés à l’agriculture ou à la pêche (TPS/TVH) (DORS/91-39)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les biens liés à l’agriculture ou à la pêche (TPS/TVH) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les biens liés à l’agriculture ou à la pêche (TPS/TVH) [31 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les biens liés à l’agriculture ou à la pêche (TPS/TVH) [218 KB]
Règlement à jour 2024-08-18; dernière modification 2012-09-20 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LA TAXE D’ACCISE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
- Date de modification :