Règlement sur les redevances relatives aux hydrocarbures provenant des terres domaniales (DORS/92-26)
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Règlement à jour 2025-11-27; dernière modification 2008-04-03 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI FÉDÉRALE SUR LES HYDROCARBURES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
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