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Décret de 1992 sur l’indemnisation des marins marchands

Version de l'article 6 du 2009-03-26 au 2024-04-01 :


 Les sommes spécifiées à l’alinéa 31(1)e) de la Loi sont portées respectivement à 1 820 $, 190 $ et 195 $.

  • DORS/2009-104, art. 2

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