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Décret de 1992 sur l’indemnisation des marins marchands

Version de l'article 9 du 2009-03-26 au 2024-04-01 :


 La somme spécifiée à l’alinéa 31(9)a) de la Loi est portée à 1 820 $.

  • DORS/2009-104, art. 3

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