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Règlement sur les allocations spéciales pour enfants (DORS/93-12)

Règlement à jour 2021-04-05; dernière modification 2011-12-15 Versions antérieures

DISPOSITIONS CONNEXES

  • — 2011, ch. 24, par. 151(2)

    • Application
      • 151. (2) L’article 9 du même règlement, édicté par le paragraphe (1), s’applique aux allocations spéciales payables pour les mois postérieurs à décembre 2011.

Date de modification :