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Décret no 2 de 1994 sur la surtaxe sur le boeuf désossé

DORS/94-12

[Abrogé, DORS/2020-159, art. 1] - 2020-07-01

TARIF DES DOUANES

Enregistrement 1993-12-29

Décret concernant l’imposition d’une surtaxe sur le boeuf désossé importé au Canada

C.P. 1993-2184  1993-12-29

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