Règlement no 1 sur le régime compensatoire (DORS/94-785)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement no 1 sur le régime compensatoire (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement no 1 sur le régime compensatoire [270 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement no 1 sur le régime compensatoire [556 KB]
Règlement à jour 2025-10-28; dernière modification 2016-06-17 Versions antérieures
MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR
— 2024, ch. 25, art. 112
Mention — version anglaise
112 Sauf indication contraire du contexte, dans la version anglaise de toute loi fédérale et de tout texte d’application, « Force » est remplacé par « RCMP ».
Détails de la page
- Date de modification :