Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Ordonnance no 2 de 1995 autorisant l’acquisition de terres par des employés fédéraux (DORS/95-302)

Règlement à jour 2021-03-23

ANNEXE

La location par M. George Douglas Lennie, de la ville d’Inuvik dans les Territoires du Nord-Ouest, technicien de relevé hydrométrique, Division des relevés hydrologiques du Canada et employé du ministère de l’Environnement, pour une cabane de piégeage, de la totalité d’une parcelle de terre située à 10 kilomètres par avion à l’ouest d’Inuvik sur un chenal sans nom se trouvant à 20 kilomètres par cours d’eau en amont du chenal Oniak, dans le delta du Mackenzie, à environ 68°20′ de latitude nord et 133°58′ de longitude ouest dans le quadrilatère no 107 B/7 dans les Territoires du Nord-Ouest, cette parcelle étant indiquée en rouge sur l’esquisse du plan versé au dossier no 33-1-12 de la Division de la gestion foncière du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien à Ottawa, à l’exception des mines et minéraux qui s’y trouvent, incluant les hydrocarbures, à l’état solide, liquide ou gazeux, ainsi que du droit de les exploiter.

 
Date de modification :