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Décret de remise de 1995 pour la pelouse artificielle de remplacement au stade B.C. Place (DORS/95-446)

Règlement à jour 2024-05-01

Loi habilitante : TARIF DES DOUANES
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Date de modification :