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Arrêté accordant le bénéfice tarifaire aux textiles et vêtements (ALÉCC) (DORS/97-344)

Règlement à jour 2021-03-23

ANNEXE(sous-alinéa 3b)(i))Attestation de l’exportateur de textiles ou de vêtements non originaires

Je soussigné, exportateur des textiles ou vêtements mentionnés dans le document — facture ou contrat de vente — ci-joint, atteste que ces marchandises sont conformes aux exigences applicables spécifiées à l’appendice 5.1 de l’annexe C-00-B du chapitre C de l’Accord de libre-échange Canada — Chili.

  • NOM : line blanc
  • TITRE : line blanc
  • ENTREPRISE : line blanc
  • TÉLÉPHONE : line blanc
  • TÉLÉCOPIEUR : line blanc

Signature de l’exportateurline blancDate

 
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