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DORS
/98-207 - Table des matières
Règlement sur les autorisations de port d’armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing (DORS/98-207)
Texte complet des versions antérieures
Du 2024-10-01 au 2026-01-19
Du 2006-03-22 au 2024-09-30
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Date de modification :
2026-02-03
