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Règlement sur les instruments médicaux

Version de l'article 88 du 2021-06-23 au 2023-01-25 :


 Les exigences prévues aux dispositions ci-après s’appliquent aux instruments médicaux visés par la présente partie :

  • a) les articles 52 à 56 visant les registres de distribution;

  • b) les articles 57 et 58 visant les plaintes;

  • c) les articles 59 à 61.1 visant les rapports d’incidents;

  • d) les articles 63 à 65.1 visant les rappels;

  • e) les articles 66 à 68 visant l’enregistrement des implants.

  • DORS/2002-190, art. 9
  • DORS/2020-262, art. 21
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