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Décret de 2014 sur la publication de la Gazette du Canada (TR/2014-19)

Règlement à jour 2024-05-28; dernière modification 2014-04-01 Versions antérieures

Décret de 2014 sur la publication de la Gazette du Canada

TR/2014-19

LOI SUR LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES

Enregistrement 2014-03-12

Décret de 2014 sur la publication de la Gazette du Canada

C.P. 2014-172 2014-02-28

Sur recommandation du ministre de la Justice et en vertu du paragraphe 10(2)Note de bas de page a de la Loi sur les textes réglementairesNote de bas de page b, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Décret de 2014 sur la publication de la Gazette du Canada, ci-après.

Modalités de publication

 La Gazette du Canada continue d’être publiée sur support électronique en format PDF.

Abrogation

 [Abrogation]

Entrée en vigueur

 Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2014.


Date de modification :