Décret chargeant le ministre du Patrimoine canadien de l’application de la loi (TR/2015-104)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret chargeant le ministre du Patrimoine canadien de l’application de la loi (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret chargeant le ministre du Patrimoine canadien de l’application de la loi [1 KB] |
- PDFTexte complet : Décret chargeant le ministre du Patrimoine canadien de l’application de la loi [58 KB]
Règlement à jour 2024-10-14; dernière modification 2020-03-06 Versions antérieures
Décret chargeant le ministre du Patrimoine canadien de l’application de la loi
TR/2015-104
[Abrogé, TR/2020-23] - 2020-03-06
LOI SUR LE MULTICULTURALISME CANADIEN
Enregistrement 2015-11-18
Décret chargeant le ministre du Patrimoine canadien de l’application de la loi
C.P. 2015-1248 2015-11-04
- Date de modification :