Décret désignant l’honorable Kent Hehr à titre de ministre fédéral pour l’application de la loi (TR/2017-45)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret désignant l’honorable Kent Hehr à titre de ministre fédéral pour l’application de la loi (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret désignant l’honorable Kent Hehr à titre de ministre fédéral pour l’application de la loi [1 KB] |
- PDFTexte complet : Décret désignant l’honorable Kent Hehr à titre de ministre fédéral pour l’application de la loi [61 KB]
Règlement à jour 2025-11-20; dernière modification 2018-01-29 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI CANADIENNE SUR L’ÉPARGNE-INVALIDITÉ
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Détails de la page
- Date de modification :