Décret désignant le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile à titre de ministre chargé de l’application de la Loi sur les relations de travail au Parlement (TR/2023-74)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret désignant le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile à titre de ministre chargé de l’application de la Loi sur les relations de travail au Parlement (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret désignant le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile à titre de ministre chargé de l’application de la Loi sur les relations de travail au Parlement [1 KB] |
- PDFTexte complet : Décret désignant le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile à titre de ministre chargé de l’application de la Loi sur les relations de travail au Parlement [62 KB]
Règlement à jour 2025-03-17; dernière modification 2025-02-12 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES RELATIONS DE TRAVAIL AU PARLEMENT
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| TR/2025-18 | 2025-02-12 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
- Date de modification :