Décret acceptant la recommandation du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile voulant que chacune des entités inscrites figurant à l’annexe 1 ci-jointe reste inscrite sur la liste et que l’entité inscrite figurant à l’annexe 2 n’y soit plus inscrite (TR/2024-29)
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Règlement à jour 2025-12-10
ANNEXE 2Entité visée par l’examen du ministre
- Groupe islamique armé (GIA)
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