Décret désignant le ministre d’État (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario) à titre de ministre chargé de l’application de la Loi sur les relations de travail au Parlement (TR/2025-18)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret désignant le ministre d’État (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario) à titre de ministre chargé de l’application de la Loi sur les relations de travail au Parlement (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret désignant le ministre d’État (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario) à titre de ministre chargé de l’application de la Loi sur les relations de travail au Parlement [1 KB] |
- PDFTexte complet : Décret désignant le ministre d’État (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario) à titre de ministre chargé de l’application de la Loi sur les relations de travail au Parlement [62 KB]
Règlement à jour 2025-11-20; dernière modification 2025-03-14 Versions antérieures
Loi habilitante : AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| TR/2025-50 | 2025-03-14 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Détails de la page
- Date de modification :