Décret désignant le ministre de l’Emploi et du Développement social à titre de ministre chargé de l’application de la Loi sur la réduction de la pauvreté (TR/2025-43)
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Règlement à jour 2025-11-20
Loi habilitante : LOI SUR LA RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
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