Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

ANNEXE A

Dans les territoires du Nord-Ouest; dans l’île Bathurst et les eaux adjacentes, la totalité de la parcelle de terre décrite ci-après :

(Les caractéristiques topographiques indiquées sont conformes à la première édition de la carte de la baie Graham Moore et de McDougall, soit les coupures 68G et 68H du Système national de référence topographique, produite à l’échelle 1 250 000 par le Service topographique de l’armée, Génie royal canadien, à Ottawa; les coordonnées citées sont déterminées d’après la Projection universelle transverse de Mercator dans la zone 14.)

partant d’un point situé près de la pointe Rapid et ayant les coordonnées 8 421 000 nord et 540 000 est;

de là, vers le sud, jusqu’à un point ayant les coordonnées 8 412 000 nord et 537 600 est;

de là, vers le sud-ouest, jusqu’à un point ayant les coordonnées 8 406 700 nord et 531 300 est;

de là, vers le sud-est, jusqu’à un point situé près de la pointe Black et ayant les coordonnées 8 401 500 nord et 545 500 est;

de là, vers le sud, jusqu’à un point ayant les coordonnées 8 373 800 nord et 545 700 est;

de là, vers le sud-est, jusqu’à un point ayant les coordonnées 8 368 700 nord et 549 200 est;

de là, vers le sud-ouest, jusqu’à un point situé près de la pointe Brooman et ayant les coordonnées 8 367 000 nord et 548 000 est;

de là, vers le nord-ouest, jusqu’à un point ayant les coordonnées 8 372 000 nord et 542 500 est;

de là, vers le nord, jusqu’à un point ayant les coordonnées 8 380 000 nord et 541 600 est;

de là, vers le nord-ouest, jusqu’à un point ayant les coordonnées 8 383 300 nord et 536 200 est;

de là, vers l’ouest, jusqu’à un point ayant les coordonnées 8 383 300 nord et 472 600 est;

de là, vers le nord-ouest, jusqu’à un point ayant les coordonnées 8 384 900 nord et 470 900 est;

de là, vers le nord, jusqu’à un point ayant les coordonnées 8 386 100 nord 470 800 est;

de là, vers le nord-est, jusqu’à un point ayant les coordonnées 8 388 100 nord et 475 600 est;

de là, vers le nord, jusqu’à un point ayant les coordonnées 8 398 600 nord et 476 400 est;

de là, vers le sud-ouest, jusqu’à un point ayant les coordonnées 8 390 000 nord et 440 000 est;

de là, vers le nord, jusqu’à un point ayant les coordonnées 8 410 000 nord et 440 000 est;

de là, vers l’est, jusqu’à un point ayant les coordonnées 8 410 000 nord et 500 000 est;

de là, vers le nord-est, jusqu’au point de départ; ladite parcelle ayant une superficie d’environ 2 624 km2.

À L’EXCEPTION de toutes les mines et de tous les minéraux, solides, liquides ou gazeux, qui y sont situés, ainsi que du droit de les exploiter.

  • TR/88-69, art. 1(F)
 
Date de modification :